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Arrêté - ARR 2024 1480 ART RD38 DESNES
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 1480 ART RD38 DESNES)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
7
LE DEPARTEMENT
HÔTEL DU DÉPARTEMENT
17 RUE ROUGET DE LISLE
39039 LONS-LE-SAUNIER
Cedex
Tél. 03 84 87 33 00
contact(@iur a.fr
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le SLOF
ID : 039-223900010-20241212-ARR_ 2024 1480-AR
O
ARRÊTÉ N° ARR_2024_1480_ART_RD38_DESNES
Portant réglementation de la circulation
Sur une Route Départementale (annule et remplace)
Service : PPR - ROUTES EXPLOITATION ET ENTRETIEN
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef de Mission Circulation, Exploitation, Sécurité du Conseil départemental du Jura ;
VU la demande de la Mairie de DESNES en date du 28 novembre 2024 ;
VU l’avis favorable du Maire de VINCENT FROIDEVILLE en date du 08 décembre 2024 ;
VU l’arrêté n°ARR_2024_1456_ART_RD38_DESNES en date du 10 décembre2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de reporter le chantier de broyage sur la RD38, sur le territoire de la commune de DESNES ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sur la RD 38 sera réglementée de la façon suivante :
Période Le mardi 17 décembre 2024 entre 07h00 et 19h00
Localisation Du PR 9+0900 (sortie d’agglomération de DESNES) Au PR 13+0140 (intersection avec le RD 38E1)
Restrictions Circulation interdite à tous les véhicules
12-12-2024 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le SL
ID : 039-223900010-20241212-ARR_ 2024 1480-AR
Signé électroniquement par : Cédric
Janodet
Date de 4
Qualité : PPR SDEE MCES
ARTICLE 2 L’itinéraire de déviation dans les deux sens est fixé comme suit (voir plan joint) : • RD 38E1 VINCENT FROIDEVILLE
• RD 95
• RD 58 DESNES
ARTICLE 3 L’arrêté n°ARR_2024_1456_ART_RD38_DESNES susvisé et annulé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 4 La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par les soins de l’entreprise sous le contrôle de l’Agence Routière Départementale de LONS LE SAUNIER.
ARTICLE 5 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 Mme la Directrice Générale des Services du Département, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie et l’entreprise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture, publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr et dont ampliation sera adressée à MM les Maires de VINCENT FROIDEVILLE et DESNES, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté, les hôpitaux du Jura.
ARTICLE 7 Le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départementale de LONS LE SAUNIER à l’adresse suivante : .45 route de Chilly le Vignoble – 39570 MESSIA SUR SORNE.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
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Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le S L GC
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12-12-2024