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Déliberation - 2023 009 avenant 1 au lot 2 responsabilite civile smacl
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 009 avenant 1 au lot 2 responsabilite civile smacl)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
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DÉCISION 2023/009
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Menus àea brie « Responsabilité civile » du marché d'assurances (période 2022/2025) passé avec la SMACL.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23;;
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, et notamment l'alinéa 4 ; Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant Code de la Commande publique et notamment les articles L.1111-4 et suivants : Vu le marché d'assurances responsabilité civile attribué à la SMACL ASSURANCE, à compter du 1°" janvier 2022 et ce pour une durée maximale de 4 ans avec faculté de résiliation à l'échéance
anniversaire moyennant un préavis de 4 mois ;
Vu l'indexation contractuelle de la prime sur l'évolution de la masse salariale de la commune, Vu l'avenant portant modification de la cotisation émise pour l'exercice 2022 du lot 2 « Responsabilité civile » d'un montant de 1.227,93 € HT, portant ainsi la cotisation définitive pour l'exercice 2022 à 7.164.54€ HT;
- DÉCIDE -
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1°" : Le projet d'avenant n°1 au lot n°2 « Responsabilité Civile » du marché d'assurance pour la période 2022/2025, proposé par la société SMACL ASSURANCE pour un montant de prime supplémentaire pour l'exercice 2022, arrêté à 1.227,93 € HT, portant ainsi la cotisation définitive pour l'exercice 2022 à 7.164.54€ HT est validé.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-préfecture d'Arles le : 24 ko l 23
Maussane les Alpilles le 19 janvier 2023.
Publication site internet mairie le :
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Le Maire,
Jean-Christophe CARRÉ
el voie der recours : Frésent arrêé pêéut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca
D ILLE “or un dé pe deux D à compter de 2 yblication "y ication et de sa récep Y par le représentant Lde l'Etat. g V4 )
Parc le Lille - L'Ovenue de lu L'allle des Haut - 13 320 MOatrisane les Opiilles CCS
Communauté de Communes
naturel
des Alpilles IS. CN DO IS SO CC - Ps. LH IC TI SCANS - COnrail: contact inatrie@rraessanelesatilles fr VALLEE ds BAUX-ALPILLES
régional
AR Prefecture
013-211300587-20230119-DECISION2023009-AR
Reçu le 24/01/2023