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Arrêté - ARR 2024 1336 ART RD31 RANCHOT
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 1336 ART RD31 RANCHOT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
O
ARRÊTÉ N° ARR_2024_1336_ART_RD31_RANCHOT
Portant réglementation de la circulation
Sur une Véloroute Départementale
Service : PPR - ROUTES - SDEE - ARD DOLE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef de Mission Circulation, Exploitation, Sécurité du Conseil départemental du Jura ;
VU la demande de l’entreprise EUROVIA domiciliée à 39800 POLIGNY, en date du 12 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité des usagers, des riverains et du personnel de l’entreprise, il convient de réglementer la circulation sur l’ouvrage d’art n°4150 pendant les travaux de remise en état d’un trottoir, sur le territoire de la commune de RANCHOT ;
14-11-2024 ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sur la RD31 sera réglementée de la façon suivante :
Période Du mercredi 20 au vendredi 22 novembre 2024 de 08h00 à 17h00 ou selon les conditions météorologiques du mercredi 04 décembre 2024 au vendredi 06 décembre de 08h00 à 17h00.
Localisation Du PR 11+0535 au PR 11+0608.
Restrictions Circulation alternée par feux tricolores (l’alternat sera retiré chaque soir). Vitesse limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 2 La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et maintenue par les soins de l’entreprise EUROVIA sous le contrôle de l’Agence Routière Départementale de DOLE.
ARTICLE 3 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 Mme la Directrice Générale des Services du Département, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture, publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr et dont ampliation sera adressée à M. les Maires de RANCHOT et RANS, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, M, le responsable local de VNF à Besançon.
ARTICLE 5 Le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départementale de DOLE à l’adresse suivante : 24, rue de la Fenotte – 39100 DOLE.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
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14-11-2024