Procès Verbal - PV 8 avril 26

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Procès Verbal - PV 8 avril 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8 avril 26)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Travail et emploi, COMMUNE DE

TRANS-EN-PROVENCE

Département du Var — Arrondissement de Draguignan

Conseillers en exercice : 29

Conseillers présents : 27

Conseillers représentés : 2

Quorum : 15 Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Trans-en-Provence

Séance du 08 avril 2026

L’an deux mil vingt-six, le 08 avril à 18 heures et 30 minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 02 avril 2026, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de M. Alain CAYMARIS, Maire.

PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. DUVAL Jean-Michel, Mme FERRIER Hélène, M. AURIAC Georges, Mme RIGAUD Anne-Marie, M. BONHOMME Jean-Yves, Mme FORMICA Sophie, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, M. BARNOIN Gilles, Mme GRUËÈRE Valérie, Mme HENNEBELLE Nathalie, M. NIEDDA Nicolas, M. CHAVAGNAT Cyril, M. GARNIER Thomas, Mme RENNAULT Alicia, M. COSTA François, Mme GARRO Nine, Mme EDANGE Tiffany, M. RUGJEE Melvin, Mme LENTZ Martine, Mme BOZA ROMANCANT Maria Soledad, Mme MALLINGER Geneviève, M. BECOURT Philippe, M. CHRUSZEZ Jean-Pierre.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

M. LIMASSET Jean-Paul par M. MISSUD Nicolas

Mme MARTTI-CARDONA Jessica par M. GARNIER Thomas

Mme Alicia RENNAULT a été désignée en qualité de Secrétaire de séance par le Conseil municipal.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 MARS 2026 UNANIMITÉ

Interventions :

M. CHRUSZEZ signale que le procès-verbal publié sur le site de la commune diffère de celui transmis aux élus.

M. le Maire indique que ce point fera l’objet d’une vérification.

Procès-verbal du Conseil municipal du 08/04/2026————————

Ne prenne

Numéro POUR CONTRE | ABSTENTI pas part :

délibération ON vote

| Approbation du procès-verbal du 28/03/2026 29 - - - |

2026/027 |1a) Installation d’un nouveau conseiller . municipal à la suite d’une démission Le Conseil municipal prend acte

2026/028 | 2a) Fixation des indemnités de fonction des élus 25. - 4 = municipaux

_ _ | _

| 2026/029 | 2b) Détermination des modalités d’exercice du | 29 - - - droit à la formation des élus

2026/030 | 2c) Modification du tableau des effectifs. 29 - - - Création de poste

2026/031 |3a) Création des commissions municipales 29 EE - - permanentes. | | |

_ | | | | . 2026/032 | 3b) Constitution de la commission d’appel | Liste 1 : 24 voix / Liste 2 : 4 voix

d’offres et désignation des membres / Liste 3 : 1 voix

| Élus à la représentation

| proportionnelle au plus fort reste

2026/033 | 3c) Création d’une commission communale pour | 29 - - - l’accessibilité

2026/034 | 3d) Désignation d’un représentant de la 29 - | - Commune au sein de la Mission Locale.

2026/035 3e) Composition du Conseil d'Administration du 29 . | - Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), | Fixation du nombre de membres. |

LL —

2026/036 |3f) Désignation des représentants de la | Liste 1 : 24 voix / Liste 2 : 4 voix Commune appelés à siéger au sein du Conseil | / Liste 3 : 1 voix

d'Administration du Centre Communal d'Action | #, . , . Sociale (CCAS) | Élus à la représentation

proportionnelle au plus fort reste

2026/037 | 3g) Désignation d’un correspondant défense 29 - - - |

| 2026/038 3h) Désignation des représentants de la 29 - - - Commune au sein de l’association des

communes forestières du Var.

Procès-verbal du Conseil municipal du 08/04/2026| Ne prenn

Numéro | POUR CONTRE | ABSTENT pas part

délibération | | ION vote |

2026/039 |3i) Désignation des représentants de la 29 | - - - Commune au sein du conseil d’administration de

la crèche halte-garderie parentale «les P'tits

Loups ». |

| 2026/040 3j) Désignation des représentants de la 29 | - - - Commune au sein du Trans Tennis Club.

2026/041 |3k) Désignation de deux représentants de la] 29 - - - Commune au sein de l’association « Comité des

fêtes »

2026/042 |31) Désignation des représentants de la 29 - - - Commune au sein de l’association « Comité de

jumelage »

2026/043 ET Désignation des représentants du Conseil 29 - - - municipal au comité social territorial (CST)

2026/044 |3n) Désignation des représentants de la | 29 - - - | Commune au sein de la commission de suivi de

site (CSS) de l’établissement STOGAZ

| 2026/045 | 30) Désignation de représentants de la 29 - - -

Commune au sein du Territoire d'énergie Var

(TE83)

2026/046 | 3p) Désignation d’un délégué au sein du comité 29 - - | -

| national d’action social (CNAS) |

Point n°1a — 2026/027 : Installation d’un nouveau conseiller municipal à la suite d’une

démission.

Rapporteur : M. le Maire

Considérant la vacance d’un siège de conseiller municipal à la suite de la démission en date du 31 mars 2026 de Mme Priscillia JEROSME, il convient de procéder à l’installation d’un nouveau conseiller

municipal.

M. le Maire donne lecture de l’article L.270 du Code électoral :

« Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »

g Procès-verbal du Conseil municipal du 08/04/2026Le candidat appelé à pourvoir le siège vacant à la suite de la démission de Mme Priscillia JEROSME est M. Melvin RUGJEE, élu lors des élections municipales du 22 mars 2026 sur la liste « Unis pour Trans-en-Provence ».

À l'invitation de M. le Maire, M. Melvin RUGJEE prend place parmi les conseillers municipaux.

Le Conseil municipal prend acte de l’installation de M. Melvin RUGJEE en qualité de conseiller municipal à compter de ce jour.

M. le Maire donne ensuite lecture du nouveau tableau du conseil municipal :

CAVYMARIS Alain

MISSUD Nicolas

AMOROSO Anne-Marie

DUVAL Jean-Michel

FERRIER Hélène

AURIAC Georges

RIGAUD Anne-Marie

BONHOMME Jean-Yves

FORMICA Sophie

ANTOINE Françoise

GUYOT Jean-Paul

BARNOIN Gilles

GRUÈRE Valérie

HENNEBELLE Nathalie

LIMASSET Jean-Paul

NIEDDA Nicolas

CHAVAGNAT Cyril

GARNIER Thomas

RENNAULT Alicia

MARTI-CARDONA Jessica

COSTA François

GARRO Nine

EDANGE Tiffany

RUGJEE Melvin

LENTZ Martine

BOZA ROMANCANT Maria Soledad

MALLINGER Geneviève

BECOURT Philippe

CHRUSZEZ Jean-Pierre

Le Conseil municipal prend acte de ce nouveau tableau.

Procès-verbal du Conseil municipal du 08/04/2026Note d’information

Signature de baux par le maire (délégation du conseil municipal)

Interventions :

Mme Maillinger s’interroge sur la possibilité de conventionner le logement situé dans la Résidence Saint-Victor afin qu’il puisse être comptabilisé dans le quota de logements sociaux.

M. le Maire indique que cette possibilité est à l’étude.

M. Chruszez rappelle l’intervention d’une conseillère municipale lors du conseil municipal d'installation, laquelle s’étonnait de ne pas voir figurer le montant des frais d’avocats engagés par la commune dans les informations communiquées aux conseillers municipaux, et demande que cette situation soit régularisée si tel est bien le cas.

Il s’étonne de ne pas avoir reçu de réponse aux questions qu’il a adressées par courriel.

M. le Maire l’informe que la réponse est en cours de rédaction et lui sera transmise prochainement.

Point n° 2a — 2026/028 : Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux.

Rapporteur : M. le Maire

Les Maires perçoivent, de droit, l’indemnité de fonction fixée à l’article L. 2123-23 du code général

des collectivités territoriales.

Par ailleurs, le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités de fonction allouées aux adjoints, dans la limite du taux maximal en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, prévu à l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales. Ainsi, dans les communes dont le nombre d’habitants est compris entre 3 500 et 9 999, les adjoints peuvent percevoir une indemnité d’un montant maximum de 23,32 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Enfin, le conseil municipal peut décider d’attribuer des indemnités de fonction à certains conseillers municipaux, dans la limite du taux maximal en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, prévu à l’article L. 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales. Ainsi, dans les communes dont le nombre d’habitants est compris entre 3500 et 9 999, les conseillers municipaux délégués peuvent percevoir une indemnité d’un montant maximum de 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

VU la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur

mandat, notamment l’article 3 ;

VU laloi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, notamment

l’article 1 ;

VU le code général des collectivités territor iales, notamment les articles L. 2123-20-1, L. 2123-23,

L. 2123-24 & JL. 2123-24-1.

Pracès-verbal du Conseil municipal du 08/04/2026Conformément à ces dispositions,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec 25 voix POUR et 4 Abstentions (Mme LENTZ Martine, Mme BOZA

ROMANCANT Maria Soledad, Mme MALLINGER Geneviève, M. BECOURT Philippe) :

- ACCORDE aux élus municipaux, les indemnités fixées comme suit :

Fonction

Adjoints

Taux

19,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique |

Conseillers délégués 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

TABLEAU ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION DU 08 AVRIL 2026

INDEMNITÉS DE FONCTION DES ELUS

| | E Montant | Montant | : Taux Nombre de Fonction | anoliqué mensuel brut bénéficiaire annuel brut | [ “PP individuel individuel | Adjoint délégué : |

Jeunesse & sports, vie associative, club des jeunes 19,5 % 801,55 € 1 9 618,6 € et pôle citoyenneté. E L

Adjoint délégué : |

Affaires sociales, personnes âgées 19,5 % 801,55 € 1 9 618,6 € |_et petite enfance.

Adjoint délégué : 19,5 % 801,55 € 1 9 618,6€ | Travaux, commerces et artisanat. | Adjoint délégué : | Finances, budget, contrôle financier, 19,5 % 801,55 € 1 96186 €

relations extérieures pour subventions,

urbanisme et aménagement du territoire. _. h

| Adjoint délégué: _ 19,5 % 801,55 € 1 9 618,6 € Evénementiel, cimetière et propreté urbaine. Adjoint délégué : ° Culture, tourisme et patrimoine. 19,5% 801,55 € | ? 618,6 e

Adjoint délégué : | Affaires scolaires 19,5 % 801,55 € 1 9 618,6 € |et Accueils Collectifs de Mineurs (ACM).

Adjoint délégué :

Environnement, gestion des déchets 19,5 % 801,55 € 1 9 618,6 € et risques naturels. È

Conseiller délégué : . : . 6% 246,63 € 1 2 959,56 € Urbanisme et risques majeurs.

Fonction Taux Montant Nombre de Montant appliqué | mensuel brut | bénéficiaire | annuel brut

on in individuel individuel |

L ORSCNIN AÉIeEURS 6% 246,63 € 1 2 959,56 € Evénementiel. … Conseiller délégué : 6% 246,63 € l 2 959,56 € | Travaux. ”

Conseiller délégué : 0

_ Culture, tourisme et patrimoine. a) 246,63 € 1 2959,56 €

Conseiller délégué : 6% 246,63 € 1 2 959,56 € _ Environnement. |

Les pourcentages resteront inchangés et les montants suivront l’évolution de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Procès-verbal du Conseil municipal du 08/04/2026Point n° 2b — 2026/029 : Détermination des modalités d’exercice du droit à la formation des élus.

Rapporteur : M. le Maire

Les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Il appartient au conseil municipal de déterminer les crédits ouverts au titre du droit à la formation des élus.

Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 02 % de l’enveloppe maximale des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. De plus, les dépenses réelles de formation ne peuvent excéder 20 % de cette même enveloppe

indemnitaire.

VU l'article 73 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

VU Ja loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-12 et L. 2123-14.

Compte tenu du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner, l'enveloppe globale sur laquelle se calcule le montant maximum des dépenses réelles est de 120779,88€. En conséquence, le montant réel des dépenses de formation, en application des 20 %, devra rester inférieur à 24 155,98 €.

Considérant qu’il convient également de déterminer les orientations en matière de formation, il est proposé au conseil municipal de dire que les élus municipaux choisiront prioritairement leurs

formations parmi les domaines suivants :

- Dispositions législatives et réglementaires relatives au statut et au rôle des élus ; - Compétences de la collectivité ;

- Champ de compétence des élus, eu égard à leur délégation et/ou leur appartenance aux différentes commissions ;

- Toute demande de formation sur un autre thème devra recevoir l’autorisation préalable de

Monsieur le Maire.

À toutes fins utiles, il est précisé qu’il est impossible pour un élu de se prévaloir de son droit à la formation pour engager une dépense liée à une formation, sous sa propre signature, en acceptant un devis en lieu et place de la collectivité.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e ARRÊTE le montant des dépenses annuelles de formation à 4 350,00 € (soit 150 € par élu représentant 1/29è% de l’enveloppe globale) ;

Procès-verbal du Conseil municipal du 08/04/2026e AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis et les conventions avec les organismes de formation agréés! ;

+ INSCRIT au budget de la commune la somme afférente à la dépense, chapitre 65.

Point n° 2c — 2026/030 : Modification du tableau des effectifs. Création de poste

Rapporteur : M. le Maire

Le conseil municipal est compétent pour modifier le tableau des emplois.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1111-2 et L. 2121-29 ;

VU le code général de la fonction publique notamment l’article L. 313-1.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE la création suivante, à compter du 1° juin 2026 :

+ Rédacteur principal de 2% classe :1 poste à temps complet.

Interventions :

Mme Lentz demande les raisons de la création de ce poste.

M. le Maire précise que celle-ci fait suite à la réussite d’un agent à un concours.

Point n° 3a — 2026/031 : Création des commissions municipales permanentes.

Rapporteur : M. le Maire

Vu l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les affaires qui leur sont soumises et d’émettre des avis consultatifs,

Considérant qu’il convient de créer des commissions municipales permanentes pour la durée de la mandature,

Considérant que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle des groupes composant le conseil municipal,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

! Organismes agréés par le ministre chargé des collectivités territoriales - agrément dispensé après avis du Conseil nationall 8 de la Formation des Élus locaux. Les formations proposées par ces organismes doivent être conformes au répertoire des formations annexé à l’arrêté du 13 avril 2023 (NOR : IOMB2307983A)

Procès-verbal du Conseil municipal du 08/04/2026- APPROUVE la création de 11 commissions permanentes, à savoir :

- Commission Affaires scolaires — Accueil Collectif de Mineurs (ACM) - Commission Jeunesse et sports — Vie Associative — Club des Jeunes — Pôle Citoyenneté - Commission Environnement — Gestion des déchets — Risques naturels - Commission Affaires Sociales — Personnes âgées — Petite Enfance - Commission Finances — Budget - Contrôle Financier — Relations extérieures pour subventions - Commission Culture

- Commission Urbanisme - Aménagement du territoire

- Commission Travaux — Commerce — Artisanat

- Commission Evènementiel

- __ Commission Cimetière — Propreté Urbaine

- Commission Tourisme — Patrimoine

- FIXE à 12 le nombre de membres pour chacune de ces commissions (6 titulaires et 6 suppléants), étant précisé que les suppléants ne siègent qu’en cas d’absence des titulaires ;

- PRÉCISE que les membres des commissions sont désignés par le conseil municipal dans le respect du principe de la représentation proportionnelle ;

- APPROUVE la constitution de ces commissions (voir tableaux ci-annexés), étant entendu que M. le Maire demeure le président de droit ;

- PRÉCISE que les commissions ont un rôle consultatif.

Point n° 3b — 2026/032 Constitution de la commission d’appel d’offres et désignation des

membres.

Rapporteur : M. le Maire

La Commune peut constituer, en début ou en cours de mandat, une ou plusieurs commissions d’appel d’offres (CAO) à caractère permanent ou temporaire, qui peuvent être compétentes pour l’ensemble des marchés publics ou seulement pour un marché déterminé, dès lors que le champ de compétence de chaque commission est clairement défini.

Ces commissions sont chargées, aux termes de l’article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales, de choisir les titulaires des marchés publics passés selon une procédure formalisée et dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est supérieure aux seuils européens.

En application de l’article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, auquel l’article L 1414-2 renvoie, ces commissions sont composées de façon différente selon les catégories de collectivités, et s’agissant des communes de leur population.

Aussi, pour les communes de 3 500 habitants et plus, elles comprennent l’autorité habilitée à signer le marché (qui peut être le maire ou un élu ayant reçu délégation pour signer le marché) ou son représentant, président et cinq membres de l’assemblée délibérante élus par elle à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Procès-verbal du Conseil municipal du 08/04/2026Ces membres qui ont voix délibérative sont élus, ainsi que leurs suppléants, selon les modalités fixées

par les articles D 1411-3 et D 1411-5 du code général des collectivités territoriales

En outre, d’autres personnes peuvent être appelées à siéger, avec voix consultative seulement, dans les CAO : c’est le cas des agents de la commune et des personnalités désignées par le président en raison de leur compétence dans le domaine faisant objet du marché, ainsi que lorsqu'ils sont invités par le président, du comptable de la collectivité et d’un représentant du service chargé de la concurrence, relevant de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP).

A l’exception des règles de quorum et de la tenue de procès-verbaux expressément prévues par l’article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales, les modalités de fonctionnement des CAO sont librement déterminées, dans un règlement intérieur, par l’assemblée délibérante de la Commune.

L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste immédiatement après ce dernier.

Il est procédé au renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions telles que prévues à l’alinéa précédent, au

remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.

En application des dispositions susvisées,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEPTE de créer une commission d’appel d’offres unique qui sera appelée à se prononcer pour

tous les marchés qui nécessiteraient l’intervention de cette commission.

En application des dispositions susvisées, M. le Maire invite à déposer les listes.

Liste 1 - Proposée par M. le Maire :

Titulaires | Suppléants |

| Nicolas MISSUD EL ___ | Thomas GARNIER | | Jean Michel DUVAL François COSTA ne | | Georges AURIAC ee __| Jean-Paul GUYOT . | | Hélène FERRIER è | Nicolas NIEDDA : - | Melvin RUGJEE _ L Cyril CHAVAGNAT

Liste 2 :

Procès-verbal du Conseil municipal du 08/04/2026Titulaire Suppléant

| Geneviève MALLINGER | Philippe BECOURT

Liste 3 :

| Titulaire [ Suppléant Jean-Pierre CHRUSZEZ ‘ |

Il est procédé au vote à bulletin secret. Le dépouillement donne les résultats suivants : 29 bulletins sont

trouvés dans l’urne.

24 voix pour la liste 1, 4 voix pour la liste 2 et 1 voix pour la liste 3.

Ont été désignés :

Titulaires Suppléants

| Nicolas MISSUD Thomas GARNIER nn |

Jean Michel DUVAL François COSTA

Georges AURIAC . Jean-Paul GUYOT

Hélène FERRIER Nicolas NIEDDA

| Geneviève MALLINGER | Philippe BECOURT

Point n°3c — 2026/033 - Création d’une commission communale pour l’accessibilité

Rapporteur : M. le Maire

En application de l’article 46 de la loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droïts et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », il est fait obligation à la commune d’instaurer une commission communale pour l’accessibilité afin de « relever entre autres le défi d’une accessibilité de la voirie, des bâtiments et espaces publics ainsi que des transports ».

Les missions de cette commission sont donc les suivantes : dresser un constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports dans la commune, et d’organiser un recensement de l’offre de logements accessibles.

Cette commission sera composée de 5 élus désignés par le Conseil municipal. Seront également invités à participer aux travaux de cette instance, des représentants d’associations d’usagers, de représentants les personnes handicapées (tous les types de handicap), de représentants de personnes âgées, de représentants des acteurs économiques, ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- DE CRÉER une commission communale pour l’accessibilité

- DE DÉSIGNER 5 élus pour siéger au sein de cette commission.

Procès-verbal du Conseil municipal du 08/04/2026M. le Maire invite à déposer les listes.

Candidats proposés par M. le Maire :

Jean Michel DUVAL

Hélène FERRIER

Georges AURIAC |

Sophie FORMICA

Nicolas NIEDDA

M. le Maire demande s’il y a d’autres candidatures. Aucune autre candidature n’est proposée.

IL est procédé au vote à main levée. Les résultats sont les suivants :

Ont été désignés à l’unanimité :

Jean Michel DUVAL |

Hélène FERRIER

Georges AURIAC | |

Sophie FORMICA

| Nicolas NIEDDA ‘ |

Point n° 3d — 2026/034 - Désignation d’un représentant de la Commune au sein de la Mission Locale.

Rapporteur : M. le Maire

La Mission Locale a été mise en place avec comme objectif de favoriser l'insertion professionnelle et

sociale des jeunes de 16 à 25 ans.

La Commune est représentée au sein du Conseil d'Administration par M. le Maire qui est membre de droit. Toutefois, un conseiller municipal peut officiellement représenter M. le Maire empêché.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

il Procès-verbal du Conseil municipal du 08/04/2026- DE DÉSIGNER un représentant de la Commune au sein de la Mission Locale, en remplacement

de M. le Maire en cas d’empêchement.

M. le Maire invite à déposer les listes.

Candidats proposés par M. le Maire :

Anne-Marie AMOROSO

M. le Maire demande s’il y a d’autres candidatures. Aucune autre candidature n’est proposée.

Il est procédé au vote à main levée. Les résultats sont les suivants :

A été désignée à l’unanimité :

Anne-Marie AMOROSO

Point n° 3e — 2026/035-— Composition du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), Fixation du nombre de membres.

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale est composé à parité égale de membres élus par le Conseil municipal en son sein et de membres nommés par M. le Maire.

M. le Maire remplit la fonction de Président du Centre Communal d'Action Sociale.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

- DE FIXER à 4 le nombre de membres élus au sein du Conseil d’ Administration du CCAS.

Point n° 3f — 2026/036 - Désignation des représentants de la Commune appelés à siéger au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération en date de ce jour, point n°3e, le Conseil municipal a fixé à 4 le nombre de représentants du Conseil municipal au sein du CCAS.

Conformément aux dispositions du Code de l’action sociale et des familles et du décret n°95-562 du 6 mai 1995 modifié, le Conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

En application des dispositions susvisées, M. le Maire invite à déposer les listes.

Procès-verbal du Conseil municipal du 08/04/2026Liste 1 - Proposée par M. le Maire :

| Anne-Marie AMOROSO |

Valérie GRUÈRE |

| .

| Anne-Marie RIGAUD

© Sophie FORMICA

Liste 2 :

Maria Soledad BOZA ROMANCANT | |

D Martine LENTZ .

L |

Liste 3 :

Jean-Pierre CHRUSZEZ

Il est procédé au vote à bulletin secret. Le dépouillement donne les résultats suivants : 29 bulletins sont trouvés dans l’urne.

24 voix pour la liste 1, 4 voix pour la liste 2 et 1 voix pour la liste 3.

Ont été désignés :

Anne-Marie AMOROSO

Valérie GRUÈRE |

Anne-Marie RIGAUD

Maria Soledad BOZA ROMANCANT

Point n° 3g — 2026/037 — Désignation d’un correspondant défense.

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire rappelle que chaque commune procède par délibération à la désignation d’un correspondant défense au sein des membres du Conseil municipal.

Celui-ci remplit des missions de sensibilisation des citoyens aux questions de défense. Il est l’acteur

de la diffusion de l’esprit de défense dans la commune et l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du Département et de la Région.

À ce titre, il peut notamment :

Procès-verbal du Conseil municipal du 08/04/2026+ Participer à des réunions d’information avec les autorités militaires ; + __Relayer des informations sur le recensement citoyen et les dispositifs liés à la défense ; + Contribuer aux actions de mémoire et aux cérémonies commémoratives.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- DE DÉSIGNER un correspondant défense titulaire et un suppléant

M. le Maire invite à déposer les listes.

Candidats proposés par M. le Maire :

Titulaire | Suppléant

Georges AURIAC Jean-Paul GUYOT

M. le Maire demande s’il y a d’autres candidatures. Aucune autre candidature n’est proposée.

Il est procédé au vote à main levée. Les résultats sont les suivants :

Ont été désignés à l’unanimité :

Titulaire | Suppléant |

Georges AURTAC Jean-Paul GUYOT

Point n° 3h — 2026/038 - Désignation des représentants de la Commune au sein de l’association des communes forestières du Var.

Rapporteur : M. le Maire

A chaque renouvellement général du Conseil municipal, l’assemblée délibérante doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de l’association des communes forestières du Var, cela en application de l’article 18 des statuts de ladite association.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

Procès-verbal du Conseil municipal du 08/04/2026- DE DÉSIGNER des représentants de la Commune au sein de l’association des communes forestières du Var.

M. le Maire invite à déposer les listes.

Candidats proposés par M. le Maire :

D ———_—— = [ Titulaire - | Suppléant

_ Sophie FORMICA ce Nicolas NIEDDA EE ——

M. le Maire demande s’il y a d’autres candidatures. Aucune autre candidature n’est proposée.

Il est procédé au vote à main levée. Les résultats sont les suivants :

Ont été désignés à l’unanimité :

[ Titulaire | Suppléant

Sophie FORMICA Nicolas NIEDDA

Point n° 3i — 2026/039 — Désignation des représentants de la Commune au sein du conseil d’administration de la crèche halte-garderie parentale « les P’tits Loups ».

Rapporteur : M. le Maire

En application des statuts de l’association gestionnaire de la crèche halte-garderie parentale « Les P'tits Loups », il convient de désigner deux représentants de la Commune au sein de son conseil d’administration.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- DE DÉSIGNER des représentants de la Commune au sein du conseil d’administration de la crèche halte-garderie parentale « les P'tits Loups ».

M. le Maire invite à déposer les listes.

Candidats proposés par M. le Maire :

Anne-Marie AMOROSO

Procès-verbal du Conseil municipal du 08/04/2026Alicia RENNAULT

M. le Maire demande s’il y a d’autres candidatures. Aucune autre candidature n’est proposée.

Il est procédé au vote à main levée. Les résultats sont les suivants :

Ont été désignés à l’unanimité :

Anne-Marie AMOROSO

Alicia RENNAULT

Point n° 3j — 2026/040 — Désignation des représentants de la Commune au sein du Trans Tennis Club.

Rapporteur : M. le Maire

En application des statuts du Trans Tennis Club, des membres du Conseil municipal sont appelés à représenter la Commune au sein de cette association.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- DE DÉSIGNER des représentants de la Commune au sein du Trans Tennis Club.

M. le Maire invite à déposer les listes.

Candidats proposés par M. le Maire :

| | Nicolas MISSUD

François COSTA |

Jean-Michel DUVAL |

M. le Maire demande s’il y a d’autres candidatures. Aucune autre candidature n’est proposée.

Il est procédé au vote à main levée. Les résultats sont les suivants :

Procès-verbal du Conseil municipal du 08/04/2026Ont été désignés à l’unanimité :

Nicolas MISSUD

François COSTA

Jean-Michel DUVAL

Point n° 3k — 2026/041 -— Désignation de deux représentants de la Commune au sein de l’association « Comité des fêtes »

Rapporteur : M. le Maire

Vu les statuts de l’association « Comité des fêtes », le Conseil municipal est invité à désigner deux membres appelés à représenter la Commune au sein de cette association.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- DE DÉSIGNER des représentants de la Commune au sein de l’association « Comité des fêtes »

M. le Maire invite à déposer les listes.

Candidats proposés par M. le Maire :

| Georges AURIAC

Valérie GRUÈRE

M. le Maire demande s’il y a d’autres candidatures. Aucune autre candidature n’est proposée.

Il est procédé au vote à main levée. Les résultats sont les suivants :

Ont été désignés à l’unanimité :

Georges AURIAC

| Valérie GRUÈRE

.:] Procès-verbal du Conseil municipal du 08/04/2026Point n° 31 2026/042- Désignation des représentants de la Commune au sein de l’association « Comité de jumelage ».

Rapporteur : M. le Maire

En application des statuts de l’association « Comité de jumelage », des membres du Conseil municipal sont appelés à représenter la Commune au sein de cette association.

Le Conseil municipal est invité à désigner cinq représentants.

En application des statuts du « Comité de jumelage », des membres élus par le Conseil municipal sont appelés à représenter la commune au sein de cette association.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- DE DÉSIGNER des représentants de la Commune au sein de l’association « Comité de jumelage ».

M. le Maire invite à déposer les listes.

Candidats proposés par M. le Maire :

Georges AURIAC

Sophie FORMICA |

D

| Nicolas MISSUD

-

Françoise ANTOINE

Gilles BARNOIN

M. le Maire demande s’il y a d’autres candidatures. Aucune autre candidature n’est proposée.

Il est procédé au vote à main levée. Les résultats sont les suivants :

Ont été désignés à l’unanimité :

Georges AURIAC

Sophie FORMICA

Nicolas MISSUD

Françoise ANTOINE

Gilles BARNOIN

Procès-verbal du Conseil municipal du 08/04/2026Point n°3m — 2026/043 : Désignation des représentants du Conseil municipal au comité social territorial (CST)

Rapporteur : M. le Maire

Un Comité Social Territorial (CST) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un CST unique, compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité et de l’établissement rattaché, à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents.

Les conditions d’emploi des agents de la ville et du CCAS étant similaires et les problématiques de ressources humaines étant communes, il est apparu cohérent de disposer d’une instance unique pour l’ensemble des agents.

Ainsi, depuis 2014, les assemblées délibératives des deux collectivités ont autorisé la création d’une instance représentative commune pour les deux comités (Comité Technique et Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail devenus CST en 2022), compétente pour les agents de la ville et du CCAS et placé ce CST auprès de la commune.

Le comité se réunit au moins deux fois par an. Lorsqu'il n’existe pas de formation spécialisée, le comité tient en outre au moins une réunion portant sur les questions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Les compétences du CST comprennent notamment la consultation pour avis sur toute question liée à :

- _ L’organisation, au fonctionnement des services et aux évolutions administratives ; - À l’accessibilité des services et à la qualité des services rendus ;

- Aux orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ; - Aux lignes directrices de gestion en matière de promotion et valorisation des parcours professionnels ;

- Aux orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et d’action sociale ainsi qu’aux aides à la protection sociale complémentaire ;

- À la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes ;

VU le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 251-1, L. 251-5, L. 251-7, L. 253-5 et L. 254-2 ;

VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics ;

VU la consultation des représentants du personnel, en date du 31 mars 2026.

Procès-verbal du Conseil municipal du 08/04/2026

20En raison des élections municipales du 22 mars 2026, le comité social doit être partiellement renouvelé. Les élections des représentants du personnel interviendront ultérieurement car la durée du mandat des agents ne coïncide pas avec la durée du mandat des élus municipaux.

La question du maintien du paritarisme a été approuvée par les représentants syndicaux ; le nombre de représentants pour chaque collège reste donc fixée à 3 titulaires et à 3 suppléants.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- DE DÉSIGNER des représentants du Conseil municipal au comité social territorial (CST)

M. le Maire invite à déposer les listes.

Candidats proposés par M. le Maire :

Titulaires Suppléants

Alain CAYMARIS Hélène FERRIER

Georges AURIAC _ Sophie FORMICA Co Jean-Michel DUVAL …. Nicolas MISSUD

M. le Maire demande s’il y a d’autres candidatures. Aucune autre candidature n’est proposée.

Il est procédé au vote à main levée. Les résultats sont les suivants :

Ont été désignés à l’unanimité :

| Titulaires Suppléants

Alain CAYMARIS Hélène FERRIER

Georges AURIAC . Sophie FORMICA

| Jean-Michel DUVAL Nicolas MISSUD

Point n° 3n — 2026/044 - Désignation des représentants de la Commune au sein de la commission de suivi de site (CSS) de l’établissement STOGAZ

Rapporteur : M. le Maire

Dans le cadre de la commission de suivi de site (CSS) de l’établissement STOGAZ implanté sur la commune de La Motte, des membres du Conseil municipal sont appelés à représenter la Commune.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

Procès-verbal du Conseil municipal du 08/04/2026

21- DE DÉSIGNER des représentants de la Commune au sein de la commission de suivi de site (CSS) de l’établissement STOGAZ

M. le Maire invite à déposer les listes.

Candidats proposés par M. le Maire :

U __ Titulaire ‘ [ Suppléant | _

Jean-Michel DUVAL | Jean-Paul GUYOT

M. le Maire demande s’il y a d’autres candidatures. Aucune autre candidature n’est proposée.

Il est procédé au vote à main levée. Les résultats sont les suivants :

Ont été désignés à l’unanimité :

| Titulaire | Suppléant

Jean-Michel DUVAL | Jean-Paul GUYOT

Interventions :

M. le Maire informe les conseillers municipaux que la sirène d’alerte de STOGAZ retentira demain en précisant qu’il s’agit d’un simple exercice sans aucun risque.

Point n° 30 — 2026/045 : Désignation de représentants de la Commune au sein du Territoire d’énergie Var (TES83)

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération du 16 mars 2015, le Conseil municipal adhérait au syndicat mixte de l’énergie des

communes du Var, désormais dénommé Territoire d’énergie Var (TE83), chargé notamment de coordonner les travaux d’effacement des lignes électriques de distribution avec les réseaux d’éclairage public et téléphoniques et de permettre à la collectivité de participer à des groupements de commandes.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- DE DÉSIGNER des représentants de la Commune au sein de la commission de suivi de site (CSS) de l’établissement STOGAZ

Procès-verbal du Conseil municipal du 08/04/2026 L:M. le Maire invite à déposer les listes.

Candidats proposés par M. le Maire :

Titulaire | Suppléant |

Lo Jean-Michel DUVAL Jean-Paul GUYOT

M. le Maire demande s’il y a d’autres candidatures. Aucune autre candidature n’est proposée.

Il est procédé au vote à main levée. Les résultats sont les suivants :

Ont été désignés à l’unanimité :

Titulaire - : Suppléant

Jean-Michel DUVAL __ Jean-Paul GUYOT

Point n° 3p — 2026/046 : Désignation d’un délégué au sein du comité national d’action social (CNAS).

Rapporteur : M. le Maire

Il appartient à chaque assemblée délibérante de déterminer le type d’action sociale et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour la réalisation de ces prestations.

Depuis de nombreuses années, les agents territoriaux bénéficient d’une adhésion à un comité social ; en l’occurrence à l’heure actuelle le comité national d’action sociale (CNAS).

Les statuts du CNAS prévoient la désignation d’un délégué des élus, en plus d’un délégué des agents.

Les principales missions du délégué sont présentées dans le document joint.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L. 731-4 ;

VU les articles 70 et 71 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.

Le Conseil municipal,

Procès-verbal du Conseil municipal du 08/04/2026Après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- DE DÉSIGNER un délégué au sein du comité national d’action social (CNAS).

M. le Maire propose sa candidature

Il demande s’il y a d’autres candidatures. Aucune autre candidature n’est proposée.

Il est procédé au vote à main levée. Les résultats sont les suivants :

M. le Maire est désigné en tant que délégué au sein du comité national d’action social (CNAS).

Information donnée par M. le Maire en fin de séance :

En raison du calendrier très serré (vote du budget au plus tard le 30 avril), les délais d’envoi des convocations aux commissions seront exceptionnellement très courts afin de permettre la tenue rapide des premières réunions.

° La Commission Vie Associative va se réunir dès ce vendredi 10 avril

o Les conseillers élus recevront dès demain un courriel avec les points à l’ordre du jour et les documents nécessaires.

o Les dossiers seront également consultables en mairie demain et vendredi

Jeunesse & Sport — Vie Associative — Club des Jeunes — Pôle Citoyenneté Titulaires Suppléants

[__ Cyril CHAVAGNAT ee

Jean-Yves BONHOMME Jean-Paul LIMASSET

Melvin RUGJEE François COSTA do

| Valérie GRUÈRE | Sophie FORMICA è

Martine LENTZ | Maria Soledad BOZA ROMANCANT

Procès-verbal du Conseil municipal du 08/04/2026+ La Commission des Finances aura lieu mercredi {5 avril 2026

o Les documents de la commission seront envoyés de la même façon, lundi

13 avril au soir.

Titulaires éants

Françoise ANTOINE

Jean-Yves BONHOMME Sophie FORMICA

Nicolas MISSUD Melvin RUGJEE

Jean-Pierre CHRUSZEZ

Geneviève MALLINGER Philippe BECOURT

Cette organisation exceptionnelle va permettre de préparer efficacement chaque réunion

malgré le calendrier très serré.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Alicia RENNAULT

Secrétaire de séance,

Procès-verbal du Conseil municipal du 08/04/2026

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