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Arrêté - 1782400506 AR BL 2026 06 23 a
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Siaugues-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - 1782400506 AR BL 2026 06 23 a)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
HAUTE-LOIRE le DEPARTEMENT
Direction des Services Techniques
Service Gestion de la Route
ROUTE DEPARTEMENTALE N°302
ARRETE N°AR-BL-2026-06-23-a
Réglementant temporairement la circulation par alternat
LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 22 octobre 1963 ;
VU l'arrêté en cours portant délégation de signature accordée à Monsieur le Directeur Général Adjoint en charge des Services Techniques ainsi qu'aux responsables de la Direction des Services Techniques ;
VU la demande de l'Entreprise SARL PAL YVES en date du 22 juin 2026 ;
CONSIDERANT QUE pour réaliser l'enfouissement du réseau HTA/BT ;
ARRETE
Article 1 - La circulation de tous véhicules se fera par sens unique alterné sur la RD 302 du PR 4 + 211 au PR 4 + 594 sur la commune de SIAUGUES-SAINTE-MARIE (43300), du lundi 22 juin 2026 au vendredi 31 juillet 2026.
Cet alternat affecte l'itinéraire entre le lieu-dit Griniac et le carrefour des RD 302 X RD 590.
Article 2 - Au droit de ce chantier, la circulation sera régulée par feux tricolores 24h/24, 7jours/7.
Article 3 _- La signalisation de prescription correspondante sera fourni, mise de place et entretenue par l'Entreprise SARL PAL YVES demeurant 60, voie de ST Quintin 43700 CHASPINHAC.
Article 4 - Le présent arrêté sera affiché dans la mairie de SIAUGUES-SAINTE-MARIE (43300) ; et publié sur le site Internet du Département de la Haute-Loire.
Article 5 - Le Directeur Général Adjoint en charge des Services Techniques du Département, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Le présent arrêté est exécutoire et peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site internet du Département: |
- Soit par courrier au : 6 cours Sablon — CS 90 129 - 63 033 Clermont-Ferrand
- Soit par application Télérecours citoyens accessibles sur www.telerecours.fr
À Langeac,
Signé électroniquement le
par
Le chef de Pôle de Territoire de Brioude-Langeac
ENR-PR-EXP-TRAF 001 ind G Destinataires (cocher les cases) :
Préfecture : pref-coordination-routiere@haute-loire.gouv.fr
Gendarmerie Nationale : corg.agd43@agendarmerie.interieur.gouv.fr
Cl Direction Départementale de la Sécurité Publique : ddpn43-secdir@interieur.gouv.fr
Département : sgr@hauteloire.fr, Pôle
Mairies concernées : SIAUGUES-SAINTE-MARIE,
X Autres destinataires (bénéficiaires) : COR LANGEAC
ENR-PR-EXP-TRAF 001 ind G