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Document publié le Mardi 6 février 2018
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_009 : BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET ANNEXE IMMOBILIER INNOPROD
L'an deux mille dix huit, le six février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 6 février 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Delphine DESHAIES-GALINIE, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, Agnès BRU
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Sylvie BASCOUL- VIALARD (pouvoir à Odile LACAZE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Enrico SPATARO), Patrick BETEILLE (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Eric GUILLAUMIN (pouvoir à Michel TREBOSC), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Hélène MALAQUIN (pouvoir à Thierry DUFOUR), Marie-Louise AT (pouvoir à Laurence PUJOL)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 6 FÉVRIER 2018
N° DEL2018_009 : BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET ANNEXE IMMOBILIER INNOPROD
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Le budget primitif Immobilier InnoProd 2018, annexe au budget principal, s’équilibre, en dépenses et en recettes à 805 164,00 € dont :
279 859,00 € en fonctionnement
525 305,00 € en investissement
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
- la vente des prestations de service
- le remboursement de la quote part des frais
- la location des bureaux
- l’amortissement des subventions perçues
- une subvention du budget général
1 800,00 €
30 000,00 €
138 605,00 €
90 800,00 €
18 654,00 €
Total des
recettes
279 859,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges générales de fonctionnement du
bâtiment
- l’amortissement du bâtiment et du mobilier
185 859,00 €
94 000,00 €
Total des
dépenses
279 859,00 €
Section d’investissement :
Le financement est assuré par :
- des cautions reçues
- l’emprunt d’équilibre
- l’amortissement du bâtiment et du mobilier
4 000,00 €
427 305,00 €
94 000,00 €
Total des recettes 525 305,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les frais d’études extension hôtel d’entreprises
- l'acquisition de matériel informatique
- l’acquisition de mobilier de bureau
- les travaux sur le bâtiment
- les cautions susceptibles d’être versées
- l’amortissement des subventions perçues
400 000,00 €
11 000,00 €
3 000,00 €
16 505,00 €
4 000,00 €
90 800,00 €
Total des dépenses 525 305,00 € Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du bureau en date du 16 janvier 2018,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 5 voix contre
Monsieur Fabien LACOSTE, Madame Dominique MAS, Monsieur Patrice BEDIER, Madame Elodie NADJAR, monsieur Pascal PRAGNERE
1 abstention(s)
Monsieur Frédéric CABROLIER
ADOPTE le budget primitif Immobilier InnoProd 2018, annexe au budget principal, qui s’équilibre, en dépenses et en recettes à 805 164,00 € dont :
279 859,00 € en fonctionnement
525 305,00 € en investissement
Pour extrait conforme,
Fait le 6 février 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL