unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 23 Débat+d'orientation+budgétaire+2016

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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 23 Débat+d'orientation+budgétaire+2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 23 Débat+d'orientation+budgétaire+2016)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque, DEPARTEMENT

DES LANDES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES GRANDS LACS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

2016-1101

Nbres de Conseillers en exercice : 36

Nbre de présents : 23

Nbre de votants : 32

Date de convocation et d’affichage : 25/02/2016

Secrétaire de séance : BUCAMP Frédéric

L’an deux mille seize, le trois mars à 20h30

Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.

Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. BUCAMP Frédéric M. DEMANE Kamel, M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand, Mme PELTIER Virginie, Mme TROQUIER Marie-Cécile, M. VILLENAVE Vincent, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, M. SOULES Eric, Mme GUÉGAN Guénaëlle, M. COMET Bernard, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, Mme DUBOIS Françoise, M. CASTAGNEDE Vincent

Procurations : Mme BLOUIN Anne donne procuration à Mme PELTIER Virginie, M. DELOUZE Alain donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DIAZ Manuel donne procuration à Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme POULAIN Marielle donne procuration à M. DEMANE Kamel, Mme DOUSTE Françoise donne procuration à M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia donne procuration à M. CHAUVIN Mickaël, Mme NADAU Marie-Françoise donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, M. DUCOM Marc donne procuration à M. CASTAGNEDE Vincent

Absents et excusés : M. DORVILLE Patrick, Mme NAYACH Laure, M. PIORKOWSKI Bruno, M. RODRIGUEZ David

Décision de l’assemblée :

Document exécutoire à compter du : 4/03/16

Votants : 32 Transmis en Préfecture le : 15/03/16 Pour : 32 Affiché le :

Contre : à Parentis en Born, le

Abstention :

Le Président,

Alain DUDONSujet n° 23 : Débat d’orientation budgétaire 2016

1. Contexte général

1.1 Un débat obligatoire

Le DOB est inscrit dans la loi ATR (Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République).

Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la communauté de communes est inscrit à l’ordre du jour du conseil communautaire.

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est encadré par la loi à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales : « Dans les collectivités de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8 ».

La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, en a modifié les modalités de présentation. Il est ainsi spécifié, au même article L. 2312-1 du CGCT : « Dans les collectivités de 3 500 habitants et plus, le Maire ou Président présente au conseil, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».

Les nouveautés introduites par la loi sont les suivantes :

▪ La présentation d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) est désormais obligatoire.

▪ Dans les collectivités de plus de 10 000 habitants, le rapport doit également présenter plus d’informations sur les dépenses liées à la gestion des ressources humaines.

▪ Ces informations doivent désormais faire l’objet d’une publication.

▪ Enfin, la présentation du rapport par l’exécutif doit donner lieu à débat et sera acté par une délibération spécifique.

1.2. Incidences du projet de loi de finances pour les collectivités

1.2.1. Moyens d’intervention de l’Etat

Depuis 2015, les collectivités territoriales ont été associées à l’effort de redressement dans le cadre de la réduction des concours financiers dont elles bénéficient. La répartition de cette baisse entre catégories de collectivités s’effectue proportionnellement à leurs ressources totales. La contribution au redressement des finances publiques représente ainsi 1 450 M€ pour les communes, 621 M€ pour les EPCI, 1 148 M€ pour les départements et 451 M€ pour les régions.

1.2.2. Concours financiers de l’Etat aux collectivités

La diminution des dotations de l’Etat a été confirmée et annoncée dans le projet de loi de finances 2015. Cette baisse annoncée a fortement évolué en défaveur des collectivités locales.

La contribution au titre du redressement de l’Etat est passée de 588 Millions d’€ pour 2014 à 1 450 Millions d’€ pour 2015. De plus, il est prévu pour 2016 une contribution supplémentaire, égale à celle demandée en 2015. Ainsi, il est estimé une baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en 2016 identique à celle connue en 2015. La DGF évoluerait donc de la manière suivante :2013 2014 2015 Estimation 2016 Estimation 2017

DGF perçue 997 431,00 € 946 603,00 € 846 806,00 € 700 000,00 € 570 000,00 €

Par ailleurs, le projet de loi de finances introduit une réforme majeure de la DGF des communes et des intercommunalités à compter de 2017.

1.3. Autres éléments contextuels

La prévision d’inflation de la loi de finances s’établit à 1 %.

Les taux d’intérêt des collectivités dépendent de nombreux facteurs dont la lisibilité est délicate. Il est envisageable de prévoir une légère hausse des taux. Selon ses besoins de financement, la collectivité procédera à une mise en concurrence auprès de plusieurs banques.

Pour l’exercice 2016, compte tenu des investissements envisagés, la communauté de communes des Grands Lacs aura sans doute recours à l’emprunt, sans dépasser un capital restant dû en fin de période de 9 300 000 €.

2. Budget principal : fonctionnement

2.2. Evolution des recettes de fonctionnement du budget principal

2.2.1. Projection financière

Le contexte économique national invite les collectivités à rester prudentes dans l’estimation de leurs recettes. Il serait raisonnable d’envisager une diminution des ressources intercommunales en prenant comme hypothèse :

- La stabilité des taux d’imposition des contributions directes au niveau intercommunal

- Une légère augmentation des produits fiscaux par l’effet des bases (constructions nouvelles, changement de destination,…)

- Une baisse accentuée des concours financiers de l’Etat (cf. 1.2.2.)

2.2.2 Recettes de fonctionnement

Etat récapitulatif des recettes de fonctionnement par grandes masses

Chapitre Recettes CA 2013 CA 2014 BP 2015 CA 2015 DOB 2016

013 Atténuations de charges 8 967,92 € 1 571,74 € 8 200,00 € 22 771,90 € 14 000,00 €

70 Produits des services 28 112,86 € 40 440,93 € 13 470,00 € 37 199,44 € 5 000,00 €

73 Impôts et taxes 8 206 321,49 € 8 355 247,72 € 8 372 000,00 € 8 760 360,24 € 8 534 000,00 €

74 Dotations et subventions 1 949 003,52 € 1 893 889,44 € 1 657 800,00 € 1 820 311,84 € 1 524 500,00 €

75 Autres produits de gestion 28 026,46 € 37 747,01 € 9 000,00 € 27 576,90 € 9 300,00 €

77 Produits exceptionnels 36 157,26 € 27 620,05 € 68 000,00 € 16 687,72 € 165 000,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 10 000,00 € 17 618,96 € - € - € - €

10 266 589,51 € 10 374 135,85 € 10 128 470,00 € 10 684 908,04 € 10 251 800,00 € TOTAL

Ce tableau n’intègre pas le report exécution positif de l’année précédente.

▪ Les recettes d’origine fiscale

La loi de finances 2016 précise la revalorisation des bases fiscales de 1 %. Pour mémoire, en 2015, le coefficient était de 0,9 %.Compte tenu de l’évolution des bases fiscales en 2015 de 2,61 %, il est raisonnable d’estimer un maintien des bases de la taxe d’habitation et une baisse de 2 % des bases de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, par rapport à 2015.

Les taux d’imposition seront maintenus à leur niveau de 2015, à savoir :

✓ Taxe d’habitation : 9,20 %

✓ Taxe foncière sur propriétés non bâties : 2,70 %

✓ Contribution foncière des entreprises : 28,26 %

2013 2014 2015 Estimation 2016 Estimation 2017

taxe d'habitation 4 112 690,00 € 4 243 882,00 € 4 475 580,00 € 4 400 000,00 € 4 400 000,00 €

Taxe foncière sur

propriétés non bâties 112 207,00 € 106 144,00 € 103 486,00 € 99 000,00 € 99 000,00 € Cotisation foncière

des entreprises 2 135 333,00 € 2 193 087,00 € 2 265 253,00 € 2 200 000,00 € 2 200 000,00 €

CVAE 861 241,00 € 879 917,00 € 862 671,00 € 850 000,00 € 850 000,00 €

TASCOM 414 483,00 € 412 762,00 € 412 470,00 € 410 000,00 € 410 000,00 €

IFER 126 668,00 € 131 298,00 € 202 869,00 € 200 000,00 € 200 000,00 €

TOTAL 7 762 622,00 € 7 967 090,00 € 8 322 329,00 € 8 159 000,00 € 8 159 000,00 €

2.3. Evolution des dépenses de fonctionnement par grandes masses

Etat récapitulatif des dépenses de fonctionnement par grandes masses

Chapitre Dépenses CA 2013 CA 2014 BP 2015 CA 2015 DOB 2016

011 Charges à caractère général 791 609,43 € 930 668,23 € 1 149 200,00 € 987 993,50 € 1 338 840,00 €

012 Charges du personnel 619 195,79 € 729 911,58 € 805 000,00 € 730 492,04 € 899 500,00 €

014 Atténuation de produits 4 768 984,40 € 4 736 089,73 € 4 514 500,00 € 4 450 323,29 € 4 617 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 700 067,35 € 700 112,67 € 1 491 900,00 € 1 168 456,32 € 1 704 900,00 €

66 Charges financières 304 261,64 € 343 224,77 € 401 200,00 € 316 667,11 € 350 000,00 €

67 Charges exceptionnelles - € - € 5 470,00 € 5 470,00 € - €

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 585 709,97 € 77 767,17 € 94 000,00 € 91 111,69 € 100 905,00 €

7 769 828,58 € 7 517 774,15 € 8 461 270,00 € 7 750 513,95 € 9 011 145,00 € TOTAL

Ce tableau n’intègre pas le virement à la section d’investissement

2.3.1. Principales dépenses de fonctionnement

▪ 011 - Charges à caractère général

En 2015, elles représentaient 987 993 € et devraient s’établir à 1 338 840 € pour 2016. Elles regroupent : les achats courants, les services extérieurs, les frais d’énergies,…

C’est le troisième poste de dépenses du budget de fonctionnement.L’objectif est de contenir ce poste de dépenses tout en préservant le niveau de qualité de prestations et en continuant la recherche d’économies et d’améliorations de gestion. L’enveloppe est valorisée de 351 000 € pour faire face aux travaux d’entretien de la voirie ainsi qu’à l’étude pour le dragage des ports et l’audit environnemental associé.

Description CA 2013 CA 2014 BP 2015 CA 2015 DOB 2016

Charges à caractère

général 791 609,43 € 930 668,23 € 1 149 200,00 € 987 993,50 € 1 338 840,00 €

▪ 012 - Charges du personnel

C’est l’avant dernier poste des dépenses de la section de fonctionnement.

Les charges de personnel représentaient 730 492 € en 2015. Pour 2016, outre la progression mécanique annuelle, la prévision est fixée à 899 500 € en raison de l’arrivée de l’ingénieur pour le service technique à compter du 4 avril 2016, de la prise en charge à hauteur de 70 % de la rémunération de la directrice de l’office de tourisme de Biscarrosse pour la mise en place de l’office de tourisme intercommunal, ainsi que la mise à disposition de l’agent en charge de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères de la commune de Biscarrosse.

Description CA 2013 CA 2014 BP 2015 CA 2015 DOB 2016

Charges de personnel

et frais assimilés 619 195,79 € 729 911,58 € 805 000,00 € 730 492,04 € 899 500,00 €

Au 1er janvier 2016, la communauté de communes emploie 19 agents à temps complet sur 35 heures par semaine répartis de la façon suivante :

titulaire contractuel titulaire contractuel titulaire contractuel

femme 1 0 1 2 4 0 8

homme 2 0 2 0 7 0 11

Total 3 0 3 2 11 0 19

catégorie A catégorie B catégorie C total

Les agents précités dépendent de la filière administrative et technique. La répartition s’établit respectivement à hauteur de 37 % et 63 %.

Il est à noter que le chapitre concerné tient compte également de la rémunération d’un agent placé en congé spécial jusqu’au 30 avril 2019.

▪ 014 - Atténuation de produits

C’est le premier chapitre de dépenses en section de fonctionnement. Il intègre particulièrement le versement :

▪ Des attributions de compensation et de la dotation de solidarité aux communes

▪ Du FNGIR (fonds national de garantie individuelle de ressources)

Description CA 2013 CA 2014 BP 2015 CA 2015 DOB 2016

Atténuations de

produits 4 768 984,40 € 4 736 089,73 € 4 514 500,00 € 4 450 323,29 € 4 617 000,00 €

▪ 65 - Autres charges de gestion courante

Ce chapitre intègre entre autre les indemnités et cotisations des indemnités des élus et le versement des subventions aux différentes associations et autres organismes, y compris le CIAS.

Il est proposé une hausse du montant global en raison notamment du financement des budgets annexes et de la contribution au Sydec pour l’aménagement numérique.Description CA 2013 CA 2014 BP 2015 CA 2015 DOB 2016

Autres charges de

gestion courante 700 067,35 € 700 112,67 € 1 491 900,00 € 1 168 456,32 € 1 704 900,00 €

▪ 66 - Charges financières

Elles diminueront par rapport à 2015, en raison du principe même du remboursement des emprunts. L’inscription au budget primitif 2016 devrait s’élever à 350 000 € contre 401 300 € au BP 2015.

Dans l’hypothèse d’un recours à l’emprunt, cette opération aurait lieu en cours d’année et pourrait donner lieu à un réajustement des crédits.

Description CA 2013 CA 2014 BP 2015 CA 2015 DOB 2016

Charges financières 304 261,64 € 343 224,77 € 401 200,00 € 316 667,11 € 350 000,00 €

2.3.2. Capacité d’autofinancement nette

L’objectif du maintien de l’autofinancement constitue l’enjeu essentiel compte tenu de la situation actuelle.

Cet autofinancement nécessitera un effort collectif pour garantir un niveau nécessaire d’investissement.

Pour l’exercice 2016, il est estimé à 1 698 058 € contre 2 056 020 € en 2015.

3. Budget principal : investissement

Le volume d’investissement du budget principal réalisé en 2015 s’élevait à 2 839 000 € notamment lié aux dépenses d’équipement pour 1 624 000 €.

3.1. Endettement

Le montant de l’endettement doit être mis en rapport avec la capacité de la collectivité à y faire face. Le recours à l’emprunt n’excèdera pas 1 600 000 €.

3.2. Programme général

Au regard des investissements nécessaires à l’intérêt général de la communauté de communes des Grands Lacs, de notre capacité financière et de la conjoncture économique environnante, l’enveloppe des projets d’investissements nouveaux voit une progression en raison des voies nouvelles.3.2.1. Résultats de clôture de 2015

Dépenses Recettes Total

Réalisation de l'exercice

Section de fonctionnement 7 750 513,95 € 10 684 908,04 € 2 934 394,09 €

Section d'investissement 2 839 039,24 € 3 245 417,58 € 406 378,34 €

Reports de l'exercice

N-1

Section de fonctionnement (R002) - € 1 406 820,47 € 1 406 820,47 €

Section d'investissement (R001) 2 394 881,06 € - € - 2 394 881,06 €

Total (réalisations et reports) 12 984 434,25 € 15 337 146,09 € 2 352 711,84 €

Restes à réaliser

Section de fonctionnement - € - € - €

Section d'investissement 1 161 846,00 € 181 538,00 € - 980 308,00 €

Total des restes à réaliser 1 161 846,00 € 181 538,00 € 980 308,00 €

Résultat cumulé

Section de fonctionnement 7 750 513,95 € 12 091 728,51 € 4 341 214,56 €

Section d'investissement 6 395 766,30 € 3 426 955,58 € - 2 968 810,72 €

TOTAL CUMULE 14 146 280,25 € 15 518 684,09 € 1 372 403,84 €

3.2.2. Etat des restes à réaliser au 31.12.2015

n° opération nom de l'opération Dépenses Recettes

0303 Siège communauté de communes 405,00 €

0405 Animaux errants 1 300,00 €

1104 VN - avenue du Lycée - Parentis 851 586,00 €

1203 VN - Guilbaud - Biscarrosse 5 150,00 €

1403 VN - Mégnicat - Biscarrosse 127 505,00 €

1501 Programme voirie 2015 93 515,00 €

1502 Pistes cyclables 2015 46 385,00 €

458106 Opération ss mandat rue J.Ferry - Parentis 36 000,00 €

10 Dotations, fonds divers (FCTVA) 110 000,00 €

458206 Op. ss mandat rue J.Ferry - Parentis 36 000,00 €

458208 Op. ss mandat Parking de l'Estey - Sanguinet 35 538,00 €

1 161 846,00 € 181 538,00 € TOTAL

3.2.3. Recettes d’investissement en 2016

Les recettes d’investissements comprennent plusieurs éléments :

▪ Le fonds de compensation de la TVA devrait s’élever à environ 901 000 € (hors reste à réaliser)

▪ L’affectation de résultat permettant de couvrir le déficit d’investissement pour 2 968 810 €

3.2.4. Les investissements envisagés en 2016

Une enveloppe d’investissements nouveaux de l’ordre de 4 027 000 € pourrait être dégagée, dont :

▪ 2 031 000 € pour les voies nouvelles

▪ 1 011 500 € pour le programme de renforcement de voirie

▪ 655 000 € pour le programme des pistes cyclables

▪ 205 000 € pour des opérations sous mandats pour le compte de communes▪ 100 000 € pour l’équipement des aires des gens du voyage et des animaux errants

▪ 25 000 € pour le siège de la communauté

Libellé CA 2014 BP 2015 * CA 2015 DOB 2016 *

Emprunts et dettes assimilés 1 168 000,00 € 1 015 000,00 € 988 625,04 € 915 000,00 €

Opérations d'équipement 4 237 076,31 € 3 301 420,00 € 1 624 038,08 € 4 948 214,00 €

Opération sous mandat pour

compte de tiers - € 101 600,00 € 26 030,24 € 241 000,00 €

TOTAUX 4 237 076,31 € 3 403 020,00 € 1 650 068,32 € 6 104 214,00 €

* y compris restes à réaliser

DETTE

_______________________________________________________________________

Evolution de la dette sur 6 années

Compte administratif 2010 7 339 554,00 €

Compte administratif 2011 7 967 288,00 €

Compte administratif 2012 7 013 316,00 €

Compte administratif 2013 7 491 417,00 €

Compte administratif 2014 7 562 659,00 €

Compte administratif 2015 7 632 092,00 €

Budget 2016 6 747 157,00 €

Capital restant dû au 31 décembre

Prévision sans recours à l’emprunt

Encours de la dette par type de taux au 31/12/2015

Quantité % Capital restant dû 01/01/2016 %

Emprunts à taux fixes 5 50,00% 2 218 093,21 € 29,06%

Emprunts à taux

variables 5 50,00% 5 413 999,06 € 70,94%

Total 10 100,00% 7 632 092,27 € 100,00%Encours de la dette par établissements bancaires au 31/12/2015

Etablissements bancaires Nombre d'emprunts % nombre d'emprunts Capital restant dû au 01/01/2016 % CRD

Caisse des Dépôts &

Consignations 1 10,00% 1 473 333,36 € 19,30%

Crédit Agricole 3 30,00% 696 400,14 € 9,12%

Crédit Mutuel 2 20,00% 1 076 004,04 € 14,10%

Dexia Crédit Local 1 10,00% 48 359,71 € 0,63%

La Banque Postale 1 10,00% 483 333,32 € 6,33%

Société Générale 2 20,00% 3 854 661,70 € 50,51%

TOTAL 10 100,00% 7 632 092,27 € 100,00%

Dette / habitant

Dette au 31/12/2015 7 632 092,27 €

Population INSEE au 01/01/2015

(source fiche DGF 2015) 27 654

Ratio dette par habitant 275,99 €

BUDGETS ANNEXES

_______________________________________________________________________

Il existe :

▪ 4 budgets annexes de zone d’activités :

✓ Budget annexe Z.A. Altaïr – Biscarrosse

✓ Budget annexe Z.A. Aldebaran – Parentis en Born

✓ Budget annexe Z.A. Alhena - Sanguinet

✓ Budget annexe Z.A. Achernar - Ychoux

▪ 4 budgets annexes dont le déficit est pris en charge par le budget général de la communauté de communes :

✓ Budget annexe redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour 25 810 €

✓ Budget annexe gestion des rivières pour 146 185 €

✓ Budget annexe aérodrome pour 60 215 €

✓ Budget annexe gens du voyage pour 48 310 €La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus

Et ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme, le 4 mars 2016

Le Président,

Alain DUDON