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Arrêté - Arrêté N° 530 Int de stat place Notre Dame Vidéo mapping festival
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° 530 Int de stat place Notre Dame Vidéo mapping festival)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet
2024
N°“?
+b
Âo
SAIT
ARRETE
RSR
EEE
EE
à
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
PE
230
GB/ASM/AG/2024/N
3?
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Interdiction
de
stationnement
notamment
ses
articles
L 2213-1
à L 2213-6,
Place
Notre
Dame
Video
mapping
festival
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le Code
Pénal,
VU
Parrêté
municipal
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Senlis
N°ECG/AG/2020/131
du
09/07/2020, CONSIDERANT
le
bon
déroulement
du
video
mapping
festival,
il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
sur
3 places
de
stationnement
attenantes
au
restaurant
place
Notre
Dame
du
vendredi
117 octobre,
8h,
au
lundi
14
octobre
2024,
18h,
ARRETONS
Article
1 : - Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênants
sur
3 places
de
stationnement
attenantes
au
restaurant
place
Notre
Dame
du
vendredi
11 octobre,
9h,
au
lundi
14
octobre
2014,
18h.
Article
2 : - Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
Services
Techniques
Municipaux,
avec
la
livraison
de
10
barrières
Vauban.
Article 3:
- Les
infractions
au
présent
Arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
et
stationnement
gênant
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
4 :
- Tous
les Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté. Article
5 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
Rue
Lemercier
80000
Amiens,
ou
par
l'application
informatique
télé
recours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr
Article
6:
- Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
adressée
au
Poste
de
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
Principal
de
SENLIS,
à la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SENLIS,
et affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à
Senlis,
le
3
Û
SEP,
2074
Le
Maire
Pour
le
Maire
AS
Et par délégation Jérôme
CURIEN
Directeur
Général
des
Servi
Publié
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
le :
3
6
SEP.
1024