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Déliberation - 26119 Deliberation Renouvellement de la ligne de tresorerie du Credit Agricole n. CP 3030
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Déliberation - 26119 Deliberation Renouvellement de la ligne de tresorerie du Credit Agricole n. CP 3030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
2026-
D I Extrait du Registre des délibérations du . . os: n° d'ordre
RESSU! RE Conseil Municipal 26119 nwtelqu er de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 18 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le 18 mai à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 12 mai 2026.
Philippe BARON, de . . 18h30 à 19h15 Pascale FERCHAUD Etienne HUCAULT Alain ROBIN
h . . Thierry LEBLAN Bérangère BAZANTAY Sylvie FOUILLET FALZONE Anne ROUX
Bruno BODIN Pascale FRADIN Emmanuelle MENARD Nathalie SOUBRE Emile BREGEON David GABORIT Jean-François MOREAU Antoine TRANCHET
D . Véronique Pierre BUREAU Olivier GEFFARD Jean-François MORIN VILLEMONTEIX
Sandra CAILTON Nathalie GEFFARD Pierre MORIN
Yannick CHARRIER Véronique GONNORD Florence PREAUD
Bruno COTHOUIS Jacky GRELLIER Elina PREAULT
Florence ERISSE, de Marie-Hélène _ 18h30 à 20h05 GUIGNARD Arnaud PRINTEMPS
Nathalie MOREAU, pouvoir à Elina
PREAULT
Florence ERISSE, pourvoir à Pierre
MORIN de 20h05 à 20h21
Philippe BARON, pouvoir à Jean-
[François MOREAU de 19h15 à 20h21
Secrétaire de séance: Pascale FERCHAUD, assistée des services de la Ville
Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques
++
"|
La Commune de Bressuire est titulaire d'une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole d'un montant de 500 000,00 €. Celle-ci arrive à échéance le 06/07/2026 et il est proposé de la renouveler.
Renouvellement de la ligne de trésorerie du Crédit Agricole n° CP 3030
ll est proposé la proposition suivante :
Prêteur : CREDIT AGRICOLE ;
Montant : 500 000,00 € ;
Taux : Euribor 3 mois moyenné + 0.43% le tout flooré à 0.43, l'Euribor 3 mois ne pourra en aucun cas être inférieur à O% ;
Périodicité d'intérêts : mensuelle ;
Durée : 364 jours à compter du 06/07/2026 ;
Base de calcul : Exact/360 jours ;
Commission de non-utilisation : néant ;
Commission d'engagement : 750.00€ ;
Mise à disposition des fonds : en une ou plusieurs fois avec un tirage minimum de 15 000.00€ ; Règlement des intérêts: les intérêts seront payés selon la procédure de règlement sans mandatement préalable, par débit d'office, à la date de paiement des intérêts initiés par la Banque.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
— DE RETENIR la proposition ci-dessus.
Le Secrétaire de séance,
Pascale
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis Bn ligne le : L 1 MAL LUEU
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20260521-DG_DEL_2026_119-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026