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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 056 fin BP avance treso au BA ZAE Zones Sud
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 056 fin BP avance treso au BA ZAE Zones Sud)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20240403-DEL2024-056-DE
un = Accusé certifié exécutol
Réception par le préfet
beron Monts de Vaucluse
AGGLOMERATION
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2024/
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 28 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-hüit mars, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice :
Présents :
Absents :
Absents AVEC pouvoir :
Absents SANS pouvoir :
55
32
23
13
10
Suffrages exprimés : 45
- dont POUR : 45
- dont CONTRE : 0
Nombre d’abstention(s): 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard —
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
M. COURTECUISSE Patrick
Mme DAUPHIN Mathilde
M. DECHER Martine
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
M. BATOUX Philippe
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme CRESP Delphine
M. DERRIVE Eric
M. GERAULT Jean-Pierre
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
Absents excusés :
Mme JEAN Amélie
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. VOURET Eric
Délibération 2024-056
Président
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
M. KITAEFF Richard
M. LIBERATO Fabrice
Mme LION-PESQUIES Christine
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
Mme PAIGNON Laurence
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
ayant donné pouvoir à Mme PAIGNON Laurence
ayant donné pouvoirà M. LE FAOU Michel
ayant donné pouvoir à Mme BASSANELLI Magali
ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. JUSTINESY Gérard
ayant donné pouvoirà M. KITAEFF Richard
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique
ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
ayant donné pouvoirà M. LIBERATO Fabrice
Absents non-excusés :
M. JUNIK Pascal
M. LE FAOU Michel
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance République française 2024/..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 28 mars 2024 AGGLOMÉRATION
N° 2024-056 FINANCES — BUDGET PRINCIPAL Avance de trésorerie au budget annexe ZAE Zones Sud
» Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n°2022-150 du 08 décembre 2022 autorisant le versement d’avances de trésorerie en 2022 du
budget princioal au budget annexe zones sud ;
+ Vu la délibération n°2023-157 du 7 décembre 2023 autorisant le versement d’avances de trésorerie en 2023 du budget
principal au budget annexe zones sud ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 14 mars 2024 ;
s Vu l'avis de la commission des finances du 14 mars 2024.
Le Budget annexe ZAE zones sud se décompose en trois zones distinctes :
e Lazone des Hauts Banquets ;
e Lazone du Camp;
e La zone du Bout des Vignes.
Pendant les phases d'études, d’acquisitions et de travaux, les dépenses relatives aux zones d'activités
doivent être équilibrées par des recettes de cession ou, à défaut, par des recettes d'investissement :
emprunt bancaire où avance remboursable du budget principal.
Pour la zone du Camp, qui est en phase d'études et de diagnostics, il convient de prévoir une avance de
trésorerie du budget principal d’un montant maximum de 70 000 £ pour l'exercice 2024.
Les avances effectuées seront remboursées par le budget annexe Zones Sud au budget principal au fur et
à mesure de la commercialisation des terrains.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE le versement d’une avance de trésorerie d’un montant maximum de 70 000 € pour
la zone du camp ;
+ DIT que cette avance sera remboursée au fur et à mesure des ventes où à défaut à la clôture du
budget annexe ;
e DIT que les crédits sont prévus à l’article 27638 du budget principal et à l’article 16875 du
budget annexe Zones Sud ;
Délibération 2024-056 République française 2024/..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 28 mars 2024
AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette décision.
Cavaillon, le 3 avril 2024
Pour le Président empêché, La Secrétaire de séance,
Le 1° Vice-Président,
Elisabeth AMOROS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
RPG A I ES
Délibération 2024-056 mn