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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labéjan.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
Commune de LABEJAN
(Département du Gers)
PLAN LOCAL D'URBANISME
PADD
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
P.L.U. approuvé le 0ϳ / 04 / 202ϱ Document initial rédigé par :
Bureau d’études : « Atelier Urbanisme et Cadre de Vie »
Aurélie DULAU
3 rue Espagne – 32000 AUCH
Document repris par :
T.A.D.D.
35 B rue de Guindalos
64110 Jurançon
06 73 36 25 73
amandine.raymond@tadd.fr
www.tadd.fr
A.S.U.P.
12 rue de l’église
65690 Angos
06 85 91 98 06
g.rigou@asup-territoires.com
Pyrénées Cartographie
3 rue de la fontaine de Craste
65200 Asté
06 72 78 9 55
guillaume.arlandes@pyrcarto.fr
www.pyrcarto.fr SOMMAIRE
INTRODUCTION - CADRE JURIDIQUE ............................................................................................. 5
ORIENTATIONS GENERALES .......................................................................................................... 6
1 AXE 1 – POLITIQUE D’ACCUEIL DE L’HABITAT AUTOUR DE LA DIVERSITE DES SITES, DES
ARCHITECTURES, DES DENSITES .................................................................................................... 7
1.1 PERMETTRE LE DEVELOPPEMENT D’UN CADRE DE VIE FAVORISANT L’ARRIVEE DE NOUVELLES FAMILLES ET LA VIE
SOCIALE DE QUARTIER (RELATIONS DE VOISINAGE). ................................................................................... 7
1.2 ASSURER UNE CROISSANCE MAITRISER ET EQUILIBREE ET LIMITER LA CONSOMMATION D’ESPACE ............... 9
1.3 PROMOUVOIR UN URBANISME ET UNE ARCHITECTURE DE QUALITE ................................................... 10
1.4 GERER ET PRESERVER LES CARACTERISTIQUES DE L’HABITAT ISOLE .................................................... 10
2 AXE 2 – EQUIPEMENTS ET SERVICES EN FAVEUR DE LA VITALITE ET DE LA JEUNESSE DU
VILLAGE ..................................................................................................................................... 11
2.1 ASSOCIER UNE POLITIQUE D’ACCUEIL DES NOUVEAUX MENAGES AU MAINTIEN DE L’ECOLE RURALE........... 11
2.2 FAVORISER L’INSTALLATION ET LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE DE PROXIMITE, DE L’ARTISANAT ET DE
TOUTES LES AUTRES ACTIVITES COMPATIBLES AVEC LE VOISINAGE D’HABITATION. ........................................... 11
2.3 DECLINER DES ESPACES DEDIES A LA VIE DU VILLAGE ..................................................................... 11
2.4 TRAVAILLER LA QUALITE DES LIAISONS PIETONNES ........................................................................ 11
2.5 ACCOMPAGNER LA DESSERTE NUMERIQUE ................................................................................. 12
2.6 IDENTIFIER LA RN21 COMME UN AXE FEDERATEUR AUX MULTIPLES SEQUENCES .................................. 12
3 AXE 3 – VALORISATION DE L’ECONOMIE LOCALE EN FAVEUR DE PRODUCTION ENDOGENE LIE
AU TERROIR ............................................................................................................................... 13
3.1 MAINTENIR ET PROMOUVOIR L’AGRICULTURE SUR LA COMMUNE .................................................... 13
3.2 ENCOURAGER LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES TOURISTIQUES EN MILIEU RURAL .............................. 13
4 AXE 4 – QUALITE DE L’ENVIRONNEMENT ET AMELIORATION DE LA TRAME VERTE ET BLEUE
14
4.1 PRESERVER LES CONTINUITES ECOLOGIQUES ET LES RIPISYLVES ET INTEGRER CETTE THEMATIQUE AU SEIN DES
PROJETS D’URBANISATION ................................................................................................................ 14
4.2 PRISE EN COMPTE DES RISQUES ET DES CONTRAINTES .................................................................... 14
4.3 AMELIORER LE CONTEXTE DE L’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL .......................................................... 15 5 AXE 5 – UNE OFFRE EN RESEAUX DE QUALITE ................................................................... 16
5.1 METTRE EN ADEQUATION LE POTENTIEL CONSTRUCTIBLE AVEC LA QUALITE DES RESEAUX ....................... 16
5.2 FAVORISER L’HABITAT ET LES ENERGIES DURABLES ....................................................................... 16 5
INTRODUCTION - CADRE JURIDIQUE
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, noté P.A.D.D., est une pièce
constitutive et obligatoire du Plan Local d'Urbanisme au même titre que le rapport de
présentation, le règlement et les annexes.
Bien que non opposable aux tiers, il assure la cohérence du document d'urbanisme, notamment
en inscrivant l’obligation :
- De respect des orientations du P.A.D.D. par les O.A.P. (Orientations d’Aménagement et
de Programmation), qui constituent le volet opérationnel du P.A.D.D.
- De cohérence du règlement du P.L.U. avec le P.A.D.D.
Le P.A.D.D. est l’expression d’un projet politique global, s’inspirant de préoccupations d’ordre
social, économique et environnemental : il doit être l’expression claire et accessible d’une vision
stratégique du développement territorial à long terme.
Il exprime les orientations générales relatives aux politiques d'aménagement, d'équipement,
d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de
préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques et en particulier celles qui
concernent l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications
numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs.
Les orientations définies doivent alors obligatoirement aborder les trois thèmes centraux du
développement durable dans le domaine de l’urbanisme, soit :
▪ Le respect du principe d’équilibre
- Entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé et le
développement de l’espace rural d’une part,
- Et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la
protection des espaces naturels et des paysages, d’autre part ;
▪ Le maintien de la diversité des fonctions urbaines et de la mixité sociale :
- En prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la
satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière
d’habitat, d’activités et d’équipements,
- En tenant compte de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de
transport ;
▪ Une utilisation économe et équilibrée des espaces intégrant :
- La maîtrise des besoins de déplacement et de circulation,
- La préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes,
des espaces naturels, des paysages,
- La réduction des nuisances,
- La sauvegarde du patrimoine naturel, bâti et paysager remarquable,
- La prévention des risques naturels, technologiques, des pollutions et des nuisances
de toutes natures. 6
ORIENTATIONS GENERALES
Le projet communal défini par la municipalité de Labéjan en concertation avec la population a
pour but d’améliorer la vie des habitants sur ce territoire, d’accompagner les porteurs de projets
et de développer son attractivité par la recherche de solutions selon 5 axes :
1. Politique d’accueil de l’habitat autour de la diversité des sites, des architectures et des
densités
2. Equipements et services en faveur de la vitalité et de la jeunesse du village
3. Valorisation de l’économie locale en faveur de production endogène lié au territoire
4. Qualité de l’environnement et amélioration de la trame verte et bleue
5. Offre en réseaux de qualité
Dans le cadre d’un développement durable, le projet communal doit associer le développement
du territoire au développement socioéconomique dans le respect de l’environnement et des
paysages.
Le PADD est le projet communal qui cherche à conforter la culture rurale, un cadre de vie de
qualité, une offre de logements pour toutes les générations en valorisant l’identité de l’Astarac,
à perpétuer une vie économique, une dynamique de projets et à améliorer les conditions de vie
des habitants.
La commune de Labéjan a la volonté d’accueillir de nouveaux ménages dans le cadre d’une
politique d’aménagement maitrisée et anticipatrice. 7
1 AXE 1 – POLITIQUE D’ACCUEIL DE L’HABITAT AUTOUR
DE LA DIVERSITE DES SITES, DES ARCHITECTURES, DES
DENSITES
1.1 PERMETTRE LE DEVELOPPEMENT D’UN CADRE DE VIE FAVORISANT L’ARRIVEE DE NOUVELLES FAMILLES ET LA VIE SOCIALE DE QUARTIER (RELATIONS DE VOISINAGE).
La stratégie du PLU de Labéjan s’appuie sur une approche complémentaire en matière de zones destinées à
la construction résidentielle :
• Le Castelnau, du caractère affirmé de la mise en scène du village à l’interprétation de sa deuxième
couronne dans le même esprit de densité
Ce secteur a été réfléchi en fonction d’un fort rapport au site : la topographie du village à travers la notion
de « village mont ». Une forme d’urbanisme adaptée a été proposée afin de maintenir un paysage de
qualité à la hauteur d’un site qui offre un véritable paysage à travers sa singularité, son esthétique unique.
Les « villages monts » du sud de l’Europe demeurent de véritables références, qui souligneront l’attractivité
du village. L’approche paysagère du village est au cœur du projet communal. Vivre au village signifie
vivre en osmose avec le grand paysage dans la mesure où les futures constructions gardent la même
compacité et développe un habitat avec des vues panoramiques. Formes et densités seront encadrées par
un règlement spécifique au village afin de ne pas dénaturer sa mise en scène.
Le village est un secteur urbanisable qui peut accueillir une densité qui ne sera pas admise dans les autres
quartiers, soit la possibilité de construire en mitoyenneté. Par ailleurs, le développement et l’anticipation
foncière permet de tisser le réseau d’espaces publics pour le court, moyen et long terme à moindre frais. Ces
derniers permettront une connexion de chaque construction de manière harmonieuse sans gaspillage pour
une même fonction. Des équipements ludiques et de rencontres spécifiques y seront développés afin de
contribuer à la vie sociale des habitants ayant choisis de vivre au village.
Parmi une des particularités offertes par le cadre de vie du village, la mixité des fonctions est acceptée dans
la limite des nuisances des activités développées. Des petits commerces de proximité ou encore une activité 8
de services peut se développer et
contribuer à la vitalité de la vie du
village et éviter « un effet de
village dortoir ». Enfin, la vie de
village et le développement d’une
offre de logement adaptés aux
personnes âgées permet de ne pas
vivre isolé tout en restant dans sa
commune d’origine, soit un
parcours résidentiel possible au
sein de sa commune. Dans le
cadre d’une politique de logement
au sein de la commune, les jeunes
populations sont aussi un enjeu
concernant leur maintien et leur
épanouissement sur le territoire
communal.
• Les quartiers existants en dehors du centre-bourg : quels devenirs ?
Le territoire se compose de 2 quartiers bien distincts en dehors du centre-bourg : Barice et Hillet. L’objectif
est de définir ceux qui pourront être confortés en fonction de leur insertion paysagère, de leur structure
urbaine, de la disponibilité des réseaux, de la présence de risques, …
Actions envisagées :
- Pour le quartier de « Barice », il s’agit de permettre son confortement dans les limites
existantes du hameau.
- Pour « Hillet » : limiter sa densification à l’évolution de l’existant (contraintes fortes liées
à la disponibilité des réseaux). 9
1.2 ASSURER UNE CROISSANCE MAITRISER ET EQUILIBREE ET LIMITER LA CONSOMMATION D’ESPACE
L’objectif de croissance démographique poursuivi par les élus s’appuie sur les prescriptions du SCoT de
Gascogne, à savoir :
SCOT GASCOGNE HORIZON 2030 HORIZON 2035 HORIZON 2040
POPULATION A ACCUEILLIR + 9 habitants* + 13 habitants* + 15 habitants
BESOINS EN LOGEMENTS + 13 logements* + 17 logements* + 20 logements
CONSOMMATION D’ESPACE
MAXIMUM
1.18 ha 1.59 ha 1.88 ha
* Estimatif
Le projet communal, à l’horizon 2030, est donc le suivant :
✓ Inversion de la courbe de croissance négative : reprise d’une croissance faiblement positive
✓ Prise en compte du phénomène de desserrement des ménages
✓ Remobilisation des logements vacants
✓ Maintien du seuil de résidences principales
✓ Si possible, encouragement à la création de logements locatifs
✓ Modération de la consommation foncière, dans le respect des objectifs fixés par le SCoT de Gascogne.
Dans cette optique, les chiffres suivants se dessinent :
OBJECTIFS HORIZON 2030
ACCUEIL DEMOGRAPHIQUE + 0.1 %/an Accueil d’environ 10 habitants supplémentaires soit 305
habitants
BESOIN EN LOGEMENTS POUR
L’ACCUEIL DEMOGRAPHIQUE
Moyenne de 2.2 personnes / ménages + 4 à 5 nouveaux logements
BESOIN EN LOGEMENTS POUR PRENDRE
EN COMPTE LE DESSERREMENT DES
MENAGES
2.34 → 2.2 personnes / ménages + 7 nouveaux logements
RECONQUETE DES LOGEMENTS
VACANTS
Données communales : 1 logement vacant en
2023
0 reconquête
MAINTIEN DU SEUIL DES RESIDENCES
SECONDAIRES
7.8 % du parc + 1 résidence secondaire
DENSITE MOYENNE 2010-2020 Analyse des PC : 6 log/ha
CONSOMMATION FONCIERE 2010-2020 (analyse des PC) : 1.8 ha
2011-2021 (Portail de l’artificialisation) : 2 ha
OBJECTIFS DE DENSITE DU PLU 11 log/ha Besoin en espaces MAX : 1.18 ha
En compatibilité avec le SCoT de Gascogne 10
L’objectif du PLU est donc d’accueillir une dizaine d’habitants supplémentaire. Pour cela, le projet prévoit la création d’environ 13 logements supplémentaires et une consommation maximale en termes d’ENAF de 1.18 ha à l’horizon 2030.
1.3 PROMOUVOIR UN URBANISME ET UNE ARCHITECTURE DE QUALITE
La commune dispose d’un patrimoine architectural riche et se caractérise par le caractère homogène du bâti
villageois.
Actions envisagées :
▪ S’appuyer sur les trames existantes et prendre en compte l’exposition et la pente pour
définir l’organisation globale des quartiers dans les Orientations d’Aménagement et de
Programmation (OAP)
▪ Instaurer un règlement adapté en fonction du contexte : volume et implantation des
constructions, aspect extérieur, clôtures, …
▪ Favoriser un traitement paysager de qualité entre zones urbaines et espaces agricoles
et naturels
▪ Identifier et préserver le petit patrimoine remarquable : lavoir, puits, calvaire, …
1.4 GERER ET PRESERVER LES CARACTERISTIQUES DE L’HABITAT ISOLE
Les anciens sièges d’exploitations sont autant de secteur qui participent à l’offre en matière de réoccupation
et de nouveaux usages. « Bâtiments patrimoines », ils témoignent d’une culture rurale qui se réinvente avec
le temps, à travers l’arrivée de nouvelles familles, le développement du tourisme rural ou encore d’autres
projets. Leur isolement en fait des biens constructibles fragiles et en osmose avec leur environnement au
regard notamment de leur architecture, celle de l’Astarac, des techniques de la terre crue. Assujettis à des
projets de rénovation, leur architecture identitaire, profondément culturelle, doit être respectée. Ces
constructions sont des ambassadrices culturelles du territoire de la commune.
Ainsi, plusieurs constructions, à usage agricole ou uniquement à usage d’habitation, se retrouvent en position
« isolée », non rattachées à une zone urbaine (centre-bourg, hameaux, …). Les objectifs sont donc de ne pas
favoriser ce type de construction afin de ne pas intensifier le mitage du territoire, mais, par contre, de
permettre l’évolution des constructions existantes sous conditions : extensions mesurées, constructions
d’annexes et éventuellement changement de destination de bâtiments identifiés comme cohérent pour
l’accueil de nouveaux habitants. 11
2 AXE 2 – EQUIPEMENTS ET SERVICES EN FAVEUR DE LA
VITALITE ET DE LA JEUNESSE DU VILLAGE
2.1 ASSOCIER UNE POLITIQUE D’ACCUEIL DES NOUVEAUX MENAGES AU MAINTIEN DE L’ECOLE RURALE
L’école rurale fonctionne en RPI avec la commune de Miramont d’Astarac. La commune de Labéjan souhaite
pérenniser ces équipements en permettant l’accueil d’une population jeune, avec des enfants. Il s’agit de
proposer des logements adaptés d’un point de vue des envies, des besoins et des possibilités (notamment
financières) de ces jeunes couples.
2.2 FAVORISER L’INSTALLATION ET LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE DE PROXIMITE, DE L’ARTISANAT ET DE TOUTES LES AUTRES ACTIVITES COMPATIBLES AVEC LE VOISINAGE
D’HABITATION.
Actions envisagées :
- Développer le tissu économique au sein du village (centre-bourg notamment) à
condition de ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage et soutenir le commerce
de proximité
- Privilégier l’installation des activités non compatibles avec l’habitat dans les zones
artisanales existantes ou à venir du territoire communautaire
2.3 DECLINER DES ESPACES DEDIES A LA VIE DU VILLAGE
La stratégie d’aménagement du village anticipe sur la création d’espaces de rencontres pour les habitants.
Des équipements ludiques, places, parc bocager, promenade naturelle où toutes les générations pourront
profiter d’un cadre d’exception, propre au village.
2.4 TRAVAILLER LA QUALITE DES LIAISONS PIETONNES
Il s’agit d’identifier et de préserver les liaisons piétonnes existantes ou à créer. 12
2.5 ACCOMPAGNER LA DESSERTE NUMERIQUE
L’accès aux équipements numériques est aujourd’hui un élément essentiel au développement de l’activité
économique dans un territoire tel que celui de Labéjan, que ce soit pour les habitants, les entreprises, les
exploitations agricoles, … De la même façon, l’installation de nouvelles entreprises ou le développement du
télétravail sont fortement conditionnés par les conditions d’accès à internet.
Actions envisagées :
- Défendre l’accès à la meilleure desserte possible auprès des instances décisionnaires
- Accompagner le développement des équipements dans le cadre des compétences
communales
2.6 IDENTIFIER LA RN21 COMME UN AXE FEDERATEUR AUX MULTIPLES SEQUENCES
La Route Nationale 21 est un axe d’intérêt régional qui est marqué aussi par sa dangerosité en raison de la
zone de virages, du dénivelé, de la vitesse pratiquée. Elle est dépourvue d’une échelle humaine. L’objectif
est d’accompagner sa mutation en requalifiant certaines sections sur la commune afin de maintenir une
halte aux voyageurs et usagers (véhicules légers, poids lourds, cyclistes).
• L’aire panoramique de Labéjan, halte gratuite d’un itinéraire régional à portée économique et
touristique : cette aire se situe en amont du territoire communal, elle fait écho à l’aire
située en direction de Toulouse/Auch, côté Miramont (commune voisine). La commune souhaite
plutôt accompagner l’Etat dans le cadre d’amélioration et du partage du paysage panoramique
qu’elle offre aux visiteurs ou actifs de passage.
• Travail qualitatif et sécuritaire au regard des sorties de secteurs urbanisés sur la RN21 si besoin (si
identification de problème de sécurité notamment). 13
3 AXE 3 – VALORISATION DE L’ECONOMIE LOCALE EN
FAVEUR DE PRODUCTION ENDOGENE LIE AU TERROIR
3.1 MAINTENIR ET PROMOUVOIR L’AGRICULTURE SUR LA COMMUNE
Il s’agit de permettre l’évolution des structures agricoles, élément essentiel à la vie économique du village.
La commune compte plusieurs exploitations agricoles, dont des élevages implantés à proximité des
habitations. La commune souhaite préserver cette activité traditionnelle, mais l’agrandissement des
structures existantes et l’arrivée de nouveaux habitants rendent nécessaire une meilleure gestion du
territoire pour limiter les risques de conflits d’usage.
Actions envisagées :
- Permettre le maintien et le développement de l’activité agricole en limitant le développement des
zones d’habitat à proximité des bâtiments d’exploitation (conflits d’usage potentiels, traitement des
zones de transition entre espaces bâtis et zone agricole) ;
- Maintenir le potentiel agricole dans la plaine et sur les versants pour le maintien d’une agriculture
pérenne : protection stricte des grandes unités agricoles et des sols à bonne valeur agronomique ;
- Faciliter l’installation des nouveaux agriculteurs sur les secteurs les plus favorables à l’activité ;
- Permettre le développement d’activités complémentaires (agrotourisme, vente directe, gîtes et
campings à la ferme, atelier de transformation, …). La valorisation des circuits courts est à privilégier
; Ces projets doivent être identifiés sur le zonage via des zones dédiées (STECAL).
- Autoriser le changement de destination des bâtiments agricoles de caractère en zone agricole à
condition de ne pas créer de contraintes supplémentaires pour l’activité agricole et sous réserve de
la capacité des réseaux. Les grandes lignes architecturales du bâtiment devront être conservées.
3.2 ENCOURAGER LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES TOURISTIQUES EN MILIEU RURAL
Il s’agit de permettre le développement des activités en lien avec le tourisme :
Actions envisagées :
- Accompagner l'intercommunalité dans le développement des sentiers de randonnées en termes de
développement touristique mais également pour améliorer le cadre de vie et favoriser le bien-être
des habitants. Ces sentiers permettent également de valoriser la biodiversité et les paysages qui
contribuent à l'attrait touristique du territoire.
- Réfléchir à la mise en place d’une signalétique permettant la découverte du village
- Mettre en valeur l’environnement naturel et le patrimoine architectural et historique remarquable
- Accompagner la diversification des activités agricoles via la mise en place de STECAL dans le PLU. 14
4 AXE 4 – QUALITE DE L’ENVIRONNEMENT ET
AMELIORATION DE LA TRAME VERTE ET BLEUE
La Trame Verte et Bleue (« TVB ») est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et
aquatiques identifiées à différentes échelles (Etat, région, commune) et constitue un outil
d’aménagement durable du territoire. A Labéjan, elle s’organise à partir de plusieurs ensembles dont la
valeur des principales entités (Sousson et versant) est reconnue par un classement en Zones Naturelles
d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF). Le SRCE (Schéma Régional de Cohérence
Ecologique) identifie également le Sousson comme un élément essentiel de la Trame Verte et Bleue et
met en avant un corridor de milieux ouverts et de plaine à préserver qui traverse la commune.
4.1 PRESERVER LES CONTINUITES ECOLOGIQUES ET LES RIPISYLVES ET INTEGRER CETTE THEMATIQUE AU SEIN DES PROJETS D’URBANISATION
Le Projet du PLU permet :
- D’assurer la protection des espaces naturels constitutifs de la « TVB » en les préservant
de toute activité susceptible de nuire à leur qualité ou de perturber la faune et la flore
- De permettre aux espaces interstitiels de jouer un rôle de corridor écologique et/ou de
réservoir de biodiversité localisé et spécifique en favorisant le maintien des habitats
naturels : haies, bosquets, espaces publics boisés d’essences locales, …
- De conforter les corridors au sein des espaces d’urbanisation : espaces verts, haies, …
- D’identifier les ruisseaux comme éléments constitutifs de la trame verte et bleue.
4.2 PRISE EN COMPTE DES RISQUES ET DES CONTRAINTES
La commune est soumise à différents risques naturels : séisme, débordement à proximité des cours
d’eau, secteurs humides et/ou sensibles aux mouvements de terrain. La pente constitue par ailleurs
une contrainte qu’il convient de prendre en compte pour certains quartiers.
Actions envisagées :
• Limiter voire interdire les extensions urbaines au sein des secteurs à risques
• Gérer les eaux pluviales : prise en compte de la capacité des ruisseaux dans la définition des
zones constructibles, prescriptions relatives à l’aménagement des parcelles ou à la mise en
place de dispositifs de rétention, d’infiltration, de récupération et/ou de réutilisation des
eaux pluviales à la parcelle ou à l’échelle du quartier, limitation de l’imperméabilisation des
sols sur les parcelles. 15
4.3 AMELIORER LE CONTEXTE DE L’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
Le maintien de la politique d’assainissement autonome accompagnée d’une pédagogie
d’amélioration des installations existantes permettra de réduire l’impact de l’urbanisation sur
l’environnement. 16
5 AXE 5 – UNE OFFRE EN RESEAUX DE QUALITE
5.1 METTRE EN ADEQUATION LE POTENTIEL CONSTRUCTIBLE AVEC LA QUALITE DES RESEAUX
Actions envisagées :
- Mettre en œuvre un développement urbain en adéquation avec la capacité des
équipements et réseaux : voiries, réseaux d’eau et d’électricité.
- Privilégier l’enfouissement des réseaux lorsque cela est possible (pour les nouvelles
installations mais aussi en cas de rénovation d’anciennes installations).
5.2 FAVORISER L’HABITAT ET LES ENERGIES DURABLES
La préservation des ressources naturelles et la limitation de la production de gaz à effet de serre
passent par une amélioration de la consommation énergétique du bâti, qui se traduit par ailleurs par
une réduction de la facture énergétique.
Actions envisagées :
▪ Permettre la rénovation énergétique des bâtiments existants et l’utilisation des énergies
renouvelables dans le respect de l’architecture, du paysage et de la sécurité ;
▪ Permettre la mise en place de dispositifs de productions d’énergie renouvelable ;
▪ Prévoir des principes d’aménagement durable dans les zones d’extensions de l’urbanisation :
maillage urbain vers les équipements existants et futurs, espaces publics en harmonie avec la
trame paysagère existante, gestion des eaux pluviales ;
▪ Privilégier l’implantation d’éclairage public alimenté par des énergies renouvelables.
▪ Poursuivre l’effort d’économies d’énergie initié dans le cadre du programme TEPCV.
Les énergies renouvelables
peuvent également
contribuer à l’occupation
d’anciennes « bordes »
(maisons) isolées dépourvu
de réseau. Toutefois les
projets doivent être
étudiés au cas par cas.
PRINCIPES D ’UNE MAISON BIOCLIMATIQUE
IMPORTANCE ET LOCALISATION DES PERTES DE
CHALEUR