Conseil Municipal - 2025 03 26 Synthese du conseil municipal 1

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Conseil Municipal - 2025 03 26 Synthese du conseil municipal 1 Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Louresse-Rochemenier. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 03 26 Synthese du conseil municipal 1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Tourisme, COMMUNE DE LOURESSE-ROCHEMENIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU mercredi 26 mars 2025

Afin de vous faciliter la lecture du compte-rendu du Conseil Municipal, nous vous proposons une synthèse :

Conseil Municipal de Louresse-Rochemenier : Cap sur le Développement

Instantané Financier

La commune présente une situation financière solide, avec un budget total de plus de 3 millions d'euros pour 2025. Point remarquable : les élus ont décidé de maintenir les taux d'imposition au même niveau depuis 2020, démontrant un engagement envers le pouvoir d'achat des habitants.

Comptes 2024 : Une Gestion Prudente

• Excédent de fonctionnement : près de 1,2 million d'euros

• Un déficit d'investissement de 768 299 € compensé par des stratégies budgétaires réfléchies

• Recettes réalisées : plus de 1 million d'euros

Projets Structurants

Investissements 2025 :

• Plus de 686 000 € alloués aux immobilisations corporelles (achat de terrain, construction hall et toilettes parking Rochemenier etc…)

• Modernisation des infrastructures communales (voie vélo, rénovation énergétique etc…)

• Amélioration de l'éclairage public

Coup de Projecteur : "Villages de Charme"

Adhésion stratégique pour un coût modeste de 514 € par an, avec des objectifs ambitieux :

• Valoriser le patrimoine architectural

• Dynamiser l'économie locale

• Développer l'attractivité touristique

Décisions Clés

• Plan pluriannuel d’investissement concerté

• Maintien des taux fiscaux

• Adoption d'un budget primitif équilibré

Esprit Communal

Des projets pour tous, partout. Toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité, reflétant un travail de l’équipe municipale engagée

Prochaine Étape

Prochain conseil municipal : 28 mai 2025

Une vision commune pour un développement harmonieux et respectueux des traditionsPage 2 sur 9

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COMMUNE DE LOURESSE-ROCHEMENIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU mercredi 26 mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 26 mars 2025, les membres du Conseil municipal de la Commune de

Louresse-Rochemenier, se sont réunis à 19h30, à la salle de l’Obier, sur la convocation qui leur a été

adressée par le Maire le jeudi 20 mars conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités

territoriales, sous la Présidence de Monsieur Pierre-Yves DOUET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers exprimés : 11

Étaient présents : (cocher les présents) :

Murielle BOUET

Carole CHARGÉ

Mickaël CATHELINEAU

Pierre-Yves DOUET

Maurice FERCHAU

Martine LANDRY

David LAURIOU

Patrice PERCEVEAU

Patricia POIRIER

Didier POITVIN

Lucienne ROUX

Ewen WITTRANT

Liste des pouvoirs :

Absents excusés : Ewen WITTRANT

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la

nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Lucienne ROUX est désignée pour remplir cette

fonction qu’elle accepte.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h30.

DÉLIBÉRATION N˚2025.03.26.08 Approbation CFU de l’Obier 2024

Finances (08) : Approbation CFU Obier 2024

Présentation de la délibération : Didier POITVIN

Le Conseil Municipal élit à la présidence M Didier POITVIN.

Le CFU est voté hors présence du Maire.

Le compte financier unique constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte

administratif et au compte de gestion.

Les objectifs du CFU sont les suivants :

- Favoriser la transparence et améliorer la lisibilité de l’information financière des collectivités par

rapport aux actuels comptes administratifs et comptes de gestion ;

- Améliorer la qualité des comptes ;Page 3 sur 9

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- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause

leurs prérogatives respectives.

CFU du lotissement de l’Obier de l’année 2024 dressé par le comptable M Sylvain LEMOINE.

SECTION INVESTISSEMENT :

• Prévision budgétaire totale recettes : 48 500 €

• Recettes réalisées : 48 500 €

• Restes à réaliser recettes : 0 €

• Autorisation budgétaire totale dépenses : 76 928.23 €

• Dépenses réalisées : 0 €

• Restes à réaliser dépenses : 0 €

• Solde de l’exercice (excédent) : 48 500 €

• Résultats antérieurs reportés : 28 428.23 €

• Solde (excédent) : 76 928.23 €

• Différence entre les restes à réaliser : 0 €

• Résultat cumulé (excédent) : 76 928.23 €

SECTION FONCTIONNEMENT :

• Prévision budgétaire totale recettes : 150 520.44 €

• Recettes réalisées : 63 183.10 €

• Restes à réaliser recettes : 0 €

• Autorisation budgétaire totale dépenses : 71 010 €

• Dépenses réalisées : 60 600.89 €

• Restes à réaliser dépenses : 0 €

• Solde de l’exercice (excédent) : 2 582.21 €

• Résultats antérieurs reportés : - 79 510.44 €

• Résultat de clôture (déficit) : - 76 928.23 €

• Différence entre les restes à réaliser : 0 €

• Résultat cumulé (déficit) : - 76 928.23 €

Monsieur POITVIN propose la validation du CFU pour le lotissement de l’Obier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal :

• VALIDE le CFU de l’Obier de l’année 2024 dressé par le comptable M Sylvain LEMOINE, trésorier

du SCG de Saumur.

• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente décision.

DÉLIBÉRATION N˚2025.03.26.09 Approbation CFU de la commune 2024

Finances (09) : Approbation CFU de la commune 2024

Présentation de la délibération : Didier POITVINPage 4 sur 9

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Le Conseil Municipal élit à la présidence M Didier POITVIN.

Le CFU est voté hors présence du Maire.

CFU de la commune de l’année 2024 dressé par le comptable M Sylvain LEMOINE, trésorier du SCG de

Saumur :

SECTION INVESTISSEMENT :

• Prévision budgétaire totale recettes : 1 157 070.92 €

• Recettes réalisées : 138 727.46 €

• Restes à réaliser recettes : 238 598 €

• Autorisation budgétaire totale dépenses : 1 252 158.11 €

• Dépenses réalisées : 1 112 112.17 €

• Restes à réaliser dépenses : 128 600 €

• Solde de l’exercice (déficit) : -973 384.71 €

• Résultats antérieurs reportés : 95 087.19 €

• Solde (déficit) : - 878 297.52 €

• Différence entre les restes à réaliser : 109 998 €

• Résultat cumulé (déficit) : - 768 299.52 €

SECTION FONCTIONNEMENT :

• Prévision budgétaire totale recettes : 835 842 €

• Recettes réalisées : 1 050 124.55 €

• Restes à réaliser recettes : 0 €

• Autorisation budgétaire totale dépenses : 1 784 383.13 €

• Dépenses réalisées : 808 014.35 €

• Restes à réaliser dépenses : 0 €

• Solde de l’exercice (excédent) : 242 110.20 €

• Résultats antérieurs reportés : 948 541.13 €

• Résultat de clôture (excédent) : 1 190 651.33 €

• Différence entre les restes à réaliser : 0 €

• Résultat cumulé (excédent) : 1 190 651.33 €

Monsieur POITVIN propose la validation du CFU pour la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal :

• VALIDE le CFU de la commune de l’année 2024 dressé par le comptable M Sylvain LEMOINE,

trésorier du SCG de Saumur.

• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente décision.

DÉLIBÉRATION N˚2025.03.26.10 Affectation des résultats budget commune

Finances (10) : Affectation des résultats budget commune

Présentation de la délibération : Didier POITVINPage 5 sur 9

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Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le CFU qui fait

apparaitre :

Reports :

• Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 95 087.19 €

• Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 948 541.13 €

Soldes d’exécution :

• Un solde d’exécution de la section Investissement de : - 973 384.71 €

• Un solde d’exécution de la section Fonctionnement de : 242 110.20 €

Restes à réaliser : par ailleurs la section d’Investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :

• En dépenses pour un montant de : 128 600 €

• En recettes pour un montant de : 238 598 €

Le besoin net de la section d’Investissement est de 768 299.52 €

Le résultat de la section de Fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal,

soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement,

soit, en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 768 299.52 €

Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté : 422 351.81 €

Monsieur POITVIN propose la validation de l’affectation des résultats pour la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal :

• VALIDE l’affectation du résultat du budget commune.

• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente décision.

DÉLIBÉRATION N˚2025.03.26.11 Vote des taxes locales 2025

Finances (11) : Vote des taxes locales 2025

Présentation de la délibération : Pierre-Yves DOUET

Les taux appliqués en 2024 étaient les suivants :

• Taxe d’habitation : 11.57 %

• Taxe foncière bâti : 38.68 %

• Taxe foncière non bâti : 26.87 %

Monsieur le Maire propose de bloquer les taux pour l’année 2025. Il rappelle que depuis 2020, les taux

n’ont pas été réévalués.Page 6 sur 9

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Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal :

• VALIDE les taux proposés.

• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente décision.

DÉLIBÉRATION N˚2025.03.26.12 Vote du budget primitif 2025

Finances (12) : Vote du budget primitif 2025

Présentation de la délibération : Pierre-Yves DOUET

Monsieur le Maire présente le budget primitif de la commune pour l’année 2025.

• Section de Fonctionnement Dépenses : 1 336 787.81 €

Chapitre 011 Charges à caractère général 382 700 €

Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 302 200 €

Chapitre 014 Atténuations de produits 1 400 €

Chapitre 65 Autres charges de gestion 222 200 €

Chapitre 66 Charges financières 12 000 €

Chapitre 67 Charges spécifiques 100 €

Chapitre 023 Virement de la section d’investissement 408 876.81 €

Chapitre 042 Opérations ordre transfert entre sections 7 311 €

• Section d’Investissement Dépenses : 1 681 619.33 €

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 6 550 €

Chapitre 204 Subventions d’équipement 3 040 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 686 231.81 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 60 500 €

Chapitre 26 Participations et créances rattachées 47 000 €

Solde d’exécution négatif reporté 878 297.52 €

Soit un total de : 3 018 407.14 €

• Section de Fonctionnement Recettes : 1 336 787.81 €

Chapitre 70 Produit Services, Domaines, Ventes diverses 235 200 €

Chapitre 73 Impôts et taxes 100 000 €

Chapitre 731 Fiscalité locale 373 736 €

Chapitre 74 Dotations et participations 105 000 €

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 100 500 €

R 002 Résultat reporté 422 351.81 €

• Section d’Investissement Recettes : 1 681 619.33 €Page 7 sur 9

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Chapitre 13 Subventions d’investissement 467 832 €

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 29 300 €

Chapitre 1068 Excédents de fonctionnement 768 299.52 €

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 408 876.81 €

Chapitre 040 Opérations ordre transfert entre sections 7 311 €

Soit un total de : 3 018 407.14 €

Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le Maire à opérer des

virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses

du personnel, dans les limites suivantes :

Fonctionnement : 7.5 %

Investissement : 7.5 %

Monsieur le Maire demande au Conseil, Municipal de valider le vote du budget primitif.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal :

• VALIDE le budget primitif 2025.

• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente décision.

DÉLIBÉRATION N˚2025.03.26.13 Investissements inscrits au budget 2025

Finances (13) : Investissements inscrits au budget 2025

Présentation de la délibération : Pierre-Yves DOUET

Monsieur le Maire présente le budget investissement 2025 :

Monsieur le Maire requiert la validation des investissements inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal :

• VALIDE les investissements inscrits au budget 2025.Page 8 sur 9

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• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente décision.

DÉLIBÉRATION N˚2025.03.26.14 Amortissements

Finances (14) : Amortissements

Présentation de la délibération : Pierre-Yves Douet

Monsieur le Maire présente le rapport d’amortissement de l’extension de l’éclairage public rue du

Musée. Il propose de l’amortir sur 5 ans :

Extension éclairage public rue du Musée Article 2041582 (Amorti sur 5 ans de 2025 à 2030)

12 407.96 €/5 ans = 2 481.59 €

Dépenses de Fonctionnement : Article 6811 → 2 481.59 €

Recettes d’Investissement : Article 28041582 → 2 481.59 €

Monsieur le Maire soumet au vote de l’Assemblée le rapport de l’amortissement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal :

• VALIDE l’amortissement présenté.

• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente décision.

DÉLIBÉRATION N˚2025.03.26.15 Adhésion « Villages de Charme »

Finances (15) : Adhésion « Villages de Charme »

Présentation de la délibération : Pierre-Yves DOUET

« Villages de charme » est une association angevine née à l'initiative de quatre communes : Aubigné- sur-Layon, Le Coudray-Macouard, Le Puy-Notre-Dame et Montsoreau.

Le label, créé en 1994, offre aux communes rurales, disposant d’un patrimoine de qualité, un plan de développement touristique adapté et défini par une charte.

Être un village de charme pour une commune c’est :

• Être une commune historique de moins de 2000 habitants à la date de la demande d’adhésion ;

• Détenir un patrimoine architectural de qualité avec un monument inscrit ou classé ;

• S’engager à entretenir et à valoriser le patrimoine construit ;

• S’engager à favoriser :

o Le développement économique, l’hébergement, les structures de loisirs, l’artisanat ;

o Le tourisme ;

o Les animations culturelles.Page 9 sur 9

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Cette démarche couterait 380 € par an d’inscription et 0.15 Cts par habitant soit un total de 514.25 €. La labellisation pourrait être validée avant l’été.

Monsieur le Maire propose donc l’adhésion de Rochemenier au label « Villages de Charme ».

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal :

• APPROUVE la délibération.

• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente décision.

Heure de Fin de Conseil : 20H19

Prochain Conseil Municipal : Mercredi 28 mai 2025 à 19H30 Salle de l’Obier