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Déliberation - 13 SYDEC COMPETENCE ENERGIE DESIGNATION DES DELEGU
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 4 Adhésion+au+SYDEC+pour+la+compétence+Bornes+de+charges+électriques+ +Désignation+des+délégués+au+SYDEC
Document publié le Jeudi 29 septembre 2016
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Thèmes du document : Exploration spatiale, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2016-1160
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 27
Nbre de votants : 36
Date de convocation et d’affichage : 9/11/2016
Secrétaire de séance : BUCAMP Frédéric
L’an deux mille seize, le dix-sept novembre à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BLOUIN Anne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. BUCAMP Frédéric, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme NAYACH Laure, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme DOUSTE Françoise, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc, M. CASTAGNEDE Vincent.
Procurations : Mme PELTIER Virginie donne procuration à M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, M. FOSSE Bertrand donne procuration à M. PIORKOWSKI Bruno, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à M. DIAZ Manuel, Mme POULAIN Marielle donne procuration à M. BUCAMP Frédéric, M. VILLENAVE Vincent donne procuration à Mme DOUSTE Françoise, Mme LARROUY Claude donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, M. LAVIELLE Raymond donne procuration à M. SOULES Eric, M. RODRIGUEZ David donne procuration à Mme MIREMONT Raphaëlle.
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 18/11/16
Votants : 36 Transmis en Préfecture le : 30/11/16 Pour : 36 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 4 : Adhésion au SYDEC pour la compétence « Bornes de charges électriques » - Désignation des délégués au SYDEC
Vu la délibération du conseil communautaire du 29 septembre 2016 approuvant l’adhésion de la communauté de communes des Grands Lacs à la compétence « Bornes de charge électrique » du SYDEC, qui permet de procéder à la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides dans les conditions prévues à l’article L. 2224-37 du CGCT ;
M. le président propose à l’assemblée de désigner par vote à bulletin secret et à la majorité absolue un délégué titulaire et un délégué suppléant de la communauté de communes pour cette compétence.
Les candidats élus sont :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Nom-Prénom Pour Nul Blanc Total Nom-Prénom Pour Nul Blanc Total
COMET Bernard 36 - - 36 DIAZ Manuel 36 - - 36
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
De déclarer les candidats élus comme délégués au SYDEC pour la compétence « Bornes de charge électrique
D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 18 novembre 2016
Le Président,
Alain DUDON