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Arrêté - 216 2026 Arrete de circulation et de stationnement 4 rue Constant Ragot demenagement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 216 2026 Arrete de circulation et de stationnement 4 rue Constant Ragot demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
TEMPORAIRE
. VILLE DE
SAINT-AIGNAN
216/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Déménagement - 4 Rue Constant Ragot
Réglementation de circulation et stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1è® et 8è" parties, Vu la demande de M. Enzo Courtin en date du mardi 4 août 2026,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement au niveau du 4 rue Constant Ragot dans le cadre d'un déménagement,
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre le bon déroulement du déménagement au niveau 4 rue Constant Ragot, M. Enzo Courtin est autorisé à stationner un véhicule de type « PARTNER » ainsi qu'une fiat punto devant cette adresse.
Deux places seront attribuées le :
+ Jeudi 6 août 2026 de 7h00 à 13h00
ARTICLE2 : La signalisation réglementaire se rapportant au stationnement sera mise en place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
Si des panneaux communaux sont prêtés pour la signalisation alors ils devront être restitués en mairie dans les plus brefs délais, en l'occurrence dès la fin du déménagement. L'arrêté devra être affiché et visible.
La circulation des autres véhicules devra se faire sans difficultés.
ARTICLE3 : Dans la mesure où l'avancement du déménagement le permettra, le stationnement pourra être rétablit sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera adressée à :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
-__ L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux de la commune de SAINT-AIGNAN - La Responsable en charge de la Communication de la Mairie-de-SAINT AIGNAN - M. Enzo Courtin
Fait à Saint-Aignan, le 4 août 2026
M. Le Maire,
LES
Eric CARNAT