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Arrêté - Arrete N° 568 Int de stat 47 place de la Halle 21.11 de 8h a 22h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Arrêté
n° AG/SP/2024}
Interdiction
de
stationnement
47,
place
de
la
Halle
Le
jeudi
21
novembre
2024
de
8h00
à
22h00
Feuillet n°2024/
‘E à
2
“4
do
:
SUITE
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2213-1
à
L 2213-6-1
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R,
1104,
R.
10-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
41740,
R.
417-111
etR.
417-122, VU
l'arrêté
municipal
n°
2019/463
en
date
du
9
juillet
2019,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services. CONSIDERANT
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
accordée
à l’établissement
de
la vigne
à la table
de
Senlis,
il
y
a
lieu,
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules
sur
un
emplacement
devant
le
47,
place
de
la
Halle.
Article1
-
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
sur
un
emplacement
devant
le
47,
place
de
la
Halle
le jeudi
21
novembre
2024
de
8h00
à 22h00.
Article2
-
Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
services
techniques
municipaux.
Article3
—
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
4
—-
Les
agents
municipaux
et
représentants
de
l’ordre
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
-
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
-
14
rue
Lemerchier
-
80
000
AMIENS,
qui
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Cet
arrête
a été,
Publié
sur
le site
internet
de
la collectivité
:
apiol
Fait à Senlis, le
2?
0
Pour
le Maire
et par
délégation
Directeur
Général
des
services,