Convocation - 20231219134858

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Conseil Municipal - CM 10 12 2020

Convocation - 20231219134858 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Souche. Lien du pdf (Convocation - 20231219134858)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque, DE _2023 118

SEANCE du lundi 18 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois &t le dix-huit décembre à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE

Date de la convocation . 11 décembre 2023

Date d'affichage : 11 décembre 2023

Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 1ü

En exercice : 15

Présents LT

Procuration :1

Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANS Marcei, Madame CHARBONNIER Josiane. Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick. Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude

Absents : Monsieur Jacky GONTHIER. Monsieur Jérôme LEYNAUD

Procuration : Monsieur FAURE Jean-Claude par Monsieur GEIGUER Jacques

Madame BLAISE Annick est élu secrétaire de séances.

1 - Service général : approbation des travaux en régie :

Monsieur le Maire rappelle le travail important réalisé chaque année par les agents techniques municipaux afin

d'entretenir, de réhabiliter et créer des bâtiments et espaces verts.

il précise que les travaux en régie concernent tous les travaux réalisés par les agents techniques municigaux qui

viennent accroïtre le patrimoine de la commune.

Ce système permet, d'autre part, de limiter le recours à des entraprises privées, dont les prestations seraient plus

onéreuses.

Monsieur le Maire précise que ces travaux en régie (directe peuvent être walorisés dans le budget de a Commune par:

_ Le transfert des achats de fournitures et de matériel en sectian d'investissement,

- La prise en compte des frais de personnel liés aux travaux réalisés,

Monsieur le Maire précise que la somme de 20 500 euros a été prévue au budget 2023 en dépense

d'investissement aux articles 21 du châpitre C40.

Pour ces raisons, Monsieur le Maire propose d'appliquer le dispositif des « travaux en régie » sur l'année 2023 et

précise que le montant des factures payées en section de fonctionnement dans ts cadre de ces travaux s'élève à

20 419.26 euros {programme voirie : 366.57 éuros et programme bâtiment :

20 052.69 euros.

Le temps passé par les agents communaux est évalué à 529 heures (programme voirie : 4 heures et programme

bâtiment : 525 heures|.

Monsieur le Maire précise que pour comptabiliser le coût du personnel imputable aux travaux en régie, il

convient de fixer un tarif correspondant au coût horaire du saiaire moyen d'un agent, augmenté des charges

directes et indirectes.

il propose d’apoliquer le tarif horaire de 21.18 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délitéré:

- Fixe le coût horaire du personnel à 211$ euros,

- Charge Monsieur le Maire d'appliquer ce taux horaire,

- Approuve le montant des travaux en régie pour le service géréral et our l'année 2023 a

20 419.26 euros.

Nombre de vote pour : 8

Nomire d'abstentiQns om

Ainsi fait et déliBéélés ts. mais 4 an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. 007 2409798158 20241218-DE 2029 t118-DEDE 2923 119

SEANCE du lundi 18 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit décembre à 17 heures O0, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.

Date de la convocation . 11 décembre 2023

Date d'affichage : 11 décembre 2023

Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal 1ü

En exercice : 1

Brésents LÉ

Procuration 1

Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAÎSE Annick. Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Ciaude

Absents : Monsieur Jacky GONTHIER. Monsieur Jérôme LEYNAUD

Procuration : Monsieur FAURE Jean-Claude par Monsieur GEIGUER Jacques

Madame BLAISE 4nnick est élu secrétaire de séance.

2 - Remboursement des charges de personnel par le service de l'eau :

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget prévisionnel 2023, une recette en section de

fonctionnement sur le Budget Général a été inscrite au titre de la mise à disoosition du personnel communal au

Service de l'Eau pour un montant de 25 000 euros farticie 70841).

Cette mème somme z été prévue sur le budget de l'eau en dépense de fonctionnement sur le budget 2023

{article 62181.

Monsieur le Maire indique qu'au vu des travaux réalisés au cours de l'année 2023 par les agents COMmMunaux

gour le Service de l'Eau, il convient d'effectuer un virement du Service de l'Eau au Service Général.

i précise que le temps passé par l'agent technique {1050 heures} et l'agent administratif {1390 heures] équivaut à

1180 heures. 4 ce nombre d'heures, il convient d'y appliquer un taux haraire.

Monsieur le Maire propose d'appliquer à ce temps de travail le coût horaire de 21.18 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

— Approuve le récapitulatif des heures affectées au Service de l'Eau,

- Aporouve le coût horaire de 21.58 euras,

— Approuve le versement de la somme de 24 99240 euras du Service de l'Eau vers te Service Général pour

l'exercice 2023,

— Charge Monsieur ke Maire de faire éditer le mandat et le titre correspondants.

Nombre de vote pour: 8

Nombre dé votre contré : O0

Nombre d'abstention : Ü

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,

La Souche, ls 18 décembre 2023

Le Mairé,

Jacques GEIGUER

AF - À

Saus prefecturs da Largentiäre

Controle de egalte

Cate “e reception de l'AR: 19122023

der 2497093153 20231218-0E€ 2029 _119-DEDE 2023 120

SEANCE du lundi 18 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit décembre à 17 heures D6. :e Conseil Municipal s'est réuni er séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER. Maire de la commune de LA SOUCHE.

Date de la convocation ! 11 décembre 2023

Date d'affichage .. 11 décembre 2023

Nombre de membres présents Afférents au Conseil municioal : 10

En exercice : 10

Présents si

Procuration "A

Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANS Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane. Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAÎSE Annick. Monsieur PIRIS René. Monsieur VIGNAL Claude

Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNALD

Drocuration : Monsieur FAURE Jean-Claude par Monsieur GEIGUER Jacques

Madame BLAISE Annick est élu secrétaire de séance.

3 - Service de l'eau : autorisation mandatement des dépenses ‘investissement avant le vote du

BP 2023 dans la limite de 25% des investissements de l'année> précédente :

Monsieur le Maire rapselle au Conseil Municipal l'articie L1612-1 du Code Général des Colléctivités Territoriales

qui permet au Conseil Municigal d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses

d'investissement et ce dans la fimite de 25% des crédits ouverts à l'exercice précédent, non compris les crédits

aférents au remboursement de la dette.

Considérant que les crédits d'investissements inscrits pour le Service de l'Eau pour l'exercice 2023 {compte 20,

21,23 et 27}, déduction faite du chapitre 16 ("Emprunt et dettes assimilées" }, représentaient un montant global

de 309 912.72 € et que l’envelopoe 125%] des dépenses d'investissement pouvant être engagées, liquidées et

mandatées avant le vote du budget primitif de l'exercice 2024 s'élèvent donc 3 77 478.18 € pour le Service de

l'Eau, réparties comme suit:

Chapitre 20: Crédits ouverts BP 2023 : 5 550 €

125%) Autorisation 2024: E 387,50 €

Détail:

Article 203 ‘opération 013 - schéma directeur AËP": 1 387,50 €

Chapitre 21: Crédits ouverts BP 2023 : 304 362,72 €

{25%) Autorisation 2024 : 76 090,68 €

Détail:

Article 212 ‘non individualisées": 4 113,43 €

Article 2156 "non individualisées": 35 727,25 €

Article 218 ‘non individualisées": 2 500 €

Article 2158 “non individualisées": 5 OCO €

Article 2156 “opération 012 - sécurisation réseau AEP": 60 250 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se srononcer sur cette possibilité.

Après discussion, le Conseil Municipal :

_ Autorise les dépenses d'investissement 2024 à hauteur de 25% des crédits ouverts au budget de l'eau

F3; CHE PATE és afférents au remboursement de la dette,

— Appequye.da,Rrangsition relate aux ouvertures de crédits sur le Budget de l'Eau telle qu'exposée

ETAESSUS,

Care de reception de l'AR 19::2/2023

[007 2°07944183-20291218-5E 2023 _120-0€

| Contrôle de ‘egalléDE _2023 121

SEANCE du lundi f8 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit décembre à 17 heures OÙ, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune dé L£ SOUCRE.

Date de la convocation :. 41 décembre 2025

Date d'affichage .. 11 décembre 2023

Nambre de membres orésents : Afférents au Conseil municipal 10

En exercice :10

Présents ?

Proeuration 21

Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane. Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick. Monsieur PIRIS René, Monsieur ViGNAL Claude

Avsents : Monsieur Jacky GONTHIER., Monsieur Jérôme LEYNAUD

Drocuration : Monsieur FAURE Jean-Claude par Monsieur GEIGUER Jacques

Madame BLAISE Annick est élu secrétaire de séance.

4 - Service général : autorisation mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du

BP 2023 dans la limite de 25% des investissements de l'année précédente :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'article L.1612-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales qui permet au Conseil Municipal d'autoriser l'engagement, la iquidation et le mandatement des dépenses d'investissement et ce dans ‘a limite de 25% des crédits ouverts à l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Considérant que le budget de l'exercice 2024 de la commune n'a pas encore été soumis au vote du Conseil Municipal,

Considérant qu'il est nécessaire d'optimiser la gestion de la commune par le recours aux facultés offertes par l'article L.1612-1 du CGCT,

Considérant que les crédits d'investissements inscrits pour le Service Général pour l'exercice 2024 {compte 20, 21, 23 et 27}, déduction faite du chapitre 16 ("Emprunt et dettes assimilées], représentaient un montant global de 441 007,32 € et que l'enveloppe (25%) des dépenses d'investissement pouvant être engagées, liquidées et mandatées avant le vote du budget orimitif de l'exercice 2024 s'élèvent donc à 110 251,83 € pour le Service Général, réparties comme suit:

Chapitre 20 : Crédits ouverts BP 2023 : 39 590 €

(25%) Autorisation 2024 : 7 625 €

Dont détail:

Article 2041582 "non individualisées"”: 500 €

Article 2031 "opération 51 - Traversée de village": 7 125 €

Chapitre 21: Crédits ouverts BP 2023 : 410 507,32 €

{25%} Autorisation 2024 : 102 626.83 €

Dont détail:

Article 2111 "non individualisées": 375 €

Article 2113 “non individualisées": 250 €

Article 2116 “non individualisées": 500 €

Article 2128 “non individualisées": 10 500 €

Artic nonrindividualisèes": 625 €

e 2135 “honimdtvidualiséés" 125 €

2152 ‘hot individualisées": 1 150 €

21534 non MANU isées" 25 €Nombre de vote pour : 8

Nombre de votre contre : 0

Nombre d'abstention : à

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,

La Souche, le 18 décembre 2023

Le Maire,

Jacques GEIGUER

a ET Nu )

A

RAF

Sous préfecture de Largantièrs

Conträle de légalité

Date de réception de l'AR: 19/12/2023

007-210709153-20231218-DE 2023 _121-DEDE _2923 122

SEANCE du lundi 418 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit décembre à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni er

séance ordinaire sur la convocation et sous la orésidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SGUCHE.

Date de la convocation .. 11 décembre 2033

Date d'affichage . 11 décembre 2023

Nombre de membres présents : Aférents au Conseil municipal 10

En exercice : 10

résents À

Procuration ni

Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane. Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick. Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude

Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD

Procuration : Monsieur FAURE Jean-Claude par Monsieur GEIGUER Jacques

Madame BLAISE Annick est élu secrétaire de séance,

5 - Aménagement Traversée du Village - Demande de subvention au titre du Département

{ATOUT RURALITÉ 2024) :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal Le projet d'Aménagement de la Traversée du Village. Les travaux porteront sur l'aménagement de la chaussée (réduction de la largeur, mise en place de bordures franchissables, aménagement de réducteurs de vitesse, réhabilitation des trottoirs, matérialisation du stationnement, sécurisation du croisement entre la RD19 et la VC1} et sur la gestion des eaux pluviales.

Monsieur ie Maire précise que ces travaux peuvent faire l'objet d'une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre d'ATOUT RURALITE 2824.

Le plan de financement TOTAL prévisionnel s'établit comme suit:

DEPENSES :

- Aménagements : 260 O0D €

- Chaussées : 120 000 €

- Gestion des eaux pluviales : 180 000 €

- Dépenses imprévues (5%} : 45 GO €

- Maîtrise d'oeuvre : 40 000 €

Total des dépenses : 640 (0 € HT

RECETTES:

- DETR 2921 : 156 DO €

- REGION : 64 OOUE

- PASS TERRITOIRES 2021 : 128 QO0 €

- ATOUT RURALITÉ 2024 : 64 O0D0€

- Commune : 228 OÙÛ €.

Total des recettes : 640 000 € HT

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette 9pératlon.

Le Conseil Municipal, aprés en avoir délibéré:

- Sollicite l'aide auprès du Conseil Départemental au titre d'ATOUT RU RALITÉ 2024,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

re de votre côfitre : 0 L 013 | rateetre 98 Le Senré > re

Cunrôle de ‘égalité

su

fait & RER RE an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présentsDE_2023_123

SEANCE du lundi 18 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois st fe dix-huit décembre à 17 heures 09. te Conseil Municipal s'est réuni er séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.

Date de la convocation : 11 décembre 2923

Date d'affichage : {1 décernbre 2023

Nombre de membres orésents : Afférents au Conseil municipal: 1ü

En exercice : 10

Présents :

Procuration 11

Drésents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAIÏSE Annick, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Ciaude

Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD Drocuration : Monsieur FAURE Jean-Claude par Monsieur GEIGUER Jacques

Madame BLAISE 4nnick est élu secrétaire de séance.

6 - Service Général : Décision Modificative n° 7 :

DÉCISIONS MODIFICATIVES n° 7 :

Sur le budget prévisionnel 2023 il a été iascrit en dépense de fonctionnement à l'article 60632 des climatiseurs qui ont été installés aux pîtes. Après concertation avec la trésorerie, il convient d'inscrire les sommes en dépenses d'investissement

DÉPENSES RÉCÊTTES

INVESTISSEMENT

article 2188 +7 159.56€ article 021 {chap 040} +7 159.56€

FONCTIONNEMENT | |

articie 60632 - 7 159.56€

rticie 023 [Chap 42) 6 PASRSSE de

Le Conseil Municipal approuve la délibération n°7

Nombre de vote pour : 8

Nombre de votre contre : 0

Nombre d'abstention : 0

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,

La Souche, le 18 décembre 2023

Le Maire.

Jacques GEIGUER

Sous préfecture de Largäniâre | LL di

Costrèle Je sgalte

Date de réceprnen de t'AR: 19,12:2023

J07 210703159-20231214-C6 202 22 DEDE _2023_ 124

SEANCE du lundi 18 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit décembre à 17 heures 09, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SSUCHE.

Date de la corvocation : 11 décembre 2923

Date d'affichage . 11 décembre 2023

Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10

En exercice : 16

Présénis F

Procuration 1

Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANC Marcel, Madame CHARSONNIER Josiane. Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick. Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude

Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD Procuration : Monsieur FAURE Jean-Claude par Monsieur GEIGUER Jacques

Madame BLAISE 4nnick est élu secrétaire de séance.

7 - Service Général : Décision Modificative n° 8 :

DÉCISIONS MODIFICATIVES n° 8 :

Sur le budget prévisionnel 2023 il a été inscrit en dépense de fonctionnement à l'article 615221 des climatiseurs qui ont été installés au sein de la Mairie. Après concertation avec la trésorerie, il convient d'inscrire les sommes en dépenses d'investissement.

DÉPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

article 2138 +98338.76€ article 021 {chap 040! +9 838.76€

FONCTIONNEMENT

article 615221 -9 838.76€

article 023 [Chap 042) DB TT |

Le Conseil Municipal approuve la délibération n°8

Nombre de vote pour : 8

Nombre de votre contre : 0

Nombre d'abstention : 0

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,

La Souche, le 18 décembre 2023

Le Maire,

Jacques GEIGUER

pt #

FF

Sous préfecture de Largansiäre

Contrôle de égalité

Care de reception de l'AR 19:12:2023

967 2*9709133-20231214 DE 2029 _!24 0€DE_2023_125

SEANCE du lundi 18 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit décembre à 17 heures 00, te Conséit Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.

Date de la convocation : 11 décembre 2923

Date d'affichage . 11 décembre 2023

Nombre de membres orésents : Afférenis au Conseil municipal: 10

En exercice : 10

Présents LT

Brgeuration :{

Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madarne CHARBONNIER Josiane, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAÎSE Annick. Monsieur PIRIS René. Monsieur VIGNAL Claude

Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD

Procuration : Monsieur FAURE Jean-Claude sar Monsieur GEIGUER Jacques

Madame BLAISE Annick est élu secrétaire de séance.

8 - Revalorisation des frais de mission :

Conformément à l'engagement du ministre de la transformation et de la fonction publique, un arrêté du 20 septembre 2023, publié au journal Officiel du 21 septembre, modifie l'arrêté du 3 juillet 2006 pour réévaluer les taux des frais de mission.

À cet effet, il convient de modifier la délibération 2023 053 du 11 avril 2023 et de fixer le montant

forfaitaire de remboursement des frais d'hébergement à 90€ au lieu de 70€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d'adopter à l'unanimité

Nombre de vote pour : 8

Nombre de votre contre : 0

Nombre d'abstention : ©

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,

La Souche, le 18 décembre 2023

Le Maire,

Jacques GEIGUER

REF

Sous préfecture de Largontière

Contrôle Je ‘égalité

Date de recepuon de l'AR 19122023

q07-270709153-20231218-0€ 2023 ‘5 -CEDE_2023 126

SEANCE du lundi 18 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit décembre à 17 heures 00, 8 Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.

Date de la convocation .. 11 décembre 2043

Date d'affichage 11 décembre 2023

Nombre de membres orésents : Afférents au Conseil municipal 10

En exercice : 17

Présents 7

Procuration 1

Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcer, Madame CHARBONNIER Josiane. Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAIÎSE Annick. Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude

Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD Procuration : Monsieur FAURE Jean-Claude par Monsieur GEIGUER Jacques

Madame BLAISE 4nnick est élu secrétaire de séance.

9 - Service Général : Décision Modificative n° 10 :

DÉCISION MODIFICATIVE n° 10

Le montant prévu au budget prévisionnel 2023 à l'article 21318 opération 45 - Eglise St Sauveur, n'est pas suffisant. I convient de modifier Le budget prévisionnel 2023 de cet article en augmentant et diminuant les crédits prévus en section d'investissement.

écision modificativ osé

Dépenses d'investissement :

Augmentation des crédits à l'article 21318 opération 45 - Eglise St Sauveur : + 8400 €.

Dépenses d'investissement:

Diminution des crédits à l'article 21318 opération 15 - Eglise St Louis : - 8400 €.

Le Conseil Municipal approuve la délibération n°10

Nombre de vote pour : 8

Nombre de votre contre : Ù

Nombre d'abstention : 0

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents Pour copie conforme,

La Souche, le 18 décembre 2023

Le Maire.

Jacques GEIGUER

RF

Sous prafecrure de Larganière

Contréie de égalité

Date de reception de tAR 1912 2023

107 2*9703149-20231218 CE 2023 :26-DE |DE_2023 129

SEANCE du lundi 18 décembre 2023

L'an deux mile vingt-trois et le dix-huit décembre à 17 heurès 00. te Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER., Maire de la commune de LA SOUCHE.

Date de la convocation .. 11 décembre 223

Date d'affichage 11 décembre 2023

Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10

En exercice : 10

Présents 7

Procuration 21

Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane. Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick. Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude

Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD

Procuration : Monsieur FAURE Jean-Claude par Monsieur GEIGUER Jacques

Madame BLAISE Annick est élu secrétaire de séance.

10 - Admission de créances en non-valeur budget de l'eau :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la trésorerie propose d'admettre en non-valeur des créances pour un montant total de 702,32€.

En effet des titres de recettes sont émis à l'encontre d'usagers pour des sommes dues sur le Budget de l'Eau (16401) de la Commune. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public.

Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par Monsieur le Trésorier, Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l'objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par le Conseil Municipal ont uniquement pour objet de faire disparaître de La comptabilité ta créance irrécouvrable,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Décide d'admettre en nan-valeur les titres de recettes faisant Fobjet de la présentation de demandes en non-valeur N° 6272820131/2023 jointe en annexe, présentée par le Comptable Public pour un montant global de 702,32€ sur le Budget de l'Eau É1640È).

- Précise que les crédits nécessaires à l'admission en aon-valeur sont inscrits sur le Budget de l'Eau 2023, à l'article 6541 - Créances admises en non-valeur.

Nombre de vote pour : 8

Nombre de votre contre : Ù

Nombre d'abstention : 0

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,

La Souche, le 18 décembre 2033

Le Maire,

Jacques GEIGUER

RF

| Sous préfecture de Largonaäre

Contrôle de égalité

Date de reception de l'AR: 13122023

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SEANCE du lundi 18 décembre 2023

L'an deux mile vingt-trois et le dix-huit décembre à 17 heures 00. le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER. Maire de la commune de LA SOUCHE.

Date de la convocation : 41 décembre 2023

Date d'affichage . 11 décembre 2025

Nombre de membres orésents : Afférents au Conseil municipal: 1C

En exercice : 10

Présents LF

Procuration :1

Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane. Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAÎÏSE Annick, Monsieur PIRIS René. Monsieur VIGNAL Claude

Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD Procuration : Monsieur FAURE Jean-Claude par Monsieur GEIGUER Jacques

Madame BLAISE Annick est élu secrétaire de séance.

11 - Service Général : Décision Modificative n° 11 et n°12 :

DÉCISION MODIFICATIVE n° 11 et n°12

DÉCISION MODIFICATIVE n° 11

Afin de recouvrer les créances du "restaurant Le Poilu", il convient de modifier Le budget prévisionnel 2023 à l'article 673 en augmentant et diminuant les crédits prévus en section de fonctionnement.

SDENS onctionnement:

Augmentation des crédits à l'articie 673 "titres annulés” : + 3 188.01 €.

Dépenses de fonctionnement:

Diminution des crédits à l'articie 605 “achats matériel, équipements et travaux" :-3 18801 €.

Le Conseil Municipal approuve la délibération n°11

DÉCISION MODIFICATIVE n° 12

Notre collectivité n'étant pas éligible à la datation au titre du "filet inflation 2922" et dans la mesure où nous avons bénéficié d'un acompte versé fin 2022, le montant de la reprise d'acompte s'élève à 1331<€. Il convient donc de modifier le budget prévisionnel 2023 à l'article 678 en augmentant et diminuant les crédits prévus en section de fonctionnement.

Décision modificative proposée :

Dépenses de fonctionnement:

Augmentation des crédits à l'article 678 ‘autres charges exceptionnelles" : + 1331 €.

Dépenses de fonctionnement:

Diminution des crédits à l'article 605 “achats matériel, équipements et travaux" :-1331 €.

BF

Le Coflsei Mann faragpnrRé la délibération n°12

éortrôle de ‘égalte

Date de reception 4e l'AR 19,12 2023

907 2+9709153-20231213.CE 2023 30 DEDE_2023 133

SEANCE du lundi 18 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit décembre à 17 hèures Of, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GÉIGUER, Maire de la commune dé LA SOUCHE.

Date de la convocation : 11 décembre 29373

Date d'affichage . 11 décembre 2023

Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10

En exercice : 10

Présents .#

Fracuratign 2

Drésents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur F4RIS René, Monsieur VIGNAE Claude

Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD Procuration : Monsieur FAURE Jean-Claude par Monsieur GEIGUER Jacques

Madame BLAISE Annick est élu secrétaire de séance.

Don des parcelles D1083, D1082 et D1078 appartenant à Madame Catherine MOREL :

Monsieur Le Maire informe le Conseit Municipal que Madame Catherine MOREL envisage de faire une cession à titre gracieux à la commune des parcelles D1083. D 1082 et D 1078 dont

ses souhaits seraient que ce lieu :

- reste un espace naturel, une châtaigneraie, avec peut-être d'autres arbres fruitiers, dans le respect de la nature et de la vie sauvage,

- serve de convivialité et de réncoritre,

- la sensibilisation des jeunes écoliers de la commune à la nature par ia conservation et l'entretien des châtaigniers présents sur les parcelles.

Les engagements de la commune seraient :

- l'entretien du terrain,

- la pose de bancs et de tables,

- un lieu que l'écoie pourrait exploiter pour sensibiliser les écoliers à la conservation de la nature et que l'on nommerait "école dehors”.

Le Conseit Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à :

- signer tous les documents nécessaires à ce dossier

- engager les frais pour la rédaction de l'acte administratif.

Nombre de vote pour : à

Nombre de votre contre : 0

Nombre d'abstention : D

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre lès membres présents. Pour copie corrforme,

La Souche. le 18 décembre 2023

Le Maire,

Jacques GEIGUER

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Sous préfecture de Largentiäre ED, RL

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SEANCE du lundi 18 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit décembre à 17 heures 00, ts Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la cammuné de LA SOUCHE.

Date de la convocation . 11 décembre 2923

Date d'affichägé 11 décembre 2023

Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 1G

En exercice : 10

Présents F

Procuratign :1

Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane. Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude

Absents : Monsieur Jacky GONTHIER., Monsieur Jérôme LEYNAUD

Drocuration : Monsieur FAURE Jean-Claude par Monsieur GEIGUER Jacques

Miadame BLAÎSE Annick est élu secrétaire de séances.

13 - Restauration registres d'état civil : demande de subvention au titre de la DRAC :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de restaurer les registres d'état civil suivants :

- registre des naissances 1953-1966

- registre des naissances 1949 -1952

- registre des mariages 1953 - 1966

- registre des mariages 1949 - 1952

- registre des mariages 1874 - 1897

- registre des mariages 1862 - 1873

- registre des décès 1953 - 1966

- registre des décès 1949 - 1952

Les travaux de réparations et reliure débuterant au cours de l'année 2924.

Monsieur te Maire précise que ces travaux peuvent faire l'abjet d'une demande de subvention auprès de la DRAC {Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes).

Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit:

JEPEMNSES :

- Restauration d'archives : 3 404 € HT soit 4 Ü84.80€ TTC

RECETTES :

- DRAC : L36L60€ (= 3 404€ x 40%)

- Autofinancement de la commune : 2 723.20 € (= 4084.B0€ - 1 361.60€)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Sollicite l'aide de La DRAC,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

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