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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 031 fin BA ZAE Zones Sud approb comptes de gestion
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 031 fin BA ZAE Zones Sud approb comptes de gestion)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20240403-DEL2024-031-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet :
beron Monts de Vauclus
AGGLOMÉRATION
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit mars, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2024/ ….
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 28 mars 2024
En exercice : 55
Présents : 31
Absents : 24
Absents AVEC pouvoir : 12
Absents SANS pouvoir : 12
Suffrages exprimés : 43
- dont POUR : 43
- dont CONTRE : 0
Nombre d'abstention(s): O0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard -
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
M. COURTECUISSE Patrick
Mme DAUPHIN Mathilde
M. DECHER Martine
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
M. BATOUX Philippe
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
M. DERRIVE Eric
M. GERAULT Jean-Pierre
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
Absents excusés :
Mme JEAN Amélie
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. VOURET Eric
Président
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
M. LIBERATO Fabrice
Mme LION-PESQUIES Christine
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
Mme PAIGNON Laurence
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
ayant donné pouvoir à Mme PAIGNON Laurence
ayant donné pouvoir à M. LE FAOU Michel
ayant donné pouvoir à Mme BASSANELLI Magali
ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
ayant donné pouvoirà Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. JUSTINESY Gérard
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique
ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
ayant donné pouvoir à M. LIBERATO Fabrice
Absents non-excusés :
Mme CRESP Delphine
M. JUNIK Pascal
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance
| OR LP CP
Délibération 2024-031 République française 20247:
Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 28 mars 2024
FINANCES — Approbation du compte de gestion 2023 du budget
annexe « ZAE Zones Sud » N° 2024-031
+ Vu les articles 64 et 66 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriales de la
République {loi NOTRe).
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
° Vu l'instruction comptable M57;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du conseil communautaire du 15 février 2024 ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 14 mars 2024 ;
s Vu l'avis de la commission des finances du 14 mars 2024.
Pour mémoire, le compte de gestion est établi par le comptable public. || retrace toutes les opérations
budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif
établi par l'ordonnateur. Mais il comporte de surcroît :
- Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier, notamment les comptes de tiers
correspondant aux créanciers et débiteurs de l’intercommunalité ;
- Le bilan comptable de l’agglomération qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la
collectivité.
Après s'être assurés que le comptable public :
-__ Arepris dans ses écritures :
e Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023,
e Celui de tous les titres de recettes émis,
e Celui de tous les mandats de paiement ordonnancés.
- A procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Les élus sont appelés à se prononcer, par un vote, sur le compte de gestion 2023 du budget annexe
« ZAE Zones Sud ».
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e DECLARE que le compte de gestion du budget annexe « ZAE Zones Sud » dressé pour l'exercice
2023 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni
observation, ni réserve de sa part;
2 RP OP EE ED AP NE
Délibération 2024-031 République française 2024/....
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 28 mars 2024
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant
à cette décision.
Cavaillon, le 3 avril 2024
La Secrétaire de séance, Pour le Président empêché,
Le 1°’ Vice-Président,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
3
Délibération 2024-031