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Document publié le Mardi 11 février 2020
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_018 : BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE IMMOBILIER INNOPROD
L'an deux mille vingt , le onze février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 11 février 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES- GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, Messieurs Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Odile LACAZE), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Steve JACKSON (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Louis BARRET), Jean-François ROCHEDREUX (pouvoir à Anne-Marie ROSÉ), Bruno CRUSEL (pouvoir à Enrico SPATARO), Marie-Louise AT (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Yves CHAPRON (pouvoir à Robert GAUTHIER)
Votants : 40 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 11 FÉVRIER 2020
N° DEL2020_018 : BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE IMMOBILIER INNOPROD
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Le budget primitif Immobilier InnoProd 2020, annexe au budget principal, s’équilibre, en dépenses et en recettes à 1 307 565,00 € dont :
400 350,00 € en fonctionnement
907 215,00 € en investissement
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
- le remboursement de la quote part des frais
- la location des bureaux
- l’amortissement des subventions perçues
- une subvention du budget général
51 050,00 €
131 500,00 €
201 000,00 €
16 800,00 €
Total des
recettes
400 350,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges générales de fonctionnement du
bâtiment
- les dépenses imprévues
- l’amortissement du bâtiment et du mobilier
- le virement à section d’investissement
196 350,00 €
3000,00 €
177 500,00 €
23 500,00 €
Total des
dépenses
400 350,00 €
Section d’investissement :
Le financement est assuré par :
- des cautions reçues
- l’emprunt d’équilibre
- l’amortissement du bâtiment et du mobilier
- le virement de la section de fonctionnement
4 000,00 €
702 215 €
177 500,00 €
23 500,00 €
Total des recettes 907 215,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- extension hôtel d’entreprises
- l'acquisition de matériel informatique
- l’acquisition de mobilier de bureau
- les travaux sur le bâtiment
- les cautions susceptibles d’être versées
691 540,00 €
8 000,00 €
2 000,00 €
675,00 €
4 000,00 € - l’amortissement des subventions perçues 201 000,00 €
Total des dépenses 907 215,00 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau en date du 14 janvier 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE le budget primitif Immobilier InnoProd 2020, annexe au budget principal, qui s’équilibre, en dépenses et en recettes à 1 307 565,00 € dont :
400 350,00 € en fonctionnement
907 215,00 € en investissement
Pour extrait conforme,
Fait le 11 février 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL