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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C26 02 2024)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
C- 26-02-2024
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 01 février 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 08 février 2024
ATTRACTIVITÉ - ZI SAINT-FLORENT (NIORT) - AVENANT 1 À LA CONVENTION OPÉRATIONNELLE ENTRE LA CAN ET EPFNA POUR LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES FONCIÈRES DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) ANTARGAZ (EX SIGAP OUEST)
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Dominique SIX, Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Valérie VOLLAND, Ségolène BARDET à Gérard LEFEVRE, Daniel BAUDOUIN à Alain CANTEAU, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à Olivier D'ARAUJO, Sophia MARC à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE à Noélie FERREIRA, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Nicolas ROBIN à Eric PERSAIS, Philippe TERRASSIN à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Rose-Marie NIETO, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Guillaume JUIN, Mélina TACHE.
Titulaires absents excusés :
Lucien-Jean LAHOUSSE, Michel PAILLEY.
Titulaires absents pour déport :
Jacques BILLY, Thibault HEBRARD, Anne-Lydie LARRIBAU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 26-02-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 8 FÉVRIER 2024
ATTRACTIVITÉ - ZI SAINT-FLORENT (NIORT) - AVENANT 1 À LA CONVENTION OPÉRATIONNELLE ENTRE LA CAN ET EPFNA POUR LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES FONCIÈRES DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) ANTARGAZ (EX SIGAP OUEST)
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.515-15 et suivants du Code de l’environnement,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 avril 2015 approuvant le Plan de Prévention des Risques Technologiques de l’établissement SIGAP ouest (devenu ANTARGAZ), spécialisé dans le stockage de Gaz et Pétrole Liquéfiés (GPL),
Vu la convention de financement du 31 août 2016 conclue entre l’Etat, l’exploitant à l’origine du risque et les collectivités territoriales percevant la contribution économique territoriale dans le périmètre couvert par le PPRT estimant le coût global des mesures foncières à 1 500 000 € HT, en intégrant une possible actualisation, sans révision de la convention, à hauteur de 20% maximum, soit un montant global de 1 800 000 € HT,
Considérant que le PPRT a défini 5 secteurs de délaissement correspondant à des bâtiments ne présentant pas les garanties suffisantes pour protéger les occupants,
Considérant que la Communauté d’Agglomération a confié à l’Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine (EPFNA), par convention en date du 10 juin 2016, la gestion de la mise en œuvre des mesures foncières prescrites par le PPRT (acquisition et démolition),
Considérant que l’engagement financier de l’EPFNA est limité à 1 500 000 € HT,
Considérant que les 5 biens correspondants aux 5 secteurs de délaissement ont été acquis par l’EPF et que le montant global des dépenses réalisées au 9 novembre 2023 s’élève à 824 095,16 € HT ;
Considérant que le montant estimatif des travaux de déconstruction est estimé à 938 090 € (aléas compris) ;
Il y a lieu d’augmenter l’engagement financier de l’EPFNA à hauteur de 1 800 000 €, correspondant au montant maximal de la convention de financement du 31 août 2016 susvisée. Participation
Montant
prévisionnel
initial en €
Montant
prévisionnel
actualisé en €
TOTAL convention EPFNA 1 500 000 1 800 000
Etat 500 000 600 000
Exploitant 500 000 600 000
Collectivtés territoriales compétentes
(au prora ta de la CET vers ée par l'exploitant) 500 000 600 000
Niort Agglo 79,72% 398 600 478 320
CD 79 13,38% 66 900 80 280
Région N.A. 6,90% 34 500 41 400
1/3
1/3
1/3
Par ailleurs, afin de permettre la réalisation des travaux de déconstruction par l’EPF, il y a lieu de modifier la durée de la convention opérationnelle conclue avec l’EPF en prolongeant sa durée jusqu’au 30 juin 2026.
Aussi, la conclusion d’un avenant est rendue nécessaire.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve et autorise la signature de l’avenant 1 à la convention opérationnelle conclue avec l’EPF pour la mise en œuvre des mesures foncières du PPRT ANTARGAZ (ex SIGAP ouest) ainsi que toutes les pièces administratives relatives au déroulement de cette opération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué