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Procès Verbal - PV 13 février 2023
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 février 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
VILLE DE MAULE
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CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 FEVRIER 2023
PROCES VERBAL
L’appel est effectué par Thomas LECOT
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 13 février, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle du conseil de la mairie de Maule, en séance publique sous la présidence de Monsieur Laurent RICHARD, Maire.
PRESENTS : M RICHARD, M. LEPRETRE, Mme KARM, M CAMARD, Mme BIGAY, M. SEGUIER, M. LANGLOIS, M. CHOLET, Mme CANUS, M. SENNEUR, M. COLLIN, M COURTOT, Mme JANCEK, Mme URBAIN, M LECOT, M. FALCHETTO, Mme GUERET MAGNE, Mme DEMBRI COHEN, M. ALIOUANE
REPRESENTES :
- Mme QUINET par Mme KARM
- Mme GUERITEAU par M. COLLIN
- Mme RIVIERE par M. LEPRETRE
- Mme MANTRAND par Mme JANCEK
- Mme ALLIX par M. RICHARD
- Mme RAULT par Mme CANUS
- M. GIBERT par M. COURTOT
- Mme MERVOYER par Mme BIGAY
- Mme READ par M. FALCHETTO
ABSENT : M. DEVERS
Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
I. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Jean-Christophe SEGUIER se propose d’être secrétaire de séance et est désigné à l’unanimité
II. Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022
Le procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 est adopté à l’unanimité. VILLE DE MAULE
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Avant de passer aux informations générales, Laurent RICHARD informe le Conseil Municipal du rajout à l’ordre du jour d’une délibération purement technique qui concerne le vote d’une avance sur subvention à la Coopérative de l’Ecole Elémentaire Charcot pour 2023. Cette avance va être utilisée pour financer un voyage pour les enfants qui va se faire dans un délai très proche. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rajout de cette délibération à l’ordre du jour.
III. Information concernant les Décisions Municipales et informations générales
III.1 Informations générales
• Accident de la circulation du vendredi 10 février entre 18h et 18H30 : Une jeune fille de 15 ans
a été renversée par une automobiliste sur le passage piéton de la Résidence Dauphine, sur la RD
191 à l’endroit où se trouve l’arrêt de bus. Elle a traversé derrière le bus et a été percutée par une
automobiliste qui arrivait dans l’autre sens et qui ne l’a pas vue. Elle a été transportée à l’hôpital
Necker dans le coma avec de multiples contusions, fractures et un traumatisme crânien. Elle s’est
heureusement réveillée ce dimanche. Laurent RICHARD s’est rendu sur place pour vérifier
l’éclairage au niveau de ce passage piéton, suite à certaines remarques sur le manque d’éclairage à
cet endroit. Il a pu constater qu’il y a un réverbère et un projecteur qui éclairent bien. En revanche,
il est vrai que certains véhicules entrent dans Maule à cet endroit à une vitesse excessive et
dangereuse. Monsieur le Maire a exprimé à la famille de la victime, au nom du Conseil Municipal,
toute sa sympathie et ses vœux de prompt rétablissement.
• La Communauté de Communes Gally Mauldre : Saint Nom la Bretèche est soumis depuis 2021
à une nouvelle taxe, le Fond de Solidarité de la Région Ile de France. (FSRIF). Cette taxe frappe les
communes qui ont une population aisée par ses revenus. Saint Nom la Bretèche, membre de notre
communauté de communes, demande une solidarité des autres communes membres, en proposant
soit d’aider en participant à ce nouvel impôt soit en faisant redescendre le FPIC au niveau des
communes. Ceci est injuste car cela inverse la logique de la solidarité, qui consiste à aider les plus
pauvres et non les plus riches. De plus, descendre le FPIC au niveau communal empêcherait que les
entreprises co-financent le FPIC par la CFE, car cette taxe doit rester dans l’intercommunalité. Ceci
rendrait le FPIC financé uniquement par les ménages au travers de la taxe foncière. Par ailleurs, ceci
a des conséquences budgétaires importantes pour nous puisqu’il faudrait créer des dépenses
nouvelles en augmentant les impôts à Maule mais en les baissant au niveau intercommunal, comme
le règlement des collectivités prévu par l’Etat nous y oblige. C’est un problème puisque la CFE est
liée à la taxe foncière et donc permet une fiscalité basse. C’est un problème à résoudre de façon
urgente qui va dépendre de l’attitude de Saint Nom la Bretèche. Pour Maule, il peut y avoir aussi
une absorption du FPIC par diminution de notre marge d’autofinancement à un niveau très bas mais
qui entraînerait une baisse des investissements. Maule perd déjà beaucoup de marge
d’autofinancement en raison de l’augmentation des coûts de l’énergie et de l’inflation. Cela
remettrait en cause nos investissements nous obligeant à les différer et à augmenter la fiscalité.
Djamel ALIOUANE demande si le FSRIF concerne Saint Nom la Bretèche ou l’intercommunalité.
Laurent RICHARD précise que c’est une loi de péréquation qui concerne juste Saint Nom la
Bretèche. Il faut l’unanimité des communes pour que le FPIC reste dans la Communauté de
Communes. Laurent RICHARD précise que le débat d’orientations budgétaires de ce soir va se tenir
sans tenir compte pour l’instant de ce problème de fiscalité qui n’est pas encore réglé. VILLE DE MAULE
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Les évènements passés :
• Cérémonie des vœux du maire et de la municipalité le 12 janvier : environ 300 personnes, grand
succès avec la visite de Gérard LARCHER, Sophie PRIMAS, Pauline WINOCOUR LEFEVRE et
de représentants de la Gendarmerie (Colonel ROCHE) et du SDIS.(Commandant SCHMIDT)
Laurent RICHARD remercie le Conseil Municipal pour sa présence importante.
• Bus Santé Femmes le 2 février : proposé par le Conseil Départemental des Yvelines, il s’est
installé devant la maison médicale à notre demande. Bilan très positif pour une première venue à
Maule qui est une commune rurale. Ce dispositif permet à des femmes malades ou victimes de
maltraitance de consulter en toute confidentialité des professionnels de la santé, du droit, des
assistantes sociales.
Les évènements à venir :
• Les Mascarilles du 3 au 12 mars et le mercredi 8 mars, jour de la Journée de la Femme, les
Mascarilles proposent une pièce de théâtre « Et pendant ce temps, Simone veille ». Il s’agit de
défendre les droits de femmes. Monsieur le Maire distribue le dépliant que la troupe qu’il a
rencontrée lui a remis. Le prix d’entrée sera entièrement reversé à l’association Iris de Beynes qui
vient en aide aux femmes et familles victimes de maltraitance.
• Job Win le 29 mars : à ce jour, il y a 29 entreprises qui ont confirmé leur participation
• Le Carnaval le 1er avril : il aura pour thème la bande dessinée
• Rock and Beer : ce festival se tiendra également le 1er avril avec une fête pour les 10 ans de
l’association.
III.2 DECISIONS MUNICIPALES signées en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
DECISION DU MAIRE n° 49/2022 DU 15 DECEMBRE 2022
Le Maire de Maule
VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 8 juin 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son
mandat, afin de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses n’excédant pas douze ans ;
CONSIDERANT qu’il convient de conclure une convention d’occupation domaniale temporaire pour
Madame BOIKO LIUBOV, d’un logement communal situé 5 rue du Chemin Neuf, 78580 Maule ;
DECIDE
Article 1 : De signer avec Madame BOIKO LIUBOV une convention d’occupation domaniale temporaire d’un logement communal, situé 5 rue du Chemin Neuf 78580 Maule, aux conditions suivantes :
- L’occupant paiera la redevance de 500 € par mois à compter du 1er janvier 2023 VILLE DE MAULE
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Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier de Maule.
Pas d’observations du Conseil Municipal
DECISION DU MAIRE n° 50/2022 DU 15 DECEMBRE 2022
Le Maire de Maule
VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 08 juin 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que la commune que le contrat d’hébergement et de maintenance du site web de la
commune arrive à échéance et qu’il est nécessaire de le renouveler,
CONSIDERANT que les crédits seront inscrits au budget de la commune de Maule,
CONSIDERANT l’offre de la société SYNAPSE,
DECIDE
Article 1 : De signer avec la société SYNAPSE sise 125 Bd Lefebvre - 75015 PARIS, un contrat
d’hébergement et de maintenance du site web de la commune pour un montant de 1 620€ H.TVA. révisable
et selon les conditions du contrat.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint Germain en Laye et à
Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Laurent RICHARD s’interroge sur les raisons de cette augmentation importante et évoque la possibilité d’une remise en concurrence future.
DECISION DU MAIRE n° 51/2022 DU 19 DECEMBRE 2022
Le Maire de Maule,
VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de passer les contrats d’assurance et d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; VILLE DE MAULE
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CONSIDERANT le sinistre survenu le 31 août 2022 lors du vol avec effraction du cinéma les 2 scènes, place Henri DUNANT ;
CONSIDERANT qu’en dédommagement de ce sinistre, la commune a reçu un remboursement de l’assureur MMA d’un montant de 4 796,96 € ;
DECIDE
Article 1 : D’accepter le versement de MMA de 4 796,96 € en dédommagement du sinistre survenu le 31 août 2022 suite au vol avec effraction du cinéma les 2 scènes, place Henri DUNANT
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet
Pas d’observations du Conseil Municipal
DECISION DU MAIRE n° 1/2023 DU 3 JANVIER 2023
Le Maire de Maule
VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 08 juin 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de
son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure
adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que le contrat de prévention et la lutte contre les nuisibles et parasites arrive à échéance
au 31 décembre 2022 et qu’il est nécessaire de le renouveler,
CONSIDERANT que les crédits sont inscrits au budget de la commune de Maule,
CONSIDERANT l’offre de la société AUROUZE,
DECIDE
Article 1 : De signer avec la société AUROUZE Julien sise 8 rue des Halles 75001 PARIS, le contrat relatif
à la prévention et lutte contre les nuisibles et parasites, pour un montant de 1 023,12€ HT pour l’année 2023
et selon les conditions prévues au contrat.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint Germain en Laye et à
Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Pas d’observations du Conseil Municipal VILLE DE MAULE
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DECISION DU MAIRE n° 2/2023 DU 5 JANVIER 2023
Le Maire de Maule
VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 08 juin 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que la commune a pris un contrat pour la fourniture et le remplacement des conditionnements, la collecte, le transport des déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) n° ONU 3291 vers des centres de traitement pour la maison médicale,
CONSIDERANT la décision du Maire n°22/2022 du 29/04/2022 autorisant la signature du contrat,
CONSIDERANT que la collecte des déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) doit être mensuelle et plus trimestrielle comme prévue initialement,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de signer un avenant pour acter cette modification,
CONSIDERANT que les crédits seront inscrits au budget de la commune de Maule,
CONSIDERANT l’offre de la société SERVICE ACTION SANTE S.A.S.,
DECIDE
Article 1 : De signer avec la société SERVICE ACTION SANTE S.A.S., sise 5 rue Gutenberg – ZI de la Marinière – Bât B – 91070 BONDOUFLE, l’avenant à la convention de collecte des déchets d’activités de soins, pour un montant de 1 284.50€ T.T.C. annuel révisable et selon les conditions de la convention. Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint Germain en Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
William FALCHETTO demande si la collecte des déchets du laboratoire d’analyses médicales est prise en compte ? La collecte du laboratoire n’est pas comprise dans ce tarif, il y aurait donc une erreur de rédaction dans la décision qui doit être corrigée.
DECISION DU MAIRE n° 3/2023 DU 16 JANVIER 2023
Le Maire de Maule
VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution VILLE DE MAULE
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et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que les crédits seront inscrits au budget 2023 de la commune de Maule,
CONSIDERANT qu’il convient de conclure un contrat pour la distribution des revues municipales; à savoir : Maule Contacts, Maule Culture, Maule Associations ainsi que d’autres insertions ;
DECIDE
Article 1 : De signer avec HESTIA « ESAT de la Mauldre », 3 chaussée Saint-Vincent – 78580 MAULE un contrat couvrant l’année 2023 pour la distribution des revues municipales aux tarifs suivants :
- Maule Contacts : 589.72 € TTC la distribution
- Maule Culture : 78.15 € TTC la distribution
- Maule Associations : 78.15 € TTC la distribution
- Autre insertion : 52.78 € TTC la distribution
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Thomas LECOT indique que le nom a changé et qu’il s’agit maintenant d’HESTIA et non plus ALTIA comme indiqué dans la décision qui est corrigée.
DECISION DU MAIRE n° 4/2023 DU 16 JANVIER 2023
Le Maire de Maule
VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 08 juin 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de
son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure
adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision du Maire n°51/2021 du 14/12/2021 autorisant la signature du marché relatif à
l’enfouissement des réseaux aériens chemin de la Cressonnière,
CONSIDERANT que des modifications du projet ont été demandées par ENEDIS postérieurement à
l’attribution du marché,
CONSIDERANT que le coût des fournitures a considérablement augmenté en raison de la crise
économique,
CONSIDERANT que les travaux ont pris du retard en raison des interventions tardives d’ENEDIS, Orange
et Yvelines Fibre, VILLE DE MAULE
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CONSIDERANT que les crédits sont inscrits au budget de la commune de Maule,
CONSIDERANT le devis de la société VIALUM,
DECIDE
Article 1 : De signer avec la société VIALUM SAS et son co-traitant MTP SARL, sise 5 rue des Maraichers – ZAC de la Vallée – 78970 MEZIERES-SUR-SEINE, l’avenant n°1 au marché d’enfouissement des réseaux aériens Chemin de la Cressonnière pour un montant de 20 714,24€ H.TVA.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint Germain en Laye et à
Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Pas d’observations du Conseil Municipal
DECISION DU MAIRE n° 5/2023 DU 16 JANVIER 2023
Le Maire de Maule
VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que les crédits seront inscrits au budget 2023 de la commune de Maule,
CONSIDERANT qu’il convient de conclure un contrat de régie publicitaire afin de prospecter, recueillir et de promouvoir la publicité à insérer dans les revues municipales,
CONSIDERANT l’offre de la société LVC Communication, DECIDE
Article 1 : De signer avec LVC Communication SAS sise 273 boulevard Charles Vaillant – 93290 Tremblay-en-France, un contrat de régie publicitaire selon les conditions prévues au contrat.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Pas d’observations du Conseil Municipal VILLE DE MAULE
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DECISION DU MAIRE n° 6/2023 DU 16 JANVIER 2023
Le Maire de Maule
VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que les crédits seront inscrits au budget 2023 de la commune de Maule,
CONSIDERANT qu’il convient de conclure un contrat de régie publicitaire en autofinancement afin d’éditer, en commun avec la commune, le guide pratique de Maule,
CONSIDERANT l’offre de la société LVC Communication,
DECIDE
Article 1 : De signer avec LVC Communication SAS sise 273 boulevard Charles Vaillant – 93290 Tremblay-en-France, un contrat de régie publicitaire en autofinancement selon les conditions prévues au contrat.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Pas d’observations du Conseil Municipal
DECISION DU MAIRE n° 7/2023 DU 17 JANVIER 2023
Le Maire de Maule
VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que les crédits seront inscrits au budget 2023 de la commune de Maule,
CONSIDERANT le besoin de signer un contrat de gestion pour la mise en œuvre d’un pâturage extensif en vue de gérer différentes parcelles du domaine communal,
CONSIDERANT l’offre de la société « Les jardins aux moutons »
DECIDE VILLE DE MAULE
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Article 1 : De signer avec Les jardins aux moutons sis 186/88 avenue du Maréchal Foch – 78410 AUBERGENVILLE, un contrat « Eco pâturage » pour l’entretien des terrains par des moutons, pour un montant de 1 280 € H.TVA pour l’année 2023 et selon les conditions prévues au contrat.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Pas d’observations du Conseil Municipal
DECISION DU MAIRE n° 8/2023 DU 17 JANVIER 2023
Le Maire de Maule
VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que les crédits seront inscrits au budget 2023 de la commune de Maule,
CONSIDERANT que la commune a pris un maitre d’œuvre pour la construction d’un accueil périscolaire en structure modulaire,
CONSIDERANT la décision du Maire n°32/2022 autorisation la signature du contrat avec la société Quatro Architecture pour un montant forfaitaire
CONSIDERANT qu’au chapitre « II – Prix et règlement des comptes du titulaire » du Cahier des Clauses Administratives Particulières, il est prévu que le forfait de rémunération du maitre d’œuvre est ajusté sur la base de l’estimation au niveau APD,
CONSIDERANT que cette estimation est de 698 546.73€ H.TVA, due aux modifications de toitures demandées par l’Architecte des Bâtiments de France (deux toitures 2 pentes et une toiture végétalisée) et aux études techniques,
CONSIDERANT que le nouveau forfait de rémunération sera calculé de la manière suivante : pour un dépassement de l’enveloppe prévisionnelle au-delà de 15% : t’ = T-0,15 soit 8,50-0,15 = 8,35 conformément à l’« article 2 – Forfait de rémunération » du chapitre « II – Prix et règlement des comptes du titulaire » du Cahier des Clauses Administratives Particulières,
CONSIDERANT que la dernière estimation APD est de 698 546.73€ H.TVA avec un taux de rémunération de 8.35%, soit un nouveau forfait de rémunération de 58 328.65€ H.TVA.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre un avenant pour acter ce nouveau forfait et nouveau taux de rémunération,
DECIDE
Article 1 : De signer avec la société QUATRO Architecture ayant son siège social 10 avenue Pierre Sémard – 18100 VIERZON, et mandataire du groupement, l’avenant n°1 au contrat de mission de maitrise d’œuvre VILLE DE MAULE
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pour la construction d’un accueil périscolaire en structure modulaire, pour une rémunération forfaitaire de 58 328.65€ H.TVA – taux de rémunération de 8,35% (au lieu des 47 430€ H.TVA au taux de 8.5%) et selon les conditions du marché.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Pas d’observations du Conseil Municipal
DECISION DU MAIRE n° 9/2023 DU 30 JANVIER 2023
Le Maire de Maule
VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 8 juin 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son
mandat, afin de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses n’excédant pas douze ans ;
CONSIDERANT qu’il convient de conclure une convention d’occupation domaniale temporaire pour
Monsieur Fabian UNKELBACH, d’un logement communal situé allée des Vergers 78580 Maule ;
DECIDE
Article 1 : De signer avec Monsieur Fabian UNKELBACH une convention d’occupation domaniale temporaire d’un logement communal, situé allée des vergers 78580 Maule, aux conditions suivantes :
- L’occupant paiera la redevance de 490 € par mois à compter du 1er février 2023
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier Des Mureaux.
Djamel ALIOUANE demande comment sont attribués les logements communaux ? Laurent RICHARD explique qu’autrefois beaucoup d’agents communaux étaient logés gratuitement dans des logements municipaux et qu’il a été obligé, suite à une nouvelle réglementation de mettre en place le paiement d’un loyer, sauf s’il y a une nécessité absolue de service. Maule n’a aucun agent qui peut prétendre à être logé par nécessité absolue de service, même les gardiens. Des loyers modérés ont donc été mis en place avec des charges les plus justes possibles. Ce sont bien sûr en priorité les employés municipaux qui profitent de ces conventions d’occupation sauf pour certains logements qui se sont retrouvés vacants. Laurent RICHARD indique que sont privilégiés dans cette attribution les Maulois ou les personnes travaillant à Maule.
DECISION DU MAIRE n° 10/2023 DU 30 JANVIER 2023
Le Maire de Maule
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VILLE DE MAULE
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VU la délibération du 8 juin 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, CONSIDERANT qu’il convient de passer une convention pour l’utilisation de la piscine des Mureaux par l’école élémentaire René Coty et l’école élémentaire Charcot.
DECIDE
Article 1 : De signer avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, immeuble Autoneum – rue des Chevries 78410 Aubergenville, une convention pour l’utilisation de la piscine des Mureaux par l’école élémentaire René Coty et l’école élémentaire Jean Baptiste Charcot.
- Le coût est de 109.50€ par séance
- La période est de janvier 2023 à août 2023
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Germain en Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Pas d’observations du Conseil Municipal
IV. FINANCES
1. DEBAT RELATIF AU RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L’ANNEE 2023 – BUDGET COMMUNE
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Conformément à la loi, il convient de procéder à un débat sur les orientations du budget, dans les deux mois précédant son adoption. Ce débat a lieu sur la base d’un rapport sur les orientations budgétaires préalablement envoyé aux Conseillers.
Conformément à la loi, le rapport sera envoyé au représentant de l’Etat dans le Département. De plus, il sera publié sur le site internet de la commune.
Le rapport accompagnant le débat, et joint aux convocations pour le Conseil municipal, est exposé par le Maire et ci-annexé.
Un diaporama est également présenté en séance du Conseil afin de donner matière au débat. Ce diaporama inclue les éléments de la prospective financière 2023 – 2025. | Il L Conseil Municipal du 13 février 2023
v'S is |
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
ANNEE 2023
ET PROSPECTIVE FINANCIERE
2023 — 2025
Outil d'aide à la décision
Préambule concernant la prospective
Il est rappelé qu'une prospective est une prévision en
matière financière et fiscale, et qu'elle ne saurait être
une science exacte ; plusieurs évènements positifs ou
négatifs peuvent modifier les prévisions les plus
réalistes et surtout les prospectives d'aujourd'hui .
Les prospectives sont cependant très utiles car elles
représentent une aide à la décision, voire un guide de
bonne conduite face à l'avenir.
VILLE DE MAULE
13/57 Loi de finances 2023 : environnement économique
Y Taux de croissance en 2023 : +1%, après une hausse de +2,5%
en 2022
Ÿ Inflation en 2023 +4,2% / 2022( 2022/2021 : +5,3%) selon la LF. L'INSEE la prévoit sur un an à +7% entre janvier 2022 et janvier
10
RO oneeo CN- ARE US He ot ÉTÉ CR PA OA RS ee Re URSS
de 0,4 point par rapport au dernier trimestre 2022
YŸ” Consommation des ménages en hausse de +5,3% en 2023, après
une reprise de +4,9% en 2022
Y” Taux d'intérêt : Après une hausse de 50 points des taux directeurs en décembre, la Banque Centrale Européenne prévoit une forte hausse des taux directeurs pour 2023 afin de lutter contre l'inflation.
Le livret À passe de 2% à 3% au 1° février 2023.
Loi de finances 2023 : environnement économique
Y Revalorisation des bases fiscales de +7,1% par la loi de finances
PAP TER Si lee = tilelaRe Rte Eten = Telle Re are (Sel Ne RORSYA
de la dynamique des bases. Nous retenons donc +7,6% de
eee ST e le R 12072)
Y Suppression totale de la taxe d'habitation ( -35%) pour les 20% restants au niveau national ( 60% sur notre territoire)
YŸ Maintien du gel de l'enveloppe globale de la DGF au niveau national
Y Pour information, car transféré à la CC Gally -Mauldre, maintien
de l'enveloppe du FPIC en 2022. Les modalités de répartition de celle -ci imposent la prudence donc la Gally -Mauldre a retenu une augmentation légère de 2%
VILLE DE MAULE
14/57
Les bases fiscales sont en augmentation de 7,1%. Cette augmentation des bases est décidée par le Parlement en loi de Finances. Elle permet de compenser en partie l’inflation. Par ailleurs, il est prévu une dynamique des bases (liée aux nouvelles constructions) de l’ordre de 1% supplémentaire. Evolution des résultats en K€
SÉCTEC -CE 7
2020 PA FF 2022 EP prousoire
Dépenses de
gestion
Loi Re EEE
fonctionnement
Recettes
TE LUN (5
fonctionnement
Total recettes de
fonctionnement
Résultat N-1 reporté
Résultat global
RTE lle SR RE ET 47
Niveau d'épargne bon, mais tendance inquiétante
OR Tr
1395 1391
nu 2016 ur: 2019 pli PAU pl]
VILLE DE MAULE
15/57
L’épargne de gestion de 1,5 M€ se maintient au-dessus de 1 M€, valeur plancher fixé en 2016 pour nos prospectives. En revanche, c’est point de vigilance, il convient de maintenir un bon niveau d’épargne nous permettant de continuer à investir. Voir page 7 du ROB
Voir pages 6 et 7 du ROB
VILLE DE MAULE
16/57
Les dépenses réelles de fonctionnement sont en hausse de + 5,3%, en raison de l’inflation et de la flambée des prix de l’énergie. Evolution des investissements / habitant
En €/hbt
out
CU
Tu
pau
(100)
ut
400
30 — —
200 —
1 = = vs 252 331 266 322 652 408 596 908 422
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
BIT ee NT To ee LUI Moyenne nationale
Moyenne Yelines
Principaux investissements 2022 en TTC
Ÿ” Construction de la Maison Médicale, du laboratoire médical
et du TAD : 1 057 201 €
lo ESS 00 Slt des RES chemin (e[S E
Cressonnière : 400 582 €
Y Achat de l’ancienne Trésorerie de Maule : 285 334 €
Y Travaux de voirie : 142 702 €
YŸ Maîtrise d'œuvre pour la création du parking du
centre-ville : 117 096 €
Ÿ” Maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de l'accueil
périscolaire primaire Charcot : 72 164 €
Y Mise en lumière de l’église : 52 065 €
Y” Travaux de rénovation de l'éclairage public : 48 324 €
AL ETES d'œuvre eleln]s l'aménagement (ee.
parc Fourmont : 43 596 €
VILLE DE MAULE
17/57
Malgré les contraintes pesantes du contexte de la hausse de l’inflation (+5,3%) et le poids toujours présent du désengagement de l’Etat (DGF : -8%), Maule investit très fortement (+22% par rapport à la strate des Yvelines) pour le bien vivre et l’avenir des maulois grâce à sa gestion maîtrisée de ses dépenses de fonctionnement Principaux investissements 2022 en TTC (suite)
Y Etude de la modification du PLU: 29 880 €
no) Eole Re ESS tete) Code TR On (tee PL EE
A (oo Mo IR EE ST TE
Y Matériel et installation informatique pour la maison médicale :
PRIE
Y Acquisition réserve foncière : 19 928 €
Y Rénovation façades bâtiments publics : 19 812 €
Dette par habitant 2021 et 2022
Maule 2021 Maule 2022 National 2021 Yvelines 2020
Histogramme hachuré = court terme, histogramme plein= long terme
VILLE DE MAULE
18/57 Dette : capacité de désendettement jusqu’en 2022
Endettement LT en K€
Capacité de désendettement LT p CEE
SLR TES
Capacité de désendettement u 2,3 ans
Lee ET ILE TT .
Analyse de la capacité de désendettement :
saine gestion jusqu’à la zone médian
- Zone médian : 8 ans
- Zone orange : 11 ans
- Zone rouge : 15 ans
A
Malgré les contraintes pesantes du contexte de la hausse de l'inflation (+5,3%) et le poids toujours présent du désengagement de l'Etat (DGF : -8%), Maule investit fortement (+22% par rapport à la strate des Yvelines n-2) pour le bien vivre et l’avenir des maulois grâce à sa gestion maïtrisée de ses dépenses de fonctionnement:
Y Les dépenses réelles de fonctionnement sont en hausse de + 5,3%, en raison de l'inflation et du début de la flambée des prix de l'énergie.
ÿ Les recettes réelles de fonctionnement apparaissent en hausse de +2,3%. Cette hausse correspond à la hausse des bases fiscales totales (+5,7%), la hausse des droits de mutation ( +2,9%), couvrant la baisse de la DGF (-8%).
Y L’épargne de gestion élevée à 1,5 M€ qui reste largement au- dessus de notre objectif minimum fixé en 2016 à 1 M€ LE
VILLE DE MAULE
19/57
Notre capacité de désendettement est excellente (2,2 ans en long terme et 2,5 en dette globale). L’Etat, de son côté, demande aux collectivités locales de ne pas dépasser 10 ans de capacité de désendettement. En ce qui nous concerne, nous estimons que 8 ans est un maximal à ne pas dépasser. Résumé 2022 (suite)
CRETE R TETE UT) Re ERNEST I OC OPA 7 ETS
une année d'études et de constitution des dossiers de
demandes de subventions par les contrats donc inférieur à 2021 (88%).
Un programme d'investissement de 422 £/habitant, sensiblement plus élevé que les moyennes yvelinoise et nationale de la strate.
Te CT Le LT EUR CON RTE elle Lo EE CL CT TT 31 décembre 2022 s'élève à 3 594 KE, (soit 599 €/habitant bien inférieur à la moyenne des communes de la strate de 5 000 à 10 000 habitants, en Yvelines comme en France : -22,7% par rapport à la moyenne nationale)
Notre capacité de désendettement est excellente (2,2 ans en long terme et 2,5 en dette globale)
Orientations 2023
et prospective 2023-2025
VILLE DE MAULE
20/57 Orientations budgétaires en fonctionnement
En 2023 :
Y Les dépenses réelles de fonctionnement nous orientent vers une
hausse de +9,1% du budget de fonctionnement. Il a été estimé une hausse de +67% pour l électricité, +250% pour le gaz, +12% pour la restauration scolaire et +5% pour les autres postes (carburant (nat) E
* Concernant la masse salariale, la hausse devrait être de l’ordre de
+3,3% au BP 2023 par rapport au BP 2022 s’expliquant par :
Orientations budgétaires en fonctionnement (suite)
Une augmentation du fait de la règlementation et la GVT :
Hausse (ee. point d'indice en année oO et hausse du SMIC : 42 K€
Les avancements d'échelon et de grade : 9 K€
- Augmentation des cotisations assurance statutaire : 6 K€
SO ES 01 | YA To ER TE
Une augmentation de notre fait :
Le recrutement d'une ATSEM suite à l'ouverture d'une classe en année pleine : 23 K€
Le recrutement d’un agent administratif pour la Maison Médicale et un agent de ménage en année pleine : 17K€
Le passage à temps complet de l'ASVP en année pleine : 8 K€
Sous-total : UT EM OL
Soit au total : Ton (ES
VILLE DE MAULE
21/57 Baisse de 55%,
soit une perte
cumulée de 1 977
K€ sur 10 ans
Voir page 15 du ROB
Baisse de 78%,
soit une perte
OUAIS Re
Voir page 15 du ROB
VILLE DE MAULE
22/57
Une prévision de baisse de la DGF de -5% pour 2023
Une prévision de baisse du FDPTP de -5% pour 2023 Si 0%
d'augmentation
du taux de T
mt =
PA où ES Salt
ES et 2024
//
///
///
DS
SSL
ANS
SNS SNS
Voir page 16 du ROB
VILLE DE MAULE
23/57
. Évolution de la perte d'autonomie communale à
cause du centralisme
57% des
71% des recettes
LACS 8000 000 ete globales ——
7000 000 Tor
6000 000
Sue
4000 000
ue
lune
2018 ut pli 2021 p1i}] plz)
Impôts directs (TF + TH) Recettes de gestion globales
Tarifs communaux
Orientations budgétaires en investissements
PAR E
Y L’estimation des principaux investissements représenteront au
maximum 5,2 M€ HT soit 6,2 ME TTC:
Création du parking du centre-ville avec panneaux photovoltaïques pour économie d'énergie : 1 070 K€ HT
Reconstruction de l'accueil périscolaire primaire Charcot : 720 K€ HT
Rénovation de lensemble de l'éclairage public pour économie
NS re ETC ONCE
Travaux d'extension du parc Fourmont et création du parking de la maison du développement durable : 670 K€ HT
Extension du cimetière : 250 K€ HT
Aménagement de la voirie chemin de la Cressonnière : 260 K€ HT
Mo EE Trent te ele) 100 10 No el er ile eo CE ee Eole re
développement durable : 120 K€ HT >
VILLE DE MAULE
24/57 Prospective Synthèse : évolution de l'épargne de gestion
depuis 2015 et projection
Sa
nee
LL)
Rue +487
1395 1 391
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
een TS Investissements: Evolution en €/habitant
En €/hbt
pit
out
ut
600
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
BE Ce Te Tee ee ETUIS Moyenne nationale
Moyenne Yelines
VILLE DE MAULE
25/57
Au regard de nos prévisions actuelles basées sur une stabilité des taux d’impôts, l’épargne de gestion se dégraderait en 2023. Cela s’explique principalement par une forte hausse du coût des énergies et de l’inflation. ET T0 EE ho . ..
Evolution de la dette avec intégration des emprunts liés
aux nouveaux investissements
SC
6000
LL Î
\ | LL
|
|
Sue)
4000
nunun
;
LL
cut
D aout
Lo)
MN 0
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Endettement court terme Ml Endettement long terme
Conclusions orientations 2023
Le contexte mondial, la hausse exponentielle du coût de l’énergie et une forte inflation conduisent à une estimation de la hausse des dépenses de fonctionnement de l’ordre de 9,5% à 10 %
Nombreux investissements cette année pour les équipements de Maule : parking du centre-ville, bâtiment périscolaire Charcot, voirie chemin de la Cressonnière, parking rue de Mareil et parc Fourmont, extension du cimetière, études maison du développement durable (5,2 ME HT) accompagné de l’obtention de subventions à hauteur d’environ 60%
Autofinancement devenant insuffisant par rapport au prospective de nos besoins en capacité d'investissement
Nous prendrons un emprunt de 2 ME à long terme pour financer notre dynamique volontaire d’investissements décaissé sur 3 ans
VILLE DE MAULE
26/57 Conclusions orientations 2023 (suite)
Nous allons par larbitrage sur le prévisionnel de fonctionnement devoir tout faire pour éviter d’être dans la nécessité de recourir à une hausse du seul taux de fiscalité qui soit de notre décision, celui de la taxe foncière, l'augmentation des bases par l'Etat ne couvrant que l'inflation.
Récapitulatif : hypothèse sans actualisation de
fiscalité
2021 2022 2023 2024 2025
dE Te TH TS
BE TUESTERe CCR EU CSDOR 0 0% 0% 0%
oNipnleleRite)s Soit 1,47 pts
Épargne de gestion 1607 1486 71025 980 983
ot 1463 1434 977 939 950
mia 0 10e ME Ne on 1E= 01 [e1e)0) 600 71 300 700 (0) chaque année
malo on lle 3 35/ 3594 4477 4792 5120
d'année
Capacité de 2,7 PAS CI 4 5,6
el Sara en
Sal
VILLE DE MAULE
27/57 VILLE DE MAULE
28/57
VILLE DE MAULE
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
ANNEE 2023
En application de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Locales
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2023 VILLE DE MAULE
29/57
S O M M A I R E
I. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE .............................................................................. 3
I.1 Contexte économique global.............................................................................................. 3
I.2 La loi de finances pour 2023 et ses répercussions pluriannuelles sur les collectivités locales 4
II. ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE.............................................................. 5
II.1 Le fonctionnement ............................................................................................................ 5
II.2 L’investissement................................................................................................................ 8
II. 3 Rétrospective 2020 – 2022 – évolution des résultats ..................................................... 9
III. ORIENTATIONS BUDGETAIRES COMMUNALES 2023 ...................................... 15
III.1 Un désengagement de l’Etat toujours présent tant au niveau communal qu’intercommunal ................................................................................................................. 15
III.2 Conséquences sur le fonctionnement 2023.................................................................. 16
III.3 En investissement .......................................................................................................... 17
III.4 Objectifs communaux 2023 .......................................................................................... 17
ANNEXE 1 : Dispositions programmatrices ....................................................................... 19 VILLE DE MAULE
30/57
I. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
Sources :
- INSEE, note de conjoncture décembre 2022, vue d’ensemble
- DOB Caisse d’épargne 2023
- Projet loi des finances 2023
I.1 Contexte économique global
L’année 2022 a été une année difficile économiquement de fait de la poussée inflationniste et notamment la flambée des prix de l’énergie.
a / La croissance
Le taux de croissance a évolué à la hausse en 2022 : + 2,5% (+ 6% en 2021).
Pour 2023, la prévision de croissance est de +1% selon la loi des finances.
Dans la zone euro, la croissance est à + 3,2% en 2022 (+ 5% en 2021).
b/ L’inflation
L’inflation a été de + 5,3% en moyenne sur 2022 avec une forte augmentation en fin d’année (+6,2% en novembre et +5,9% en décembre) en raison de la hausse des prix de l’énergie. L’INSEE annonce une inflation sur un an à +7% en janvier 2023.
La loi des finances estime l’inflation 2023 en France à +4,2%.
c/ L’emploi
La prévision du taux de chômage pour 2023 serait en hausse selon la Banque de France pour atteindre 7,7% soit une hausse de 0,4 point par rapport au troisième trimestre 2022 (7,3%).
d/ La consommation des ménages
Malgré l’inflation, la consommation des ménages a repris en 2022 (+4,9%), et augmenterait de +5,1% en 2023 selon la loi des finances.
e/ L’investissement des entreprises
L’investissement des entreprises ralentit avec une augmentation de +1,8% en 2022, contre +10% environ en 2021.
f/ Les taux d’intérêt
Après une hausse de 50 points des taux directeurs en décembre, la Banque Centrale Européenne prévoit une forte hausse des taux directeurs pour 2023 afin de lutter contre l’inflation.
Le livret A passe de 2% à 3% au 1er février 2023.
g/ Le budget de l’Etat VILLE DE MAULE
31/57
Selon la loi des Finances, après une forte hausse entre 2009 et 2016, le déficit public a « reculé » à partir de 2017. En 2019, il a été de 3,0% du PIB. En 2020, suite à la crise sanitaire, le déficit a été 9 % du PIB et en 2021 de 6,5% du PIB. En 2022, il est annoncé à 5% du PIB grâce à la poursuite du rebond d’activités.
Pour 2023, il devrait se maintenir à 5% du PIB.
La dette publique atteignait en 2018 98,4% du PIB et en 2019 98,8%. La dette en 2020 a atteint 117,5% du PIB en raison de la crise sanitaire et en 2021, elle a été de 112,8% et 111,5% du PIB en 2022. Pour 2023, elle est estimée selon la loi des finances à 111,2% du PIB.
I.2 La loi de finances pour 2023 et ses répercussions pluriannuelles sur les collectivités locales
a/ Coefficient de revalorisation des bases de fiscalité pour 2023
Selon l’article 1518 bis du CGI, les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée et non plus l’inflation prévisionnelle.
La clé de revalorisation fixée dans la loi de finances de 2018 (Indice ICPH) n’ayant pas été modifiée par le parlement, la revalorisation des bases foncières pour 2023 sera de +7,1% à laquelle s’ajoute la dynamique des bases réduite des exonérations. Une hypothèse prudente de 0,5% sera prise en compte pour l’élaboration du budget 2023 en ce qui concerne la dynamique des bases.
b/ La DGF du bloc communal
Il est annoncé le maintien du gel de l’enveloppe globale mais cela reste au niveau national. En 2023, il est prévu une seule enveloppe globale répartie sur l’ensemble des intercommunalités. La répartition de celle- ci est généralement modifiée à notre désavantage (-5% en moyenne par an depuis 2018). Pour la préparation budgétaire 2023, il est retenue une baisse de -5%, comme pour l’année 2022.
d/ Les mesures relatives au FPIC (transféré à Gally-Mauldre)
L’enveloppe globale du FPIC est maintenu en 2023. Malgré cela des variations peuvent avoir lieu sur les montants individuels en raison de la révision des potentiels financiers. Il a été prise une hypothèse de +2% en 2023.
II. ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE
Les chiffres ci-dessous sont donnés sous réserve des résultats officiels de 2022 à valider conjointement avec la Trésorerie de Maule, et qui devront être approuvés par le vote officiel du compte administratif.
II.1 LE FONCTIONNEMENT VILLE DE MAULE
32/57
Ci-dessous les chiffres comptables bruts avant tout retraitement économique nécessaire à l’analyse comparative de l’évolution entre 2020 et 2022.
• Résumé du fonctionnement
- Résultat :
Le résultat de fonctionnement de 2022 devrait être en baisse de - 18% par rapport à celui de 2021 (sous réserve des résultats définitifs de 2022, à confirmer lors de l’adoption du compte administratif).
- Dépenses :
Réalisé Réalisé BP Réalisé 2022 Evolution
2020 2021 2022 provisoire Réalisé 21/22
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre 011 charges à caractère général 1 336 765 1 349 550 1 622 390 1 512 773 12,1%
Chapitre 012 charges de personnel 2 761 485 2 878 276 3 109 350 3 072 874 6,8%
Sous total dépenses de gestion 5 403 109 5 311 985 5 767 071 5 599 203 5,4%
Chapitre 66 charges financières 62 232 54 708 55 500 54 481 -0,4%
Chapitre 67 charges exceptionnelles 0 15 500 0
Chapitre 042 Opérations d'ordre 263 084 275 601 361 110 351 764 27,6%
Chapitre 68 dotations aux provisions (semi-budgétaires) 0 1 466 630 0
Chapitre 023 virement à la section d'investissement 0 0 798 491 0
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 728 425 5 643 775 6 983 302 6 005 448 6,4%
RECETTES
Chapitre 013 atténuation de charges 102 419 75 654 70 000 47 969 -36,6%
Chapitre 70 produit des services 511 242 685 805 751 823 700 541 2,1%
Chapitre 73 Impôts et taxes 201 891 2 833 2 833 2 833 0,0%
Chapitre 731 Droits de mutation et taxe sur électricité 512 663 634 890 532 800 682 492 7,5%
Chapitre 731 Impositions directes 4 281 574 4 496 171 4 663 509 4 725 909 5,1%
Chapitre 74 dotations participations 1 014 806 869 413 777 851 770 489 -11,4%
Chapitre 75 autres produits de gestion courante 169 430 153 549 175 010 155 446 1,2%
Sous total recettes courantes de fonctionnement 6 794 025 6 918 315 6 973 826 7 085 679 2,4%
Chapitre 76 produits financiers 6 5 5 5 6,1%
Chapitre 77 produits exceptionnels 10 190 -100,0%
Sous total recettes réelles de fonctionnement 6 794 030 6 928 510 6 973 831 7 085 684 2,3%
Chapitre 042 Opérations d'ordre 62 913 44 488 9 471 9 470 -78,7%
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 856 943 6 972 998 6 983 302 7 095 155 1,8%
Résultat de l'exercice 1 128 518 1 329 222 0 1 089 706 -18,0%
Chapitre 002 résultat reporté de l'année
N-1
RESULTAT GLOBAL 1 128 518 1 329 222 1 150 000 1 089 706
0,0%
-9,9%
5,3%
664 475 642 701
370 856 370 856
Sous total dépenses réelles de fonctionnement 5 465 341
0
5 366 708 5 823 071 5 653 684
Chapitre 65 autres charges de gestion courante 924 003 713 303
Chapitre 014 atténuation de produits (FNGIR / FPIC) 380 856 370 856 VILLE DE MAULE
33/57
En 2022, les dépenses réelles de fonctionnement apparaissent en hausse de +5,3% (soit +287 K€), essentiellement sur les postes restauration scolaire (+9,4% soit +24 K€) et énergie-électricité (+27,7% soit + 91 K€) et les charges de personnel (+6,8% soit + 96 K€).
Cette hausse s’explique également par une inflation de +5,3% en 2022.
- Recettes :
Les recettes réelles de fonctionnement apparaissent en augmentation de 2,3%. Elle s’explique par une augmentation de recettes fiscales (+5,1%) liée à l’augmentation des bases fiscales et des droits de mutation.
• Détail des recettes
- Les bases des taux d’imposition (Taxe Foncière et Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâtis) ont été revalorisés de +5,7% en 2022 par l’assemblée nationale, ce qui a permis d’augmenter les recettes fiscales de 230 K€.
- Les atténuations de charges sont en diminution mais en 2021, le montant élevé s’explique par le remboursement de salaires des agents en longue maladie dont le montant est partiellement couvert par notre assurance.
- Les produits des services (chapitre 70) affichent une hausse de +2,1%, s’expliquant par l’augmentation des tarifs cantine, périscolaire et Planète Jeunes de 4% à compter du 1er mai 2022, soit réellement sur 6 mois de l’année scolaire.
- La dotation forfaitaire diminue toujours avec une stabilité de la baisse en 2021 (-18 K€) tout comme en 2020 (-5%), en 2019 et 2018 (-4%), après avoir baissé de -76 K€ en 2017 (-17%) et de -134 K€ (-23%) en 2016. Le désengagement de l’Etat se poursuit par une baisse significative de -8%.
- Le FDPTP a énormément chuté, toujours dans le domaine du désengagement de l’Etat, et du fait de restrictions et de nouveaux modes de calcul imposés par l’Etat aux Départements. De 349 K€ en 2015, il ne représente que 85 K€ en 2022 (- 261 K€). Quand on pense qu’au niveau national, il est annoncé stable, nous comprenons que les Yvelines sont clairement visées à leur détriment en tant que Département trop bien géré.
- Le chapitre 73 (Impôts et taxes) est stable (attribution de compensation) - Le chapitre 731 (Impositions directes) progresse de 277 K€ en raison du niveau élevé des droits de mutation (+15 K€) passant de 518 K€ à 533 K€ grâce à un marché particulièrement dynamique en 2021 et surtout 2022, de la hausse des bases fiscales (+230 K€).
- Le chapitre 74 « dotations et participations » est en baisse de -11,4% car il a été comptabilisé, en 2021 sur ce chapitre le remboursement par le Conseil Départemental de l’aide aux commerçants (84 K€). Après retraitement en neutralisant cette somme, il n’apparait qu’une baisse de -1,90%
• Détail des dépenses
- Les charges à caractère général : il convient d’être prudent, les derniers rattachements sur 2022 n’étant pas effectués à la date du présent rapport ; d’après nos estimations, elles augmenteraient de +12,1%, soit +163 K€ par rapport au réalisé 2021. Cette hausse s’explique essentiellement sur le poste restauration scolaire (+9,4%, soit +24 K€) suite à la révision des prix du prestataire au 1er septembre 2022 et la hausse des effectifs , et sur le poste énergie-électricité (+27,7%, soit 91 K€), malgré des efforts importants sur la gestion de l’éclairage public, le changement de la chaudière de la mairie, le contrôle du chauffage. VILLE DE MAULE
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La comparaison détaillée des comptes budgétaires aura lieu au premier semestre 2023 lors de l’adoption du compte administratif 2022.
- Les frais de personnel augmentent de +6,8%, comme prévu au BP (+7,2%).
Comptablement, masse salariale : 3 073 K€ Remboursement de l’assurance pour les longues maladies : 48 K€ Coût réel de la masse salariale : 3 025 K€
Après ce retraitement , la hausse est de +5,1%, soit + 147 K€ s’expliquant essentiellement ainsi :
-Augmentation du fait de la règlementation : + 3,2 %, soit 95 K€ - La hausse du point d’indice de 3,5% sur 6 mois : 37 K€ - La réforme des catégories C décidée par l’Etat et la hausse du SMIC : 35 K€ - Les élections et le recensement : 16 K€ - Les avancements d’échelon et de grade : 6 K€
- Augmentation de notre fait : + 1,8%, soit 52 K€ - Le recrutement d’un agent administratif et d’accueil et heures de ménage pour la Maison Médicale : 32 K€
- Le recrutement à mi-temps d’un agent aux espaces verts : 13 K€ - La passage à temps complet de l’ASVP pour les 4 derniers mois de 2022 : 6 K€
- Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante », qui regroupe principalement les subventions de fonctionnement versées, les participations aux Syndicats intercommunaux, baisse de 9,9% en raison essentiellement du versement en 2021 de l’aide exceptionnelle aux commerçants, comptabilisée sur ce chapitre (84 K€) et entièrement remboursée par le Conseil Départemental en recettes.
- Les intérêts de dette sont stables par rapport à 2021
- Le chapitre 014 « atténuation de produits », concerne le prélèvement FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources). Rappelons que le FNGIR est figé à 370 856 € chaque année. • Conclusion sur le fonctionnement :
L’augmentation de 5,3% des dépenses réelles de fonctionnement s’explique par des postes en hausse (restauration scolaire, énergie-électricité) du fait de la situation mondiale et de l’inflation, d’une augmentation des charges de personnel (recrutement gestionnaire maison médicale, réforme catégorie C, hausse du point d’indice).
Parallèlement, les recettes réelles de fonctionnement n’augmentent que de 2,3%, malgré l’augmentation des bases fiscales (+5,7%), de la hausse des tarifs (+4% au 1er mai), du fait du désengagement de l’Etat vis-à-vis des communes (diminution de la DGF de -8%).
II.2 L’INVESTISSEMENT
Le programme d’équipements (principalement travaux, mais aussi mobilier, matériel, études) inscrit au BP 2022 s’élevait à 4 207 K€, dont 2 853 K€ de dépenses nouvelles et 1 354 K€ de restes à réaliser de 2021 vers 2022 (engagements de 2021 payés en 2022). Les 2 M€ d’investissement inscrits en cours d’année VILLE DE MAULE
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ont été neutralisés car ils permettaient uniquement d’équilibrer le budget avec l’emprunt. La maison médicale représentait 619 K€ (RAR uniquement).
Nous avons réellement réalisé 3 090 K€ sur les 4 207 K€ prévus, sous réserve des derniers paiements, ce qui représente un taux de réalisation qui s’élève à 74% (88% en 2021). Ces réalisations génèrent des restes à réaliser de 556 K€. Certains investissements n’ont pas été réalisés en 2022 et seront réinscrits au BP 2023 : aménagement de la voirie chemin de la Cressonnière, extension du cimetière, travaux de réseaux d’eaux pluviales rue d’Orléans – RD 45, travaux d’extension du parc Fourmont.
En 2022, des études préalables pour les gros investissements du mandat ont été réalisées afin de pouvoir constituer des dossiers de demandes de subvention.
Les principales réalisations de l’année 2022 sont (en euros TTC) :
- Fin de la construction de la maison médicale : 1 057 201 €
- Enfouissement des réseaux chemin de la Cressonnière : 400 582 €
- Achat de l’ancienne Trésorerie de Maule : 285 334 €
- Travaux de voirie : 142 702 €
- Maîtrise d’œuvre pour la création du parking du centre-ville : 117 096 € - Maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de l’accueil périscolaire primaire Charcot : 72 164 €
- Mise en lumière de l’église : 52 065 €
- Travaux de rénovation de l’éclairage public : 48 324 €
- Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du parc Fourmont : 43 596 €
- Etude de la modification du PLU : 29 880 €
- Rénovation de classes école primaire Charcot : 28 180 €
- Mobilier pour les écoles : 27 450 €
- Matériel et installations informatiques pour la maison médicale : 25 389 € - Acquisition réserve foncière : 19 928 €
- Rénovation façades bâtiments publics : 19 812 €
En ce qui concerne les recettes d’investissement, elles s’élèvent à 3 229 K€ et se composent essentiellement de :
- Avances du Conseil Départemental pour la maison médicale : 1 379 000 € - Subventions département, région, SEY : 422 815 €
- Emprunt long terme : 600 000 €
- Emprunt FCTVA : 470 000 €
- FCTVA : 293 745 €
- Taxe d’aménagement : 52 520 €
L’autofinancement de la commune compense la différence entre les dépenses et les recettes de fonctionnement.
II. 3 RETROSPECTIVE 2020 – 2022 : EVOLUTION DES RESULTATS
Le tableau ci-après reprend les principaux éléments des comptes administratifs 2020 et 2021, ainsi que les résultats provisoires de 2022.
Conformément à la méthodologie de l’analyse financière, seuls les mouvements réels, donnant lieu à encaissement ou décaissement, sont repris. Les opérations d’ordre ou internes (amortissements, opérations patrimoniales), ne sont pas intégrées.
• Les niveaux d’épargne
La différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement permet de dégager le niveau d’épargne brute de la commune. VILLE DE MAULE
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Cette notion est essentielle car elle permet, d’une part d’apprécier notre maîtrise du fonctionnement, d’autre part de déterminer la part des investissements qui sera autofinancée. Plus l’autofinancement est élevé, moins la commune s’endettera pour financer ses travaux. Trois niveaux d’épargne sont généralement analysés : l’épargne de gestion, l’épargne brute, l’épargne disponible (ou autofinancement).
Montants en milliers d’euros, tirés des comptes administratifs 2020 et 2021, et des résultats provisoires de 2022.
2020 2021 2022 (provisoire)
1/ Dépenses de gestion 5 403 5 312 5 599 2/ Recettes courantes 6 794 6 918 7 086
3/ Epargne de gestion (2-1) 1 391 1 606 1 487 4/ Frais financiers 62 56 54 5/ Epargne brute (3-4) 1 329 1 550 1 433 6/ Remboursement dette long terme 319 348 333 7/ Remboursement emprunt FCTVA 1 310 700 500 8/ Charges exceptionnelles 0 0 0 9/ Produits exceptionnels 0 10 0 10/ Epargne disponible long
terme (5-6-8+9)
1 010 1 212 1 100
Après avoir augmenté de + 15,5% en 2021 (retour quasi normale de l’activité), l’épargne de gestion baisse de -7,4% en 2022, mais reste à un niveau correct et supérieure à la prévision de +23%.
L’épargne de gestion de 1,5 M€ se maintient au-dessus de 1 M€, valeur plancher fixé en 2016 pour nos prospectives.
Quant à l’épargne brute, elle représente 20% de nos recettes réelles de fonctionnement, ce qui est satisfaisant là où est admis comme ratios de bonne gestion.
• Les investissements
Montants en milliers d’euros, tirés des comptes administratifs, et des résultats provisoires de 2022 (dépenses d’équipement, hors remboursement de la dette).
2016 2017 2018 2019 2019 2021 2022 (provisoire) Paiements Restes à
réaliser
Dépenses
réelles
d’équipement
1574 K€ 2230 K€ 3910 K€ 2449 K€ 3578 K€ 5447 K€ 2534 K€ 556 K€
Soit par
habitant
266
€/hbt
372
€/hbt
652
€/hbt
408
€/hbt
596
€/hbt
908
€/hbt
422
€/hbt
93 €/hbt
Moyenne
nationale 2021
315 €/hbt
Moyenne
Yvelines 2020
347 €/hbt
Moyenne nationale et Yvelines 2020 : source fiche DDFIP
Population comptabilisée : 6 046 habitants jusqu’en 2012, 6 016 en 2013, 6007et 2014, 5958 en 2015, 5920 en 2016, 5999 en 2017, 2018 et 2019, 6002 en 2020 et en 2021 et 2022.
Le détail des principales réalisations de 2022 a déjà été donné plus haut. VILLE DE MAULE
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• Evolution de l’endettement communal depuis 2003
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Dette souscrite au
31/12 4 457 645 4 506 990 4 158 122 4 147 320 3 963 371 3 657 996 3 344 921 3 336 551 Restes à réaliser (R
A R) 810 000 1 140 000
Dette par habitant 741 749 691 689 659 608 552 551
Dette par habitant
incluant les R A R 686 739
Le niveau d’endettement de la commune augmente avec + 7% par rapport à 2022 (hors restes à réaliser).
Comparativement à la dette des communes de la strate en national et dans les Yvelines, notre dette est sensiblement inférieure.
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Dette souscrite au
31/12 3 768 809 4 181 816 5 040 115 4 327 176 3 834 089 3 436 132 3 525 016
Restes à réaliser
(RAR) 600 000 197 000 0 416 000 450 000 260 000 0
Dette par habitant 623 695 838 719 644 580 588
Dette par habitant
incluant les
R A R 723 728 838 788 720 624 588
2018 2019 2020 2021 2022
Dette souscrite
au 31/12 3 475 020 3 487 724 3 053 875 3 355 957 3 593 720
Restes à réaliser
(RAR) 350 000 495 000 850 000 600 000
Dette par
habitant 580 581 509 559 599
Dette par
habitant
incluant les
R A R 638 664 650 659 599 VILLE DE MAULE
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• Structure et gestion de la dette
Le budget primitif voté en avril 2022 prévoyait un nouveau programme d’emprunt global de 1 270 000 €, correspondant à un emprunt FCTVA court terme remboursable en un an de 470 000 €, un emprunt long terme de 200 000 € ainsi qu’un reste à réaliser de l’emprunt long terme de 2021 de 600 000 €.
L’emprunt de 600 000 € a été débloqué en début d’année afin de financer les investissements, le niveau de trésorerie nous le permettant. L’emprunt long terme de 200 000 € n’a pas été souscrit. Il a été souscrit un emprunt de 2 000 000 € en fin d’année mais qui ne sera débloqué qu’en 2023. Cet emprunt permettra de financer les opérations d’investissement du mandat.
Parallèlement, Maule a remboursé en 2022, 833 K€.
Ainsi, l’endettement communal au 31 décembre 2022 peut se résumer de la manière suivante :
Montants en milliers d’euros, tirés des comptes administratifs 2019, 2020 et 2021 et des résultats provisoires de 2022.
2019 2020 2021
Dette réelle
Au
31/12/2022
Endettement comptable au
31/12
3 487 724 3 053 875 3 355 957 3 593 720
Endettement long
terme au 31/12
2 672 724 2 353 875 2 855 857 3 123 720
Dette comptable / hbt 581 € 509 € 559 € 599 €
Dont dette long
terme
446 € 392 € 476 € 520 €
Dont Remboursement de
TVA sur 1 an
135 € 117 € 83 € 79 €
Moyenne nationale de la
strate (métropole)
828 802 775 nd
Moyenne Yvelines strate
5 000 / 7 500 hbts
675 676 nd nd
Sources des moyennes :
- Nationale 2019, 2020 et 2021 : fiche DDFIP
- Moyenne Yvelines 2019 et 2020 : Ingeniery
L’endettement communal long terme au 31 décembre 2022 s’élève à 3 123 720 €, soit une hausse de +9% par rapport à 2021.
Les comparaisons nationale et yvelinoise de la strate confirme que notre dette est bien inférieure, donc très raisonnable et parfaitement maîtrisée (-22,7% par rapport à la moyenne nationale).
• Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est le rapport constaté entre l’endettement au 31/12 et le niveau d’épargne brute de la commune (recettes courantes – dépenses de gestion et intérêts de dette). Ce ratio indique combien il faudrait consacrer d’années d’épargne pour se désendetter totalement, si toute l’épargne était consacrée à cela.
La capacité de désendettement s’exprime en nombre d’années : plus le nombre est faible, meilleure est la situation. VILLE DE MAULE
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2020 2021 2022
(provisoire)
Endettement long
terme au 31/12
2 353 875 2 855 857 3 123 720
Endettement incluant
les emprunts court
terme
3 053 875 3 355 957 3 593 720
Epargne brute 1 328 684 1 550 607 1 431 995
Capacité de
désendettement
long terme
1,8 ans 1,8 ans 2,2 ans
Capacité de
désendettement
globale
2,3 ans 2,2 ans 2,5 ans
La capacité de désendettement communale s’améliore en baissant entre 2020 et 2021, sous l’effet de notre désendettement. En 2022, l’endettement augmente légèrement.
Nous demeurons à un niveau très vertueux, (la zone médiane étant située à 8 ans pour une commune, et l’entrée dans la zone très inquiétante à 11 ans.)
L’Etat, de son côté, demande aux collectivités locales de ne pas dépasser 10 ans.
En ce qui nous concerne, nous estimons que 7 ans est un maximal à ne pas dépasser.
Conclusion sur l’endettement 2022 :
L’endettement global (long terme + court terme) s’élève à 3 593 720 €. Notre endettement est très inférieur à la moyenne nationale de la strate et même des Yvelines.
L’endettement communal long terme au 31 décembre 2022 s’élève à 3 123 720 €, ramené à l’habitant à 520 €/hbt , soit une hausse de + 7% par rapport à 2021, nous permettant ainsi de financer les nouveaux investissements particulièrement importants en 2023, tout en conservant une excellente capacité de désendettement.
• La fiscalité : le potentiel fiscal de Maule
Le potentiel fiscal est un indicateur de richesse fiscale. Il peut se définir comme les recettes qu’obtiendrait la commune si on multipliait ses bases d’imposition par le taux moyen national de la strate (5.000 à 10.000 habitants).
2019 2020 2021
Potentiel fiscal ville de Maule 1 005 €/hbt 1 032 €/hbt 1 051 €/hbt
Moyenne nationale de la strate 919 €/hbt 931 €/hbt 959 €/hbt
Sources :
- Maule et moyenne nationale : fiche DGF VILLE DE MAULE
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Historiquement, la ville de Maule assume sa « ruralité résidentielle » (par opposition aux villes urbaines « industrielles » ou « hyper commerciales »), ce qui a toujours obligé Maule à s’appuyer sur la fiscalité des ménages (taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti).
Maule est une ville pauvre en potentiel fiscal par rapport aux autres communes de la strate. La dernière moyenne connue des Yvelines était de 1 397 €/hbt en 2017.
Conclusion pour 2022 :
Malgré les contraintes pesantes du contexte de la hausse de l’inflation (+5,3%) et le poids toujours présent du désengagement de l’Etat (DGF : -8%), Maule investit très fortement (+22% par rapport à la strate des Yvelines) pour le bien vivre et l’avenir des maulois grâce à sa gestion maîtrisée de ses dépenses de fonctionnement:
- Les dépenses réelles de fonctionnement sont en hausse de + 5,3%, en raison de l’inflation et de la flambée des prix de l’énergie.
- Les recettes réelles de fonctionnement apparaissent en hausse de +2,3%. Cette hausse correspond à la hausse des bases fiscales de +5,7% en 2022.
- L’épargne de gestion s’élève à 1,5 M€ qui reste au-dessus de l’objectif minimum fixé en 2016 à 1 M€
- Le taux de réalisation des investissements est de 74%. 2022 a été une année d’études et de constitution des dossiers de demandes de subventions par les contrats avec le Département et la Région
- Un programme d’investissement de 422 €/habitant, beaucoup plus élevé que la moyenne yvelinoise de la strate
- L’endettement communal toujours raisonnable et maîtrisé au 31 décembre 2022 s’élève à 3 594 K€, (soit 599 €/habitant bien inférieur à la moyenne des communes de la strate de 5 000 à 10 000 habitants, en Yvelines comme en France : -22,7% par rapport à la moyenne nationale)
- Notre capacité de désendettement est excellente (2,2 ans en long terme et 2,5 en dette globale) VILLE DE MAULE
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III. ORIENTATIONS BUDGETAIRES COMMUNALES 2023
III.1 Un désengagement de l’Etat toujours présent tant au niveau communal qu’intercommunal
• La DGF (Dotation globale de fonctionnement)
Selon la loi des finances actuelle, Maule devrait être confrontée à une baisse de sa DGF en 2023 ainsi qu’en 2024 et 2025 :
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Estimation 2023
Dotation
forfaitaire
451 669 375 225 359 361 343 310 324 901 306 672 281 594 267 900
Evolution -23% -17% -4% -4% -5% -5% -8% -5%
Perte
supplémentaire
annuelle
-134 185 -76 444 -15 864 -16 051 -18 408 -18 229 -25 078 -13 694
Perte cumulée
depuis 2015 -1 977 K€ en 8 ans
• Le FDPTP (Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle)
Ce fonds sera vraisemblablement stable en 2023, mais au niveau national. Mais compte tenu de sa répartition par l’Etat pénalisant les Yvelines, il est envisagé une baisse de - 5% en 2023.
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Estimatio n 2023
FDPTP 232 719 155 146 104 568 93 226 83 073 83 397 85 135 80 750
Evolution -33% -33% -33% -11% -11% 0% +2% -5%
Perte
supplémentaire
annuelle
-116 360 -77 573 -50 578 -11 342 -10 153 -324 +1 738 -4 385
Perte cumulée
depuis 2015 - 1 777 K€ en 8 ans VILLE DE MAULE
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• Le FPIC (pour information car transféré à la CC Gally-Mauldre)
Le transfert volontaire de 2015 à la CC Gally-Mauldre du FPIC a permis d’augmenter la recette de dotation d’intercommunalité de Gally Mauldre, ce qui bien entendu conforte la pérennité de ce choix de transfert. Il sera vraisemblablement reconduit en 2023.
L’enveloppe nationale du FPIC est stable depuis 2017, cependant sa répartition, là encore, se fait au léger détriment de la plupart des communes yvelinoises. Une légère hausse du FPIC est prévisible pour 2023 et 2024.
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Hypothèse 2023
FPIC global 1 933 202 2 160 615 2 121 086 2 117 001 2 150 618 2 155 900 2 133 213 2 177 000
Evolution + 50% +12% -2% -0,2% +2% +0,2% -1% +2%
Dépense
supplémentaire
annuelle
+643 878 +227 413 - 39 529 - 4 085 +33 617 +5 282 -22 687 +43 787
Prélèvements
cumulés depuis
2015
+ 6 634 K€ en 8 ans
III.2 Conséquences sur le fonctionnement 2023 (hors FPIC)
Concernant la masse salariale, la hausse devrait être de l’ordre de +3,3% au BP 2023 par rapport au BP 2022 s’expliquant essentiellement par :
-Augmentation du fait de la règlementation : + 1,7%
- Hausse du point d’indice en année pleine et hausse du SMIC : 42 K€
- Les avancements d’échelon et de grade : 9 K€
- Augmentation des cotisations assurance statutaire : 6 K€
- Augmentation de notre fait : + 1,6%
- Le recrutement d’une ATSEM suite à l’ouverture d’une classe en année pleine : 23 K€ - Le recrutement d’un agent administratif pour la Maison Médicale et un agent de ménage en année pleine : 17K€
- Le passage à temps complet de l’ASVP en année pleine : 8 K€
Les dépenses réelles de fonctionnement s’orientent vers une hausse de +9,1% du budget de fonctionnement. Il a été estimé une hausse de +67 % pour l’électricité, +250% pour le gaz, +12% pour la restauration scolaire et +5% pour les autres postes (carburant inclus).
En ce qui concerne l’électricité, par le biais de l’amortisseur, l’État prend à sa charge 50 % de la « part énergie » dès lors que son prix unitaire dépasse 180 €/MWh, et dans la limite de 500 €/MWh. La hausse de 67 % des tarifs de l’électricité prend en compte l’amortisseur. Sans ce dernier, la hausse aurait été beaucoup plus importante. VILLE DE MAULE
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En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, il a été retenu l’hypothèse d’une hausse de +5% des recettes familles, une baisse de -5% sur la DGF et le FDPTP.
Le budget 2023, à ce stade d’arbitrage, présente un autofinancement ne nous permettant pas d’avoir une capacité d’investissement et de désendettement satisfaisant, compte-tenu de l’évolution de la commune en taille même si nous la freignons déjà fortement.
III.3 En investissement
En 2023, les investissements principaux seront la création du parking du centre-ville, la rénovation de l’ensemble de l’éclairage public, les travaux d’extension du parc Fourmont et la création d’un parking pour la maison du développement durable, la reconstruction de l’accueil périscolaire primaire Charcot, l’extension du cimetière, l’aménagement de la voirie chemin de la Cressonnière, les études d’architecte et de maîtrise d’œuvre pour la création de la maison du développement durable.
Le programme total des dépenses de travaux 2023 devrait se situer à environ 5,2 M€ HT, soit 6,2 M€ TTC (hors restes à réaliser).
Le montant négocié des subventions financera les grands projets et est estimé à hauteur de 60%, auquel il faut ajouter le FCTVA pour 1 M€. En 2022, la négociation d’un contrat départemental et d’un contrat régional permettra de financer les projets d’investissements.
III.4 Objectifs communaux 2023
• En fonctionnement :
- Contenir au maximum les dépenses de fonctionnement malgré l’augmentation des prix de l’énergie et la hausse de l’inflation
- Poursuivre les efforts sur les économies d’énergie
- Préserver une épargne de fonctionnement suffisante (objectif minimum impératif à réévaluer, estimation en cours).
• En investissement
- Création du parking du centre-ville avec panneaux photovoltaïques pour économie d’énergie
- Reconstruction de l’accueil périscolaire primaire Charcot
- Rénovation de l’ensemble de l’éclairage public pour économie d’énergie
- Travaux d’extension du parc Fourmont et création du parking de la maison du développement durable
- Extension du cimetière
- Aménagement de la voirie chemin de la Cressonnière
- Etudes de maitrise d’œuvre et d’architecte notamment pour la création de la maison du développement durable VILLE DE MAULE
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Conclusion orientations 2023 :
- Le contexte mondial, la hausse exponentielle du coût de l’énergie et une forte inflation conduisent à une estimation de la hausse des dépenses de fonctionnement de l’ordre de 9,5% à 10 %
- Nombreux investissements cette année pour les équipements de Maule : parking du centre-ville, bâtiment périscolaire Charcot, voirie chemin de la Cressonnière, parking rue de Mareil et parc Fourmont, extension du cimetière, études maison du développement durable (5,2 M€ HT) accompagné de l’obtention de subventions à hauteur d’environ 60%
- Autofinancement devenant insuffisant par rapport au prospective de nos besoins en capacité d’investissement
- Sur 3 ans, nous décaisserons un emprunt de 2 M€ à long terme pour financer notre dynamique volontaire d’investissements
- Nous allons par l’arbitrage sur le prévisionnel de fonctionnement devoir tout faire pour éviter d’être dans la nécessité de recourir à une hausse du seul taux de fiscalité qui soit de notre décision, celui de la taxe foncière. L’augmentation des bases par l’Etat ne couvrant que l’inflation. VILLE DE MAULE
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ANNEXE 1 : Dispositions programmatrices
Objectifs relatifs à l'évolution du besoin de financement
- Prestations de fonctionnement constantes
- Taux de taxe foncière stable (pas d’augmentation)
En K€
DEPENSES RELLES DE
FONCTIONNEMENT
Réalisé
2021 BP 2022
Estimation
2022
Prévision
2023 Objectif 2024
011 CHARGES A
CARACTERE GENERAL 1 350 1 622 1 513 1 901 1 940
012 CHARGES DE
PERSONNEL 2 878 3 109 3 073 3 213 3 325
014 ATTENUATION DE
PRODUITS 371 371 371 371 371
65 AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE
713 664 643 661 669
66 CHARGES
FINANCIERES 55 56 54 48 73 67 CHARGES
EXCEPTIONNELLES 0 0 0 0 0 68 DOTATIONS AUX
PROVISIONS 1 1 0 0 0
TOTAL DEPENSES 5 368 5 824 5 654 6 194 6 378
En K€
DEPENSES RELLES DE
FONCTIONNEMENT
Réalisé
2021
BP 2022 Estimation
2022
Prévision
2023
Objectif 2024
011 CHARGES A
CARACTERE GENERAL 1 350 1 622 1 513 1 901 1 940 012 CHARGES DE
PERSONNEL 2 878 3 109 3 073 3 213 3 325
014 ATTENUATION DE
PRODUITS 371 371 371 371 371
65 AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE 713 664 643 661 669 66 CHARGES
FINANCIERES 55 56 54 48 73 67 CHARGES
EXCEPTIONNELLES 0 0 0 0 0 68 DOTATIONS AUX
PROVISIONS 1 1 0 0 0
TOTAL DEPENSES 5 368 5 824 5 654 6 194 6 378 VILLE DE MAULE
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RECETTES REELLES
DE FONCTIONNEMENT Réalisé 2021 BP 2022
Estimation
2022
Prévision
2023 Objectif 2024
013 ATTENUATION DE
CHARGES 76 70 48 40 40 70 PRODUITS DES
SERVICES 686 752 701 727 736
73 IMPOTS ET TAXES 5 134 3 3 3 3 731 IMPOSITIONS
DIRECTES 5 196 5 409 5 513 5 613
74 DOTATIONS 869 778 770 713 714 75 AUTRES PRODUITS
DE GESTION COURANTE 154 175 155 177 179 77 PRODUITS
EXCEPTIONNELS hors
cession foncière compte 775
10 0 0 0 0
TOTAL RECETTES 6 929 6 974 7 086 7 173 7 285
EPARGNE DE
FONCTIONNEMENT
(recettes – dépenses)
Réalisé 2021 BP 2022 Estimation 2022 Prévision 2023 Objectif 2024
1 561 1 150 1 432 979 907
EPARGNE DE
GESTION (recettes
courantes – dépenses de
gestion)
Réalisé 2021 BP 2022 Estimation 2022 Prévision 2023 Objectif 2024
1 607 1 207 1 486 1 027 980
Réalisé 2021 BP 2022 Estimation 2022 Prévision 2023 Objectif 2024
Remboursement de capital
d'emprunt (hors
refinancement de dette)
1 048 833 833 817 803
DEPENSES REELLES
D'INVESTISSEMENT 5 213 4 207 3 038 6 191 3 046 RECETTES REELLES
D'INVESTISSEMENT
HORS EMPRUNT
1 321 2 523 2 279 2 434 1 490
RECETTE DE CESSION
FONCIERE (compte 775) 0 0 0 0 0
BESOIN DE
FINANCEMENT
AVANT EMPRUNT
3 892 1 684 760 3 757 1 556 VILLE DE MAULE
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EMPRUNT CONTRACTE
(hors refinancement de
dette) yc RAR
1 350 1 270 1 070 2 400 1 100
Dont emprunt FCTVA 500 470 470 400 400
FONDS DE
ROULEMENT DE FIN
D'ANNEE
516 788 1 426 228 -125
DETTE AU 31
DECEMBRE 3 357 3 793 3 594 5 177 5 474
CAPACITE DE
DESENDETTEMENT
GLOBALE
2,7 ans 3,2 ans 2,5 ans 5,3 ans 6,0 ans
Ces éléments sont à considérer comme de la prospective. Aussi et dans ce cadre, il faut prendre en compte la prudence avec laquelle les données sont traitées. Dans la réalité, les résultats sont souvent meilleurs que les prospectives, pour la simple raison que les prospectives ont tendance à majorer les dépenses et minorer les recettes par prudence.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L2312-1 ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation du Territoire de la République, notamment en son article 107 ;
VU la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 du 22 janvier 2018 introduisant de nouvelles règles concernant le débat d’orientation budgétaires, notamment en son article 13-II ;
CONSIDERANT que dans les deux mois précédant le vote du budget, le Maire doit présenter au Conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que sur les dispositions programmatrices du budget communal ;
CONSIDERANT que ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dont il est pris acte par délibération spécifique,
CONSIDERANT le rapport joint aux convocations des Conseillers Municipaux ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 2 février 2023
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité; VILLE DE MAULE
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PREND ACTE de la tenue d’un débat relatif au rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que sur les dispositions programmatrices du budget communal pour l’exercice 2023.
DIT que ce rapport sera communiqué au représentant de l’Etat dans le Département.
DIT que ce rapport figurera sur le site internet de la commune.
Pas d’observations du Conseil Municipal
2. DEBAT RELATIF AU RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L’ANNEE 2023 – BUDGET ASSAINISSEMENT
RAPPORTEURS : Hervé CAMARD
Le rapport accompagnant le débat, et joint aux convocations, sera exposé par le Maire et l’Adjoint au Maire délégué aux Travaux.
Conformément à la loi, le rapport sera envoyé au représentant de l’Etat dans le Département. De plus, il sera publié sur le site internet de la commune.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L2312-1 ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation du Territoire de la République, notamment en son article 107 ;
VU la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 du 22 janvier 2018 introduisant de nouvelles règles concernant le débat d’orientation budgétaires, notamment en son article 13-II ;
CONSIDERANT que dans les deux mois précédant le vote du budget, le Maire doit présenter au Conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que sur les dispositions programmatrices du budget assainissement ;
CONSIDERANT que ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dont il est pris acte par délibération spécifique,
CONSIDERANT le rapport joint aux convocations des Conseillers Municipaux ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 2 février 2023
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire, et d’Hervé CAMARD, Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme et aux travaux ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité;
PREND ACTE de la tenue d’un débat relatif au rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que sur les dispositions programmatrices du budget assainissement pour l’exercice 2023. VILLE DE MAULE
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DIT que ce rapport sera communiqué au représentant de l’Etat dans le Département.
DIT que ce rapport figurera sur le site internet de la commune.
Pas d’observations du Conseil Municipal
3. AVANCE SUR SUBVENTION A LA COOPERATIVE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE CHARCOT 2023
RAPPORTEUR : Sylvain LANGLOIS
Traditionnellement, une avance sur subvention est accordée à la coopérative de l’école élémentaire Charcot, afin de pouvoir faire face à ses besoins de trésorerie. Cette avance n’avait pas été votée depuis 2020.
L’école élémentaire Charcot organise pour 6 classes un séjour découverte dont le premier séjour se déroulera début mars. Pour permettre à l’OCCE de fonctionner jusqu’au moment du vote de la subvention et de pouvoir honorer le paiement des acomptes des séjours, il convient de lui accorder une avance sur subvention qui sera déduite, lors du vote, du montant restant à verser.
Compte tenu des besoins de trésorerie, il est proposé d’accorder une avance de 10 000 €
DELIBERATION
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
CONSIDERANT qu’il convient d’accorder une avance sur la subvention à verser en 2023 à l’OCCE de l’école élémentaire Charcot;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Sylvain LANGLOIS, Adjoint au Maire délégué aux Affaires Scolaires ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
1/ DECIDE d’accorder une avance de 10 000 € sur la subvention de fonctionnement à verser à l’OCCE de l’école élémentaire Charcot pour l’année 2023.
2/ DIT que cette avance sera reprise dans la subvention globale qui sera accordée à l’OCCE, et sera déduite des montants restant à verser au titre de 2023.
Pas d’observations du Conseil Municipal
V. RESSOURCES HUMAINES VILLE DE MAULE
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1. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Création de poste
Suite à changement de cadre d’emploi :
Mme Maria GRAFFIN, agent du service scolaire, qui fait fonction d’ATSEM et qui est sur un grade d’agent social principal de 2eme classe, a sollicité le changement de son cadre d’emploi afin d’obtenir le grade d’Agent Spécialisé principal de 2eme classe des Ecoles Maternelles.
Cette possibilité est ouverte aux agents titulaires d’un cadre d’emploi de catégorie C sur le grade C2 ou C3 et du CAP petite enfance ou diplôme équivalent. Ils peuvent être intégrés, à leur demande et sur accord de la collectivité, au cadre d’emploi des ATSEM au grade C2 ou C3 de ce cadre d’emploi.
Mme GRAFFIN remplissant les conditions d’accès peut donc bénéficier du changement de cadre d’emploi et donc de la modification de son grade.
Les grilles indiciaires des cadres d’emploi des agents sociaux et des ATSEM étant strictement identiques, ce changement de cadre d’emploi n’aura aucune incidence sur la rémunération, l’échelon détenu et l’ancienneté de l’agent.
Afin de procéder à la modification du grade de l’agent il convient au préalable de créer le poste correspondant.
L’ancien poste non pourvu, pris par délibération du 19 septembre 2022 (N°2022-08-71) sera supprimé après avis du Comité Social Territorial.
DELIBERATION
VU l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
VU le tableau des emplois,
CONSIDERANT la nécessité de créer 1 poste d’Agent Spécialisé principal de 2eme classe des Ecoles Maternelles, à temps non complet, à raison de 42h hebdomadaire en périodes scolaires pour occuper les fonctions d’ATSEM,
CONSIDERANT que ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
CONSIDERANT que leurs durées pourront être prolongées, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission des Finances – Affaires Générales du 2 février 2023,
ENTENDU l’exposé de Laurent RICHARD, Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, VILLE DE MAULE
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Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
CRÉÉ 1 poste d’Agent Spécialisé principal de 2eme classe des Ecoles Maternelles, à temps non complet, à raison de 42h hebdomadaire en périodes scolaires pour occuper les fonctions d’ATSEM,
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023
Pas d’observations du Conseil Municipal
VI. INTERCOMMUNALITE – SYNDICAT INTERCOMMUNAUX
1. APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GALLY-MAULDRE – CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Suite à l’élection de Monsieur Patrick LOISEL, Maire de Feucherolles, aux fonctions de Président de la Communauté de Communes Gally-Mauldre le 20 octobre 2021, et dans la mesure où une partie des services est déjà installée dans les locaux de la Mairie de Feucherolles (Direction Générale, pôle Aménagement, Environnement, Développement Economique, service Communication) il apparaît souhaitable de transférer le siège social en Mairie de Feucherolles pour faciliter son fonctionnement. C’est la raison pour laquelle, en accord avec les services de l’Etat, le Conseil de la Communauté de Communes Gally-Mauldre a décidé le 14 décembre 2022, de modifier l’article 1 des statuts afin de transférer au 3 avril 2023, le siège social de la Communauté de Communes Gally-Mauldre de la mairie de Maule vers la mairie de Feucherolles.
Cette modification ne sera entérinée par le Préfet qu’après avis favorable des conseils municipaux obtenus à la majorité qualifiée.
Il convient de se prononcer sur la modification de l’article 1 des statuts de la Communauté de Communes Gally-Mauldre, entraînant un changement de siège social de la mairie de Maule vers la Mairie de Feucherolles au 3 avril 2023.
DELIBERATION
VU l’article 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2022-12-81 du Conseil de la Communauté de Communes Gally-Mauldre du 14 décembre 2022, décidant la modification de l’article 1 des statuts transférant le siège de la Communauté de Communes en mairie de Feucherolles au 3 avril 2023;
CONSIDERANT qu’il convient de se prononcer sur cette modification des statuts ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission des Finances – Affaires Générales du 2 février 2023,
ENTENDU l’exposé de Laurent RICHARD ; VILLE DE MAULE
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (abstention de Jean-Christophe SEGUIER)
DONNE un avis favorable sur la modification de l’article 1 des statuts de la Communauté de Communes Gally-Mauldre transférant le siège en mairie de Feucherolles au 3 avril 2023.
Pas d’observations du Conseil Municipal
2. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ETABLISSEMENTS POUR HANDICAPES DU VAL DE SEINE (SIEHVS) – ADHESION DE LA COMMUNE DE CHAMBOURCY
RAPPORTEUR : Thomas LECOT
Le SIEHVS nous demande de donner notre avis sur l’adhésion de la commune de Chambourcy au Syndicat
Il est proposé d’émettre un avis favorable sur ces points.
DELIBERATION
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Syndicat Intercommunal des Etablissements pour Handicapés du Val de Seine du 21 décembre 2023 sollicitant l’avis des communes membres sur l’adhésion de la commune de Chambourcy
CONSIDERANT qu’il convient de se prononcer sur cette délibération du Syndicat Intercommunal des Etablissements pour Handicapés du Val de Seine ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Thomas LECOT, représentant de la commune au sein du syndicat intercommunal des établissements pour handicapés du Val du Seine;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
EMET un avis favorable sur les deux délibérations du Syndicat Intercommunal des Etablissements pour Handicapés du Val de Seine du approuvant l’adhésion de la commune de Chambourcy.
Thomas LECOT indique que le SIEHVS rassemble 34 communes adhérentes. Plus il y a de communes, mieux c’est, puisque cela permet de lever des fonds pour ouvrir des établissements spécialisés pour l’accueil de personnes handicapés. Yann SCOTTE, maire d’Hardricourt en est le Président. Le dernier établissement créé l’a été en 2022 à Hardricourt, portant le nombre total d’établissements à 19. VILLE DE MAULE
53/57
VII. URBANISME
1. ECHANGE DE PORTIONS DE CHEMINS ENTRE LA COMMUNE DE MAULE ET LA SOCIETE SECOBRA RECHERCHES – DEFINITION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITON DU PUBLIC
RAPPORTEUR : Hervé CAMARD
La Commune de Maule et la société SECOBRA Recherches se sont rapprochées en vue de l’échange de portions de chemins au lieu-dit Le Bois Henry sur la Commune de Maule.
Ces portions de chemins traversent la propriété de la société SECOBRA à la fois dans sa partie non bâtie
(terres exploitées) et dans sa partie bâtie (bâtiments d’exploitation et leurs abords aménagés notamment le
parking du site).
Or, ces portions de chemins sont utilisées au quotidien par les véhicules des personnels de la société, par
les véhicules des visiteurs, par les personnels de la société qui y interviennent avec différents engins,
notamment des engins agricoles, ainsi que par les chauffeurs de semi-remorques en provenance de toute
l’Europe qui viennent charger des semences.
La cohabitation de l’activité de la société SECOBRA avec la circulation du public n’est donc pas simple.
Dans le même temps, il existe sur la propriété de la société SECOBRA des chemins aménagés ayant des
caractéristiques équivalentes aux chemins ruraux susvisés ainsi qu’une superficie identique.
Ces chemins privés de la société SECOBRA, tout en étant situés à proximité directe des précédents, ne sont
pas enchevêtrés avec l’exploitation.
Ils pourraient donc assurer la continuité de la circulation du public dans des conditions plus favorables et
surtout plus sécurisées puisque les cheminements propriété de SECOBRA ne sont pas utilisés par les
voitures ni par les semi-remorques et sont peu utilisés par ses engins agricoles.
Pour cette raison, il est apparu à la fois de l’intérêt de la commune et de celui de la société qu’il soit procédé
à un échange de portions de chemins entre elles.
Il est en effet de l’intérêt, pour la commune, de procéder à cet échange qui, tout en assurant la continuité de
la circulation, participera à la préservation de la sécurité publique en évitant que les personnes circulant sur
les chemins ruraux, principalement à pied, ne croise les nombreux camions et autres engins agricoles
utilisés par la société SECOBRA Recherches.
Il convient de définir les modalités de la mise à disposition du dossier expliquant au public les conditions de cet échange et permettant de recueillir ses observations.
La Commission Urbanisme et Travaux lors de sa séance en date du 10 mars 2021, a émis un avis favorable sur le projet de déplacement de portions de chemins ruraux. VILLE DE MAULE
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DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L.161-10-2,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
CONSIDÉRANT le rapprochement intervenu entre la Commune de Maule et la société SECOBRA
Recherches en vue de l’échange de portions de chemins au lieu-dit Le Bois Henry sur la Commune de
Maule,
CONSIDÉRANT que ces portions de chemins traversent la propriété de la société SECOBRA à la fois
dans sa partie non bâtie (terres exploitées) et dans sa partie bâtie (bâtiments d’exploitation et leurs abords
aménagés notamment le parking du site),
CONSIDÉRANT que ces portions de chemins sont utilisées au quotidien par les véhicules des personnels
de la société, par les véhicules des visiteurs, par les personnels de la société qui y interviennent avec
différents engins, notamment des engins agricoles, ainsi que par les chauffeurs de semi-remorques en
provenance de toute l’Europe qui viennent charger des semences,
CONSIDÉRANT que la cohabitation de l’activité de la société SECOBRA avec la circulation du public
n’est donc pas simple,
CONSIDÉRANT que dans le même temps, il existe sur la propriété de la société SECOBRA des chemins
aménagés ayant des caractéristiques équivalentes aux chemins ruraux susvisés ainsi qu’une superficie
identique,
CONSIDÉRANT que ces chemins privés de la société SECOBRA, tout en étant situés à proximité directe
des précédents, ne sont pas enchevêtrés avec l’exploitation,
CONSIDÉRANT qu’ils pourraient assurer la continuité de la circulation du public dans des conditions
plus favorables et surtout plus sécurisées puisque les cheminements propriété de SECOBRA ne sont pas
utilisés par les voitures ni par les semi-remorques et sont peu utilisés par ses engins agricoles,
CONSIDÉRANT que pour cette raison, il est apparu à la fois de l’intérêt de la commune et de celui de la
société qu’il soit procédé à un échange de portions de chemins entre elles,
CONSIDÉRANT qu’il est en effet de l’intérêt, pour la commune, de procéder à cet échange qui, tout en
assurant la continuité de la circulation, participera à la préservation de la sécurité publique en évitant que
les personnes circulant sur les chemins ruraux, principalement à pied, ne croisent les nombreux camions et
autres engins agricoles utilisés par la société SECOBRA Recherches, VILLE DE MAULE
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CONSIDÉRANT qu’il convient de définir les modalités de la mise à disposition du dossier expliquant au
public les conditions de cet échange et permettant de recueillir ses observations,
CONSIDÉRANT que la Commission Urbanisme et Travaux lors de sa séance en date du 10 mars 2021, a
émis un avis favorable sur le projet de déplacement de portions de chemins ruraux,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Hervé CAMARD, Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (abstention de William FALCHETTO)
ARTICLE 1
DIT que le dossier relatif à l’échange de portions de chemins entre la commune de Maule et la société SECOBRA Recherches au lieu-dit Le Bois Henry, commune de Maule, sera mis à disposition du public pendant un mois, soit à compter du 24/02/2023 à 09h00 au 24/03/2023 à 17h00 inclus.
ARTICLE 2
DIT que les modalités de cette mise à disposition seront les suivantes :
- Parution d’un avis au public dans un journal d’annonces légales au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition, ainsi que sur le site Internet de la commune de Maule ;
- Affichage de l’avis au public sur les panneaux administratifs de la Commune au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition et pendant toute la durée de cette dernière ;
- Mise à disposition du dossier en Mairie de Maule et d’un registre permettant au public de formuler ses observations durant la période visée à l’article 1er ci-dessus, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le samedi de 09h à 12h00 ;
- Mise à disposition du dossier sur le site Internet de la Commune de Maule ;
- Le public pourra également formuler ses observations en les adressant à l’adresse suivante : contact.mairie@maule.fr ou par écrit à l’adresse suivante : Service de l’Urbanisme – Mairie de Maule - Place de la Mairie -78580 MAULE.
ARTICLE 3
DIT qu’à l’issue de la mise à disposition, le registre sera clos et signé par Monsieur le Maire. Un bilan sera dressé et présenté devant le conseil municipal.
Sur cette base, le conseil délibérera et décidera de l’échange, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis sur le dossier.
ARTICLE 4
La présente délibération fera l'objet d’un affichage en mairie ainsi que d’une publication au recueil des actes.
Elle sera en outre transmise au Préfet des Yvelines.
Elle sera exécutoire dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du code général des collectivités territoriales. VILLE DE MAULE
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ARTICLE 5
CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée, d’engager toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes.
William FALCHETTO demande qui est en charge de l’entretien du chemin. Hervé CAMARD lui précise que les chemins sont entretenus par la commune. Le nouveau chemin sera pour la promenade à pieds ou en vélo. Laurent RICHARD précise que cet échange lui parait tout à fait équitable.
VIII. DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le lundi 3 avril 2023 à 20h30.
IX. QUESTIONS DIVERSES
William FALCHETTO souhaite aborder le sujet des stades de foot de Maule, sujet pour lequel il a beaucoup été questionné. Il voudrait savoir si quelque chose est prévu au niveau de la praticabilité des terrains en hiver ou en période de fortes pluies, puisqu’il semblerait que le Club de Foot de Maule perde des adhérents à cause de ce problème qui entraîne l’annulation de trop d’entraînements ou de matchs .
Laurent RICHARD tient en premier lieu à préciser qu’une « Entente Gally Mauldre » avait été créée entre les clubs de Feucherolles (qui lui a un terrain synthétique), Mareil sur Mauldre et Maule, entente qui permettait l’utilisation du synthétique de Feucherolles par les 2 autres communes. Feucherolles a souhaité se retirer de cette entente pour cause, semble-t-il, de mésentente entre présidents de club, retirant ainsi aux deux autres communes la possibilité d’utiliser ce terrain synthétique. Le constat aujourd’hui est que Maule et Mareil sur Mauldre, situées toutes les deux en fond de vallée, ont besoin d’un terrain synthétique pour permettre la pratique du football à leurs licenciés, quelles que soient les conditions météorologiques. Ce type d’investissement sportif coûteux est de la compétence de la Communauté de Communes Gally Mauldre.
Une pétition circule aujourd’hui sur les réseaux, mettant en cause les investissements et les efforts de la commune concernant l’US Football de Maule. Laurent RICHARD a reçu ce jour le Président et un membre du bureau du club pour clarifier les choses : il leur a rappelé que le Club de Foot de Maule a 3 terrains : dont un terrain entièrement refait il y a 5 ans pour un budget de 150.000 euros, le Saint Vincent, terrain le plus fragile car en zone inondable et le Stade du Radet. Sur les 3 terrains existants, il est possible d’en transformer un en terrain synthétique. Il leur a rappelé que la municipalité leur verse une subvention de 20.000 euros par an et qu’avec toutes les dépenses annuelles de fonctionnement (entretien chauffage, eau etc), ce sont plus de 82.000 euros qui sont consacrés au football à Maule. Il a rappelé également aux responsables que de nombreuses et récurrentes dégradations sont faites dans les vestiaires, dégradations, qui entrainent des frais de réparations, qu’il a été constaté aussi une désinvolture totale quant aux salissures et économies d’énergie (portes qui restent ouvertes, lumières non éteintes) et que les gardiens en charge des installations se font régulièrement insultés et traités comme des domestiques !.
Jean-Christophe SEGUIER rajoute que les demandes du Club de Foot sont parfois irréalistes, notamment lorsqu’ils demandent la veille pour le lendemain, alors que les dates de matchs sont connus à l’avance, des traçages de lignes sur les terrains. Les gardiens ont un planning et ne sont pas forcément disponibles.
Hervé CAMARD rappelle que le terrain synthétique avait été mis à l’étude lors du mandat précédent, mais qu’à l’époque cela avait été jugé peu écologique (utilisation de billes de plastique ou caoutchouc). De plus, VILLE DE MAULE
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les 3 terrains de Maule étant situés en zone inondable, l’installation d’un terrain synthétique permet moins l’absorption des eaux de pluie et favorise un ruissellement important.
Aujourd’hui la fabrication des terrains synthétiques a beaucoup évolué. Mareil-sur-Mauldre n’en souhaitant pas, il serait très certainement installé à Maule. Laurent RICHARD indique qu’avec Nathalie CAHUZAC, maire de Mareil, ils sont montés au créneau pour que soit inscrit au budget 2023 de la CCGM, le principe de la création d’un terrain synthétique. Ce sont 300.000 euros qui ont été mis au budget, correspondants au reste à charge après subventions.
Monsieur le maire a exprimé son mécontentement quant à l’utilisation d’une pétition, c’est une méthode de communication inappropriée car son portable et son bureau sont toujours ouverts pour la discussion. Il va organiser une réunion entre les gardiens et les créateurs de cette pétition. Il est inadmissible, au vu du manque de civisme des utilisateurs des vestiaires du Club de Foot, que les choses prennent cette tournure.
Laurent RICHARD a demandé au Club de Maule de proposer un projet construit et argumenté qu’ils auront à présenter à Gally Mauldre. La volonté de Laurent RICHARD est qu’il y ait un terrain de qualité à Maule, puisqu’au vu des 250 adhérents au Club de Football de Maule. Il est indispensable aussi que les comportements des pratiquants changent.
William FALCHETTO souhaite revenir sur la façon dont le départ à la retraite de Yannick NICOLAS a été géré. Il a dû mettre ses meubles en garde meubles (après 4 mois d’occupation supplémentaires sans loyers) et partir plus vite qu’il ne l’escomptait pour laisser son logement à son successeur.
Laurent RICHARD explique qu’il lui a proposé, après les 4 mois, un appartement, certes plus petit, mais également un local pour stocker ses meubles en attendant son départ définitif. Par ailleurs, il a aussi proposé de demander au maire d’Orgeval, commune d’origine de Fabian UNKELBACH, le nouveau policier municipal, la possibilité qu’il puisse le laisser un peu plus longtemps dans son logement, laissant ainsi plus de temps à Yannick pour organiser son départ sereinement. Yannick NICOLAS a refusé toutes ses solutions. Laurent RICHARD ne comprend vraiment pas ces remarques malvenues.
Alain SENNEUR indique que Yannick NICOLAS a quitté Maule affecté et peiné semble-t-il de la façon dont son départ s’est passé. William FALCHETTO indique qu’il ne cautionne pas la façon dont cela s’est passé pour un agent qui a travaillé 23 ans pour la Commune. Laurent RICHARD indique qu’il lui a proposé diverses solutions qu’il a toutes refusées en bloc. Le Maire est d’autant plus surpris et désappointé, qu’il a fait, tout ce qu’il pouvait pour aider Yannick NICOLAS, qu’il appréciait par ailleurs beaucoup. Ce « malentendu » est d’autant plus surprenant et regrettable.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23H00
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Laurent RICHARD Jean Christophe SEGUIER