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Procès Verbal - PV 8 avril 26
Déliberation - liste delib 29 avril 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 29 avril 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
Ville de
Trans-en-Provence
Var
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liste des délibérations
examinées en séance du
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 23
Conseillers représentés : 6
Quorum : 15
conseil municipal du 29/04/2026
| Social Territorial unique (CST).
Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 29/04/2026
…—!Ù
| Ne
Numéro POUR | CONTRE ABSTENTION prennent
délibération pas part au vote
Approbation du procès-verbal du 08/04/2026 29 - - -
2026/047 | 1a) vote du règlement budgétaire et financier 2026 29 | - - |
(RBF)
| 2026/048 | 1b) vote du budget primitif 2026 24 5 - -
2026/049 | 1c) vote des taux d’imposition 2026 29 - - -
2026/050 | 1d) versement d’une subvention au CCAS au titre | 29 - - - de l’année 2026
2026/051 |2a) Autorisation d'occupation temporaire (AOT) | 29 - - - des salles municipales à titre gratuit.
2026/052 | 2b) Associations — Subventions au titre de l’année | 19 5 | - 5 2026
2026/053 | 3a) Organisation d’un séjour à Méaudre, dans le | 29 - - - massif du Vercors
2026/054 | 4a) Organisation d'un séjour au Camping de la base | 29 - - - nautique, aux Salles- sur-Verdon.
2026/055 | 5a) Création d’un Comité Social Territorial (CST) | 29 - - - commun Commune & CCAS.
2026/056 1 Sb) Composition et fonctionnement du Comité | 29 - - - EE — | [Ne Numéro POUR | CONTRE | ABSTENTION | prennent délibération pas part au vote
2026/057 | 6a) Adhésion de la Commune d’Evenos à la! 29 - - - compétence optionnelle n°7 « Réseau de prise en
charge électrique »
2026/058 | 6b) Convention avec l'association RECYCLOP 29 - - -
| 2026/059 6c) Régularisation foncière d’une emprise de voirie | 29 - - - (secteur Chemin de la Croix / RD 555) —-
Acquisition à l’amiable de la parcelle cadastrée
section E n°1126
2026/060 | 7a) Désignation des Commissaires titulaires et| 29 - - - suppléants siégeant à la Commission Communale | des Impôts Directs. |
Mise en ligne sur le site Le Maire,
de la Ville de Trans-en-Provence le 30/04/2026
Affichage le 30/04/2026
Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 29/04/2026