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Conseil Municipal - 30032026DEL12 Désignation délégués SYDEC
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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 148 Cptce+asst+non+collectif Désignation+des+délégués+SYDEC Remplacement+de+M.+JUSTER+Sylvain
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 148 Cptce+asst+non+collectif Désignation+des+délégués+SYDEC Remplacement+de+M.+JUSTER+Sylvain)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2024-148
Compétence
Assainissement
Non
Collectif
—- Désignation
des
délégués
au
SYDEC
-
Remplacement
de
M.
JUSTER
Sylvain
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 27
Nbre
de
votants
: 30
Nbre
de
procurations
: 3
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 15/10/2024
Secrétaire
de
séance
: THOMAS
Sandrine
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-deux
octobre
à
18h30
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
: Mme
AURERT
Roselyne,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULÈS
Éric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian,
M.
BRETHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
:
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
M.
COUTURIER
François,
M.
PASCUTTO
Philippe
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
CASSAGNE
Patricia
donne
procuration
à
M.
COMET
Bernard
Excusés
:
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie Décision
de
l’assemblée
:
Votants
:
30
Pour
:
30
Contre
:
Blanc : Abstention
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20241022-2024-148-DE Date
de
télétransmission
: 24/10/2024
Date
de
réception
préfecture
: 24/16/2024 Rapporteur
: Mme
DOUSTE
Françoise
Mme
la
Vice-présidente
indique
que
M.
JUSTER
Sylvain
souhaite
démissionner
de
sa
fonction
de
délégué
suppléant
pour
la
compétence
Assainissement
Non
Collectif
au
Sydec
pour
la
commune
de
Sanguinet.
Mme
la
présidente
propose
au
conseil
communautaire
de
procéder
à
l'élection
de
son
(sa)
remplaçant.e..
M.
MORATINOS
Bruno
est
candidat.
Mme
la
présidente
propose
de
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
remplacements
proposés
ci-dessus.
Les
délégués
de
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
au
comité
syndical
du
Sydec
seront: Titulaires
:
Mme
BENQUET
Nathalie
Suppléants
: M.
COURNAU
Jean-Michel
M.
VILLENAVE
Vincent
M.
HAUQUIN
Stéphane
M.
COUSSEAU
Lionel
M.
CHAUVIN
Mickaël
M.
LAVIELLE
Raymond
M.
LALUQUE
Georges
M.
COMET
Bernard
Mme
DESTENAVES
Marion
M
NOAILLES
Sébastien
M.
MORATINOS
Bruno
M.
CASTAGNÈDE
Vincent
M.
LOUBÈRE
Vincent
il convient
que
ce
choix
soit
soumis
au
vote
l'assemblée
délibérante.
Le
candidat
élu
est
: SUPPLEANT
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DELEGUE
SYDEC
-
Nom-Prénom
Pour |
Nul |
Blanc |
Total
MORATINOS
Bruno
30
-
-
30
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
"
De
déclarer
M.
MORATINOS
Bruno,
membre
suppléant
pour
la
compétence
assainissement
non
collectif
au
SYDEC,
pour
la
commune
de
Sanguinet
"
D'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au registre les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
22
octobre
2024
La
Présidente,
Document
exécutoire
à
compter
du
: 22/10/2024
Transmis
en
Préfecture
le
: 24/10/2024
Affiché le
: 24,
/ {219% ae,
à
Parentis-en-Born,
le :
244
1e
fisses,
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20241022-2024-148-DE Date
de
télétransmission
: 24/10/2024
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2024