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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230330 72
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230330 72)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque,
communauté
Fi nvoyé
en
préfecture
le
18/04/2083
dure
le
13/04/2023
10-20230830-DEL
2028
72-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
30
mars
2023
de
COMMUNnSeSs
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
30
mars,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
22
mars
2023,
s’est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
Francin
à
Porte
de
Savoie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 55
Nombre
de
membres
votants
: 60
Prénom
Nom
Communes
Présents
Avaient
donné
Absents
,
pouvoir
et/ou
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Georges
COMMUNAL
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETFTONNET
X
Christophe
RUSPINI
(Suppléant)
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
x
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
E.
SANDRAZ
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Euc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRETF
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
x
Benoit
LAISNEY
{Suppléant)
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Gilles
PETIT
{Suppléant)
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
J.F.
CLARAZ
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIE
X
Jean-Claude
NICOELE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
*
André
BUISSON
MONTMELIAN
x
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
S.
COMPOIS
x
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Délibération
72-2023
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié le ID : 073-200041010-20280330-DEL._2023_72-DE
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
Giuseppina
PATRAS
MYANS
J-P.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. GACHET
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
72-2023
APPROBATION
DES
TARIFS
DU
SERVICE
DE
CONSIGNES
A
VELO
SECURISEES
CŒUR
DE
SAVOIE
ET
MODIFICATIONS
DES
CONDITIONS
ET
MODALITES
D'UTILISATION
DU
SERVICE.
Rapporteur
: Franck
VILLAND
Il
est
rappelé
que
la
Communauté
de
communes
a
mis
en
place
en
2018
un
service
de
consigne
à
vélos,
service
exploité
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
ainsi
que
par
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Agence
Ecomobilité
Savoie
Mont
Blanc
par
convention.
La
Communauté
de
communes
est
compétente
pour
fixer
les
tarifs
des
services
de
consigne
à vélos.
Compte-tenu
des
bons
résultats
de
fonctionnement
du
service
de
location
de
vélo
et
de
l’évolution
de
la
demande,
il est
proposé
:
e
de
compléter
la
grille
tarifaire
existante
avec
la
création
d’un
tarif
«
trimestriel
»,
e
de
modifier
les
tarifs
de
location
des
consignes
vélos,
e
de
modifier
les
conditions
et
modalités
du
dispositif
de
location
de
consignes
vélos.
Délibération
72-2023
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié le
ss
ID
: 073-200041010-20230330-DEL_2023_72-DE
Tarifs
applicables
à
compter
du
1°
avril
2023 :
Les
tarifs
sont
valables
pour
toutes
les
consignes
à
vélo,
existantes
et
futures,
appartenant
à
Cœur
de
Savoie
et
déployées
sur
le territoire.
Location
trimestrielle
Location
annuelle
Emplacement
avec
prise
VAE
15€
60
€
Emplacement
sans
prise
VAE
10€
40
€
Les
modifications
des
conditions
et
modalités
de
location
des
consignes
sont
les
suivantes
:
e
Suppression
de
la
caution
de
50€
e
Facturation
au
locataire
en
cas
de
perte
ou
vol
des
clés/badges
d’accès
à
la
consigne
par
l'émission
d’un
titre
de
recette.
e
Facturation
au
locataire
en
cas
de
dégradation
de
la
consigne
par
l'émission
d’un
titre
de
recette.
e
_ Encaissement
des
locations
uniquement
par
chèque.
Le
projet
de
règlement
définissant
les
conditions
et
modalités
d'utilisation
des
consignes
à
vélos
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
:
Vu
la
délibération
n°82-2018
du
17
mai
2018
approuvant
les
tarifs
de
la consigne
sécurisée
à vélos
de
Saint
Pierre
d’Albigny.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
les
tarifs
applicables
pour
la
location
des
consignes
à
vélo,
à
compter
du
01
avril
2023,
conformément
au
tableau
ci-dessus,
qui
se
substituent
aux
dispositions
de
la
délibération
n°82-2018
du
17
mai
2018
;
>
APPROUVE
le
règlement
définissant
les
conditions
et
modalités
d’utilisation
des
consignes
à
vélo ;
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
La présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
BD
m0
es
Délibération
72-2023
Page
3 sur
3