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Procès Verbal - PV CM 14022022
Procès Verbal - PV CM 13 FEVRIER 2023
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
NOISY:LE-ROI
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13.02.2023
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2121-25
et
R.2121-11
DU
CGCT
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
13
février,
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
Noisy-le-Roi,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
TOURELLE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 28
Présents
: 22
Marc
TOURELLE,
Christophe
MOLINSKI,
Géraldine
LARDENNOJIS,
Patrick
KOEBERLE,
Delphine
FOURCADE,
Marie-
Hélène
HUCHET,
Marie-France
AGNOFE,
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD,
Dominique
SERVAIS,
Jean-Michel
RAGUENES,
Dominique
JAILLON,
Salvador-Jean
LUDENA,
Loïc
FLICHY,
Pauline
LACLEF,
Audrey
de
FORNEL,
Frédéric
RAVEAU,
Sylvy
HAUFF,
Didier
LOUSSIER,
André
BLUZE,
Catherine
DOTTARELLI,
Magali
PRADEL
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 6
Marc
TIMSIT
a donné
pouvoir
à Christophe
MOLINSKI
Roch
DOSSOU
a
donné
pouvoir
à
Salvador-Jean
LUDENA
Jérôme
DUVERNOY
a
donné
pouvoir
à
Pauline
LACLEF
Cyrille
FREMINET
a
donné
pouvoir
à
Marc
TOURELLE
Jean-François
VAQUIERI
à donné
pouvoir
à Géraldine
LARDENNOIS
Michel
BOISRAME
a donné
pouvoir
à André
BLUZE
Secrétaires
de
séance
:
Delphine
FOURCADE
et
Marie-France
AGNOFE
Quorum
: 15
Ordre
du
Jour :
Adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
Rapport
d’orientations
budgétaires
2023
Convention
de
mutualisation
en
matière
de
systèmes
d’information
et
numérique
—
2022/2026
Avenant
financier
2021/2022
a
la
convention
de
service
commun
Mini
séjour
printemps
à
la
commanderie
d’Arville
Communication
état
des
indemnités
perçues
par
les
élus
au
titre
de
l’année
2022
Modification
du
tableau
des
effectifs
Mise
en
compatibilité
plu
barrage
de
Rennemoulin
SAIS AE D D
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
-
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2023
Page
1 Marc
TOURELLE
Bienvenue
à toutes
et
à tous,
bienvenue
à
l'assistance
nombreuse
ce
soir
et
bienvenue
à vous
qui
nous
regardez.
Nous
avons
heureusement
pu
récupérer
notre
liaison
Internet
que
nous
avions
perdue
depuis
deux
heures,
nous
pouvons
donc
diffuser
en
direct
ce
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
de
ce
soir
a
surtout
pour
objet,
comme
il en
est
d'habitude
au
mois
de
février,
d'aborder
les
orientations
budgétaires.
Chaque
élu
en
charge
de
délégations
indiquera
quelles
sont
ses
orientations
pour
le
budget
de
cette
année,
avant
que
nous
ne
précisions
les
choses
dans
les
semaines
à venir
pour
un
vote
du
budget
qui
interviendra
en
avril.
INFORMATIONS
GENERALES
Marc
TOURELLE
Comme
il est
de
tradition,
je
vais
commencer
par
les
informations
générales,
où
il y
aura
en
même
temps
l'une
des
questions
que
m'a
posées
l'opposition
concernant
le T
13,
puisqu'il
y a dans
l'assistance
ce
soir
un
nombre
important
de
riverains
de
la
ligne
T
13.
Nous
allons
donc
faire
ce
point
d'actualité.
Vous
savez
qu'il
y
a
eu,
ici
même
dans
cette
salle,
début
décembre
une
réunion
avec
les
associations,
IDFM,
Bruitparif
et
toutes
les
personnes
concernées
autour
de
la table.
Cette
réunion
avait
acté,
de
la
part
d'IDFM,
une
fin
de
non-recevoir
quant
à
la
proposition
très
concrète
de
réduction
de
la
vitesse
que
nous
avions
faite,
avec
Jacques
Alexis
et
l’équipe
municipale
de
Bailly.
Je
ne
vais
pas
reprendre
tous
les
points
de
discussion
puisqu'ils
figurent
au
procès-verbal
de
la
séance
précédente
que
nous
allons
adopter
aujourd'hui.
Je
veux
simplement
indiquer
que
nous
avons
écrit,
en
date
du
21
décembre
2022,
un
courrier
qui
est
en
ligne
sur
le
site
de
la
ville
à
la
rubrique
« T
13
».
Nous
n'avons
pas
encore
eu
de
réponse
officielle
à
ce
courrier
mais
d'après
les
informations
que
j'ai,
cette
réponse
devrait
arriver
cette
semaine.
Aujourd'hui
s’agissant
de
ce
T
13,
je
peux
en
premier
lieu
vous
indiquer
que
nous
voterons
dans
le
budget
l'acquisition
de
nouveaux
capteurs
sonores
pour
avoir
un
enregistrement
en
direct
avec
des
niveaux
moyennés
mais
aussi
les
pics
de
bruit.
Et pour
répondre
à
l'une
des
questions
qui
m'a
été
posée,
les
résultats
de
ces
mesures
seront
tout
à fait
transparents
et
pourront
être
transmis
sur
le site
internet
de
la
commune.
En
second
lieu,
nous
avons
eu
une
réunion
sur
les
points
de
végétalisation
et
aujourd'hui
les
investigations
sont
en
cours
pour
identifier
ceux
qui
seront
proposés
le
long
de
la
ligne.
Ensuite,
il se
trouve
qu'un
arrêté
a
été
pris
en
date
du
29
septembre
2022
pour
fixer
«
à
titre
expérimental
les
modalités
de
détermination
et
d'évaluation
applicables
à
l'établissement
d'indicateurs
de
gêne
due
au
bruit
événementiel
des
infrastructures
de
transport
».
Cet
observatoire
était
attendu,
la
ligne
T
13
n'y
est
pas.
Un
certain
nombre
de
collectivités
y sont
pour
une
période
d'observation
ouverte
du
1°
novembre
2022
au
30
avril
2023
et
les
mesures
sont
en
cours.
L'arrêté
est
très
technique,
mais
nous
aurons
l'occasion
de
le
partager
prochainement
avec
les
différentes
parties
concernées,
puisque
j'ai
reçu,
à
leur
demande,
l'association
Riverail
qui
souhaitait
que
l'on
puisse
poursuivre
un
travail
d'information
et
de
collaboration
en
commun.
J'ai
donc
indiqué
à
l'association
que
j'y
étais
tout
à
fait
favorable
et
c'est
Jérôme
Duvernoy
qui
représentera
la
commune
puisqu'il
a
en
charge
cette
délégation
du
bruit.
Nous
pourrons
donc
mener
un
travail,
à
la
fois
sur
le
résultat
de
ces
mesures
et sur
les
conclusions
de
cet
observatoire
du
1°
novembre
2022
au
30
avril
2023,
qui
se
poursuivra
ensuite
du
1°
mai
2023
au
31
octobre
2025.
Ce
qui
est
en
jeu,
et
c'est
ce
que
nous
avons
envisagé
avec
l'association
Riverail,
c'est
aussi
de
pouvoir,
dès
maintenant,
anticiper
ce
que
sera
la
ligne
T
13
avec
le
prolongement
vers
Achères
et
les
risques
de
nuisances
fortement
accrues.
Nous
allons
donc
être
vigilants
et nous
le serons
ensemble
selon
des
modalités
qui
restent
à
fixer
avec
l'association.
Voilà
pour
le
point
concernant
le T
13 et
je
sais
que
les
personnes
ici
présentes
sont
très
attentives
à
cela.
En
tout
cas,
je
peux
leur
dire
que
nous
sommes
toujours
mobilisés,
avec
mon
collègue
Jacques
Alexis,
contre
ces
nuisances
sonores.
Magali
PRADEL
Concrètement,
si
j'ai
bien
suivi,
tu
comptes
investir
dans
de
nouveaux
capteurs,
sachant
que
pour
les
anciens
nous
n'avons
pas
eu
de
diffusion
des
enregistrements
de
bruit.
Et
tu
comptes
réfléchir
à
la
végétalisation.
Effectivement,
nous
pouvons
tous
nous
réjouir
que
le
Tram
13
soit
arrivé
à
Noisy,
mais
pour
tous
ceux
qui
souffrent
du
bruit,
que
comptes-tu
faire
exactement
?
EEE
|
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2023
Page
2 Marc
TOURELLE
J'ai
dit tout
ce
que
nous
allions
faire,
je
ne
vais
pas
paraphraser
ce
que
j'ai
dit :
il ÿ a
un
travail
sur
la végétalisation
et
il
y
a
l'acquisition
de
nouveaux
capteurs,
pour
avoir
aussi
nos
propres
mesures.
D'ailleurs,
en
plus
de
nos
capteurs
il y aura
également,
comme
il s'y
était
engagé,
un
capteur
de
Bruitparif.
Je
crois
qu’une
convention
est
en
cours
avec
la
Gaillarderie
pour
installer
ce
capteur.
Magali
PRADEL
La
végétalisation
n'a jamais
arrêté
le
bruit,
pour
les
gens
qui
sont
concernés
par
le
bruit
et
qui
sont
derrière
nous,
on
leur
dit quoi
? Pas
de
chance,
ils sont
mal
placés
?
Marc
TOURELLE
Je
crois
que
je
l'ai
bien
dit
: nous
ne
restons
pas
les
bras
croisés,
nous
avons
fait trois
courriers,
quatre
réunions
plénières,
les
gens
qui
sont
ici
et
leurs
représentants
ont
pu
eux-mêmes
entendre,
de
la part
des
services
d'IDFM,
une
fin
de
non-recevoir
contre
nos
propres
propositions,
voilà
où
nous
en
sommes.
Magali
PRADEL
Oui,
selon
les
normes,
mais
une
fois
que
l'on
a
dit
qu'IDFM
est
dans
les
normes,
il y
a
peut-être
éventuellement
d'autres
choses
à
faire.
Marc
TOURELLE
Et
c'est
ce
que
j'ai
proposé
ce
soir.
Magali
PRADEL
Ah,
d'accord.
C'est
donc
le
début
d'un
groupe
de
travail
pour
réussir
à
réduire
le
bruit
à
Noisy-le-Roi.
C'est
cela
qu'il
faut
comprendre
?
Marc
TOURELLE
C'est
un
travail
avec
l'association
qui
représente
les
riverains,
qui
nous
a
demandé -— et j'en
ai
également
fait
part
à mon
collègue
— de
pouvoir
mener
ensemble
ce travail,
nous
le faisons
donc.
Magali
PRADEL
Mais
c'est
en
vue
de
réduire
le
bruit
à
Noisy-le-Roi.
Marc
TOURELLE
Mais
c'est
toujours
notre
objectif
de
réduire
les
nuisances.
Magali
PRADEL
Cela
va
sans
dire
mais
c'est
mieux
en
le
disant.
Marc
TOURELLE
Nous
ne
nous
rencontrons
pas
pour
parler
des
petits
oiseaux,
le
travail
et
les
demandes
que
nous
faisons
sont
bien
précises.
Voilà
où
nous
en
sommes.
Je
propose
que
nous
avancions,
j'en
ai
terminé
avec
les
informations
générales.
Je
reviendrai
en
fin
de
conseil
sur
d'autres
questions
qui
ont
été
posées
sur
d'autres
sujets.
Magali
PRADEL
Les
administrés
qui
sont
venus
pour
avoir
des
informations
sur
l’antenne
Free
doivent-ils
attendre
la fin
du
conseil
municipal
pour
entendre
quelque
chose
?
Marc
TOURELLE
Je
vais
les
recevoir,
bientôt
d'ailleurs
il
me
semble,
mais
on
peut
faire
une
communication
à
ce
sujet
dès
maintenant
s'il y
a des
gens
présents.
Marie-France,
peut-être
peux-tu
faire
un
point
d'étape
sur
la
demande
qui
a
été
déposée
par
l'opérateur
Free.
Marie-France
AGNOFE
Bonsoir
à
tous.
Effectivement,
Free
mobile
a
déposé
un
dossier
d’information
mairie
(DIM)
le
26
septembre
dernier
pour
l'implantation
d'une
troisième
antenne
relais,
afin
de
répondre
à
une
problématique
ponctuelle
de
trafic
sur
la
D
307
aux
heures
de
pointe.
Du
rond-point
de
Noisy-le-Roi
jusqu'à
Saint-Nom-la-Bretèche,
les
embouteillages
créent
une
saturation
de
l'antenne.
Il y
a
donc
une
demande
d'implantation,
à 600
mètres
de
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2023
Page
3 l'antenne
existante.
Même
si
nous
ne
sommes
a
priori
pas
d’accord
avec
cette
troisième
implantation,
c'est
un
dossier
qu'il
faut
tout
de
même
étudier.
Le
comité
consultatif
intercommunal
«
antennes
»
s’est
tenu
le
17
janvier
dernier.
Les
différents
services
compétents
ont
analysé
le
dossier,
nous
avons
aussi
auditionné
Free
mobile
le
24
janvier
dernier.
Ils
nous
ont
fait
une
présentation
et
une
argumentation
pour
expliquer
l’objectif
de
cette
implantation.
Il faut
savoir
que
sur
Noisy-le-Roi
la
couverture
est
plutôt
bonne,
voire
très
bonne
à
certains
endroits.
De
ce
fait,
nous
doutons
que
cette
demande
réponde
à
des
critères
d'intérêt
général
pour
la
commune.
Aujourd’hui,
notre
position
est
donc
de
refuser
cette
nouvelle
implantation.
Nous
recevons
le
collectif
mercredi
15
février,
je
pourrai
donc
apporter
plus
d'explications.
Marc
TOURELLE
Merci,
Marie-France,
pour
ce
point.
Magali
PRADEL
J'ai
une
question :
le
dossier
DIM
a
été
déposé
fin
septembre
par
Free
et
a
été
mis
sur
le site
début
janvier.
Marie-France
AGNOFE
Oui,
effectivement,
le
6 janvier.
Magali
PRADEL
D'accord.
Donc
jusqu'à
preuve
du
contraire,
cela
fait
un
peu
plus
de
trois
mois,
pourquoi
cela
?
Marie-France
AGNOFE
Comme
je
l'ai
dit tout
à
l'heure,
c'est
un
dossier
qui,
dès
le
départ,
n'a
pas
été
très
bien
accueilli
par
la
commune,
c'est
vrai
que
nous
n'avons
pas
forcément
tout
de
suite
pensé
à
le
présenter
sur
le
site.
Magali
PRADEL
C'est
réglementaire.
Marie-France
AGNOFE
C'est
maintenant
quelque
chose
qui
est
corrigé
et qui
a été
porté
à la connaissance
des
administrés.
Magali
PRADEL
OK.
Vous
avez
donc
annoncé
un
avis
défavorable,
ceci
dit
si
Free
dépose
un
dossier,
que
va-t-il
se
passer
?
Marie-France
AGNOFE
Nous
n'avons
pas
encore
reçu
de
demande
d'autorisation
préalable,
mais
ils
savent
qu’elle
sera
refusée
et
sont
en
droit
de
faire
un
recours.
||
y
a
également
d'autres
communes
à
proximité
vers
lesquelles
nous
leur
avons
proposé
de
se
tourner
: Villepreux,
Saint-Nom-la-Bretèche.
Magali
PRADEL
Et
dans
le
cas
d'un
recours
de
Free,
nous
aurons
une
information
plus
rapide
que
26
septembre
— 6
janvier
?
Marie-France
AGNOFE
Effectivement,
nous
ferons
une
information
régulière
et
nous
allons
rencontrer
le
collectif
de
riverains
cette
semaine.
Pour
l'instant,
comme
je
l'ai
dit,
nous
n'avons
encore
rien
reçu
par
rapport
à
une
demande
préalable
de
travaux.
Marc
TOURELLE
Merci,
Marie-France.
Pour
résumer
et
abonder,
nous
ne
sommes
absolument
pas
persuadés
de
l'intérêt
pour
la
commune
d'une
telle
implantation.
Nous
n'avons
pas
reçu
de
dossier
de
demande
d'autorisation
à
ce
jour,
mais
si
nous
en
recevons
une
concernant
cette
implantation,
elle
sera
refusée.
Je
propose
maintenant
que
nous
passions
à
la
suite.
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2023
Page
4 LISTE
DES
DÉCISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
DEPUIS
LE
12
DECEMBRE
2022
Marc
TOURELLE
Concernant
les
décisions
qui
ont
été
prises,
est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Magali
PRADEL
Au
niveau
du
centre
technique
municipal,
il y a quelque
chose
que
je
ne
comprends
pas
: «
1)
décide
de
s'engager
financièrement
à
hauteur
de
30
%
du
montant
du
projet
», je
ne
comprends
pas
ce
que
cela
veut
dire.
Marc
TOURELLE
Cela
veut
dire
que
lorsque
l'on
sollicite
une
subvention,
Il faut
au
minimum
assurer
30
%
d'autofinancement
sur
ce
projet.
Magali
PRADEL
Certes,
mais
si
la
commune
s'engage
dans
ce
projet,
on
engage
bien
la
commune
pour
la
totalité
du
projet.
Marc
TOURELLE
Bien
sûr.
André
?
André
BLUZE
J'ai
une
question
sur
l’actuelle
parcelle
du
centre
technique
municipal
: il y a
marqué
qu'il
y
aura
un
équipement
public,
je
voudrais
savoir
quel
type
d'équipement
public
il va
y avoir
à
la
place
du
centre
technique
municipal.
Marc
TOURELLE
Les
réflexions
portent
aujourd’hui
sur
le
redimensionnement
du
parc
relais
et
sur
la
création
d'équipements
sco-
laires. André
BLUZE
D'accord.
Une
autre
question
: les
gens
qui
habitent
le
long
du
centre
technique
municipal
vont
être
relogés,
comment
cela
va-t-il
se
passer
?
Marc
TOURELLE
Ces
gens
ont
été
reçus
aujourd'hui,
nous
allons
faire
cela
au
mieux.
André
BLUZE
Ce
sont
des
locataires
des
bâtiments
municipaux,
je
suppose
?
Marc
TOURELLE
Non,
de
logements
sociaux,
mais,
je
vais
laisser
Patrick
répondre.
Patrick
KOEBERLE
Effectivement,
il y
a
deux
familles
concernées
par
la
déconstruction
de
leur
logement.
Nous
les
avons
reçus,
ils
sont
informés,
nous
sommes
en
recherche
de
solutions
pour
les
reloger,
bien
sûr,
en
lien
avec
le
bailleur
social.
André
BLUZE
D'accord.
Ce
sont
les
deux
maisons
qui
sont
le
long,
les
autres
maisons
à
côté
du
tennis
ne
seront
pas
touchées.
Patrick
KOEBERLE
Ce
sont
uniquement
les
deux
maisons
qui
sont
concernées
le
long
du
centre
technique
municipal.
André
BLUZE
D'accord.
Dernière
question :
le
cahier
des
charges
va
être
donné
à
la
société
qui
va
faire
cette
étude,
pourrait-
on
avoir
une
idée
de
ce
cahier
des
charges
?
Marc
TOURELLE
Oui,
de
toute
façon
nous
ferons
une
réunion.
Là,
nous
sommes
vraiment
sur
les
premiers
éléments
qui
sont,
en
amont
du
projet,
afin
de
pouvoir
solliciter
un
maximum
de
subventions.
Mais
il est
bien
évident
que
nous
n'en-
gageons
pas
de
montant
des
travaux
sur
le budget
2023,
cela
fera
l'objet
d'inscriptions
budgétaires
au-delà.
Mais
évidemment,
nous
informerons
une
fois
que
le
cahier
des
charges
sera
prêt.
André
BLUZE
GRR
mA
|
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2023
Pages Autre
question
: concernant
ce
que
nous
demandons
à
l'association
qui
va
venir
utiliser
le
bassin
d'apprentissage,
avons-nous
tenu
compte
des
augmentations
de
coûts
d'électricité
pour
fixer
le
montant
de
la
redevance
?
Marc
TOURELLE
Oui. André
BLUZE
Les
50
€
sont
donc
vraiment
justifiés
par
rapport
à
cela
?
Marc
TOURELLE
Oui,
tout
à fait.
André
BLUZE
D'accord,
merci.
Magali
PRADEL
Concernant
la
requalification
de
la
rue
André
Le
Bourblanc,
au
niveau
de
la
séquence 3
il
y
a
un
montant
de
974
000
€
HT.
Or,
dans
la
présentation
en
2020
de
la séquence
3
de
la
circulation
douce,
il y avait
297
000
€.
C'est
parce
que
ce
ne
sont
pas
les
mêmes
périmètres
?
Marc
TOURELLE
Oui,
on
ne
parle
pas
des
mêmes
périmètres
car
il y
a
notamment
le
redimensionnement
du
parking
du
Chanoine
Zeller
en
plus.
Catherine
DOTTARELLI
Toujours
sur
le
même
sujet,
on
parle
d'une
prospective,
est-ce
que
les
places
de
parking
sur
cette
rue
commer-
çante,
du
fait
de
son
aménagement,
seront
supprimées
?
Et
si
oui,
comment
réagissent
les
commerçants
?
Marc
TOURELLE
Nous
avons
déjà
réuni
les
commerçants
à
trois
reprises,
nous
allons
de
nouveau
les
réunir
une
dernière
fois
mi-
mars,
me
semble-t-il,
puisque
certains
commerçants
sont
nouveaux.
|| y
a
deux
options
: une
option
avec
con-
servation
des
parkings
au
nord
et
une
option
sans
ces
parkings,
sachant
qu'en
redimensionnant
le
parking
Zeller
nous
allons
gagner
une
vingtaine
de
places.
Les
deux
options
ont
été
présentées
lors
de
la
réunion
publique
que
nous
avions
faite
avec
les
commerçants.
Ils
étaient
tout
à fait
favorables
à
la solution
de
suppression
de
parkings
au
nord
de
la voie.
Pour
autant
que
nous
puissions
aménager
les
choses
en
tenant
compte,
bien
évidemment,
de
leurs
spécificités.
En
effet,
il y a
différents
types
de
commerces
sur
cette
voie,
des
commerces
qui
nécessitent
absolument
un
parking
à proximité
de
façon
courte,
avec
l'importance
d'un
turnover,
comme
la boulangerie
ou
le
tabac.
Et
d'autres
où
l’on
a
la
possibilité
d'avoir
une
solution
de
parkings
un
peu
plus
loin
mais
en
proximité
tout
de
même,
et
le
parking
Zeller
offre
une
solution
de
proximité
tout
à
fait
appréciable.
Nous
devons
donc
encore
revoir
cela,
avec
les
commerçants
avant
le
début
des
travaux
prévus
au
mois
d'août
pour
gêner
le
moins
possible
l'activité
commerciale
de
la
rue.
Magali
PRADEL
Sur
la
décision
concernant
la
consultation
d'un
avocat
sur
le
projet
Chaponval,
l'union
des
syndicats
du
Domaine
de
la Tuilerie
est
a
priori
contre
le
projet
d'ouverture
à
l'urbanisme
du
secteur
et
la
construction
d'une
gendar-
merie.
Je
n'ai
toujours
pas
compris
pourquoi
il fallait
modifier
le
PLU
pour
pouvoir
construire
la
gendarmerie.
Je
n'ai
d'ailleurs
pas
compris
ce
que
l'on
construisait
au
niveau
de
la gendarmerie,
si
ce
sont
des
locaux
profession-
nels,
c'est-à-dire
une
gendarmerie
en
tant
que
telle,
si
ce
sont
les
locaux
d'habitation
des
gendarmes,
si
ce
sont
les
deux.
Pourquoi
y a-t-il
ce
recours
et
pourquoi
on
modifie
le
PLU,
alors
qu'à
la
lecture
du
PLU
il me
semble
que
nous
ne
sommes
pas
obligés
de
le
modifier
pour
ce
projet
?
Marc
TOURELLE
Il y
a
plusieurs
choses
dans
ta
question
mais
il me
semble
avoir
quand
même
parlé
un
certain
nombre
de
fois
de
la
gendarmerie.
Magali
PRADEL
Oui,
mais
ce
n'était
pas
clair.
Marc
TOURELLE
Je
vais
en
reparler,
puisque
nous,
les
élus,
nous
sommes
toujours
des
ruminants.
Il s'agit
donc
d'une
gendarmerie
avec
les
locaux
professionnels
et
l'ensemble
des
habitations
pour
les
gendarmes.
C'est
d'ailleurs
l'un
des
gros
atouts,
il
n'est
pas
le
seul,
de
la
construction
de
cette
gendarmerie,
c'est
de
pouvoir
loger
en
un
même
endroit
BE COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2023
Page
6 tous
les
militaires
de
la
gendarmerie
et
leur
famille.
Je
rappelle
qu'aujourd'hui
à
peine
plus
de
la
moitié
des
personnels
de
gendarmerie
sont
logés
sur
place,
les
autres
sont
logés
soit
sur
Marly-le-Roi,
soit
sur
Saint-Ger-
main-en-Laye. Pour
ce
qui
concerne
la
mise
en
compatibilité
du
PLU,
elle
sera
faite
dans
le
cadre
de
la
déclaration
de
projet,
que
nous
avons
initié
lors
du
dernier
conseil
municipal
me
semble-t-il.
C'est
donc
cette
déclaration
de
projet
qui
indiquera
s'il
faut,
oui
ou
non,
opérer
des
modifications
et
lesquelles.
Ce
que
je
peux
dire
à
l’heure
actuelle,
c'est
que
sur
l'ensemble
de
cette
parcelle
qui
fait
environ
20
000
m2,
un
peu
plus
de
la
moitié,
environ
12
000
m?,
seront
consacrés
à
la
construction
de
la
gendarmerie,
le
reste
ne
sera
pas
urbanisé
et
restera
dans
un
état
natu-
rel. Magali
PRADEL
Ce
que
je
ne
comprends
pas
c'est
que
concernant
cette
zone,
il est
marqué
dans
le
PLU
que
l'on
peut
y construire
des
bâtiments,
de
mémoire
d'utilité
publique.
En
quoi
le texte
ne
répond-il
pas
au
fait
de
construire
une
gendar-
merie
?
Marc
TOURELLE
La
décision
dont
nous
parlons
concerne
le
fait
de
missionner
un
avocat
pour
répondre
à
un
recours
gracieux.
Magali
PRADEL
Après,
ma
question
est
de
savoir
pourquoi
les
gens
de
La
Tuilerie
sont
contre
ce
projet
?
Marc
TOURELLE
C'est
à
eux
de
le
dire,
ce
n'est
pas
à
moi,
en
tout
cas,
leur
demande
a
été
rejetée.
Nous
irons
donc
les
voir,
bien
évidemment,
une
fois
que
les
choses
seront
un
peu
plus
fixées
et
que
nous
aurons
des
visuels.
Pour
tout
vous
dire
et
vous
tenir
informés
de
l'avancée
de
ce
projet
de
gendarmerie,
j'ai
été
invité
le
mois
dernier
à
participer
à
un
jury
de
concours
sur
le
choix
d'une
maîtrise
d'œuvre.
Une
présélection
de
4
architectes
plus
2
suppléants
a
été
faite,
charge
à
eux
de
travailler
et
de
présenter
le
projet
qui
correspond
le
mieux
aux
souhaits
du
Départe-
ment,
de
la
gendarmerie
et
de
la
ville.
Le
lauréat
sera
choisi
en
septembre.
Je
pense
donc
qu'à
compter
de
sep-
tembre
nous
pourrons
commencer
à voir
des
visuels
du
projet.
Catherine
DOTTARELLI
Quand
a
été
déposé
l'historique
du
recours,
si tu
peux
nous
donner
une
fourchette
de
délai
?
Marc
TOURELLE
Je
n'ai
pas
les
dates,
mais
nous
allons
communiquer
toutes
les
informations.
Catherine
DOTTARELLI
Et
peux-tu
préciser
comment
nous
devons
comprendre
la
phrase
: «
Contre
le
projet
d'ouverture
à
l'urbanisme
du
secteur
de
Chaponval
et
la
construction
d'une
gendarmerie
(c'est-à-dire
qui
s'oppose
à
la
gendarmerie,
ça
nous
l'avons
bien
compris)
et
à
tout
autre
projet
d'urbanisme.
»
Marc
TOURELLE
C'est
ça,
qui
s'oppose
à toute
urbanisation
sur
ce
secteur.
Catherine
DOTTARELLI
D'accord,
cela
ne
concerne
donc
pas
uniquement
la gendarmerie.
Marc
TOURELLE
Exactement. Catherine
DOTTARELLI
Merci. André
BLUZE
J'ai
une
dernière
question
au
niveau
de
l'équipement
culturel
à vocation
multiple
dans
le quartier
de
Montgolfier.
Nous
allons
donc
faire
appel
à une
société
de
consulting
et je voulais
savoir
comment
va
se
dérouler
leur
étude.
Vont-ils
faire
appel
à des
sondages
parmi
la
population
pour
savoir
ce
que
les
gens
veulent
avoir
comme
politique
culturelle
?
Marc
TOURELLE
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
- PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2023
Page
7 Je
ne
saurais
pas
te
dire.
André
BLUZE
Ce
serait
bien
que
ce
soit
fait
comme
cela,
pour
ne
pas
que
ce
soient
uniquement
des
consultants
qui
fassent
un
choix. Marc
TOURELLE
Nous
allons
poursuivre
notre
concertation,
évidemment,
sur
ce
quartier,
et notamment
sur
l'espace
culturel.
André
BLUZE
Et
est-ce
qu'un
budget
a
déjà
été
envisagé
pour
construire
ce
fameux
espace
?
Marc
TOURELLE
Non,
c'est
trop
tôt
pour
le
moment,
il faut
d'abord
définir
le
projet
avant
de
le
chiffrer.
Catherine
DOTTARELLI
Concernant
la
décision
Finances
Active,
j'ai
plusieurs
questions
sur
cette
convention.
D'abord,
elle
n'a
pas
été
présentée
en
commission
finances,
sauf
erreur
de
notre
part,
et
a
priori,
nous
n'y
avons
pas
eu
recours
lors
de
la
précédente
mandature.
Nous
nous
posons
donc
la
question
de
savoir
pourquoi
nous
aurions
besoin
d'un
expert
aujourd'hui,
parce
qu'a
priori
nous
ne
sommes
pas
endettés.
Est-ce
que
c'est
dans
le
cadre
de
futurs
emprunts
?
Est-ce
que
c'est
parce
que
nous
sommes
dans
une
situation
un
peu
plus
tendue
?
Géraldine
LARDENNOIS
En
fait,
nous
sommes
déjà
en
partenariat
avec
cette
société
depuis
plusieurs
années,
c'est
un
appui
technique,
notamment
pour
tout
ce
qui
est
décryptage
des
lois
de
finances,
simulation
du
montant
des
dotations
annuelles,
simulation
des
produits
d'impôts
et
soutien,
autant
que
de
besoin,
sur
de
la
prospective,
de
l'analyse
financière
et
des
arbitrages
: dette
versus
autofinancement
ou
recherche
de
partenariats.
Nous
étions
donc
déjà
en
parte-
nariat
avec
cette
société
depuis
plus
de
dix
ans.
Ils s'occupent
de
plusieurs
autres
communes
des
Yvelines.
Catherine
DOTTARELLI
D'accord,
c'est
donc
de
la gestion
active
de
la
dette.
Géraldine
LARDENNOIS
Il y
a
de
la
gestion
active
de
la
dette,
il y
a
du
proactif
sur
les
impositions,
du
décryptage
de
loi
de
finances
sur
certains
dispositifs,
il y a
plusieurs
choses.
André
BLUZE
Et
concernant
cette
participation,
ça
a toujours
été
le
même
niveau
d'enveloppe
que
l'on
a mis
chaque
année,
ou
cela
est-il
exceptionnel
?
Géraldine
LARDENNOIS
Non,
c'est
la
même
enveloppe.
Marc
TOURELLE
Merci.
Je
confirme
qu'effectivement
la
société
Finances
Active
est
un
acteur
très
important
auprès
des
collecti-
vités
en
termes
de
conseils
financiers
et
budgétaires.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
LUNDI
12
DECEMBRE
2022
Marc
TOURELLE
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques,
des
commentaires
? Je
le
mets
donc
aux
voix
: qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
Le
procès-verbal
est
adopté.
ADOPTION
D'UN
RÈGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
EE COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2023
Page
8 Marc
TOURELLE
Nous
allons
maintenant
entamer
l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal.
La
principale
délibération
concerne
le
rap-
port
d'orientations
budgétaires,
mais
préalablement
il nous
faut
adopter
—
c'est
une
obligation
depuis
cette
an-
née
—
un
règlement
budgétaire
et financier.
Je
laisse
Géraldine
nous
en
parler.
Géraldine
LARDENNOIS
Lors
de
notre
dernier
conseil
municipal,
nous
avons
validé
le passage
à
l'instruction
comptable
et
financière
M57,
nous
avions
validé
également
les
durées
d'amortissement.
Et
ce
passage
à
la
M57,
qui
a
d'ailleurs
été
validé
par
le service
des
impôts
qui
nous
supervise,
implique
l'adoption
d'un
règlement
budgétaire
et financier.
Aujourd'hui,
toutes
les
Régions,
tous
les
Départements
ont
ce
type
de
règlement
et
il y
a
une
obligation
pour
toutes
les
com-
munes
qui
optent
pour
la
M57.
Je
rappelle
que
l'option
pour
la
M57
est
obligatoire
pour
toutes
les
communes
à
compter
du 1° janvier
2024,
et
nous
avons
décidé
d'une
option
anticipée
au
1° janvier
2023.
Le
passage
à
la
M57
implique
donc
l'adoption
par
le
conseil
municipal
d'un
règlement
budgétaire
et
financier.
L'objectif
de
ce
règlement
budgétaire
et
financier,
qui
est
chez
nous
un
document
assez
volumineux
et
assez
détaillé,
est
essentiellement
de
créer
un
référentiel
commun,
une
culture
de
gestion
partagée
entre
les
élus,
les
services,
et
ce
sera
également
un
document
qui
sera
public
sur
notre
site.
C'est
pour
avoir
une
appropriation
du
référentiel
budgétaire
et
financier
communal
pour
l'ensemble
des
parties
prenantes.
Bien
entendu,
ce
règlement
est
un
rappel
de
tous
les
principes
budgétaires,
le
cadre
juridique.
Etant
précisé
que
nous
rappelons
clairement
que
le
budget
doit
être
voté
avant
le
15
avril,
qu'il
est
composé
de
deux
sections
:fonctionnement
et
investissement.
Que
pour
les
dépenses,
les
crédits
sont
limitatifs,
c'est-à-dire
que
le
conseil
municipal,
lorsqu'il
vote
le
budget,
donne
une
autorisation
limitative
en
dépenses.
En
revanche,
en
recettes,
nous
sommes
plutôt
sur
quelque
chose
de
plus
évaluatif,
nous
inscrivons
au
budget
les
recettes
en
fonction
des
données
prévisionnelles
que
nous
avons
à
la
date
de
réalisation
du
budget.
Nous
rappelons,
bien
entendu,
les
grands
principes
budgétaires
:l'unicité,
le
budget
est
un
document
unique
;
l'exhaustivité,
il
faut
qu'il
y
ait
l'intégralité
des
recettes
et
des
dépenses
qui
soit
inscrite
au
budget.
Sinon,
nous
ne
pourrons
pas,
aussi
bien
dépenser
que
recevoir
de
l'argent.
Bien
entendu,
nous
devons
ventiler
les
crédits
par
chapitre,
il
faut
qu'il
y
ait
un
équilibre
du
budget.
Et
nous
rappelons
également
le
principe
de
séparation
entre
l'ordonnateur,
le
maire,
et
le
comptable
public,
avec
la
spécificité
et
les
rôles
de
chacun.
Nous
rappelons
essentiellement
également
tout
le
cycle
de
l'exécution
budgétaire,
avec
un
calendrier
mis
en
annexe
qui
est
assez
précis
puisque
finalement
on
rappelle
que
l'exercice
budgétaire
doit
commencer
en
juillet
de
l’année
N-1
pour
s'achever
avec
un
vote
du
budget
au
15
avril
de
l’année
N,
avec
l'obligation
d'un
débat
budgétaire
en
décembre
ou
janvier
précédant
le
vote
du
budget.
Nous
rappelons
également
tout
ce
qui
est
exécution
budgétaire,
cycle
de
la
chaîne
comptable
des
dépenses
et
des
recettes,
pour
bien
montrer
que
dans
la
chaîne
financière
il y
a des
interlocuteurs
assez
divers
et
pour
bien
rappeler
les
différences
entre
les
engagements
comptables,
l'exécution
financière,
la
liquidation
et
le
mandatement.
Nous
faisons
pareil
pour
la
partie
recette.
Nous
rappelons
également
que
la
M57
permet,
avec
certaines
limites,
de
procéder,
sur
décision
du
maire,
à des
virements
de
crédits
par
chapitre,
sans
décisions
modificatives.
Jusqu'à
présent,
lorsque
nous
étions
en
M14,
dès
que
nous
voulions
rajouter
ou
enlever
des
crédits
à
un
chapitre,
nous
étions
obligés
de
passer
par
une
décision
modificative,
un
budget
supplémentaire.
Là,
il
y
a
la
possibilité,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
du
chapitre,
de
réaffecter
des
sommes
entre
chapitre,
sauf
pour
des
dépenses
de
personnel.
Voilà
ce
que
l'on
peut
dire
et,
bien
entendu,
nous
faisons
tout
un
détail
sur
toutes
les
opérations
de
clôture.
C'est
donc
un
document
relativement
exhaustif,
long,
complet,
que
je
vous
invite
à
lire
parce
qu'il
permet
vraiment
de
partager
ce
qu'est
finalement
la
gestion
financière
et
budgétaire
d'une
commune.
Marc
TOURELLE
Merci,
Géraldine.
Je
pense
qu'il
a
été
présenté
en
commission
des
finances,
je
suis
persuadé
que
tous
nos
col-
lègues
l'ont
lu.
D'ailleurs
je
recommande
aussi
cette
lecture
à
celles
et
ceux
qui
nous
suivent
ou
nous
écoutent.
C'est
un
document
pédagogique,
qui
peut
paraître
indigeste
car
il fait
34
pages
mais
il y
a
un
glossaire
à
la
fin
et
toutes
les
opérations
sont
très
bien
écrites.
Pour
un
professeur
qui
voudrait
enseigner
les
bases
des
finances
publiques
territoriales,
c'est
un
bon
support.
Lisez-le,
vraiment,
cela
permet
de
se
mettre
les
idées
au
clair
dans
ce
travail
budgétaire
que
les
élus
et
les
services
ont
déjà
fait,
mais
que
nous
mettons
aujourd'hui
en
débat.
CN COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
-
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2023
Page
9 Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Pas
de
questions.
Je
vous
propose
donc
d'approuver
ce
règlement
budgétaire
et
financier
: qui
est contre
? Qui
s'abstient
? Michel
Boisrame
est contre.
Abstentions
? Catherine
et
Magali.
Merci.
Catherine
DOTTARELLI
Pour
préciser
l'abstention
: évidemment,
nous
ne
sommes
pas
contre
l'application
du
règlement
budgétaire
M57
qui
s'applique
à toutes
les communes,
mais
nous
avons
juste
une
réticence
sur
la
partie
qui
concerne
la fongibilité
des
crédits,
qui
laisse
la main
au
maire
de
répartir,
de
chapitre
à chapitre,
jusqu'à
7.5
%
d'un
crédit.
Marc
TOURELLE
Merci
pour
cette
explication.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(2
abstentions
: Magali
PRADEL,
Catherine
DOTTARELLI,
1
contre
: Michel
BOISRAME)
:
ADOPTE
le Règlement
Budgétaire
et
Financier
tel qu’annexé
à la
présente
délibération.
[ RAPPORT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
- COMMUNE
Marc
TOURELLE
Nous
passons
donc
au
débat
sur
les
orientations
budgétaires
en
lui-même,
et
je
laisse
de
nouveau
la
parole
à
Géraldine
dans
un
premier
temps.
Géraldine
LARDENNOIS
Comme
nous
venons
de
le
dire,
chaque
année
il doit
y avoir,
en
conseil
municipal,
avant
le vote
du
budget,
un
rapport
et
une
présentation
des
orientations
budgétaires
de
la commune.
Je
vais
vous
faire
le cadre
général
dans
lequel
se
situent
ces
orientations
budgétaires,
et
après
chaque
délégation
présentera
des
orientations
plus
pré-
cises
pour
2023.
Ce
rapport
d'orientations
budgétaires
s'inscrit
dans
un
contexte
économique
et
financier
un
peu
compliqué
au
niveau
national.
Après
une
croissance
soutenue
au
premier
trimestre
2022,
nous
avons
plutôt
des
perspectives
de
stagnation,
voire
de
récession.
La
poussée
inflationniste
de
la
mi-2022
perdure
en
2023
;
les
finances
publiques
sont
dégradées,
avec
un
déficit
de
près
de
5
%
du
PIB
; un
endettement
public
à
hauteur
de
113
%
du
PIB
; et
des
risques
budgétaires
au
niveau
macro
économique
assez
importants
avec
la hausse
des
taux
d'intérêts
bancaires.
Voilà
pour
le
contexte
national.
Pour
les
relations
entre
l'État
et
les
collectivités
locales,
nous
pouvons
dire
que
la
loi
de
finances
2023
-
à
confirmer
puisqu'elle
n'est
pas
revenue
sur
la suppression
totale
de
la taxe
d'habitation
—
a engagé
la suppression
par
moitié,
entre
2023
et
2024,
de
la
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises,
qui
était
jusqu'à
présent
perçue
par
la
communauté
d'agglomération
Versailles
Grand
Parc.
Pour
les
communes
dont
le
budget
dépasse
40
millions
d'euros,
il
doit
y
avoir
des
objectifs
de
limitation
de
dépenses
de
fonctionnement.
Dans
la
loi
de
finances
il y
a
un
Fonds
vert
pour
les
communes,
ainsi
que
l’amortisseur
électrique
qui
a
été
créé
au
1°’ janvier
2023. Au
niveau
du
contexte
intercommunal,
VGP
prend
une
nouvelle
compétence
au
1° janvier
2023
: la
compétence
tourisme,
mais
nous
ne
sommes
pas
trop
concernés.
Et
il y
a
toujours
l'engagement
de
VGP
de
redistribuer
une
partie
de
la
croissance
communautaire
aux
communes.
Sous
la forme
d'une
prise
en
charge
d'une
partie
de
notre
fonds
de
péréquation
intercommunale,
et
d’un
complément
avec
des
fonds
de
concours
pour
des
dépenses
d'investissement. Au
niveau
communal,
nous
sommes
totalement
impactés
par
le
contexte
économique.
Force
est
de
constater
que
nous
avons
une
hausse
des
prix
pour
l'ensemble
de
nos
consommations
ainsi
que
l'impact
de
la revalorisation
du
point
d'indice
qui
se
calcule
en
année
pleine
sur
2023.
Il se
trouve
que,
dans
ce
contexte-là,
nous
arrivons
à
une
prévision
de
croissance
de
nos
recettes
de
l'ordre
de
2
%,
mais
il faut
encore
que
l'on
affine
les
calculs.
Avec
l'engagement
de
ne
pas
augmenter
les
taux
communaux
d'impôts
directs
locaux,
donc
la
taxe
foncière.
En
revanche,
de
ce
côté-là,
au
niveau
de
la
loi
de
finances
il y a
eu
un
changement
dans
les
modalités
d'évaluation
des
valeurs
locatives
foncières.
Elles
font
maintenant
référence
à
un
indice
basé
sur
l'inflation,
les
valeurs
locatives
foncières
vont
donc
augmenter
en
2023
de
7,1
%
;
mécaniquement
nous
aurons
une
hausse
de
nos
produits
d'imposition.
D
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
-
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2023
Page
10 Pour
tout
ce
qui
concerne
nos
prévisions
de
recettes,
nous
constatons
peut-être
une
légère
baisse
des
produits
de
nos
services,
notamment
eu
égard
à
des
modalités
et
des
cadencements
de
subventions
perçues
par
la
CAF.
Nous
avons
quand
même
une
estimation
de
nos
recettes
en
hausse,
mais
elles
augmentent
moins
vite
que
nos
dépenses. Pour
les
dépenses,
aujourd'hui,
nous
sommes
sur
une
augmentation
de
l'ordre
de
8
%.
C'est
une
augmentation
d'ensemble,
avec
des
variations,
des
amplitudes
plus
fortes
selon
les
catégories
de
dépenses.
Les
dépenses
d'énergie
qui
risquent
d'augmenter
de
plus
de
8 %,
mais
en
contrepartie
nous
avons
également
fait
des
efforts
pour
réduire
la
consommation.
On
peut
constater
également
une
augmentation
de
la
masse
salariale,
parce
que
le
choix
a
été
fait
de
restructurer
et
recalibrer
certains
services.
Au
niveau
des
dépenses,
nous
souhaitons
également
maintenir
les
montants
de
subventions
aux
associations.
Et
mécaniquement,
il
y
aura
une
augmentation
de
la
subvention
au
CCAS
puisqu'il
gère
la
résidence
pour
personnes
âgées,
la
RPA,
qui
est
également
confrontée
à
des
augmentations
de
coûts.
Comme,
pour
la
RPA,
on
est
sur
un
système
de
subventions
d'équilibre,
où
l'on
rembourse
finalement
le
fonctionnement
général,
on
aura
une
augmentation.
Toutefois,
malgré
cet
effet
de
ciseau
d'augmentation
des
recettes
plus
faible
que
l'augmentation
des
dépenses,
nous
arrivons
à
maintenir
notre
ligne
de
conduite,
à
savoir
:avoir
un
autofinancement
de
l'ordre
de
1
million
d'euros
pour
nos
investissements
courants.
Et,
par
ailleurs,
il y
aura
des
opérations
individualisées
en
termes
d'investissement
qui
sont
également
prévues,
mais
là
je
laisserai
les
responsables
des
délégations
en
parler.
Ce
que
l'on
peut
dire,
ce
sont
vraiment
nos
orientations
pour
cette
année,
c'est :
e
Maîtrise
de
l'imposition
;
°
Maîtrise
des
dépenses
via
des
plans
de
sobriété
énergétique,
avec
des
réductions
de
plages
horaires.
Nous
avons
également
fait
des
dépenses
d'investissement
l'année
dernière
pour
l'éclairage
public
qui
vont
conduire
à
une
baisse
de
la
consommation,
nous
achèterons
moins
de
kWh
;
®e
Un
maintien
des
services
adaptés
à
la
population
;
®
Et
également
le
maintien
d'une
offre
culturelle
dynamique
et
riche.
Voilà
pour
le
cadrage
général.
Marc
TOURELLE
Merci,
Géraldine.
Après
avoir
bien
synthétisé
ces
orientations
pour
notre
budget
2023,
peut-être
que
chacune
et
chacun
des
élus
en
charge
d'une
délégation
peut
indiquer
les
enjeux,
les
objectifs
et
les
orientations
recher-
chées
et
poursuivies.
Par
qui
commence-t-on
?
Christophe.
Christophe
MOLINSKI
On
commence
donc
par
le budget
RH.
Il est
important
puisqu'il
représente
48
%
du
budget
de
la
commune,
nous
nous
situons
en
dessous
de
la moyenne
de
la strate
des
villes
qui
est
de
52
%.
Ce
budget
RH
a
deux
sens
importants,
selon
moi
:premièrement
de
garantir
des
conditions
de
travail
favorables
et
motivantes
aux
agents
pour
mieux
répondre
aux
besoins
de
la
population.
Et,
deuxièmement,
de
«
muscler
nos
services
»
pour
permettre
des
recrutements
en
vue
d'affronter
l'avenir
avec
les
projets
dont
nous
parlera
sûrement
Guy.
Nous
avons
donc
besoin
d'avoir
une
structure
adaptée
et
performante.
Adapter
les
effectifs
et
adapter
les
rémunérations
pour
rester
attractif
c’est
important.
Ensuite,
nous
avons
une
bonne
nouvelle
puisque
nous
avons
pu
maintenir
notre
taux
pour
l'assurance
du
personnel
là
où
beaucoup
de
villes
ont
pris
une
augmentation
plutôt
sévère.
Grâce
à
l'amélioration
de
la
politique
de
prévention
des
risques,
notre
sinistralité
s’est
améliorée
et
le
coût
de
notre
assurance
s'est
stabilisée,
il
a
même
reculé
de
2
000
€.
Nous
avons
l'objectif,
avec
Qualivilles,
d'améliorer
encore
le
service
rendu
aux
noiséens,
notamment
par
rapport
à
la
prise
en
compte
des
demandes
d'interventions
techniques
et
aux
délais
de
réponses
aux
questions
des
administrés.
Nous
poursuivons
la
mission
d'archivage
par
le
CIG
pour
diminuer
la
masse
de
papier,
organiser
et
sécuriser
notre
fonds.
Le
dialogue
social
avec
les
nouveaux
élus
du
comité
social
territorial
portera
sur
la
mise
en
place
des
titres
dé-
jeuners,
le
bilan
du
télétravail
avec
la
poursuite
de
l’acquisition
des
outils
nécessaires
pour
cela.
Marc
TOURELLE
Merci,
Christophe.
Nous
allons
continuer
avec
toi
pour
la
communication.
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2023
Page
11 Christophe
MOLINSKI
L'essentiel
du
budget
sera
consacré
à
la
réalisation
d'un
clip
sur
la
ville.
C'est
un
projet
que
nous
avions
depuis
un
moment
qui
va
nous
permettre,
effectivement,
d'avoir
une
vision
touristique,
économique,
développement,
développement
durable,
animation,
transports.
C'est
vrai
que
la
ville
bouge
et
les
gens
qui
arrivent
veulent
voir
à quoi
cela
ressemble.
Sur
Internet,
nous
n'avions
pas
grand-chose,
cela
permettra
d'accroître
l'aura
de
Noisy-le-
Roi. Sur
le
numérique,
nous
avons
prévu
l'achat
d'un
logiciel
pour
la
mise
en
ligne
des
actes
administratifs,
c'est
une
obligation
réglementaire.
La
démarche
qualité,
nous
en
avons
un
peu
parlé,
c'est
Qualivilles,
il nous
reste
à
certifier
cette
année
les
services
techniques,
ce
qui
est
une
partie
importante
et
complexe.
Une
fois
que
nous
aurons
fait cela,
nous
aurons
bien
avancé
sur
à
peu
près
tous
les
services
et
ensuite
il restera
la
police
municipale.
Sur
la
sécurité
et
la
prévention,
nous
avons
un
budget
récurrent
de
30
000
€
par
an
qui
couvre
à
la
fois
des
remplacements
et
des
nouveaux
achats
comme
les
achats
de
caméras
mobiles.
Nous
en
avons
déjà
certaines
mais
il
peut
arriver
que
nous
en
ayons
besoin
d'autres.
Cela
permet
de
lutter
contre
les
dépôts
sauvages,
les
incivilités.
Le
système
de
surveillance
sur
les
dépôts
sauvages,
nous
en
avons
parlé.
L'achat
d'un
éthylotest,
cela
peut
arriver
puisqu'il
peut
y
avoir
des
accidents
en
ville
et
la
police
municipale
doit
intervenir.
Et
enfin,
la
création
d'un
comité
intercommunal
de
sécurité,
de
prévention
et
de
délinquance,
un
CISPD.
Nous
y
reviendrons,
mais
nous
avons
confié
l'affaire
à
une
stagiaire
qui
travaille
dessus.
C'est
très
transversal,
puisque
cela
touche
aussi
bien
l'école
que
le
sport,
tous
les
domaines
où
il
peut
y
avoir
de
la
délinquance
et
où
il
y
a
besoin
de
prévention,
et,
bien
entendu,
les
forces
de
l'ordre,
notamment
le
préfet.
Cela
permettra
d'avoir
une
vision
sur
la
prévention
et
la
sécurité,
au
plus
près
de
la
réalité
de
notre
commune.
Marc
TOURELLE
Merci,
Christophe,
pour
la
description
de
ces
orientations
sur
tes
délégations.
Nous
allons
laisser
à
nouveau
la
parole
à
Géraldine.
Géraldine
LARDENNOIS
La
délégation
finances,
comme
indiqué
chaque
année,
est
plutôt
une
délégation
de
support
aux
autres
délégations,
d'aide
aux
projets.
Notre
travail
est
donc
de
faire,
autant
que
de
besoin,
des
rétros
et
des
prospectives
financières,
des
études
diverses
sur
les
projets
communaux
: subventions
et
autres
études.
Cette
année,
nous
avons
un
travail
quand
même
assez
important
qui
est
le
passage
à
la
M57,
même
si ce
ne
sont
que
des
numéros
de
comptes
qui
changent
il
y
a
quand
même
des
travaux
de
viabilisation
des
fichiers,
notamment
des
immobilisations,
qui
sont
assez
lourds.
Et la mise
en
œuvre
du
règlement
budgétaire
et financier
que
nous
venons
de
voter,
avec
un
rappel
aux
règles
de
procédure
qui
sera
fait
à
l'ensemble
de
la
délégation.
Et,
bien
entendu,
la
maîtrise
de
l'exécution
budgétaire
annuelle.
Marc
TOURELLE
Merci,
Géraldine,
nous
allons
laisser
la
parole
à
Patrick
pour
le social
et
le
CCAS.
Patrick
KOEBERLE
Oui,
la
politique
sociale
portée
par
le
CCAS.
Vous
vous
en
rappelez,
en
2022
nous
a
été
restitué
le
résultat
de
l'analyse
des
besoins
sociaux.
Deux
problématiques
avaient
été
identifiées,
à
savoir
: le
vieillissement
de
la
po-
pulation,
ainsi
que
la
carence
des
20-40
ans.
Concernant
le vieillissement
de
la
population,
par
le
passé
nous
avions
adhéré
à
un
dispositif
qui
s'appelle
«
Ville
amie
des
aînés
»,
c'est
un
dispositif
que
nous
allons
relancer.
C'est
une
démarche
qui
nous
permet
d'aller
au-
devant
de
nos
seniors
et
d'identifier
leurs
besoins.
Concernant
la
carence
des
20-40
ans,
nous
allons
travailler
au
manque
d'attractivité
de
la ville,
en
collaboration
avec
les
délégations,
avec
mes
collègues
de
la
culture,
du
scolaire
—
petite
enfance,
ainsi
que
de
la
communication,
de
façon
à
travailler
à
ce
manque
d'attractivité,
ainsi
que,
bien
sûr,
avec
les
services
de
la
ville
qui
seront
concernés.
Concernant
la
résidence
des
Jardins
de
Noisy,
nous
allons
nous
engager
dans
un
plan
de
travaux
ambitieux
cette
année,
des
travaux
d'isolation
par
l'extérieur,
qui
devraient
commencer
cette
année.
Cela
ne
va
pas
impacter
le
budget,
il
sera
impacté
à
partir
de
l'année
prochaine
mais
c'est
cette
année
que
nous
allons
renégocier
la
redevance,
parce
que
les
travaux
vont
être
payés
au
bailleur
à
travers
la
redevance
qui
lui
est
versée
chaque
a
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2023
Page
12 année.
Géraldine
l'a
dit
tout
à
l'heure,
nous
ne
l'avons
pas
indiqué
mais
nous
allons
aussi
devoir
supporter
des
augmentations
de
coûts
liés à l'énergie
ainsi
qu'à
la
restauration.
Nous
allons
continuer,
bien
sûr,
à
soutenir
nos
associations
et
en
particulier
dans
le
domaine
de
l'emploi.
Vous
le
savez,
nous
venons
de
signer
une
convention
avec
ACE
qui
est
en
difficulté
financière,
qui
va
être
hébergée
très
bientôt
dans
l'ancienne
crèche
des
Petits
Loups.
Nous
allons
également
continuer
à
soutenir
Entraide
et
Paniers
Solidaires,
cette
dernière
a
une
activité
croissante
et
en
2022
c'était
une
cinquantaine
de
familles
noiséennes
qui
étaient
aidées
et
ce
sont
environ
2
tonnes
de
produits
qui
ont
été
distribués.
Nous
allons
continuer
l'action
avec
le
comité
consultatif
intercommunal
entre
Noisy
et
Bailly.
Nous
avions
d'ailleurs
une
réunion
cet
après-midi
pour
définir
de
nouveaux
objectifs
pour
2023.
Entre
autres,
la
rédaction
d'un
magazine
en
direction
des
seniors,
un
magazine
annuel
d'information
pour
leur
présenter
tous
les
dispositifs
qui
existent
pour
les
seniors.
Et
enfin,
nous
allons
continuer
à
adapter
l'offre
de
logements
dans
le
cadre
de
notre
politique,
nous
souhaitons
faire
venir
de
jeunes
familles,
je
pense
entre
autres
au
projet
Montgolfier,
que
ce
soit
en
accession
ou
dans
les
logements
sociaux.
Nous
allons
donc
bien
sûr
adapter
cette
politique
à
ce
projet.
Merci.
Marc
TOURELLE
Merci,
Patrick.
Nous
allons
laisser
la
parole
à
Delphine.
Delphine
FOURCADE
Pour
l'urbanisme
et
la
politique
de
la
ville,
c'est
la
poursuite
de
la
prise
en
compte
des
conséquences
juridiques
du
dynamisme
foncier
des
Noiséens
et
de
la
commune.
Cela
veut
dire
que
le
nombre
des
demandes
d'autorisa-
tion
d'urbanisme
est
toujours
important
au
niveau
de
Noisy-le-Roi.
Pour
exemple:
en
2022
nous
avons
eu
18
permis
de
construire
instruits
et
délivrés,
c'est
donc
assez
important
; en
2021
il y en
avait
eu
13,
nous
constatons
donc
une
augmentation.
Les
déclarations
préalables
sont
aussi
importantes,
instruites
et
délivrées,
nous
en
avions
eu
78
en
2021
et
nous
en
avons
eu
69
en
2022.
Ce
sont
des
chiffres
importants,
on
ne
s'en
rend
pas
compte,
par
rapport
à
des
communes
comparables
à
la
nôtre.
Cela
implique
de
prévoir
des
lignes
de
provisions
concernant
les
honoraires
d'avocat
et
de
conseil.
Parce
qu'effectivement,
ces
autorisations
d'urbanisme
sont
susceptibles
de
recours
et
les
Noiséens
n'hésitent
pas
à
venir
consulter
les
permis
et
même
les déclarations
préalables
et à faire
des
recours.
Pour
mémoire,
nous
avons
eu
des
recours
pour
des
ouvertures
de
fenêtres
de
toit,
ce
ne
sont
donc
pas
seulement
les
gros
PC
qui
sont
susceptibles
de
recours.
Il faut
donc
prévoir
des
honoraires
d'avocat
en
cas
de
recours,
mais
aussi
des
honoraires
de
conseil.
Par
exemple,
très
prochainement
nous
allons
lancer
un
travail
avec
le
CAUE
78
pour
l'élaboration
d'une
charte
promoteur.
En
deuxième
point,
sur
les conséquences
juridiques
du
dynamisme
foncier,
ce sont
les frais de
contentieux,
parce
que
nous
pouvons
aussi
être
condamnés
par
un
tribunal,
et
les
frais
de
publicité
obligatoire
liés
aux
procédures
d'urbanisme.
Cela
est
assez
commun,
nous
retrouvons
tous
les
ans
ces
points-là.
Ce
qui
va
changer
pour
2023,
c'est
l'évolution
des
documents
d'urbanisme,
secteur
par
secteur.
C'est-à-dire
que
nous
avons
lancé
une
révision
du
PLU,
plusieurs
déclarations
de
projet
sur
le
secteur
de
Montgolfier,
sur
le
CTM,
et
il y
a
aussi
le
projet
de
la
gendarmerie.
Ce
sont
des
choses
qu'il
faut
prendre
en
compte
dans
le
budget
urbanisme.
Marc
TOURELLE
Merci,
Delphine.
Nous
passons
maintenant
à
la
petite
enfance,
Marie-Hélène.
Marie-Hélène
HUCHET
Bonsoir.
Concernant
la
petite
enfance,
nous
avons
une
variation
à
la
hausse
du
budget,
essentiellement
due
à
la
prestation
que
nous
allons
avoir
avec
la
Maison
Bleue,
qui
va
nous
permettre
d'augmenter
le
nombre
de
nos
berceaux
à 10
berceaux
supplémentaires.
Pour
information,
cette
crèche
va
s'appeler
« Le
Nid
», c'est
la Maison
Bleue
qui
a choisi
ce
nom.
L'augmentation
est
aussi
due
au
coût
des
repas,
nous
avons
renégocié
avec
le presta-
taire
pour
trois
ans,
nous
avons
donc
eu
une
augmentation,
pour
le scolaire
cela
va
être
pareil.
Et
l'augmentation
aussi
du
prix
du
papier,
des
couches
et
du
linge.
Et
nous
avons
le
projet
de
finaliser
l'éco-crèche.
Ensuite,
sur
les
activités,
nous
avons
les
organisations
de
spectacles
en
interne.
Nous
avons
beaucoup
de
professionnels
qui
s'investissent
et
nous
pouvons
d'ailleurs
les
remercier
parce
que
cela
leur fait
une
belle
activité
en
interne.
Il
y
a
quand
même
un
spectacle
qui
est
prévu
pour
la
fin
de
l'année
avec
un
prestataire
extérieur.
Ensuite,
des
ateliers
sont
également
proposés,
par
thèmes
selon
les
saisons
ou
les
événements
dans
l'année.
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
- PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2023
Page
13 Concernant
les
parents,
nous
avons
de
plus
en
plus
de
facilité
à
les
faire
rentrer
vu
la conjoncture.
Nous
avons
organisé
un
café-rencontre
sur
les
sujets
pour
le
développement
de
l'enfant.
C'est
essentiellement
aujourd'hui
une
sensibilisation
des
enfants
face
à
l'écran,
parce
que
nous
nous
rendons
compte
qu'il
y
a
de
plus
en
plus
de
bébés
qui
sont
face
à
des
écrans
: les
téléphones
portables
les
tablettes.
D'ailleurs,
nous
allons
mettre
dans
le
Mag
un
article
sur
ce
sujet.
||
y
a
aussi
tout
un
temps
d'accueil
qui
est
organisé
pour
accueillir
les
familles
et
essayer
d'optimiser
le
taux
de
remplissage.
Parce
qu'il
y
a
beaucoup
de
demandes
et
nous
essayons
de
favoriser
au
maximum
toutes
les
familles
pour
qu'elles
puissent
trouver
un
temps
important
pour
pouvoir
mettre
leurs
enfants,
même
si
c'est
ponctuellement
une
journée
c'est
toujours
cela
de
donné
aux
familles.
Sur
les
affaires
scolaires,
la variation
est
identique,
il y a
une
augmentation
du
coût
du
repas
avec
également
une
augmentation
du
coût
du
transport,
cela
représente
quand
même
une
belle
hausse.
Le
but
est
d'absorber
les
variations
des
effectifs
et
le
maintien
de
l'école
de
proximité.
Les
aménagements
des
cours,
c'est
un
projet
qui
est
en
cours
et
qui
sera
sûrement
abordé
au
moment
des
travaux,
nous
avons
de
gros
projets
pour
réhabiliter
et
organiser
les
cours.
Nous
allons
continuer
les
achats
des
classes
numériques
dans
les
deux
écoles
élémentaires.
Nous
sommes
en
train
de travailler,
avec
la commune
de
Bailly,
sur le nouveau
marché
de
la restauration
scolaire.
En
ce
qui
concerne
le
périscolaire
et
l'extrascolaire,
effectivement
il y a
une
réorganisation
à faire.
Nous
allons
commencer
à travailler
sur
la
réactualisation
du
règlement
intérieur,
afin
d'optimiser
les
réservations
avec
des
priorités,
pour
voir
exactement
ce
que
nous
pouvons
faire.
Parce
que,
là
aussi,
il y
a
beaucoup
de
demandes
et
par
manque
de
personnel
et
par
restriction
du
bâti
nous
ne
pouvons
pas
accueillir
tous
les
enfants
tous
les jours.
Sur
les
deux
projets,
aussi
bien
sur
le
scolaire
que
sur
la
petite
enfance,
nous
allons
rentrer
dans
une
phase
de
travail
pour
le
projet
Montgolfier.
Merci.
Marc
TOURELLE
Merci,
Marie-Hélène.
Concernant
les
travaux,
c'est
Christophe
qui
va
prendre
la
parole
parce
que
Marc
est
ab-
sent. Christophe
MOLINSKI
Je
vais
essayer
d'être
aussi
brillant
que
notre
adjoint
aux
travaux
qui,
je
le sais,
nous
regarde.
Sur
les
travaux,
nous
avons
la
fameuse
restauration
de
l'église.
Nous
devrions
maintenant
pouvoir
faire
la
charpente
et
le
toit,
c'était
cela
qui
nous
bloquait
depuis
un
moment
car
nous
ne
trouvions
pas
de
couvreurs.
Pour
le
bassin
d'apprentissage,
nous
aurons
le
renforcement,
l'isolation
thermique
et
la restauration
des
façades,
je
crois
qu'une
partie
a
déjà
été
faite,
me
semble-t-il,
cela
continuera
donc.
Tout
cela
pour
économiser
le
maximum
d'énergie
sur
ce
que
nous
pouvons
faire.
La
transformation
du
logement
de
la
Poste
en
pôle
de
santé
: nous
avions
déjà
réalisé
un
pôle
de
santé
qui
est
complet
et
nous
avons
encore
des
demandes
de
médecins,
il nous
faut
donc
continuer
à
développer
cette
offre.
Il devrait
y
avoir
trois
cabinets,
évidemment
aménagés
aux
normes,
et
avec
une
rénovation
de
la façade
puisque
la
Poste
a
quand
même
un
peu
vieilli.
L'aménagement
de
la
salle
Jacques
Moreau
: ce
sont
trois
petits
studios
de
musique
sur
les
nouveaux
quartiers
au
Clos
du
Roi.
|| y
aura
un
espace
de
stockage
et
un
espace
cuisine
pour
pouvoir
recevoir
un
peu.
Et
un
espace
qui
sera
culturel,
plutôt
répétitions,
théâtre,
chorale
et musique.
Ça,
c'est
pour
cette
année.
Et
enfin,
le
lancement
d'un
concours
—
puisque
nous
en
avons
parlé
tout
à
l'heure
—
sur
le
nouveau
CTM.
Sur
la
voirie,
vous
savez
que
nous
avions
un
programme
pluriannuel
démarré
il
y
a
quelques
années
et
il
est
toujours
en
cours.
Il faut
prévoir
la
réfection
de
la
cour
de
l'école
Jules
Verne.
Cela
a
un
coût
assez
élevé
mais
il faut
le faire.
La
réfection
de
l'allée
servant
le
groupe
scolaire
du
Parc,
c'est
en
amont,
qui,
là
aussi,
est
assez
compliquée
à
traverser. L'étude,
la
réfection
et
l'aménagement
du
trottoir
bordant
le
parking
du
Super
U :
c'est
une
partie
qui
est
à
la
limite
du
parking
du
Super
U.
Là
aussi,
les
pavés
sont
défoncés,
il
y
a
pas
mal
de
choses
qu'il
faut
remettre
d'aplomb
et
c'est
vraiment
au
centre-ville.
Et,
évidemment,
le
marché
d'entretien
de
la voirie
qui
se
poursuit.
RP COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2023
Page
14 Également
une
orientation
électrique,
une
borne
supplémentaire
va
être
posée
en
2023
par
le SEY
et
il y en
aura
une
autre
en
2024.
Des
services
techniques
qui,
eux
aussi,
s'équipent
électriquement,
l'achat
de
deux
véhicules
électriques
à la place
de
véhicules
anciens.
Et
le fameux
éclairage
public,
que
beaucoup
de
gens
ont
déjà
vu,
qui
devait
se
finir
en
avril-mai.
Cela
va
concourir
à
réduire
l'enveloppe
budgétaire
énergétique.
Marc
TOURELLE
Merci,
Christophe,
de
t'être
fait
l'interprète
de
Marc
Timsit
qui
nous
suit
et
à qui
l'on
souhaite
un
prompt
réta-
blissement.
Marie-France
?
Marie-France
AGNOFE
Concernant
la
délégation
jeunesse, et
jumelage
par
la suite.
La jeunesse
: le
passeport
du
civisme
qui
est
un
livret
déployé
dans
les
classes
de
CM2
en
école
élémentaire,
pour
sensibiliser
nos
jeunes
à
la
citoyenneté,
au
devoir
de
mémoire
et
à
la
solidarité.
Différentes
actions
sont
définies
avec
des
ambassadeurs
locaux,
des
associations.
Comme
vous
le
savez,
Noisy-le-Roi
a
le titre
de
«
Ville
amie
des
enfants
»,
avec
notre
partenaire
Unicef,
avec
un
plan
d'actions
défini
jusqu'en
2026
; l'année
2023
sera
la
poursuite
de
ce
plan
d'action.
Différentes
actions
sont
déjà
définies
avec
l'accueil
de
loisirs,
en
lien
avec
l'Unicef
local.
Le
CMJ
: nous
avons
un
groupe
qui
arrive
en
fin
de
mandature,
le
renouvellement
sera
prévu
à
peu
près
à
l'au-
tomne
2023.
Il y
a
également
l'idée
de
créer
un
budget
participatif
pour
nos
jeunes
CMI.
La
structure
EMA]
: suivi
de
la
convention
d'objectifs
annuelle.
Pour
rappel,
nous
soutenons
l'association
EMAJ,
avec
une
subvention
supérieure
à
23
000
€
pour
l'année,
qui
requiert
la
mise
en
place
d'une
convention
d'objectifs
annuelle.
La
structure
reste
dans
la
continuité
de
développer
un
certain
nombre
d'offres
pour
nos
jeunes
à partir
de
11
ans.
Les
associations
: en
termes
d'associations
jeunesse,
nous
soutenons
l'association
EMAIJ,
et
également
les
scouts
SGDF
et
SUF.
Pour
préciser
par
rapport
à
EMAIJ,
l'équipe
étant
très
dynamique
et
très
active,
la
subvention,
qui
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil
municipal,
sera
réduite
de
10
000
€
puisqu'ils
ont
été
très
actifs
pour
obtenir
d'autres
subventions
que
celles
des
communes.
Cela
permet
d'avoir
une
répartition,
commune
et
autres
subventions,
d'à
peu
près
50
%.
Concernant
le
jumelage,
pour
rappel
nous
avons
deux
villes
jumelles
: Albion
aux
États-Unis,
dans
le
Michigan,
et
Godella
en
Espagne,
près
de
Valence.
Il y
a
différents
projets
sur
2023 :
®
Projet
d'accueil
d'une
délégation
d'adultes
et
peut-être
de
basket
;
e
Une
délégation
de
Noisy-Bailly
prévue
à Albion
à
l'automne
2023 ;
e
Pour
l'Espagne,
un
nouvel
échange
organisé
par
le
professeur
de
français
du
collège
avec
une
classe
de
4ème,
vers
mars-avril
: la
venue
des
Espagnols
en
mars
et
nos
jeunes
Noiséens
et
Baillacois
iront
en
Espagne
au
mois
d'avril
;
e
Egalement
un
échange
avec
une
classe
au
lycée
Corneille
;
®e
Une
exposition
peinture,
sculpture,
photo
prévue
au
mois
de
juin,
pour
l'instant
11
ou
12
artistes
sont
prévus,
l'exposition
doit
avoir
lieu
à Godella
;
e
Il y
a
également
une
randonnée
en
projet
sur
septembre
2023.
La
commune
soutient
également
le
comité
de
jumelage,
pour
assurer
l'ensemble
des
échanges
et
projets
cultu-
rels
sportifs,
et
également
des
animations.
Par
exemple,
début
février
vous
aviez
les
rencontres
du
jumelage.
Il y
a
également
des
projets
comme
l'année
dernière
: une
exposition
photo
dans
les
quatre
villes
jumelles
pour
célébrer
les
25
ans
de
jumelage
avec
Albion
et
les
15
ans
avec
Godella.
Merci.
Marc
TOURELLE
Merci,
Marie-France
et
vive
le jumelage.
Ensuite,
le sport
avec
Salvador.
Salvador-Jean
LUDENA
Bonsoir.
Dans
la
délégation
sport,
il s'agit
de
favoriser
le
sport
pour
tous,
c'est
la
volonté
souhaitée.
Avec
trois
axes
principaux
:
e
Le
sport
scolaire
et
périscolaire
;
®
Le
sport
communal;
A COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2023
Page
15 e
Etle
sport
associatif.
Concernant
le
sport
scolaire
et
périscolaire,
il s'agit
de
poursuivre
l'accompagnement
de
la
découverte
et
les
initiations
à
la
pratique
sportive
de
nos
enfants.
Notamment
avec
l'objectif
de
savoir
nager,
faire
en
sorte
que
tous
nos
enfants
sachent
nager.
Dans
le
sport
communal,
poursuivre
l'accompagnement
de
nos
administrés.
Je
pense
à
nos
seniors
que
nous
accompagnons,
mais
je
pense
aussi
aux
familles
nombreuses
que
nous
accompagnons
avec
le Coupon
famille
sur
le
sport.
Et
deux
grosses
activités
sportives
qui
sont
prévues
: le
11
juin,
c'est
la
Fête
du
vélo,
qui
s'est
déjà
déroulée
l'an
passé,
qui
a
plutôt
bien
fonctionné
et
que
nous
renouvelons
cette
année.
Et
une
nouvelle
fête
le
13
mai
qui
s'appelle
«
La
Fête
du
sport
» pour
laquelle
la volonté
est
de
réunir
toutes
les
associations
sportives
de
Bailly
et
de
Noisy
sur
le
Sibano,
afin
qu'elles
s'expriment
au
travers
des
activités
sportives
qu'elles
font,
ainsi
que
d'autres
qui
ne
sont
peut-être
pas
reconnues,
ainsi
que
d'autres
de
la
commune
qui
ne
sont
peut-être
pas
encore
connues.
Pourquoi
le
13
mai
?
Parce
que
le
14
il y
aura
les
Trails
de
la
Plaine
et
le
13
les
gens
vont
venir
chercher
leur
dossard,
ce
qui
va
amener
un
peu
plus
de
monde
aux
associations.
Et nous
allons
profiter
de
cette
nouvelle
journée
du
sport
pour
que
les
associations
puissent
également
commencer
à
prendre
des
adhésions
pour
l'année
qui
suit,
pour
ne
pas
tout
concentrer
au
mois
de
septembre
comme
nous
le faisions
précédemment.
D'autres
activités
: une
activité
qui
avait
bien
fonctionné
l'année
passée
c'était
la
Coupe
du
monde
de
football.
Nous
avons
la chance
cette
année
d'avoir
la
Coupe
du
monde
de
rugby
et
nous
avons
l'ambition
de
retransmettre
quelques
matchs,
pas
tous
mais
déjà
le match
d'ouverture
et après
nous
verrons.
Et nous
avons
une
autre
Coupe
du
monde
: celle
du
basket,
nous
ne
sommes
pas
sûrs
de
pouvoir
la
retransmettre
parce
qu'elle
se
passe
au
Japon.
Nous
sommes
donc
encore
en
discussion
avec
l'association,
et
avec
le
décalage
horaire
ce
n'est
pas
sûr
que
nous
puissions
faire
la
retransmission.
Voilà
pour
le sport
communal.
Le
sport
associatif
peut
continuer,
nous
avons
31
associations
sportives
dans
la
commune,
5
000
adhérents
si je
prends
les
administrés
de
Bailly
et
Noisy
réunis,
ce
sont
pratiquement
11
000
habitants,
c'est
45
%
de
la
population
réunie
qui
utilise
les
associations,
ce
qui
n'est
pas
rien.
Nous
répartissons
ces
5
000
adhérents
dans
les
bassins
aquatiques
que
nous
avons
et
que
nous
gérons
directement,
5
salles
que
gère
également
Noisy.
Et,
bien
sûr,
nous
avons
la
chance
d'avoir
les
infrastructures
du
Sibano
qui
sont
à
la
disposition
de
toutes
les
associations. Noisy
2023 : je
commencerai
par
l'achat
des
billets
à
destination
des
associations
sportives
pour
les
JO.
Lorsque
je
dis
«
l'achat
»,
c'est
l'inscription
à
la
possibilité
d'acheter,
nous
nous
sommes
inscrits
pour
avoir
un
certain
nombre
de
billets
que
nous
mettrons
à
la
disposition
des
associations.
Nous
ne
connaissons
pas
encore
la
modalité
mais
nous
le
ferons
au
prochain
comité,
nous
en
avons
parlé
dernièrement.
L'exposition
des
JO
tourne,
elle
est
portée
par
l'équipe
en
place,
nous
l'avons
vu
aux
vœux,
mais
elle
tourne
aussi
dans
les
écoles,
au
collège,
etc.
Je
finirai
avec
un
vœu
qui
dure
depuis
longtemps,
d'après
ce
que
j'ai
entendu
dire
: cela
faisait
longtemps
que
nous
nous
étions
promis
de
faire
un
mur
d'escalade.
Il
a
été
lancé
par
mon
prédécesseur et j'ai
la
chance
de
le
voir
arriver.
Et il a surtout
été
porté
par
deux
conseillers
municipaux
: Jean-Michel
Raguenes
et
Dominique
Jaillon,
bien
sûr
appuyés
par
les
équipes
administratives.
C'est
un
mur
d'escalade
qui
arrive
à
l'espace
Robert
Thierry
et
qui
devrait
être
ouvert
au
deuxième
trimestre
de
l'année
2023.
En
ce
qui
concerne
le
budget,
il sera
stable
: 75
000
€,
c'est
ce
que
nous
avions
l'année
passée,
la
moitié
part
pour
les
associations,
il faut
le
savoir.
Et
nous
avons
une
autre
ambition
pour
2023
: nous
souhaiterions
pouvoir,
pour
l'année
2024,
avoir
une
vision
du
coût
des
exploitations
de
nos
salles,
pour
pouvoir
mettre
aussi,
en
face
des
budgets
et
des
subventions
aux
associations,
le
coût
que
supporte
la
ville
avec
ces
coûts
d'exploitation
qui
explosent
avec
l'énergie
qui
augmente.
C'est
un
objectif
que
nous
nous
sommes
fixés
avec
l'administration
de
pouvoir
avoir
un
coût
d'exploitation
pour
chacune
des
salles.
Voilà
pour
la
délégation
du
sport.
Marc
TOURELLE
Merci,
Salvador.
C'est
Guy
qui
prend
le
relais
pour
les
grands
projets.
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD
Merci,
Monsieur
le
Maire.
S'agissant
des
grands
projets
et
des
orientations
budgétaires,
vous
imaginez
bien
que
c'est
pour
répondre
aux
besoins
exceptionnels
de
ces
grands
projets
pour
les
équipes
municipales
de
la
mairie
A COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2023
Page
16 de
Noisy.
Je
pense
qu'il
faut
retenir
trois
mots
très
importants
pour
ces
grands
projets
: conseil,
expertise
et
concours. Si
l'on
détaille
les
grands
projets
autour
de
ces
trois
mots,
évidemment
le
plat
de
résistance
est
le
quartier
Montgolfier
s'agissant
du
groupe
scolaire,
de
l'équipement
culturel,
des
VRD,
voies
et
réseaux
divers.
S'agissant
du
lot
7,
c'est-à-dire
l'actuel
parking
relais
qui
appartient
à
la
mairie,
il
doit
devenir
des
logements,
une
place
publique,
un
équipement
culturel.
S'agissant
de
la végétalisation,
il est
clair que
nous
aurons
besoin
d'assistance
à
maître
d'ouvrage
et
que
nous
devrons,
bien
entendu,
préparer
des
concours.
Tout
cela
nécessitera
un
gros
travail
pour
les
équipes
de
la mairie
et
évidemment
budgétairement
cela
pèsera
en
2023.
Sur
le
secteur
Chaponval,
cela
a
été
dit
tout
à
l'heure,
fondamentalement
il
s'agit
de
travailler
sur
la
stratégie
avec
le
PLU
où,
là,
les
dépenses
sont
beaucoup
plus
faibles.
La
gendarmerie,
vous
l'avez
évoquée
Monsieur
le
Maire,
ce
n'est
pas
la peine
d'y
revenir.
Un
projet
très
important
pour
les
Noiséens
en
2023
et
après,
c'est
le
projet
de
géothermie
avec
quatre
autres
villes
: Bougival,
La
Celle-Saint-Cloud,
Le
Chesnay
et
Bailly.
C'est
un
projet
qui
apportera
une
stabilité
pendant
une
trentaine
d'années
au
prix
de
l'énergie.
Vous
connaissez
l'enjeu
actuel,
c'est
donc
un
point
évidemment
majeur.
Lorsque
je
mets
«
Plan
VGP
»,
cela
veut
dire
en
fait
le
plan
énergie
payé
par
Versailles
Grands
Parc,
qui
va
donner
une
stratégie
énergétique
pour
les
5
communes
dont j'ai
parlées.
Sur
le
CTM,
cela
a
été
évoqué
tout
à
l'heure,
c'est
le
projet
de
l'implantation.
Là
encore,
nous
parlons,
bien
entendu,
d'assistant
à maître
d'ouvrage
et de
concours,
vous
avez
vu
les
enjeux
financiers.
Et
la
mairie
se
pose
des
questions
s'agissant
de
la
bibliothèque
et,
autour
de
la
bibliothèque,
de
la
revue
du
centre-ville.
Et
là,
c'est
le conseil
d'aménagement,
d'urbanisme
et
d'environnement,
conseil
bien
connu,
quinous
aidera
à
définir
quel
peut
être
le
projet
et
ce
sont
également
quelques
dépenses.
Marc
TOURELLE
Merci,
Guy.
Sur
la
circulation
douce,
en
l'absence
de
Roch,
je
vais
en
parler.
Vous
savez
que
depuis
maintenant
deux
ans
nous
avons
été
éligibles
et
élus
lauréat
d'un
appel
à
projet
lancé
par
l'État
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
au
moment
du
Covid.
Cela
nous
permet
d'avoir,
sur
un
projet
ambitieux
de
circulations
douces,
un
déploiement
sur
trois
ans,
nous
en
avons
parlé
tout
à
l'heure,
la
phase
3
démarre
aujourd'hui.
Il s'agit
donc
de
poursuivre
sur ce
plan,
je crois
que
nous
devons
d'ailleurs
le terminer
avant
la fin
de
l'année
prochaine,
c'était
ce
qui
était
prévu
dans
le
plan
de
déploiement.
Nous
continuons
donc
avec,
cette
année,
cette
phase
3
qui
se
déroulera
depuis
le
feu
jusqu'à
la
fin
de
la
rue
le
Bourblanc,
à
la
fin
de
la
rue
commerçante,
et
elle
intégrera
également
le
redéploiement
du
parking
du
Chanoine
Zeller.
Il
s'agit
également
de
développer
tout
ce
qui
peut
concerner
la pratique
du
vélo
sur
la commune.
J'ai
donc
rappelé
les
différents
éléments,
nous
veillons
donc
sur
les
dispositifs
de
mobilité.
Nous
allons
également
veiller
à
deux
choses
: dans
le
cadre
de
la
circulation
douce,
nous
allons
implanter
des
parcs
à
vélos,
c'est
absolument
essentiel,
et
les
dispositifs
de
mobilité.
Nous
avions
pris
un
engagement
lors
de
notre
projet
de
mandature
sur
une
navette,
un
véhicule
autonome
ou
autre
sur
la commune.
Nous
sommes
toujours
en
réflexion
là-dessus
et
nous
allons
étudier
cette
question
de
près
en
2023.
Voilà
ce
que
nous
pouvons
dire
sur
la
circulation
douce. Je
vais
poursuivre,
et
là
je
vais
prendre
la
casquette
de
Cyrille
concernant
la
délégation
Commerce
et
développement
économique.
Avec
cette
idée,
en
2023,
à
l'instar
de
ce
qui
se
fait
sur
Versailles,
de
créer
une
identité
«
Acheter
noiséen
».
C'est
une
thématique
pour
pouvoir
soutenir
tous
nos
commerces
à
Noisy,
accompagner
les
nouveaux
commerçants
dans
leur
installation,
faire
une
veille
sur
les
locaux
vacants,
nous
en
avons
peu
mais
nous
en
avons
quand
même
et
c'est
une
question
prégnante
car
il
ne
faut
pas
que
nous
ayons
de
locaux
vacants.
Nous
allons
continuer
l'accompagnement
des
commerçants
par
la
manager
de
commerce
mise
à
disposition
par
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie.
C'est
une
décision
que
nous
avions
engagée
en
2022,
et
nous
avons
la
chance
d'avoir
Une
manager
de
commerce
très
dynamique
et
qui
accompagne
les
commerçants
qui
sont
très
satisfaits.
Ils
sont
également
satisfaits
du
fait
que,
par
le
biais
de
cette
manager
de
commerce,
la
commune
puisse
les
soutenir.
Notamment
dans
tout
ce
qui
est
développement
de
la
communication,
des
réseaux
sociaux,
comment
mieux
se
faire
connaître,
etc.
Les
soutenir
également
dans
leur
implantation
et
pour
aller
chercher
aussi
des
financements
lors
de
l'installation,
elle
a
pu
trouver
des
financements
pour
deux
commerçants
qui
viennent
de
s'installer,
des
sommes
qui
ne
sont
pas
négligeables.
C'est
donc
vraiment
Un
accompagnement
dont
nous
sommes
très
satisfaits
pour
l’heure.
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
-
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2023
Page
17 Il faut
également
préparer
l'offre
commerciale
pour
Montgolfier,
c'est
dans
tout
le
travail
de
préparation
de
ce
quartier. Et je
l'ai dit,
soutenir
les entreprises,
les chefs
d'entreprises
ont
également
besoin
qu'on
les écoute,
ont
besoin
d'informations.
Nous
allons
poursuivre,
avec
peut-être
un
rythme
annuel
ou
semestriel,
ces
rencontres
que
l'on
appelait
«
cafe.com
»,
qui
permettent
de
réunir
autour
de
la table
les
chefs
d'entreprise,
de
présenter
à
la
fois
les
projets
de
la
ville
mais
aussi
des
sujets
d'actualité.
Et
surtout
d'être
à
leur
écoute
pour
toutes
les
questions
ou
problématiques
qu'ils
rencontrent,
et faciliter
la vie
de
ces
entreprises.
Voilà
ce
que
l'on
pouvait
dire
et je
vais
laisser
la
parole
à
Dominique.
Dominique
SERVAIS
Concernant
la culture,
en
2022
il y a eu
une
hausse
de
fréquentation
à tous
nos
événements.
Les
Noiséens
étaient
très
contents
de
reprendre
une
vie
sociale
et
de
faire
beaucoup
de
choses.
Nous
avons
organisé
énormément
d'événements
et
nous
avons
eu
pas
mal
de
compliments,
nous
allons
donc
continuer
en
2023.
Nous
allons
re-
conduire
tous
les
événements
innovants
de
2022
: la
Fête
du
Cèdre
que
nous
avons
faite
dans
la
ville
pour
faire
travailler
en
même
temps
nos
commerçants.
Le
Festival
de
la
Guitare
que
nous
ferons
cette
année
avec
Bailly,
nous
faisons
également
une
recherche
de
sponsors
pour
pouvoir
faire
quelque
chose
de
plus
important,
nous
voulons
le
développer,
nous
allons
le
pérenniser.
Un
marché
de
Noël
en
extérieur,
cette
année
nous
avons
fait
une
soirée
Place
de
la
Gare
qui
a
bien
marché
et
nous
voudrions
recommencer
un
peu
la
même
chose,
peut-être
en
mieux,
mais
en
faisant
cela
sur
une
journée
plus
la
soirée,
c'est
en
réflexion.
Ensuite,
le
renouvellement
de
tous
nos
incontournables
: la
brocante,
Festhéa,
les
Rencontres
du
livre,
tout
ce
que
vous
connaissez
bien
maintenant.
Et
beaucoup
d'autres
événements
organisés
par
nos
associations
: des
soirées,
la
Fête
de
la
bière,
soirées
dansantes,
théâtre,
expositions.
Pour
ceux
qui
y étaient
vendredi,
le CAC
avait
organisé
une
soirée
qui
a très
bien
marché,
c'était
complet
et
ils ont
même
eu
des
demandes
qu'ils
ont
été
obligés
de
refuser,
il y
a
donc
vraiment
une
grosse
demande.
Ensuite,
cette
année
nous
allons
faire
une
place
à
l'art
aussi,
avec
la
création
d'une
œuvre
d'un
artiste
local.
Pour
ceux
qui
le
connaissent,
il s'agit
de
Darco,
qui
habite
à
Noisy-le-Roi.
Une
place
à
l'histoire,
avec
l'inauguration
d'une
avenue
Albert
de
Gondi
à
la
place
de
l'avenue
Regnault,
ce
sera
au
mois
d'avril.
Et
à
la
solidarité,
en
créant
un
bel
événement
autour
d'Octobre
rose.
Nous
avions
déjà
fait
quelque
chose
cette
année,
mais
nous
voudrions
faire
quelque
chose
de
plus
grande
ampleur.
Nous
avons
bientôt
une
réunion
avec
le
sport
pour
essayer
de
trouver
un
week-end
en
octobre,
pour
organiser
quelque
chose
avec
toutes
les
associations
ensemble.
Et
le
dernier
point,
c'est
l'emménagement
des
associations
dans
les
salles
Robert
Thierry
et Jacques
Moreau,
qui
sont
donc
à
notre
disposition
pour
faire
déménager
principalement
le
Rond-point
et
Cèdre
Loisirs.
Et
également
tout
ce
que
l'on
peut
trouver
comme
associations
culturelles,
nous
allons
essayer
de
toutes
les
rassembler
sur
ces
deux
lieux.
Marc
TOURELLE
Merci,
Dominique.
Une
précision
: Albert
de
Gondi
le
15
avril,
retenez
la
date.
C'est
maintenant
Pauline
qui
va
remplacer
Jérôme
pour
parler
de
développement
durable.
Pauline
LACLEF
Je vais
vous
présenter
les
actions
envisagées
pour
le développement
durable,
en
l'absence
de
Jérôme
Duvernoy
c'est
moi
qui
vais
m'en
charger.
Le
développement
durable,
c'est
d'abord
le
plan
de
sobriété
énergétique
qui
a
déjà
commencé
en
2022,
par
les
petites
actions
et
par
les
plus
grandes
actions
et
les
investissements.
Les
petites
actions,
c'est
la
diminution
de
la
température,
«
je
baisse,
je
réduis
»
; la
température
est
à
19°.
C'est
aussi
le
décalage
des
réductions
dans
le
démarrage
du
chauffage,
qui
a
eu
lieu
plus
tardivement
le
7
novembre
et
qui
se
terminera
le
15
avril
au
lieu
du
7
mai,
si je
me
souviens
bien.
C'est
aussi
l'éclairage
des
bâtiments
non
occupés,
avec
une
attention
particulière
sur
l'extinction
des
feux,
si je
puis
dire.
Mais
aussi
des
actions
qui
s'inscrivent
dans
des
investissements
comme
les
lampadaires
à LED
dont
nous
avons
parlé
tout
à l'heure.
Également
le
remplacement
du
parc
de
voitures,
plus
dans
la
transition
énergétique
avec
un
parc
électrique.
C'est
aussi
la
circulation
douce.
Et
pour
finir,
tout
ce
qui
est
déchets,
avec
la
tarification
éco-responsable
qui
va
prendre
de
l'ampleur
au
niveau
de
VGP,
et
également
des
actions
de
formation
et
de
sensibilisation
du
public
à
la
réduction
des
déchets.
Voilà
pour
le
plan
de
sobriété.
Il y
a
aussi
la
réalisation
d'une
étude
portant
sur
les
consommations
énergétiques
des
bâtiments
publics.
Alors
là,
c'est
Versailles
Grand
Parc
qui
l'a
menée
pour
le
compte
des
communes
sur
son
territoire,
donc
de
Noisy-le-
Roi
également,
qui
a candidaté
à un
appel
à manifestation
d'intérêt
du
programme
Acte
2.
Ce
dernier
est
mené
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2023
Page
18 par
la
Fédération
nationale
des
collectivités
concédantes
et
de
régie,
qui
a
pour
but
de
financer
des
projets
de
rénovation
énergétique
du
patrimoine
des
collectivités.
VGP
a candidaté
pour
un
montant
de
1 million
d'euros,
et
Noisy
serait
concernée
pour
5
bâtiments
à
hauteur
de
8
000
m°?,
mais
je
n'ai
pas
encore
les
résultats,
je
pense
que
ce
sera
en
2023
mais
je
n'ai
pas
d'information
sur
le
résultat
de
l'appel
à
projets.
C'est
quand
même
un
moyen
de
se
faire
financer
aujourd'hui,
un
moyen
important
de
mutualiser
et
de
gagner
en
efficacité,
notamment
sur
les
sources
d'économies
que
l'on
peut
réaliser
au
niveau
des
bâtiments.
Et
de
répondre
aussi
aux
exigences,
notamment
du
décret
Tertiaire,
relatif
aux
obligations
d'actions
de
réduction
à
la
consommation
finale
dans
les
bâtiments
à
usage
tertiaire.
Une
petite
chose
sur
la
projection-débat
:elle
a déjà
eu
lieu
début
février
à Bailly,
cela
est
mutualisé
avec
Bailly
et
Rennemoulin
dans
nos
actions.
C'était
la
présentation
d'un
film,
suivi
d'un
débat
avec
la
participation
d'asso-
ciations
et
le
titre
du
film
est
:«
Mission
régénération
»,
qui
était
sorti
en
2022
et
qui
parle
des
possibilités
de
régénérer
la
terre,
qu'il
y
a
encore
des
moyens
pour
influer
sur
le
réchauffement
climatique
de
façon
plus
posi-
tive.
Cela
a
été
un
beau
succès,
d'après
ce
que
j'ai
entendu.
Je
vous
remercie.
Marc
TOURELLE
Merci,
Pauline,
pour
cette
intervention
synthétique
et
précise,
je crois
que
c'était
la dernière.
Nous
allons
main-
tenant
ouvrir
le
débat,
les
questions,
les
commentaires
concernant
tout
ce
qui
vous
a
été
présenté
et
qui
sera
les
orientations
que
nous
mettrons
en
œuvre
pour
l'élaboration
du
budget
qui
sera
voté
en
avril.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
? Je te
laisse
la
parole,
Géraldine.
Géraldine
LARDENNOIS
Nous
avons
eu
toutes
les
orientations
par
délégation,
qui
répondent
vraiment
à
nos
souhaits,
nos
lignes
direc-
trices
qui
sont
de
répondre
au
mieux,
d'apporter
tous
les
services
à
la
population.
De
bien
tenir
compte
des
contraintes
qui
nous
incombent,
à savoir
ce
phénomène
actuel
de
hausse
des
prix.
Et surtout
de
confirmer
notre
maintien
des
taux
d'imposition
tels
qu'ils
sont
depuis
plus
de
dix
ans.
Marc
TOURELLE
Merci,
Géraldine
et
merci
à tous
les
interlocuteurs
qui
sont
intervenus
pour
décrire,
chacun
dans
leur
délégation,
les
enjeux
pour
2023.
Est-ce
qu'il
y
a
des
demandes
d'intervention
? Oui,
Magali.
Magali
PRADEL
Pour
le
ROB,
j'ai
une
question
: en
2021
et
2022,
nous
avions
un
tableau
qui
était
bien,
avec
8 ans
de
rétrospective
et
5
ans
de
prospective,
et
là
nous
ne
l'avons
pas
eu,
il a
disparu,
c'est
dommage.
Géraldine
LARDENNOIS
Cette
année,
comme
nous
l'avons
expliqué,
le
contexte
actuel
est
assez
compliqué,
nous
avions
donc
du
mal
à
nous
engager
sur
des
prospectives
à
plus
de
5
ans.
Nous
avons
donc
préféré
ne
pas
diffuser
un
tableau
avec
des
hypothèses
sur
lesquelles
nous
devrions
revenir
très
vite.
Marc
TOURELLE
(...)
les
éléments
rétrospectifs
qui
sont
présentés
de
façon
synthétique.
Parce
que
l'objet
d'un
débat
d'orienta-
tions
budgétaires
n'est
pas
de
s'assommer
avec
des
chiffres,
nous
en
aurons
suffisamment
au
moment
du
vote
du
budget,
mais
c'est
plutôt
de
s'inscrire
dans
une
rétrospective
pour
indiquer
quelles
sont
les
orientations
que
nous
prendrons
cette
année.
Oui,
André
?
André
BLUZE
J'ai
une
question
au
niveau
de
la communication
: Christophe
a parlé
de
tout
ce
qui
était
site
Internet et
je vou-
drais
savoir
quand
va
être
développé
le
logiciel
de
participation
sur
Internet.
Parce
que
si
l'on
va
sur
le
site
de
Bailly,
cela
fait
depuis
trois
ans
que
c'est
implanté.
Une
autre
question
:nous
avons
évoqué
un
budget
participatif
pour
des
jeunes
de
CM1,
CM2,
est-ce
que
dans
l'avenir
des
budgets
participatifs
vont
être
développés
au
niveau
de
la
ville,
comme
cela
se
fait
dans
d'autres
villes
telle
que
Saint-Cyr
?
Ce
serait
bien
de
le
mettre
en
place,
peut-être
pas
maintenant
mais
c'est
dommage
que
cela
n'ait
pas
été
évoqué.
Christophe
MOLINSKI
Sur
la
première
question,
la
plate-forme
participative,
nous
nous
sommes
donné
comme
mission
avec
les
services
de
la
mettre
en
fonction
courant
mars,
nous
nous
en
rapprochons
donc.
Cela
devrait
être
fait
avant
fin
mars
au
plus
tard.
Celle
de
Bailly
a
été
rapidement
mise
en
ligne
mais
elle
n'est
pas
très
active.
Ce
n'est
donc
pas
ce
que
je
souhaïite,
et
Marc
non
plus,
pour
moi
une
plate-forme
participative
doit
être
participative,
elle
doit
vivre.
Il
conviendra
donc
de
choisir
les
sujets
et
de
les
faire
vivre,
c'est
donc
prévu
avant
fin
mars.
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2023
Page
19 André
BLUZE
Pourquoi
cela
n'a-t-il
pas
été
évoqué
au
moment
de
ta
présentation
?
Christophe
MOLINSKI
Parce
que
nous
étions
sur
une
orientation
budgétaire
et
que
le
budget
a été
voté
l'année
dernière,
la
plate-forme
a
été
financée
l'année
dernière,
je
n'avais
donc
pas
de
budget
à
rajouter.
Et
sur
la
deuxième
question
sur
le
budget
participatif: nous
n'avons
pas
mis
le
budget
participatif
en
2023
parce
qu'il
va
être
budgété
en
2024,
c'est
quelque
chose
qui
sera
construit
en
2023.
André
BLUZE
Si c'est
construit
en
2023,
j'espère
qu'il
y
aura
une
réunion
de
municipalité
de
façon
à
inclure,
à
la fois
la
majorité
et
l'opposition,
de
façon
à ce
que
chacun
puisse
discuter
de
ce
genre
de
choses.
Parce
que
cela
n'intéresse
pas
uniquement
un
groupe
de
personnes,
il
faudrait
que
nous
puissions
discuter,
savoir
exactement
ce
que
nous
allons
mettre
dans
ce
budget
participatif
et
quel
en
sera
l'objectif.
Christophe
MOLINSKI
Exactement,
c'est
pour
cela
que
c'est
assez
long
à construire,
nous
savions
que
budgétairement
nous
ne
pouvions
pas
le
mettre
en
2023,
nous
le
mettrons
donc
en
2024.
André
BLUZE
J'ai
une
autre
question
quant
à
la
salle
Jacques
Moreau
: a-t-on
prévu
des
places
de
stationnement
autour
de
cette
salle,
puisqu'il
va
y
avoir
du
monde
?
Et
passant
tous
les
jours
devant
le
Clos
du
Roi,
ce
n'est
pas
facile
de
se
garer,
avez-vous
donc
eu
cette
réflexion
?
Marc
TOURELLE
Il y a
des
places
de
stationnement
devant.
:
André
BLUZE
Oui,
mais
il faut
passer
tous
les
jours
devant
et
elles
sont
déjà
occupées,
il y
a 4
places
de
stationnement.
Marc
TOURELLE
Oui,
pour
le
moment.
Il y
en
a
devant,
également
en-dessous.
André
BLUZE
En
dessous,
c'est
pour
les
gens
qui
habitent
le
Clos
du
Roi.
Marc
TOURELLE
Non,
il y a
aussi
les
8
places
qui
sont
réservées
pour
la
salle
Jacques
Moreau.
André
BLUZE
J'ai
souvenir
qu'au
moment
de
la
présentation
du
Clos
du
Roi,
il avait
été
dit
qu'il
y
aurait
des
parkings
à vélo
et
pour
l'instant
il n'y
en
a pas.
Marc
TOURELLE
Non,
je
n'ai
pas
souvenir
de
ça.
André
BLUZE
C'est
moi
qui
ai
posé
la question,
je sais très
bien
qu'il
y avait
une
réponse
des
Nouveaux
constructeurs
qui
avaient
dit qu'il
y aurait
des
parkings.
Marc
TOURELLE
Je
pense
que
tu
confonds
peut-être
avec
les
locaux
pour
les
vélos
à
l'intérieur.
André
BLUZE
Non,
puisque
nous
avions
également
évoqué
le
problème
de
la
circulation
douce
à
ce
moment-là.
Marc
TOURELLE
D'accord.
En
tout
cas,
j'ai
indiqué
que
de
toute
façon,
pour
moi,
il était
absolument
important
que
nous
puissions
identifier
les
endroits.
Il Y
a
à
proximité
des
commerces,
à
proximité
de
la
gare,
il y
a
des
endroits
stratégiques
comme
cela
où
il faut
absolument
que
l'on
ait
des
parkings
à vélo,
nous
en
sommes
bien
conscients.
EE
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2023
Page
20 André
BLUZE
Sécurisés,
au
même
titre
que
ce
que
l'on
peut
voir
au
Chesnay,
dans
lesquels
les
gens
peuvent
mettre
leur
vélo
sans
se
les
faire
voler.
Cela
devrait
également
faire
l'objet
d'une
discussion
avec
la
population
et
c'est
peut-être
à
ce
titre
que
le
site
participatif
serait
intéressant
pour
pouvoir
poser
ce
genre
de
questions.
Marc
TOURELLE
C'est
à
cela
que
nous
souhaitons
le
consacrer,
pour
pouvoir
effectivement
prendre
l'avis
de
la
population
sur
un
certain
nombre
de
sujets.
Christophe
MOLINSKI
l'est
prévu,
et
Salvador
le
sait,
avec
le
SIBANO
de
construire
aussi
un
parking
au
sud
du
SIBANO,
mais
celui-ci
sera
fait
après
le
projet
Rebond
puisqu'il
va
y
avoir
des
travaux
pour
faire
ce
projet.
Et
le
SIBANO
veut
faire
ce
parking
au
sud
après
les
travaux
du
projet
Rebond.
Ce
ne
sera
pas
immédiat
mais
c'est
aussi
prévu
mais
peut-
être
que
Salvador
veut
ajouter
quelque
chose.
Salvador-Jean
LUDENA
Le SIBANO
ne
veut
pas,
il l'a prévu.
Marc
TOURELLE
Très
bien,
merci.
Est-ce
qu'il
y
a
d'autres
demandes
?
Merci
encore
à
ceux
qui
ont
présenté,
un
grand
merci
également
à
Maud
et
Géraldine
qui
ont
passé
beaucoup
de
temps
pour
arriver
sur
ce
document
synthétique,
qui
fait
19
pages
mais
qui
est
extrêmement
important
parce
qu'il
décrit
bien
les
intentions
de
la commune.
Beaucoup
de
projets
nécessitent,
de
la
part
de
toute
l'équipe
de
l'administration,
beaucoup
de
travail,
de
réunions,
de
coordination.
Et
je
voudrais
dire
un
grand
merci
à
Virginie
Rodier
aussi,
parce
que
ce
sont
des
projets
qui
sont
importants,
qui
concernent
les
engagements
que
nous
avons
pris
en
2020.
Mais
qui
nécessitent
aussi
beaucoup,
à
la fois
de
réunions,
mais
aussi
de
sollicitations
auprès
des
partenaires
externes
parce
que
nous
ne
pouvons
pas
faire
les
choses
tout
seul
et
ce
n'est
pas
toujours
simple.
Je
vais
donc
mettre
aux
voix
ce
rapport,
en
indiquant
que
nous
allons
le voter
le
3
avril.
S'il
n'y
a
pas
d'autres
interventions,
je
mets
ce
rapport
aux
voix
: qui
est
contre
?
1
contre.
Qui
s'abstient
?
3
abstentions.
Je
vous
remercie. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(3 abstentions
: André
BLUZE,
Michel
BOISRAME,
Catherine
DOTTARELLI,
1
contre
: Magali
PRADEL)
:
ADOPTE
le
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
du
budget
ville
pour
l’exercice
2023.
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DES
SERVICES
DU
SERVICE
COMMUN
DE
LA VILLE
DE
VERSAILLES
ET
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
EN
MATIERE
DE
SYSTEMES
D'INFORMATION
ET
NUMERIQUE
A
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-ROI
— 2022/2026
Géraldine
LARDENNOIS
Noisy
est
engagée
depuis
2018
avec
Versailles
Grand
Parc
dans
une
convention
de
mutualisation
de
services
en
matière
de
systèmes
d'information
et
numérique
de
la
ville.
C'est-à-dire
que
c'est
Versailles
Grand
Parc
qui
s'oc-
cupe
de
tout
ce
qui
va
être
notre
réseau,
nos
serveurs
et
nos
licences.
Cette
mutualisation
à
un
coût
: 22
330
€
pour
2021,
à
mettre
en
rapport
avec
2017
lorsque
nous
avions
les
charges
en
direct
sans
passer
par
cette
convention
de
mutualisation,
nous
étions
quasiment
à
50
000
€.
Ce
qui
est
proposé
dans
la
délibération,
c'est
de
prolonger
cette
convention
jusqu'à
la
fin
de
la
mandature.
Ce
que
l'on
nous
facture
essentiellement
c'est
du
temps
humain
et
un
peu
d'utilisation
de
bande
passante
sur
l'utilisation
de
nos
réseaux.
C'est
une
refacturation
qui
se
fait
de
façon
très
précise
et
nous
arrivons
à
identifier
les
coûts
afférents
à Noisy.
La
délibération
consiste
à
vous
proposer
de
renouveler
la
convention,
et
après
nous
devons
voter
le
coût
2021
et
la prévision
2022.
Marc
TOURELLE
SR
EP
RE
|
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
-
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2023
Page
21 Pour
cette
première
délibération
concernant
la
convention
de
mutualisation
en
matière
de
système
d'informa-
tion
et
numérique
: qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Je
vous
remercie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
1)
APPROUVE
l'adhésion
de
la ville
de
Noisy-le-Roi
au
service
commun
en
matière
de
systèmes
d’information
et
nu-
mérique ;
2)
APPROUVE
la
convention
de
mutualisation
des
services
passée
entre
la
communauté
d'agglomération
de
Versailles
Grand
Parc,
la
ville
de
Versailles
et
la
ville
de
Noisy-le-Roi
;
3)
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération,
ainsi
qu’à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
en
vue
de
son
exécution
;
4)
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
AVENANT
FINANCIER
2022
A
LA
CONVENTION
DE
SERVICE
COMMUN
EN
MATIERE
DE
SYSTEMES
D'INFORMATION
ET
DE
NUMERIQUE
AVEC
LA
VILLE
DE
VERSAILLES
ET
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
VERSAILLES
GRAND
PARC
Géraldine
LARDENNOIS
Chaque
année,
cette
convention
donne
lieu
à
un
avenant
financier
pour
acter
les
coûts
N-1
et
le
provisionnel
N.
Il vous
est
proposé
d'arrêter
le
montant
2021
à
22
330
€
et
le
prévisionnel
2022
à
21
934
€.
Sachant
que
vous
avez,
dans
l'annexe
4
qui
vous
a
été
distribuée,
tous
les
détails,
les
modalités
de
calcul
de
ce
coût.
Nous
n'allons
donc
peut-être
pas
rentrer
dans
le
détail,
mais
vous
avez
quelque
chose
de
tout
à fait
étayé
et justifié.
Marc
TOURELLE
Effectivement
: mise
à
disposition
du
personnel,
remboursement
de
frais,
tout
cela
est
extrêmement
détaillé.
Concernant
cet
avenant
financier
pour
cette
convention
de
service
commun
: qui
est
contre
? Qui
s'abstient ?
Je
vous
remercie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
1)
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
financier
2022,
ci-joint
en
annexe,
à
la
convention
de
service
commun
en
matière
de
systèmes
d’information
et de
numérique
arrêtant
les
montants
réalisés
au
titre
de
2021
et
les
montants
prévisionnels
au
titre
de
l’année
2022.
2)
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice
en
cours
aux
natures
6216
«
personnel
affecté
par
le
groupement
à
fiscalité
propre
»
et
62876
«
remboursement
de
frais
au
groupement
à
fiscalité
propre
de
rattache-
ment
».
[ MINI
SEJOUR
PEDAGOGIQUE
A
LA
COMMANDERIE
D’ARVILLE
- VACANCES
DE
PRINTEMPS
2023
Marie-Hélène
HUCHET
Cette
année,
vu
la conjoncture,
nous
pouvons
reprendre
les voyages.
Lors
des
prochaines
vacances
de
printemps,
l'accueil
de
loisirs
propose
un
mini
séjour
pédagogique
et
ludique
à
la
Commanderie
d'Arville
pour
les
enfants
inscrits
à l'accueil
de
loisirs.
Le
séjour
se
déroulera
du
25
au
26
avril
inclus,
soit
une
nuit
et
deux
jours,
et concerne
un
groupe
de
20
à
24
enfants
âgés
de
6
à
11
ans,
et
de
3
accompagnateurs
: 1
directeur
et
2
animateurs.
Les
enfants
sont
hébergés
dans
un
site
se
situant
au
sein
de
la
commanderie,
à
Couetron
au
Perche,
en
région
Centre-Val
de
Loire,
dans
le
Loir-et-Cher,
en
pension
complète
du
mardi
midi
au
mercredi,
goûter
inclus.
Lors
de
ce
séjour,
les
enfants
découvriront
de
nombreuses
activités
autour
du
Moyen-Âge.
Le
montant
prévisionnel
du
séjour
pour
24
enfants,
les
3
animateurs,
le chauffeur,
est
de
3 776
€ TTC.
Il comprend
le
transport
en
car,
aller-retour
Noisy
- Couetron
au
Perche,
l'hébergement
en
pension
complète
et
les
ateliers.
La
participation
demandée
aux
familles
est
de
175
€
par
enfant
sur
une
base
de
groupe
de
24
enfants.
Si
le
nombre
inscrit
est
inférieur,
la
participation
des
familles
sera
augmentée
en
conséquence,
et
si vraiment
il
n'y
a
pas
d'enfants,
nous
pourrons
annuler
ce
séjour
sans
frais,
comme
il
a
été
demandé
par
les
membres
de
la
commission. Considérant
que
la
proposition
de
mini
séjour
pédagogique
de
la
Commanderie
d'Arville,
pour
20
à
24
enfants
de
l'accueil
de
loisirs
du
Parc
et
3
accompagnateurs,
Considérant
que
le
coût
prévisionnel
du
séjour
est
fixé
à
3
776
€,
comprenant
les
frais
de
transport,
les
frais
d'hébergement
et
la
pension
complète,
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2023
Page
22 Nous
vous
demandons
de
bien
vouloir
autoriser
le
maire
à
signer
les
documents
afférents
à
cette
organisation.
Cette
proposition
a
été
approuvée
par
les
membres
de
la
commission
enfance,
petite
enfance.
Marc
TOURELLE
Merci,
Marie-Hélène.
Il vous
est
donc
demandé
d'approuver
l'organisation
de
ce
mini
séjour
pédagogique.
Marie-Hélène
HUCHET
J'ai
dû
me
tromper
sur
le
montant,
j'ai
dit
175
€
au
lieu
de
157
€
par
enfant,
excusez-moi.
Marc
TOURELLE
Je
mets
aux
voix
: qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
Merci.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
1)
APPROUVE
l’organisation
d’un
mini
séjour
pédagogique
à
la commanderie
d’Arville
(41)
pour
20
à
24
enfants
et
3
accompagnateurs
de
l’Accueil
de
Loisirs
du
Parc
du
25
au
26
Avril
2023
pour
un
montant
total
prévisionnel
de
3776
€ TTC
se
décomposant,
sous
réserve
des
ajustements
liés
au
nombre
définitif
d'enfants,
comme
suit
:
Transport
Car
de
Versailles
1
390
TT
Aller
/
Retour
: Noisy
le
roi
/ Couetron
au
perche
LME
TT
Hébergement
avec
pension
complète
(du
Mardi
midi
au
Mercredi
pour
le goûter)
à la
commanderie
Atelier
vitrail,
tir
au
trébuchet,
danse
médiévale,
blason,
chasse
au
trésor,
potion
sortilèges
2 386,00
€ TTC
2)
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
l’organisation
de
ce
mini-séjour
avec
les
prestataires
de
ce
mini-séjour
et
notamment
avec
Car
de
Versailles
et
la
Commanderie
d’Arville.
3)
DECIDE
de
fixer,
sur
la
base
des
coûts
indiqués
ci-dessus,
la
participation
des
familles
à
157
€
par
enfant
pour
un
groupe
de
24
enfants.
4)
PRECISE
que
le
montant
de
cette
participation
sera
proportionnellement
augmenté
si
le
nombre
d'inscrits
est
infé-
rieur
à 20.
5)
DIT
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2023
—
chapitre
011
6)
DIT
QUE
les
recettes
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
2023
—
chapitre
70
| ETAT
ANNUEL
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
— EXERCICE
2022
Marc
TOURELLE
C'est
une
obligation
légale,
je
crois
qu'il
ÿ
avait
quelque
chose
sur
table,
je
ne
sais
pas
pourquoi.
Christophe
MOLINSKI
Parce
qu'il
manquait
des
indemnités
qui
ont
été
rajoutées.
Marc
TOURELLE
Vous
avez
ici toute
la
liste,
délégation
par
délégation,
élu
par
élu,
des
indemnités
qui
ont
été
perçues
par
chacune
et
par
chacun.
Il
n'y
a
pas
de
vote,
c'est
simplement
une
prise
d'acte,
on
prend
acte
de
la
communication
en
conseil
municipal
de
l'état
récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les
élus
au
titre
de
l'année
2022.
Magali
PRADEL
J'ai
deux
commentaires.
Ce
n'est
pas
indispensable
mais
cela
aurait
été
mieux
d'avoir
les
sommes.
Par
exemple,
pour
Monsieur
le
Maire,
d'avoir
la
somme
des
trois
rémunérations,
même
si
chacun
peut
le
faire,
ce
n'est
pas
très
compliqué.
Ensuite,
c'est
une
loi
de
fin
2019,
et
il me
semble
que
c'est
la
première
année
que
nous
avons
cet
état,
nous
ne
l'avons
pas
eu
en
2021.
Marc
TOURELLE
I
n'y
a
pas
de
souci,
nous
allons
demander
aux
RH.
|
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2023
Page
23 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
1)
PREND
ACTE
de
la
communication
de
l’état
récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les
élus
au
titre
de
l’année
2022 :
Nom,
prénom,
fonction
Indemnités
brutes
perçues
au
titre
de
l’année
2022
TOURELLE
Marc :
- Maire
26
119,26 €
- Vice-Président
CA
Versailles
Grand
Parc
25
824,84€
- Président
du
syndicat
mixte
Hydreaulys
17
765,76
€
MOLINSKI
Christophe,
-1®'
Adjoint
au
Maire
6
425,34
€
-Syndicat
électricité
des
Yvelines
8 880.48
€
LARDENNOIS
Géraldine,
- Adjointe
au
Maire
6
425,34
€
- Conseillère
communautaire
2137,02
€
KOËBERLE
Patrick,
Adjoint
au
Maire
6
425,34
€
FOURCADE
Delphine,
Adjointe
au
Maire
6
425,34
€
HUCHET
Marie-Hélène,
Adjointe
au
Maire
6 425,34
€
TIMSIT
Marc,
Adjoint
au
Maire
6
425,34
€
AGNOFE
Marie-France,
Adjointe
au
Maire
6
425,34
€
MOREAU
Stéphane,
Adjoint
au
Maire
- Adjoint
au
Maire
4
664,31
€
- Elu
SIBANO
3 733,97
€
LUDENA
Salvador-Jean,
Adjoint
au
Maire
- Adjoint
au
Maire
798,82
€
- Elu
SIBANO
278,89
€
TURQUET
DE
BEAUREGARD
Guy,
Conseiller
Municipal
6
425,34
€
DOSSOU
Roch,
Conseiller
Municipal
6
425,34
€
FREMINET
Cyrille,
Conseil
Municipal
6
425,34
€
SERVAIS
Dominique,
Conseillère
Municipale
6
425,34
€
DUVERNOY
Jérôme,
Conseiller
Municipal
6 425,34
€
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Christophe
MOLINSKI
Une
délibération
classique
puisque,
vous
le
savez,
c'est
ce
qui
nous
permet
d'adapter
les
emplois
au
bon
fonc-
tionnement
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et temps
non
complet,
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Là,
c'est
la
création
d'un
poste
d'attaché
principal
à temps
complet,
ce
qui
permettra
de
valider
un
avancement
de
grade.
Il est
donc
nécessaire
d'ouvrir
ce
poste
d'attaché
principal
en
amont.
Marc
TOURELLE
Y
a-t-il
des
questions
là-dessus
?
Pas
de
questions,
je
mets
aux
voix
: qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Merci.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
1)
MODIFIE
le tableau
des effectifs comme
présenté
ci-dessous
:
Poste
créé
1
Attaché
Principal
Territorial
à
temps
complet
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
A
et
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
de
l’article
L332-14
du
CGFP,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
2)
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
EEE
|
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2023
Page
24 MISE
EN
CONFORMITÉ
DU
BARRAGE
DE
RENNEMOULIN:
PROCEDURE
DE
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
PLU
PAR
DECLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE
Marc
TOURELLE
I s'agit
donc
d'un
projet
de
mise
en
conformité,
c'est-à-dire
le renforcement
du
barrage
de
Rennemoulin
puisque
des
études
ont
montré
qu'ils
ne
pourraient
peut-être
pas
résister
à des
périodes
de
crues
de
retour
de
100
ans.
Et
l'idée
est
donc
que
ce
barrage
puisse
résister
à
une
crue
centennale,
pour
cela
il faut
renforcer
le
barrage.
Beaucoup
d'études
ont
été
faites,
le
dossier
a
également
été
présenté
en
commission
des
sites,
une
enquête
publique
a été
menée
sur
les
deux
communes
de
Fontenay-le-Fleury
et
de
Noisy-le-Roi,
entre
novembre
et
dé-
cembre
2016.
En
annexe
du
conseil
municipal,
vous
avez
les
documents
concernant
le
rapport
de
l'enquêteur,
qui
conclut
à
un
avis
favorable
sur
cette
enquête
publique
et
qui
concerne,
à
la
fois
la
mise
en
compatibilité
du
PLU,
mais
également
ce
que
l'on
appelle
une
DUP.
Puisqu'il
fallait
également
procéder,
sur
une
ou
deux
parcelles,
à
l'expropriation
sur
une
toute
petite
parcelle,
sachant
que
la
plupart
des
parcelles
ont
été
négociée
de
façon
amiable,
sans
poser
aucune
difficulté
; mais
pour
une
ou
deux
parcelles,
il fallait
donc
faire
cette
DUP.
Ce
sont
des
travaux
importants
puisqu'ils
permettent
de
mettre
davantage
en
sécurité
les
populations
en
aval
du
barrage
de
Rennemoulin
sur
le
Ru
de
Gally.
Y a-t-il
des
questions
là-dessus
? Oui,
Magali.
Magali
PRADEL
J'ai
un
commentaire
à faire
sur
la forme
de
l'enquête
publique,
sur
sa
publicité
qui
a
manifestement
été
faite
à
son
strict
minimum
légal.
Il n'y
a donc
pas
de
souci,
sauf
que
je trouve
regrettable
que
nous
soyons
une
munici-
palité
qui
ne fait
juste
que
le strict
minimum
légal
pour
faire
de
l'information,
qui
est
somme
toute
pour
quelque
chose
de
bien
au
final.
Je
m'interroge
donc
que
sur
le
PLU
qui
va
être
mis
en
révision,
va-t-il
aussi
y
avoir
une
communication
au
strict
minimum
pour
cela,
l'enquête
publique,
ou
allons-nous
essayer
de
faire
mieux
que
cela
?
Et
informer,
par
exemple,
sur
le
site
de
la
mairie
?
Marc
TOURELLE
J'ai
déjà
indiqué
que
nous
allons
faire
beaucoup
de
communication
sur
la révision
du
PLU,
ce
que
je dis
n'est
pas
une
nouveauté.
Là,
je
suis
d'accord
avec
toi,
nous
aurions
pu
faire
un
peu
plus
de
publicité.
Cela
dit,
autant
le
projet
en
lui-même
est
extrêmement
important
pour
la sécurité
du
barrage,
autant
sur
le formalisme
ce
sont
de
petites
phrases
en
rouge
qu'il
faut
juste
changer
dans
le
PLU
pour
permettre
que
ces
travaux
aient
lieu,
parce
qu'actuellement
le
PLU
ne
le
permet
pas.
Et
je
ne
suis
pas
sûr
que
cela
mobilise
beaucoup
de
gens
de
savoir
quelles
phrases
nous
allons
pouvoir
mettre
pour
permettre
ces
travaux
qui
n'étaient
pas
possibles
en
l'état.
Mais
sur
la
forme,
tu
as
raison,
je
suis
tout
à fait
d'accord
avec
toi,
et je
veillerai
la
prochaine
fois
à
ce
que
l'on
fasse
mieux.
Tu
l'as dit,
du
point
de
vue
du
syndicat
Hydreaulys
et de
l'enquêteur,
les choses
ont
été
vérifiées
pour
que
la
publicité
légale
puisse
être
respectée.
C'est
nécessaire
mais
ce
n'est
pas
suffisant,
je
partage.
Est-ce
qu'il
y
a
d'autres
remarques
? Je
vous
propose
donc
d'émettre
un
avis
favorable,
à
la
fois
sur
l'enquête
publique,
sur
la
déclaration
d'utilité
publique
et
sur
la
mise
en
compatibilité
du
PLU.
Je
mets
donc
aux
voix :
concernant
cet
avis
favorable,
qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Je
vous
remercie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
émet
un
avis
favorable
sur
:
1)
L'enquête
publique
unique
portant
sur
l'utilité
publique
de
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
: rapport
et
les conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
10
janvier
2023
2)
Le dossier de
mise
en compatibilité
du
PLU
de
Noisy-le-Roi
pour
ledit projet
3)
Le parcellaire
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
exécuter
la
présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
Marc
TOURELLE
Nous
avions
un
total
de
7
questions
qui
m'ont
été
posées,
nous
avons
répondu
à
2
d'entre
elles.
II restait
les
statuts
du
Sibano
qui
nous
les
a fait
parvenir,
les
statuts
et
le règlement
intérieur
ont
donc
été
communiqués
ce
jour. BR
A
A
D
D
IL
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2023
Page
25 La
liste
du
patrimoine
est
un
document
adossé
au
budget
que
nous
voterons
en
2023,
elle
sera
donc
communiquée
au
moment
du
vote
du
budget.
Sur
la
liste
du
suivi
des
dossiers
d'autorisation
de
droit
des
sols
DS,
Delphine
?
Delphine
FOURCADE
Les
autorisations
de
droit
des
sols
sont
principalement
les
permis
de
construire
et
les
déclarations
préalables.
Le
document
a également
été
envoyé
aujourd'hui.
Magali
PRADEL
J'ai
vu
le
document,
merci
beaucoup.
Cela
dit,
j'aurais
bien
aimé
avoir
les
surfaces,
parce
que
sans
les
surfaces
c'est
ballot.
Delphine
FOURCADE
La
surface
des
parcelles
ou
juste
les
extensions
?
Magali
PRADEL
Oui,
pour
les
extensions,
la
surface
des
parcelles
avant,
après,
pour
savoir
ce
qui
s'est
passé
entre
deux,
parce
que
sinon
on
ne
peut
pas
avoir
d'avis
sur
le sujet.
Marc
TOURELLE
D'accord. J'ai
reçu
une
autre
question :
il y
avait
une
confusion
entre
le
titre
«
eaux
pluviales
»,
et
ensuite
« facture
des
eaux
fluviales
»,
il n'y
a pas
d'eaux
fluviales,
saufà
considérer
que
le Ru
de
Gally
atteint
le débit
de
la Seine.
Je
ne
comprends
pas
bien
la
question,
en
tout
cas
il n'y
a
pas
eu
de
travaux
sur
les
réseaux
d'eaux
pluviales
en
2019,
je
ne
sais
pas
pourquoi
on
m'a
posé
cette
question.
Magali
PRADEL
C'était
juste
dans
l'évocation
du
transfert
de
la
compétence
au
niveau
des
eaux
pluviales,
il y avait
un
montant
évalué,
transféré
pour
Noisy-le-Roi.
Je
voulais
donc
avoir
une
idée
des
factures
que
nous
avions
pu
avoir
sur
les
eaux
pluviales,
j'ai
demandé
2019
puisque
c'était
avant
le transfert.
Tu
dis
que
l'on
en
a eu
zéro,
alors
qu'a
priori
le montant
évalué
pour
le transfert
est
d'environ
40
000
ou
46
000
€.
Marc
TOURELLE
Ce
sont
des
montants
évalués
sur
l'ensemble
de
Versailles
Grand
Parc
mais
il y a eu
zéro
dépense
en
2019
et cela
fait
un
moment
que
nous
n'avons
pas
dépensé
d'argent
sur
les
eaux
pluviales.
Magali
PRADEL
C'était
bien
ce
que
je
pensais
et je
trouve
donc
que
l'évaluation
du
budget
à 46
000
€
est
quand
même
exorbi-
tante
alors
que
cela
fait
bien
longtemps
que
nous
n'avons
pas
eu
de
frais
sur
cette
partie.
Marc
TOURELLE
Sachant
qu'aujourd'hui
il y a un
schéma
directeur
d'assainissement
qui
se
fait
et
donc
les
eaux
pluviales
y sont,
et
nous
sommes
au-devant
d'importants
travaux
sur
l'ensemble
de
Versailles
Grand
Parc.
Mais
il n'y
a pas
eu
de
travaux
en
2019
sur
les
réseaux
pluviaux.
Il n'y
a eu
aucune
conséquence
sur
les
attributions
de
compensation,
puisque
tout
cela
se
fait
sur
le
budget
général
de
Versailles
Grand
Parc
sans
que
nous
ayons
eu
à transférer
les
dépenses.
C'est
donc
Versailles
Grand
Parc
qui
prend
sur
lui
les
dépenses,
il n'y
a eu
aucune
conséquence
sur
les
attributions
de
compensation,
c'est
un
choix
qui
a été
fait
par
la collectivité
; merci
Versailles
Grand
Parc.
Concernant
le report
du
CM
du
22
mai,
nous
n'allons
pas
pouvoir
le reporter,
nous
avons
regardé
cela
en
détail.
Les
conseils
municipaux
sont
le
lundi,
les
lundis
1%
et
8
mai
sont
fériés,
le
15
c'est
la semaine
qui
suit
le pont
de
l'Ascension,
et
le
lundi
29
mai
est
le jour
de
la
Pentecôte.
C'est
donc
le
seul
lundi
qui
restait
sur
le
mois
de
mai.
Magali
PRADEL
Oui,
mais
on
peut
peut-être
mettre
en
place
un
système
de
participation
par
Teams.
Marc
TOURELLE
Non,
ce
n’est
pas
possible.
Je
vous
remercie
de
votre
participation,
je
voudrais
remercier
les
gens
qui
nous
suivent
et
donner
rendez-vous
pour
le prochain
conseil
municipal,
dont
le point
principal
sera
le vote
du
budget,
le lundi
3 avril
prochain.
Merci,
bonne
soirée,
bons
congés
pour
ceux
qui
en
prennent
et
à bientôt.
EE COMMUNE
DE NOISY
LE ROI - PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 FEVRIER
2023
Page
26 Secrétaires
de
séance
..
ANoisy-le-Roi,
le
13
février
2023
Delphine
FOURCADE
Marie-France
AGNOFE
|
Le
Maire,
7
larc TOURELLE
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2023
Page
27