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Document publié le Dimanche 24 juillet 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (unknown - doc22070464332 2)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Dép= 64 332
AVIS D'INFORMATION
La commune de Maussane les Alpilles a été sollicitée par une personne morale de droit privé en vue de se voir accorder une autorisation d'occupation du domaine public à des fins d'exploitations
économique de son activité.
La demande concerne :
° 1 demande pour exploiter une activité de vente au déballage de type brocante, les 23 et
24 juillet 2022.
En application des dispositions des articles L2122-1-1 et L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques telles qu'issues de l'ordonnance n°2017-562 du 19 Avril 2017 le présent avis d'information permettra à toute personne de manifester éventuellement un intérêt pour solliciter la même autorisation d'occupation du domaine public communal. Toute manifestation d'intérêt devra parvenir en mairie au plus tard le 18 juillet 2022 et devra
comporter :
e Une lettre de demande motivée adressée à Monsieur le Maire, hôtel de ville avenue de la
Vallée des Baux, 13520 Maussane les Alpilles,
e Une notice de présentation de l'activité,
e L'espace sollicité,
e Un plan d'aménagement de cet espace et la description complète du mobilier, e Un extrait Kbis daté de moins de 3 mois,
e Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
Les demandes reçues en application du présent avis d'information seront examinées par le comité consultatif en charge du développement économique sur la base des critères de jugement suivants : description de l'activité proposée et impact en terme d'animation locale.
Le Maire,
Jean-Christol