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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2019 09 007 du 10 septembre 2019
Document publié le Mardi 10 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2019 09 007 du 10 septembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Guerre en Ukraine,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2019-09-007
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2019 Sommaire
DIRECCTE
41-2019-09-09-001 - Subdélégation CHORUS 09 09 2019 (2 pages) Page 3
2 DIRECCTE
41-2019-09-09-001
Subdélégation CHORUS 09 09 2019
ARRÊTÉ portant subdélégation de signature pour la validation des ordres de mission et les états
de frais de déplacement des agents affectés à l’unité départementale de Loir-et-Cher
DIRECCTE - 41-2019-09-09-001 - Subdélégation CHORUS 09 09 2019 3 EX =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
DU CENTRE-VAL DE LOIRE
Unité départementale de Loir-et-Cher
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature pour la validation des ordres de mission et les états
de frais de déplacement des agents affectés à l’unité départementale de Loir-et-Cher
Le responsable de l’unité départementale de Loir-et-Cher de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire
Vu l’ARRÊTÉ du 05 septembre 2019 portant subdélégation de signature de M. Patrick MARCHAND), directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire par intérim, dans le cadre des attributions et compétences de M. Pierre POÜUESSEL ,préfet de la région Centre-Val de Loire
ARRÊTE
Article 1°” : Organisation des subdélégations
Subdélégation de signature est donnée aux agents et fonctionnaires de la DIRECCTE Centre- Val de Loire de l’unité départementale de Loir-et-Cher désignés ci-après pour valider sur l’application informatique CHORUS DT (déplacement temporaire) les décisions et actes administratifs en ce qui concerne :
1) Les ordres de mission
Nom Prénom Grade
BILLAUD Stève Directeur du travail POIREAU Evelyne Attachée principale d'administration GROSSIN-MOTTI Thierry Directeur adjoint du travail NGUYEN Monique Contrôleur du travail NOLLOT Katia Adjoint administratif principal 2°" classe
2) Les états de frais de déplacement
Nom Prénom Grade
NGUYEN Monique Contrôleur du travail NOLLOT Katia Adjoint administratif principal 2ème classe
DIRECCTE - 41-2019-09-09-001 - Subdélégation CHORUS 09 09 2019 4 D =
Liberté * Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 2: Application
Le présent arrêté prend effet le jour suivant sa publication au recueil des actes administratifs du département
Article 4 : Le responsable de l’unité départementale de Loir-et-Cher de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Blois, le 09 septembre 2019
Le responsable de l’unité départementale de Loir-et-Cher de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi,
Stève BILLAUD
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-I et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif: 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex
DIRECCTE - 41-2019-09-09-001 - Subdélégation CHORUS 09 09 2019 5