Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2024 07 10 Synthese du CM
Conseil Municipal - 2025 03 26 Synthese du conseil municipal 1
Conseil Municipal - 2025 03 19 Synthese du conseil municipal
Conseil Municipal - 2023 09 06 Synthese du conseil municipal
Conseil Municipal - 2024 10 16 Synthese du CM
Déliberation - DCM 2023 03 15 Synthese du conseil
Conseil Municipal - 2023 11 08 Synthese du CM
Conseil Municipal - 2023 12 19 Synthese du CM
Compte-Rendu - 2022 02 23 Compte rendu Conseil municipal Synthese
Déliberation - Synthese 2023 12 05
Conseil Municipal - 2023 10 03 Synthese du CM
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Louresse-Rochemenier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 10 03 Synthese du CM)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE LOURESSE-ROCHEMENIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU mercredi 4 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 4 octobre, les membres du Conseil municipal de la Commune de Louresse- Rochemenier, se sont réunis à 19h30 à la salle des associations de l’Obier, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le jeudi 27 septembre 2023, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales, sous la Présidence de Monsieur Pierre-Yves DOUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice: 12
Nombre de conseillers présents: 10
Nombre de conseillers exprimés: 12
Étaient présents: (cocher les présents)
☒ Murielle BOUET
☒ Carole CHARGÉ
☐ Mickaël CATHELINEAU
☒ Pierre-Yves DOUET
☒ Maurice FERCHAU
☒ Martine LANDRY
☒ David LAURIOU
☒ Patrice PERCEVEAU
☒ Patricia POIRIER
☒ Didier POITVIN
☒ Lucienne ROUX
☐ Ewen WITTRANT
Liste des pouvoirs :
Monsieur Ewen WITTRANT donne pouvoir à Monsieur Didier POITVIN, jusqu’à son arrivée Monsieur Mickaël CATHELINEAU donne pouvoir à Monsieur Patrice PERCEVEAU
Absents excusés :
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Patrice PERCEVEAU est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
DELIBERATION N°2023.10.04.71
Finances (71) : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
Présentation de la délibération : Didier Poitvin
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes).
Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi :
en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif (communes de + 3500 habitants)
en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections. (réservé aux communes ayant un RBF )
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Louresse-Rochemenier son budget principal et son budget budget annexe.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire.
De ce fait, pour le budget primitif 2024 , la colonne BP 2023 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Une délibération reprenant les durées d’amortissement devra être adoptée par les communes concernées compte tenu de la modification du mode d’amortissement liée au passage à la M57 ( la règle du prorata temporis est dorénavant la norme et le mode linéaire l’exception )
S’agissant des provisions, celles-ci sont rendues obligatoires en matière de créances douteuses ( créances de + de 2 ans ) et doivent être réajustées chaque année ( 15 % du montant total des créances).
Madame GABOURG précise que Pour chacune des deux sections, le crédit pour dépenses imprévues ne peut être supérieur à 7,5 % des dépenses réelles prévisionnelles de la section.
Madame BOUET précise également que ces virements ne peuvent conduire à abonder ou redéployer les crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Vu l’avis favorable du comptable public en date du 27/07/2023.
Monsieur le Maire propose de bien vouloir approuver le passage de la commune de Louresse- Rochemenier à la nomenclature M57 ( développée) à compter du budget primitif 2024.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : APPROUVE la délibération présentée
VALIDE le passage à la M57
AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier Poitvin 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
DELIBERATION N°2023.10.04.72
Finances (72) : Tarification des entrées au musée troglodytique de Rochemenier 2024
Présentation de la délibération : Patricia Poirier
Madame Poirier propose la tarification 2024 en tenant compte des différentes informations échangés avec Monsieur Marteau, régisseur du musée troglodytique de Rochemenier.
2024
Plein tarif Tarifs réduits Tarifs pro
Adultes 8,50€ 7,20€ 6,80€
Enfants (6-14ans) 6,00€ 5,10€ 4,80€
Famille
2 adultes+ 2 enfants
26,00€
Pass annuel adulte 16,00€
Pass annuel enfant 11,00€ Tarifs scolaires
Maternelle,
primaire et
collège
Lycée et
université
Accompagnateur
supplémentaire
Sur réservation - 1
acc gratuit pour 10
élèves
Visite libre 4,80 € 6,80 € 6,80 €
Tarifs structures
accueil spécialisé
Adulte et
enfant (15 ans
et +)
Enfant (6/14
ans)
Enfant (0/4
ans) Sur réservation
Visite libre 6,80 € 4,80 € 0,00 €
Forfait visite guidée
adaptée
Forfait groupe en
supplément du prix de la
visite libre - 10 Personnes
maximum durée 1h
Tarif réduit
carte étudiant, carte mobilité inclusion, demandeur d’emploi, visiteur avec un habitant de la commune, carte Cezam, Gîtes de France, Tourisme & Loisirs, CNAS, Familles Rurales
Tarif Pro
Agence de voyages, autocariste, office de Tourisme, scolaires, groupe famille, association, établissement d’accueil spécialisé.
Famille
2 adultes + 2 enfants de 6 à 14 ans. Les personnes supplémentaires paient le tarif réduit.
L’entrée reste gratuite pour les habitants de la commune.
Le Pass annuel Adulte et Enfant pourront être utilisés notamment sur les événements suivants :
Saveurs des Troglos
▪ Printemps, le dimanche 21 avril 2024
▪ Eté, le dimanche 21 juillet 2024
▪ Automne, le dimanche 6 octobre 2024
Les troglos à la bougie (titre non définitif)
▪ le vendredi 14 juin, le 19h à 22h
Le Troglo Quiz de Pâques (titre non définitif)
▪ dimanche 31 mars et lundi 1er avril 2024
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : APPROUVE la délibération présentée
DECIDE la modification des tarifs du musée pour l’année 2024
AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier Poitvin 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
DELIBERATION N°2023.10.04.73
Finances (73) : Fond de concours installation sportive
Présentation de la délibération : Pierre Yves Douet
Monsieur le Maire, rappelle la délibération faite le 04 mai 2023 pour l’extension du City Parc. L’Agglomération Saumur Val de Loire participerait à 20% du projet maximum.
Pour cela Monsieur le Maire, propose de demander une subvention auprès de l’agglomération de Saumur à hauteur de 20% du projet soit 2278,68€. Grace aux différentes subventions possibles,le reste à charge pour la commune serait de 5696,70€ Partenaire financier Département de Maine et Loire /aide aux communes 30% 3418,02€
Partenaire financier : Agglomération Val de Loire 20% 2278,68€ Reste à charge( fond propre) 50% 5696,70€ TOTAL en euros 100 %
11393,40€
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : APPROUVE la délibération présentée
DECIDE de demander à l’agglomération Saumur Val de Loire une aide de 2275,68€ AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier Poitvin 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
DELIBERATION N°2023.10.04.74
Finances (74) : Désignation des référents déontologues
Présentation de la délibération : Pierre-Yves Douet
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1-A et suivants dans leur rédaction à venir au 1 er juin 2023,
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (art. 218),
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1 er dont les dispositions entrent en vigueur le 1 er juin 2023,
Vu l’arrêté NOR : IOMB2224141 A du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Considérant le droit des élus de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de leur apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local, Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologues doit être désigné par délibération des organes délibérants,
Considérant que les missions du référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences, Considérant que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant un mandat d’élu local au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées ou n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt avec celles-ci,
Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l’article L. 5721-2 du CGCT peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes,
Considérant l’accord des personnes désignées,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : Désignation du référent déontologue
Sont désignés en qualité de référents déontologues les membres de la liste constituée par l’AMF49, annexée à cette délibération, dans sa composition actuelle, et dans sa composition future en cas d’évolution de la liste.
Article 2 : Durée de l’exercice des fonctions
Les référents déontologues sont nommés à compter du 05/10/2023 jusqu’à l’expiration du mandat 2020- 2026).
Ils ne peuvent être révoqués avant la fin de la période.
Au terme de cette durée, il pourra être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions. À leur demande, il peut être mis fin à leurs fonctions. Article 3 : Modalités de saisine du référent déontologue
L’élu local demande à l’AMF49 la mise en relation avec un référent déontologue. L’AMF49 se charge uniquement et sans connaissance du dossier d’affecter un des membres de la liste à l’affaire à régler.
Tout dépôt de demande d’avis du référent déontologue fait l’objet d’un accusé de réception mentionnant la date de réception et rappelant le cadre réglementaire de la réponse. Si besoin, sur demande du référent désigné, et en fonction de sa complexité, l’affaire pourra être traitée collégialement avec d’autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement.
La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis à disposition.
Article 4 Conditions d’examens des demandes de conseils
Le référent déontologue communique l’avis à l’élu demandeur dans un délai raisonnable. Les avis et conseils du référent déontologue sont donnés à titre facultatif. Le référent déontologue exerce ses fonctions de manière indépendante, impartiale et confidentielle. Il est tenu au secret professionnel.
Il ne peut recevoir d’instruction de la part du maire, ni d’un adjoint, ni du directeur général des services pour l’exercice de ses fonctions déontologiques.
L’autorité territoriale n’est pas tenue informée des saisines ni des avis rendus. Les avis du référent- déontologue sont purement consultatifs et ne peuvent donc faire l’objet d’un recours contentieux.
Article 5 : Moyens et ressources
La collectivité met à la disposition du référent déontologue les moyens matériels permettant l’exercice effectif de ses missions : adresse mail dédiée, ordinateur, téléphone avec ligne… (la mise à disposition d’un bureau ou d’une salle permettant d’assurer des permanences ou rendez-vous en toute confidentialité paraît nécessaire)
Dans la mesure des disponibilités, l’AMF49 met à la disposition gracieuse des référents déontologues et des élus locaux un espace bureau assurant la confidentialité des échanges.
Article 6 : Rémunération du référent déontologue
Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une ou plusieurs personnes, le montant maximum de l’indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier et ce conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local
Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège, le montant maximum de l’indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit :
1° Pour la présidence effective d’une séance du collège d’une demi-journée : 300 euros ; 2° Pour la participation effective à une séance du collège d’une demi-journée : 200 euros. Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables.
Les frais de transport et d’hébergement éventuellement engagés lui seront remboursés dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique par la collectivité concernée.
Monsieur POITVIN insiste sur le fait que le Maire ou les Adjoints ne peuvent avoir d’influence sur les déontologues, pour justement leur permettre d’agir en toute neutralité.
.Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : APPROUVE la délibération présentée
AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier Poitvin 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision. ANNEXE I Liste des référents déontologues
- M. ADNOT Christophe, ancien Chef de service comptable DRFIP Occitanie, ancien Payeur départemental de Maine-et-Loire et ancien Trésorier d’Angers – ALM - M. BERNIER Romain, avocat en exercice – droit public-
- M. BOUCHER Eric, avocat en exercice – droit public
- M. LECAT Edouard, ancien magistrat
- M. LECELLIER Thierry, avocat en exercice
- M. MOLLA Jean-François, président honoraire du Tribunal administratif et Cour administrative d’Appel de Nantes
- Mme NICOLAS-DONZ Danièle, magistrate honoraire de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire
- Mme TAUGOURDEAU Sandrine, avocate en exercice – droit public
Arrivée de Monsieur Ewen WITTRANT.
DELIBERATION N°2023.10.04.75
Finances (75) : Voie vélo, demande de subventions
Présentation de la délibération : Pierre Yves Douet
Monsieur le Maire présente , le dossier de subventions des itinéraires cyclable, amélioré avec l’aide de William Barré.
Contexte de l’étude
Environnement : * Commune de 896 habitants dont 3 agglomérations :
1. Louresse au centre de la commune
2. Rochemenier à 850 m à l’Est de Louresse
3. La Bournée à 2,5 km au Nord de Louresse
Et lieudit Launay à 2 km au Sud Ouest de Louressse
Avec William Barré et la commission « vivre ensemble », 3 itinéraires ont été étudiés, pour quadriller la commune et la relier à la commune pôle.
Projet 1 : Rochemenier Louresse Relier les agglomérations de Rochemenier et Louresse, Louresse, pole d’attractivité de la commune (école, mairie, city stade , commerces....) Sécuriser l’itinéraire Apporter une attention particulière aux 2 extrémités de la liaison et au passage du lieu dit « Moulin Garreau » Répondre à l’urbanisation récente de Rochemenier
Projet 2 : La Bournée Louresse Répondre à la demande de riverains pour une liaison vers le village de Louresse et voir les possibilités d’extension vers Doué-en-Anjou v
Projet 3 : Launay Louresse Etudier la possibilité de relier le site d’hébergement du lieu dit Launay au centre bourg de Louresse
En quoi ce projet répond-il à un besoin de mobilité locale à court ou moyen terme ?
Créer un maillage cyclable structurant dans la commune de Doué en Anjou et dans un rayon de 5 kilomètres, afin de favoriser un report modal dans le secteur.
Le jalonnement à court terme avec un potentiel de 151 personnes. Desservies (selon INSEE RP2016) Permettre une liaison douce et sécurisé entre les agglomérations de Louresse et de Rochemenier. A long terme, les enjeux de déplacements cyclables concernent la desserte des collèges Lucien Millet et Saint Joseph ; desserte des zones d’activités de la Saulaie ; desserte du Bioparc de Doué la Fontaine Planning prévisionnel
Découpage en tranches opérationnelles
2023 : Suite des analyses et des demandes de devis ; recherches de financements. 2024 : Réalisation des travaux
Plan de financement prévisionnel
Projet 1 Rochemenier Louresse
: Intitulé Prix U HT Total Partenaires financier
Département
Reste à charge
par la commune
Traversé de la RD
177
1 400€/U 2 800€ 1 120€ 1 680€
Piste cyclable 150€/m( pour les
2 cotés)
60 000€ 24 000€ 36 000€
Traverse du
moulin Gareau
8 000€/U 8 000€ 3 200€ 4 800€
Piste cyclable 150€/m (pour les
2 cotés)
34 500€ 13 800€ 20 700€
Entrée de
Louresse
3 700€ :U 3 700€ 1 480€ 2 220€
Traverssée de la
RD 177
1 400€ /U 1 400€ 560€ 840€
Total HT 110 400€ 44 160€ 66 240€
Total TTC 132 500€ 53 000€ 79 500€
Variante voie partagée
intitulé Prix U HT Total Partenaire financier :
département
Reste à charge
de la commune
Traversé de la RD
177
1 400€/U 1 400€ 560€ 840€
Jalonnement RD
177
1,72€/ml 1 470€ 588€ 882€
Traversée de la
RDD 177
1 400€/U 1 400€ 560€ 840€
Total HT 4 270€ 1 708€ 2 562
Total TTC 5 150€ 2 060€ 3 090€
Projet 2 Bournée-Louresse
Intitulé Prix U HT Total Partenaire financier :
département
Reste à charge
de la commune
Jalonnement et
marquage
1,72€ /ml 1 050€ 420€ 630€
Jalonnement 1,20€ /ml 2 500€ 1000€ 1 500€
Totaux HT 3 550€ 1 420€ 2 130€
Totaux TTC 4 250€ 1 700€ 2 550€ Intitulé Prix U HT Total Partenaire financiers
Reste à charge
de la commune
Réfection couche
de roulement sur
VC
3,70€/m² 24 850€ 9 940€ 14 910€
Total HT 24 850€ 9 940€ 14 910€
Total TTC 29 800€ 11 920€ 17 880€
Projet 3 : Launay Louresse
intitulé Prix UHT Total Partenaire financier :
Département
Reste à charge
pour la commune
Jalonnement et
marquage RD159
1,72€/ml 3 100€ 1 240€ 1 860€
Jalonnement et
raccordement
vers autres
itinéraire
500€/U 500€ 200€ 300€
Option
réhabilitation du
chemin
38€/ml 10 450€ 4 180€ 6 270€
Jalonnement
jusqu’au
habitations
1,72€/ml 1 200€ 480€ 720€
Totaux HT 15 250 6 100€ 9 150€
Totaux TTC 18 300 7 320€ 10 980€
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : APPROUVE la délibération présentée
DECIDE de déposer des demandes de subventions auprès des partenaires de la commune afin d’aider à la réalisation de ces projets
AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier Poitvin 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
DELIBERATION N°2023.10.04.76
Finances (76) : Achat terrain Rochemenier
Présentation de la délibération : Didier Poitvin
En raison d’un problème de délai, et d’informations, Monsieur le Maire propose de reporter cette délibération au prochain conseil municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : APPROUVE la délibération présentée
AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier Poitvin 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
DELIBERATION N°2023.10.04.76
Finances (76) : Dépôt des archives communales aux archives départementales Présentation de la délibération : Pierre-Yves Douet
Monsieur le Maire présente au élus l’importance de placer les archives communales au niveau des archives départementales du Maine-et-Loire. Monsieur le Maire rappelle également que les plus vieux documents de la commune ont été exposés lors des Journées du Patrimoine 2023.
Les communes et établissements publics de coopération intercommunale doivent assurer la conservation de leurs archives définitives à leurs frais et dans des locaux adaptés leur appartenant (article L212-6 et L212-6-1 du Code du patrimoine). Pour notre commune, Monsieur le Maire rappelle que des archives sont situés au premier étage de la commune. Monsieur Fabrice Riva-Roveda, archivistes itinérant réalisé en décembre 2014 une mise à jour des archives.
Elles ont également la possibilité d’en confier la garde à une autre structure, en procédant au dépôt. Les communes ou l’EPCI demeurent propriétaires de leurs archives, seules les charges de conservation et de communication étant transférées.
Les articles L 212-11 et 12 du Code du patrimoine, modifiés par la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, imposent pour les communes de moins de 2 000 habitants et proposent, moyennant la réalisation d'une convention, le dépôt dans un service d'archives, les Archives départementales constituant l'institution généralement retenue (faute de service d'archives de proximité, intercommunal ou autre), des documents :
– de l'état civil ayant plus de cent vingt ans de date,
– des autres documents, n’ayant plus d’utilité administrative, et destinés à être conservés à titre définitif, ayant plus de cinquante ans de date.
Pourquoi déposer ?
Le dépôt aux Archives départementales offre les avantages suivants :
– Gain de place,
– Le répertoire décrivant les archives communales, conforme aux normes internationales de description,
– Gain de visibilité et de temps (l’instrument de recherches est en ligne, les documents peuvent être facilement retrouvés en cas de besoin).
– Restaurations en fonction des programmes des Archives départementales, numérisations des documents susceptibles d’intéresser des historiens, et, mise en ligne, dans le respect des délais de communicabilité, sont à la charge financière des Archives départementales. – En cas de besoin, le document (original ou copie selon les cas) peut être mis à disposition de la commune.
– Conservation des archives dans des locaux sains et sûrs.
– Mise à disposition du public par un personnel compétent dans un local public ouvert à des jours et heures fixes.
– - Concentration des efforts de la commune sur les archives restant à sa charge.
Monsieur le Maire propose de déposer dans un premier temps les registres d’état civil côté de 1 E 1 à 1 E 31 (soit ceux de 1582 à 1842). Monsieur le Maire rappelle que la commune reste propriétaire de ses archives, mêmes déposées, et qu’il sera possible de les rapporter sur la commune si besoin (exemple : une exposition).
Monsieur le Maire propose également de lancer une consultation auprès des archives départementales pour réaliser une seconde mise à jour de nos archives.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : APPROUVE la délibération présentée
DECIDE de déposer une partie des archives communales aux archives départementales du Maine et Loire.
VALIDE la demande de devis pour le recrutement d’un archiviste. AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier Poitvin 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.