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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 006 Débat+d'orientation+budgétaire+2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
«
Délibération
n°
2025-006
Débat
d’orientation
budgétaire
2025
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 26
Nbre
de
votants
: 31
Nbre
de
procurations
: 5
Date
de
convocation
et d'affichage
: 04/02/2025
Secrétaire
de
séance
: DARMAGNAC
Frédéric
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
février
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents:
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M
COLMAGRO
Ghislain,
Mme
AUBERT
Roseline,
Procurations
:
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
SOULES
Éric
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
CRUCHANDEU
Paul
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
PELTIER
Virginie
donne
procuration
à
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
LAINÉ
Fabien
donne
procuration
à
Mme
RIGAL
Nathalie
Excusés
;: Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
LAINÉ
Fabien
, M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
SOULES
ÉRIC
Décision
de
l'assemblée
:
Votants
:
31
Pour
:
31
Contre
:
Blanc
:
Abstention
:
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-2025025 1-2028-008-DE Fate de (élétransmission : 20/02/2025 Fate de réceplon préfecture : 20/02/2025 Rapporteur
: M.
Manuel
DIAZ
Conformément
aux
articles
L2312-1
ou
L3312-1
du
CGCT,
Mme
la
présidente
demande
à
l'assembiée
délibérante
de
prendre
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire
2025
{DOB)
par
une
délibération
spécifique.
Celle-ci
doit
faire
l'objet
d'un
vote
par
l'assemblée
délibérante.
Par
son
vote,
l'assemblée
délibérante
prend
acte
non
seulement
de
ta
tenue
du
débat,
mais
également
de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
se
tient
le
DOB.
De
même,
la
délibération
devra
préciser,
d'une
part,
que
son
objet
est
le
vote
du
DOB
sur
la
base
d'un
rapport
et,
d'autre
part,
mentionner
la
répartition
des
voix
lors
du
vote.
Se
référer
au
DOB
ci-annexé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
*
D'acter
le
DOB
2025
=
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
11
février
2025,
La
Présidente,
F'Document exécutoire à compter du
: 20/02/2025
Transmis
en
Préfegturg
le :
20/02/2025
Affiché le :
Æe
BES
à Parentis-en-Bom'le:
LB ge /Bo8g
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-2026021 1-2026-006-DE Oals de 1ététranemission : 20/02/2025 Oate de réception préfecture : 20/02/2028 StOc 2112198pnq
uonejuallo,p oddey à &
SOMMAIRE
+ PREAMBULE
+ CONTEXTE JURIDIQUE DU DOB
+ CONTEXTE DE L'ELABORATION DU BUDGET PRIMITIF
2025
+ CONTEXTE ECONOMIQUE INTERNATIONAL
+ LALOI SPECIALE
+ LAFISCALITE
+ LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
2023-2027
+ RAPPORT RETROSPECTIF
+ STRUTURATION DE LA DETTE
+ DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE SSS Gû Préambule du DOB
L'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), prévoit que « dans les
communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de
deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport
donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur
prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du
présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses
et des effectifs.
Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel,
des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travs
Ainsi, ce rapport d'orientation budgétaire procède tout d'abord à un rappel du contexte
économique au moment de l'élaboration de ce document, puis il sera complété par la présentation
des premiers éléments du projet de budget 2025 de la communauté de communes.
ES a a ©
US nu
Le contexte juridique du DOB
+ La tenue d'un débat portant sur les orientations générales du budget des collectivités territoriales est rendue obligatoire depuis la loi du 6 février 1992.
+ La jurisprudence administrative rappelle que le DOB est une délibération à form
lÉ
d'être entachée de nullité (Tribunal administratif de Versailles, 28 décembre 1993, Commune de Fontenay-le- Fleury).
+ Le Conseil d'Etat a fixé à 10 semaines la durée entre la date de délibération du DOB et celle du vote du budget primitif pour laisser le temps de réflexion nécessaire aux élus.
+ Le DOB doit répondre à deux objectifs :
— L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de fonctionnement
— L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette SNS
US
Le contenu du DOB L'article D2312-3 al À du Code
général des collectivités territoriales, issu de la
contenu exhaustif du DOB :
x
i NOTRe du 7 aout 2015, précise le
« Le rapport prévu à l'article L. 2312-1 comporte les informations suivantes :
1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des
dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les
hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours
financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations
financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle
est membre.
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation
d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le
cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour
le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin
de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne
brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. »
SFP
sr CONTEXTE DE L'ELABORATION DU
BUDGET PRIMITIF 2025 GE
LACS
Avant-propos
> Première étape importante du cycle budgétaire pour l'élaboration du Budget Primitif (BP), le
Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) doit permettre au Conseil municipal de débattre sur les
priorités de la politique municipale.
> L'exercice prospectif s'avère délicat depuis plusieurs années, tant la situation nationale et
ternationale est incertaine et évolue rapidement. Pour 2025, il est particulièrement compliqué par
les conditions d'élaboration du projet de loi de finances (PLF), avec l'absence à ce jour de loi de
finances 2025. Depuis le 1 janvier 2025, la loi de finances 2024 à été reconduite par la loi spé
prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001. Cependant, le texte initial de
la loi de finances 2025 impactait fortement les ressources des collectivités territoriales. Loin des 5
rds annoncés par le Gouvernement, l'effort qui était demandé aux collectivités s'élevait, en
réalité, à au moins 8,5 à 10 miliards d'euros selon les calculs effectués par les associations d'élus.
> L'ancien Premier ministre, Michel Barnier, a lui-même reconnu « ql
montrer les communes et les collectivités territoriales comme si l n'est pas normal ni juste de les étaient responsables du déficit
SFP Lans En effet, en application de la « règle d'or », les collectivités n'ont pas la possibilité, à la différence de l'Etat, de voter un budget en déficit et il leur est strictement interdit d'emprunter pour rembourser leur dette et pour
financer leur fonctionnement.
Et pourtant : réduction drastique du fonds vert, remise en cause des règles du fonds compensation de la TVA,
prélèvement pouvant atteindre 2 % des recettes de fonctionnement, hausse des cotisations CNRACL...
Les perspectives confirmées par le nouveau
pays à bien des égards :
stre qui attendent les collectivités sont dangereuses pour le
+ pour notre économie car les collectivités portent, à elles seules, près de 70 % de l'investissement public du
pays. Les conséquences seraient dramatiques, en particulier pour les entreprises des secteurs très liés à la
commande publique, à l'image des travaux publics, faisant craindre un effet récessif important au moment
où, déjà, beaucoup d'entreprises chancellent.
+ pour nos services publics de proximité : l'effort demandé est tellement insoutenable qu'il aboutirait
fatalement à un affaiblissement des services publics du quotidien essentiels pour les habitants, et donc à
un accroissement des inégalités et des fractures sociales et territoriales,
+ pour l'environnement, alors que l'accélération des investissements est nécessaire pour lutter contre les
émissions de gaz à effet de serre, et pour s'adapter au réchauffement climatique.
ee RS GE x Se
Rappel des orientations budgétaires du mandat en termes d'investissement
+ Pour mettre le territoire en mouvement : ouverture d'un service de Transport à la demande
+ Pour trouver une solution de logement pour nos habitants : approbation du Programme Local de l'Habitat
+ proposer des solutions de logement pour les plus fragiles : habitat inclusif à Sanguinet
+ promouvoir notre environnement et notre ressource en eau : maison de l'Eau et de l'Environnement
+ Pour sécuriser notre approvisionnement en eau potable : rénovation du réservoir d'eau des Joncs à
Biscarrosse
+ Pour améliorer les performances d'épuration des eaux usées : rénovation de la STEP de Biscarrosse Plage
+ Pour offrir de nouveaux services : Ouverture du crématorium à la ZAE Achernar à Ychoux
+ Pour poursuivre l'amélioration de nos voiries et la desserte de notre territoire : ZAE la Mountagnotte,
Requalification rues Amiral Hébrard/Prairie/Avenue de Judée à Biscarrosse, Requalification avenue
Latécoère à Biscarrosse, Parking du Lycée à Parentis-en-Born, avenue Brémontier Parentis-en-Born, création
d'une liaison cyclable rue Nouvelle à Sanguinet, Pôle d'échanges multimodal à Ychoux
+ Le futur Pôle Aéronautique des Grands Lacs : un projet ambitieux dont la réalisation se concrétise en 2025 CONTEXTE ECONOMIQUE
INTERNATIONAL Gü PRESPECTIVES ECONOMIQUES INTERNATIONALES
Selon l'OCDE, la croissance du PIB mondial devrait s'établir à 3,2 % en 2024 et en 2025, soit un niveau très
proche du taux de 3,1 % enregistré en 2023. Cette progression est portée par la forte croissance affichée
par les grandes économies de marché émergentes, notamment l'Inde, la Chine, et l'Indonésie, contrastant
avec les résultats moins dynamiques observés dans nombre d'économies avancées, particulièrement en
Europe (0,7 % projeté en 2024 pour la zone euro).
Le taux de chômage dans la zone euro reste stable à un niveau historiquement bas, 6,4% en août 2024,
avec des données hétérogènes selon les pays. Il est de 14,1% chez les jeunes de moins de 25 ans (source
Eurostat octobre 2024).
Ces perspectives n'intègrent pas encore les effets intérieurs et extérieurs de la politique économique
annoncée par le Président des Etats Unis nouvellement élu, et sont évidemment soumises aux aléas d'une
uation géopolitique particulièrement instable.
sFP LACS stabitisation du prix des denrées alimentaires
+ Les prix des denrées alimentaires ont fortement augmenté en 2022 en raison de la hausse des
coûts de l'énergie et de la baisse des échanges commerciaux causée par la guerre en Ukraine.
Des sécheresses plus importantes que prévu et des perturbations de la chaîne
d'approvi ées au Covid ont également eu des conséquences néfastes. Cette
flambée des prix a conduit un nombre record de 333 mi
alimentaire aiguë en 2023, selon la FAO (Organisation des Nations Unies pour
l'agriculture).
+ Cependant, l'inflation alimentaire dans les pays riches est tombée à son plus bas niveau depuis
wasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, avec un ralentissement de la croissance
des prix qui a atténué la pression sur des millions de ménages touchés par la hausse des prix des
produits alimentaires depuis deux ans.
+ L'indice FAO des prix des produits alimentaires s'est établi à 120,7 points en août 2024, un
iveau légèrement inférieur à sa valeur révisée de juillet. Des baisses des indices des prix du
sucre, de la viande et des céréales ont compensé une hausse de ceux des huiles végétales et des
produits laitiers. Comparativement aux niveaux historiques, en août, l'indice FAO des prix des
produits alimentaires était en moyenne inférieur de 1,1 % à sa valeur enregistrée un an
auparavant et de 24,7 % par rapport à son niveau record de 160,3 points atteint en mars 2022.
EE “ US - Il y a également eu une augmentation soutenue des prix des denrées alimentaires dans de nombreux pays où le riz est un aliment de base, après une interd ienne sur les exportations de riz qui a affecté l'offre. Les prix du riz standard ont augmenté de 25 % par an en février, selon le FMI, et l'inflation des prix alimentaires a continué de grimper dans les pays
respectivement 3,4 % et 9,44 % en février
Evolution des indices FAO des prix alimentaires LACS Après le choc de la guerre d'Ukraine, un retour à la baisse des prix de l'énergie
Depuis le pic atteint en 2022, nous pouvons constater une baisse des prix de l'élect
Europe due à une hausse de l'offre et à une baisse de la demande. Les prix de gros de
l'électricité se sont en effet stabilisés en Europe à des niveaux moyens compris entre 40 et 70
EUR/MWh en 2024, loin des prix élevés et volatils de 2023 et surtout de 2022.
(en euros par mégawattheure)
(me ce Ce > Monge ce Aemagne France Suède x
Cette baisse des prix de l'électricité en Europe est soutenue par les fondamentaux du marché : la
diminution des prix du gaz, une demande modérée et une augmentation de la production à partir de
sources renouvelables et hydroélectriques.
La demande mondiale d'électricité a augmenté de 2,2 % en 2023, soit moins que la croissance de 2,4
% observée en 2022. Alors que la Chine, l'Inde et de nombreux pays d'Asie du Sud-Est ont connu une
forte croissance de la demande d'électricité en 2023, les économies avancées ont enregistré des
baisses substantielles en raison d'une croissance terne, d'un environnement macroéconomique
défavorable et d'une inflation élevée, qui ont réduit la production manufacturière et industrielle.
Cependant, la consommation d'électricité des centres de données, de l'intelligence artificielle (IA) et
du secteur des cryptomonnaies pourrait doubler d'ici 2026. Les centres de données sont
d'importants moteurs de croissance de la demande d'électricité dans de nombreuses régions. Après
avoir consommé globalement environ 460 térawattheures (TWh) en 2022, la consommation
électrique totale des centres de données pourrait atteindre plus de 1 000 TWh en 2026, soit à peu
près la consommation électrique du Japon.
SF! %
7 GRANDS x Se
LACS + Le prix du Brent a récemment baissé à 71 $/baril. Toutefois, il est difficile de prédire s'il se
maintiendra à ce niveau. Selon les prévisions de BMI, une filiale de Fitch Solutions, le prix du Brent devrait rester autour de 85 $/baril pour l'année 2024. Plusieurs facteurs influencent les prix du
pétrole, notamment les décisions de l'OPEP+, les perturbations de l'offre et les fluctuations de la demande mondiale. Les prix élevés observés au début de l'année étaient principalement dus à un
déficit d'offre causé par les réductions volontaires de production de l'OPEP+ et les perturbations dans les raffineries russes.
EE UGS Æ Le prix du gaz naturel est en légère augmentation ces derniers mois, atteignant les niveaux de la fin de l'année 2023. Cette hausse s'explique par une augmentation de la consommation de gaz en Europe et dans le reste du monde, ce qui augmente mécaniquement la demande et, par conséquent, le prix du gez.
Conséquences des taux élevés en 2024 à travers le monde
r en crise et des prix en baisse
Depuis 2023, le marché immobilier traverse une crise importante. En l'espace d'un an, les transactions
ont chuté de 20 %, et les indicateurs prévoient une tendance baissière pour 2024. Il est peu probable
que les prix repartent à la hausse prochainement, même si les taux des crédits immol
commencent à baisser.
La stabilisation des prix devrait être plus marquée à partir du second semestre 2024, lorsque les taux
seront plus bas. Les crédits immobiliers deviendront alors plus abordables et les vendeurs seront
moins enclins à baisser leurs prix.
Les banques européennes s'apprêtent à enregistrer une croissance nulle des prêts hypothécaires cette
année, une première en dix ans, en raison des taux d'intérêt élevés. Toutefois, une reprise est attendue
à partir de 2025. En effet, les emprunteurs ont été dissuadés de contracter de nouveaux prêts
hypothécaires dans la zone euro au cours des deux dernières années, la Banque centrale européenne
ayant augmenté ses taux d'intérêt à des niveaux records après une longue période di GRANDS QUES sn contrée parier ire so marhés pubs dem
sur l'année 2024
TRAVAUX PUBUCS
Î
i f nn j ëF
Volume etvaleur deemareés Cm
Gaued) GRANDS x SP
LACS es prêts hypothécaires représentent près de la moitié du total des prêts dans la zone euro, bien que
d'autres formes de crédit aient également été touchées ces dernières années,
Conséquences attendues des baisses de taux à venir
Les politiques monétaires
En 2024, les politiques monétaires restent largement influencés par un contexte inflationniste persistant et
un risque de récession économique. Face à cette situation, les banques centrales s'efforcent d'adapter leurs
approches. La plupart d'entre elles ont commencé à baisser leurs taux directeurs. Toutefois, elles restent
lantes et sont prêtes à adapter leurs approches en fonction des évolutions des conditions économiques
mondiales.
Ainsi aux Etats-Unis, la Réserve fédérale (Fed) a annoncé en novembre 2024 une nouvelle réduction de 25
points de base de son taux directeur, faisant suite à la baisse de 50 points de base en septembre.
Dans la zone euro, la Banque Centrale Européenne (BCE) a décidé de réduire ses taux directeurs à trois
BCE a choisi de ne pas les mettre à l'ordre du jour, préférant examiner les futures données
macroéconomiques avant de prendre de nouvelles décisions.
ae 2 je SP
LACS Impact sur la croissance ll
+ Les baisses de taux d'intérêt prévues aux États-Unis et en Europe devraient avoir plusieurs effets positifs sur la croissance économique dans ces régions.
+ Une baisse des taux d'intérêt rend le crédit moins coûteux, ce qui incite les ménages à consommer
davantage, stimulant ainsi la croissance économique. De plus, les baisses de taux pourraient
relancer le marché de l'immobilier en facilitant l'accès à l'emprunt.
+ Ces baisses de taux permettront également aux entreprises de bénéfici
plus bas, les encourageant à se développer, à investir et à embaucher.
de coûts de financement
+ Enfin, on pourrait observer une amélioration du marché du travail : avec des taux plus bas, la
demande pour les biens et services augmente, ce qui peut conduire à une augmentation de
mploi et à une réduction du chômage.
+ En résumé, les baisses des taux d'intérêt pourraient avoir un effet stimulant sur la croissance
économique tant aux États-Unis qu'en Europe, en favorisant la consommation, l'investissement et
le marché de l'empl ë # LACS LE CONTEXTE ECONOMIQUE NATIONAL
Croissance et inflation
L'économie française a progressé un peu plus que prévu au deuxième trimestre, portée par la demande
intérieure et un rebond de la production, donnant ainsi au gouvernement l'espoir d'une croissance
supérieure à sa prévision de 1 % pour 2024. Selon une première estimation publiée le 3 septembre par
l'Insee, le produit intérieur brut (PIB) de la France a progressé de 0,3 % sur la période avril-juin, dépassant les
attentes des économistes interrogés par Reuters, qui tablaient sur une hausse de 0,2 %.
France : Produit intérieur brut 120%
1.00%
020%
00% oa0%
020% 000%
020% ao
as
É & gs La croissance économique française a également été revue à la hausse par l'Insee pour le premier trimestre
{0,1 point à 0,3 %) et le quatrième trimestre 2023 (+0,1 point à 0,4 %).
Du côté des entreprises, le climat des affaires a plongé en juillet à un niveau inédit depuis 2021, après
l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale. La production industrielle a chuté de 3 % sur un an en
août, d'après l'Insee. Passée l'euphorie des Jeux Olympiques, l'économie française pourrait marquer le pas
au dernier trimestre. En effet, l'Insee table sur un repli de la croissance du PIB à -0,1 % au dernier trimestre.
nflation en France est passée sous la barre des 2 % pour la première fois depuis trois ans
prix à la consommation calculé par l'insee est tombé à 1,9 % en août, selon les premières estimations
publiées vendredi 30 août. En juillet, il s'établissait à 2,3 %.
a © ï | a
(LS France : évolution des postes contrlbuants à l'inflation x
Source : INSEE
lation s’expliquerait par le ralentissement marqué des prix de l'énergie, préci Insee : sur un an, les
é ont ralenti en raison d'un « effet de base », puisque les tarifs réglementés de l'électricité avaient été
relevés au 1er août 2023. Les prix des carburants et autres fiouls ont également ralenti en raison de la baisse des cours
du pétrole.
mentation, qui avait connu une inflation à deux chiffres au plus fort de la crise, affiche depui
évolution plus modérée. En août, comme en juillet, la hausse des prix des produits alimentaires n'était
sur un an, contre 11,2 % ilyaunan.
plusieurs mois une
us que de 0,5 %
© { ÎF
25 5 UCS La situation des finances publiques Au plan national, cette année 2024 est marquée par un dérapage du déficit public, qui pourrait atteindre 6% du PIB selon les dernières estimations (octobre 2024).
Dans ce contexte, il n'est pas inutile de rappeler les données offici
démontrent la faible part prise par les ad
publique totale représente 109,9 % du PIB (3101,4 MdE fin 2023), la dette locale n'en représente que 8,9 %
(250,4 Mde), alors même que les collectivités assurent de l'ordre de 70 % des investissements publics
civils.
L'incertitude qui pèse sur les décisions finales de la loi de finances 2025 nous contraint à dessiner des
orientations budgétaires particulièrement serrées, sans pour autant renoncer aux pr
Be Evolution de la dette publique en Mds d'€ et en pourcentage du PIB (echelle de droite)
3000
RSS SÉÉÉ SSP SÉ ESS === Dette publique totale = Ratio dette publique/PlB LA LOI SPECIALE
x
ff Î | LE E SE.
+ Après les députés le lundi 16 décembre, les sénateurs ont eux aussi adopté, mercredi 18 décembre,
le projet de loi spéciale de finances. Adopté dans les mêmes termes, le texte a été promulgué au
Journal officiel le 31 décembre 2024. Les parlementaires ont très peu amendé la version initiale du
gouvernement démissionnaire, mais ont ajouté un article pour mer
prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales (PSR-CT), notamment le versement
de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur les bases de la loi de finances 2024.
* Les nouveaux crédits de dotations d'investissement comme la DSIL ou la DETR ou ceux du fonds
vert ne sont pas reconduits et il convient d'attendre la loi de finances 2025. Les collectivités
recevront le versement des subventions déjà attribuées mais ne pourront en avoir de nouvel
avant l'adoption d’un PLF. el > ce] a Q > È — tm Coefficient de revalorisation forfaitaire des bases pour 2025
Article 1518 bis du Code général des impôts (CGI)
Comme le prév l'article 1518 bis du Code général des impôts (CGI), à compter de 2018, les valeurs
locatives foncières sont revalorisées en fonction de l'inflation constatée (et non plus en fonction de
l'inflation prévisionnelle, comme c'était le cas jusqu'en 2017). Ce taux d'inflation est calculé en fonction
de l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé entre le mois de novembre N-1 et le
mois de novembre N-2 (pour application en année N). A noter qu'en cas de déflation, aucune
dévalorisation des bases fiscales ne sera appliquée (coefficient maintenu à 1).
L'IPCH constaté début décembre 2024 est à 1,68 %.
Toutefois, cette revalorisation ne s'applique uniquement que sur les bases d'habitation et de locaux
industriels (et non sur les bases dites professionnelles et commerciales). LOI DE PROGRAMMATION DES
eh FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 GRANDS
LACS 12 Loi de Programmation des Finances publiques 2023-2027
La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 a été adoptée à l'automne 2023
En 2023, le solde public s’établirait à — 4,9 % du PIB en raison principalement du maintien d'un niveau
élevé de protection des ménages et des entreprises face à l'inflation.
je SP
Les Administrations Publiques Locales disposent en 2025 d’un besoin de financement correspondant à
0,2% du PIB.
memes M DE D Ode 27 sept su à oo w ss
rene ann So oo 0 oo 0
= a Mo ù oo ee Te FLE
gen Cm un ae un ut ue ue ue
us vas me 7 ee me ss me nes eme 0 M où Où Ou % v w
ns parte 0 MU 0 Ds ds 0e np late le
es RANTS
UGS
sFP La trajectoire pluriannuelle de finances publiques fixée par la loi prévoit un retour à la normale des Comptes-
normalisés en 2026 pour les collectivités locales et 2027 pour les autres comptes à partir de la disparition des mesures ponctuelles et temporaires en 2026.
Pour ce qui concerne le bloc communal, la LPFP prévoit un solde (recettes — dépenses) excédentaire de 0,4 % du PIB
en 2027 (contre 0,0 % en 2022 et -0.2% pour 2024).
Lartice 3 de la loi prévoit un montant plafond annuel des dépenses publiques locales (fonctionnement +
investissement) pour la période 2023 — 2027. L'évolution de ces dépenses atteignait son pic en 2024 avant un effort
concentré sur 2026 et 2027.
L'article 16 de la loi fixe aux collectivités un objectif d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement (ODEDEL).
est exprimé en valeur (hors inflation) ; cette norme d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement est fixée à la
valeur du taux d'inflation moi s, à compter de 2024.
En vue du ROB : les collectivités doi
fonctionnement pour les budgets pri
nt présenter leur objectif concernant l'évolution de leurs dépenses réelles de
ipaux et pour chacun des budgets annexes (article 17 de la
Cet objectif représente un effort important des collectivités alors même qu'en rétrospective, l'évolution moyenne des
dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales est de + 0,3 % pour la période 2014-2022.
Pour rappel, l'objectif défini dans la précédente LPFP 2018-2022, en volume :
ESS mn En. | ce | ee | ee | en | en
Cet objectif assigné aux collectivités locales n'est pas traduit par un cadre contraignant à ce stade. RTE
Ése sw sh
Rapport rétrospectif
1.2. Dépenses de fonctionnement 6 US 1.1. Recettes de fonctionnement
Recettes réelles de l'année 2024
Æ
= Atémutions de charges
1 Produits des services, du domaine et ventes diverses
person courante Produits exceptionnels
sep
ne
ER SRANDS =
LA .
1.1. Recettes de fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement
1200000000€
10000 00090€
8000000,00€ =ans de ages radis desservies du domaine ec ventes ivetes
6000 000,00€ re aimpétretenes Dotaions mdrentions et paridpatons ose 1 res produits de pesto courante
Produits encepionels
2000 00000 €
ae 2019 2020 22 202 2023 204
Essen SH de LACS
1.1. Recettes de fonctionnement RAM SEP
Gùs F. 1.2. Dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles de l'année 2024
= Charges à caractère général
2 Charges de personnel etats assimilée
= Detations aux amortissements
Ésssne « | : » | is Se
Gi F
1.2. Dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement 6000000,00€
5000000,00€
4000000,00€ 2 Grp rue général 2 harpede personal rai assé
300000000€ re harpe destin courante 2 ages ancre
2000000,00€ ns
1000 000,0 €
ae 2019 2020 202 202 2023 2024 Si Ju Se
UGS
1.2. Dépenses de fonctionnement
—— lonmiomeur | :rou0€ 3% Tee see] 4] sem] 5x eee 3] 152060 Es
Eee] mn] ef me] ef Gamme) nf se 2] nous] 4] mn
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Jones [mms sf ss] | mes] =] ms mes]
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[oran CT ENT CT EN md + | sf | wwe (pra ve maya rome] rom sasel sime] ne mapuel «soma
(1) Épargne courant : 013 + 70 + 73 + 731 + 74+ 75011-01265 (2) Epargne de gestion: 77 + 78-67-88
ES « GE LACS 1.3. Autofinancement brut et net
18000000 aim ms | US .
1.3. Autofinancement brut et net
35
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1.3. Autofinancement brut et net
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UCS
1.4. Investissement
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mn rs] was] immes] emnd 1eme Enens eus
se 2» aæ<| 0% sw faste Sosa] Fan
eme] eme] em rm GE Je SP
1.4. Investissement
Année 2024 Années 2019 à 2024
Subemtonrgue Emprunt MAsotnancement néons Emprunt | MAtenancenent
ES « où 1.5. Comparaisons des dépenses de fonctionnement
x Couper rsessord] sac] sn see] ex
Eee) ad as re] ma mn ur-omenreeameet yen neue rome TT m4
-rmomeanmense sd une | sms EE cn meurs ET use
ET seau EU Cas es ET sx somme] 7 a
a-vontemanproens a amd one ue ET Oro DEP OE EETTT
57003 € ET Hesse d 72
FE « Vins 1.5. Comparaisons des recettes de fonctionnement je SP
18 2046 sue] ssoome] same] 67%]
ET-ET ao sas mrsss38 | ET
ae ass DEET susonsd| 7552554 sx
25 26780 685340 5043 000 35752800 | ox]
se « ras « 17255000 723285 € sx
CT mass. sue] sun ss]
uns ET sw 557 ox
Hsueseusr ren « ET ten es «| ET
1) iscalé locale: arbutons compensatons vershes parles communes, factions TVA (compensaions TH et CVAE) taxe de séjour, taxe Gémapi (2) | Impôts ettates : contfbution foncière des entreprises, taxe dhabtaion sur les résidences secondaires Lane fonce sur les propnélés non bâties, coûisaion sur la valeur ajoutée des entreprises, mpôt foratare sur les entreprises réseaux, taxe sur es suraces commercaes Gi 1.5. Comparaisons sur l'investissement : Dépenses «7% SE Gi 1.5. Comparaisons sur l'investissement : Dépenses «/3/# #
Œ— OÙ ne un en
l Fr | UGS 1.5. Comparaisons sur l'investissement : Dépenses «1/3
HU
BRIE Lil
11
LAND
OUECIE A
ANCIEN
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= Gi 1.5. Comparaisons sur l'investissement : Recettes
D40 -Transtens entre sector
Dé - Opérations parmonaies
10-Dotations, fonds
6 compris DM)
124 00000€
100 00000€
Aassoussse
22000180€
17635224€
1289 50480€
9ss208240€
108627,21€
sisa42e
sssensse
1e44738€
-e
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Sosossssre
Taux de réaisaton
87.80%
sis
000%
535%
sax
RAR
-e
248s000€
3020000€
28 70000€
Taux RAP
000%
000%
000%
ass
000%
234% Résultat Prévisionnel section fonctionnement
ES CEE EEE LOMCER ES
HEAR CETTE ETS
Résultat RENE]
4242 947,58 € PTT
Recettes
CUTESE ES
ETES Résultat EC Compte Administratif
CEE 6 003 863,95 €
ETES EEE]
Sete te RUES DARSESE
Résultat section
investissement | ETES N fonctionnement
HUE PIECE ge
Fin
:
d
Ê
ii
6
Ë
à
à 2.1. Annuités
1 600 000,00 €
1400 00000 €
1200 00000 € |
1000 00000 €
80000000€
60000000€
400000,00€
20000000 €
owe 2019 2020 22 (2023 2024 2025 202% 2027 202% 202% 2030
Emprunt concu (Cap) Emprot com nr) MEmprans imaés
2051 2032 2033 2034
# TS Je SP
US
2.2. Remboursement capital
140000000€
1200 00000 €
1000 00000 €
800 000,00€
600 00000 €
400 000,00€
20000000€
ame 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 202% 2029 2030 2051 2032 2033 204
Emprunt conrcé (pta QUES me US
2.3. Remboursement intérêts
18000000 €
16000000€
2019 2020 2021 202 2023 2024 202% 2026 2027 2028 202% 2030 2031 2032 203 204
M Emprens onrcs irè)
ES ” ais di Æ | Ge |
2.4. Capital restant dû
Capital restant dû et taux de désendettement par annuité
10000 op0,00€ FONCTIONNEMENT
RECEITES F
(ape mem [ou ue et Dr [een sex _o11_Jenarges à caractère général x] 2om000me| 013 Jarémuations de cages 35%] 51 000,0 012_[erarges de personnel era a] 2aomene] 7m frodursdessentes
Gu4_ [Arémuions de proue 24] saommsoe| 7m fmpéssertmer 2000000004 5 aurescrages ce semonceunne HN] asa00e| 7e Jpouons paropanens az) som 0
T5 _ Jaures produrs de pesto courante EC eoon same] TO | varemxel GE fEnrertannes A] imomce| 7% frostasces
67 [erges exceptionnelles 100000€|_77_ [Proéurs ecepronnes
3_|potstons eur omorssemens etapes Bas] 15000000€| 7 |auote parts sobventens TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT —__|_14176 00000 € | TOTAL RECETTES RERLLES DE FONCTIONNEMENT 297 68020: GIE meme Prevsons EP PER — 160067S gs BALANCE BUDGET GENERAL 2025 PREVISIONNEL - SEC
* Chapitre 011 —charges à caractère général
Outre le fonctionnement du service (fluides, assurances, fournitures), est prévu :
* Entretiens de la voirie (fauchage, travaux d'urgence, curage de fossés...) pour 615 000 €
* Entretien des pistes cyclables pour 160 000 €
+ Prestations de service pour la gestion des gens du voyage pour 75 000 €
Ÿ Mi n d'organisation pour 20 000 €
Il est à noter que 4 agents de deux budgets annexes sont rattachés depuis 2025 sur le budget général induisant une prise en charge des dépenses liées à l'exercice de leurs
missions (gens du voyage, gestion des rivières, environnement). GS
BALANCE BUDGET GENERAL 2025 PREVISIONNEL - SECTION FONCTIONNEMENT
* Chapitre 012 — charge:
Comme évoqué précédemment, ce chapitre tient compte de
+ 1 catégorie A
tégration des 4 agents :
* 1 catégorie B
* 2 catégories C
Ce chapitre totalise la rémunération de 33 agents.
ne BALANCI m w É g © 1 m Z ri a & 2 ñ
“ Chapitre 014— atténuations de produits
Ce chapitre tient compte :
“ Des attributions de compensations et dotations de solidarité communautaires versées aux communes pour 3 000 000 €
Y_ du FNGIR : 1 350 000 € (identique aux années précédentes)
* Du FPIC : 250 000 €
* Du reversement de la part au titre de la taxe de séjour auprès du conseil
départemental et de la société grand Sud Ouest : 300 000 € UGS
BALANCE BUDGET GENERAL 2025 PREVISIONNEL — SECTION FONCTIONNEMENT
* Chapitre 65 — autres charges de gestion courante
Ce chapitre tient compte :
+ De la prise en charge des budgets annexes : redevance enlèvement des ordures
ménagères, aérodrome et gestion des rivières
* De la contribution aux établissements publics : EPFL, SMBVLB, Pays Lande Nature, SCOT du Born, Transport à la demande
F2 ide à la production de logements sociaux et locatifs pour 250 000 €
+ Des subventions aux associations : notamment pour l'office de tourisme intercommunal
pour 850 000 € et le CIAS des Grands Lacs pour 1 222 620 € (y
compris l'habitat inclusif) Gù BALANCE BUDGET GENERAL 2025 PREVISIONNEL —
“ Chapitre 66 — charges financières
En légère baisse par rapport à 2024
= Chapitre 67 — charges exceptionnelles
* Chapitre 68 — dotations aux amortissements et aux pro
Se Gi BALANCE BUDGET GENERAL 2025 PREVISIONNEL — SECTION FONCTIONNEMENT
“Excédent reporté N-1 : estimé à 3 666 820 €
Chapitre 013 — atténuation de charges
I s'agit des remboursements de rémunérations des postes de la Responsable
environnement porté à 50 % par le SMBVLB et du Chargé SIG (10 % par le budget
annexe eau potable et 10 % par le SMBVLB)
“* Chapitre 73 — im
Par prudence, il a été inscrit la même enveloppe que l'année précédente soit 12 000 000
€ pour un réalisé à 13 635 000 €
Ce chapitre est essentiellement constitué de la dotation tercommunalité et de la
dotation de compensation ainsi que du FCTVA sur les travaux d'entretien. La prudence
invite à une inscription inférieure aux prévisions 2024
Chapitre 75 — autres de produits de gestion courante
Ce chapitre tient compte des revenus d'immeuble liés aux baux commerciaux portuaires ainsi
que des frais de gestion des budgets gérés par les services de la communauté de
communes GE BALANCE BUDGET GENERAL 2025 PREVISIONNEL - SECTION INV
RES
Feel [eee me» romane] 29 [pores ouromersemens == 1500 20€|
iœaxe same) sta avoue srr nel
* Déficit reporté N-1 : estimé à 2 432 839 €
“ Chapitre 16 — emprunts et dettes
Il s'agit des remboursements en capital des emprunts pour l'année considérée. Cela ne tient pas compte des éventuels recours à de nouveaux besoins
Chapitre 26 — Participations et créances
Il s'agit de la participation à la SEM TEPOS qui devrait être versée courant 2025
Excédent de fonctionnement : montant parvenant de la section
estimé à 3 121 680 € Ps RSS mel a ss
— un ETES
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Eee nes rame] nee Fr mmue Huaste]— rase
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EEE Gû BALANCE BUDGET GENERAL 2025 PREVISIONNEL - SECTION INVESTISSEMENT (3/3) TERRE L RTE
ame a sn un [one aa ose
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rain 1% in | 5 SA BALANCE GENERALE BUDGET GENERAL 2025
“ Besoin d'emprunts estimé à 6 812 407,19 €
investissement 15873723,14€ 15873 723,14€ GTS
LACS . S 10 BUD
« 3 budgets dont le déficit est pris en charge par le budget général :
m
‘redevance d'enlèvement des ordures ménagères : depuis le 1 janvier 2025, la communauté de communes des Grands Lacs ne perçoit plus en lieu et place du SIVOM du
Born la redevance. Toutefois, une convention triennale a été conclue afin de traiter la fin de la perception
“Gestion des rivières : emprunt de l'année. Ce:
Yaérodrome :
> La continuité du versement par l'Etat, depuis son transfert le 1°’ janvier 2007, de la
dotation générale de décentralisation
reproduira jusqu'en 2027.
> Le lancement d'un recrutement d'un.e. Responsable de développement de l'aérodrome
pour une prise de poste attendue au 1°‘ septembre 2025
> L'entretien de la plateforme dont 200 000 € pour le roulage/compactage
> La création de deux hangars au coût unitaire de 540 000 € portée sur deux exercices
> L'acquisition foncière et immobilière autour de l'hôtel pour 733 000 € Gü * 5 budgets concernés par les zones d'a
v
ESSENTIEL DES 10 BUDGETS ANNEXES 2025
tés :
Achernar : outre le remboursement d'emprunt, il est prévu la création d'une piste empierrée
ainsi que les travaux d'assainissement, desserte en fibre et installation d'un
poteau incen.
Alhena : travaux d'entretien et mise à jour de la
restituer
ignalétique que les cautions à
Altaïr : remboursement des emprunts. Il s'agit de la dernière annuité. Ce budget pourrait être
clôturé en 2026
La Calle : coût des actions suite à l'étude SATEL et études environnementales ainsi que
des travaux voirie rue de la Coopérative et des travaux d'entretien des dépendances
La Mountagnotte : solde travaux tranche 2 et lancement de la requalification tranche 3 GE ESSENTIEL DES 10 BUDGETS ANNEX m a D
Le budget Eau potable a été créé en 2019 pour une activité au 1* janvier 2020. II s'agit d'une régie à
autonomie financière assujettie à la TVA à compter du 1 janvier 2021 et sous nomenclature M49.
Ce budget sera le 5ème exercice porté par la communauté de communes des Grands Lacs. Il est à
noter que la mise en concurrence pour la délégation de service public a été relancée courant 2021.
La société SAUR a été retenue pour une durée de 6 ans et demi. La collectivité se fait assister d'un
bureau de conseil pour l'assistante au suivi de cette délégation.
Les opérations d'investissements significatives concement :
+ programme canalisations 2025 pour 1 200 000 €
“Réservoir des Joncs à Biscarrosse (génie civil et hydraulique) pour 660 000 € ac
LACS ESSENTIEL DES 10 BUDGETS ANNEXES 2025
“Le budget assainissement : la communauté de communes est compétente depuis le 1°" janvier 2023.
Il s’agit comme pour le budget eau d'une régie à autonomie financière assujettie à la TVA sous
nomenclature M49. Ce budget concemera deux communes : Biscarrosse et Sanguinet. Les cinq
autres communes ayant choisi de déléguer cette compétence au Sydec.
l'est à noter que ce budget prévoit la rémunération de deux agents :
+ Une assistante administrative et technique pour l'année complète
+ Un.e. technicien.ne assainissement pour la moitié de l'année
En termes d'investissements, les opérations prévues sont :
+ Modernisation de la station d'épuration de Biscarrosse plage portée sur deux années : 1 530 000
€ sur 2025 et 1 020 000 € sur 2026 soit un total de 2 550 000 €
* programme canalisations 2025 pour 500 000 € a
US
MERCI POUR VOTRE PARTICIPATION