Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP 32 2026 01 08 00002
Arrêté - AP 32 2026 01 08 00002
Arrêté - AP 32 2026 02 18 00002
Arrêté - 32 2025 01 09 00015 AP peche Gers 2025
Arrêté - AP 32 2026 01 28 00002 modif
Arrêté - 32 2026 02 24 00002 AP Cadre Hybrides
Arrêté - AP 32 2025 08 13 00002 Secheresse MilieuNaturel
Arrêté - AP 32 2026 02 18 00002
Arrêté - 32 2025 03 21 00002 AP fixant modalites de tir San
Arrêté - 32 2026 05 29 00002 AP Secheresse MilieuNaturel Vi
Arrêté - AP 32 2026 01 08 00002
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biran.
Lien du pdf (Arrêté - AP 32 2026 01 08 00002)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
Direction
Départementale
des
Territoires
PRÉFET
Service
Agriculture
Forêt
et
Environnement
DU
GERS
Unité
Nature
et
Forêt
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
32-2026-01-08-00002
fixant
le cadre
d'exercice
de
la pêche
en
eau
douce
pour
l’année
2026
dans
le
département
du
Gers
Le préfet
du
Gers
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
l’environnement
(CE) ;
Vu
le Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
;
Vu
les
décrets
n°2019-352
du
23
avril
2019
et
n°2016-417
du
7
avril
2016
modifiant
diverses
dispositions
du
Code
de
l'environnement
relatives
à
la
pêche
en
eau
douce
;
Vu
le
décret
du
20
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
notamment
son
article
45
;
VU
le
décret
du
27
novembre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alain
CASTANIER
en
qualité
de
préfet
du
Gers
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
21 juillet
1983
modifié,
relatif
à
la
protection
des
écrevisses
autochtones
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
4
octobre
2010
modifié,
relatif
à
la
mise
en
place
d'autorisation
de
pêche
à
l'anguille
en
eau
douce
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22
octobre
2010
modifié,
relatif
aux
obligations
de
déclaration
des
captures
d'Anguille
européenne
(Anguilla
anguilla)
par
les
pêcheurs
en
eau
douce
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
juillet
2016
fixant
la
composition
des
comités
de
gestion
des
poissons
migrateurs
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5 février
2016
modifié,
relatif
aux
périodes
de
pêche
de
l'Anguille
européenne
(Anguilla
anguilla)
aux
stades
d'anguille
jaune
et
d'anguille
argentée
;
Vu
l'arrêté
du
14
février
2018
modifié,
relatifà
la
prévention
de
l'introduction
et
de
la
propagation
des
espèces
animales
exotiques
envahissantes
sur
le territoire
métropolitain
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2007-278-4
du
5
octobre
2007
fixant
le
classement
des
cours
d'eau,
canaux
et
plans
d'eau
en
deux
catégories
dans
le département
du
Gers;
Vu
l'arrêté
n°
32-2025-01-09-00015
du
09
janvier
2025
fixant
le
cadre
de
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
pour
l’année
2025
dans
le
département
du
Gers
;
1 Plata
du
Pratsl Vu
l'arrêté
n°
32-2022-04-28-00001
du
28
avril
2022
relatif
à
l'exercice
de
la
police
de
la
pêche
en
eau
douce
sur
21
plans
d'eau
et
leur
classement
en
seconde
catégorie
piscicole,
modifié
par
l'arrêté
n°
32-
2024-10-29-00001
du
29
octobre
2024 ;
Vu
l'arrêté
n°
2013113-0003
du
23
avril
2013
relatif
aux
inventaires
des
frayères
et
zones
d'alimentation
ou
de
croissance
de
la faune
piscicole
au
sens
de
l'article
L.423-3
du
Code
de
l'environnement
;
Vu
l'avis
de
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
(FDAAPPMA)
en
date
du
15
décembre
2025
;
VU
l'avis
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
en
date
du
12
décembre
2025: Considérant la
nécessité
de
préserver
les
populations
de
poissons,
et
notamment
lors
des
périodes
de
reproduction; Considérant la
nécessité
de
raisonner
la
gestion
piscicole
et
d'harmoniser
la
pratique
de
la
pêche
dans
le
département
du
Gers;
Considérant que
les
caractéristiques
du
milieu
aquatique
justifient
des
mesures
particulières
de
protection
du
patrimoine
piscicole
;
Considérant qu'il
y a Un
risque
de
confusion
entre
la
Grenouille
rousse
(Rana
temporaria)
et
la Grenouille
agile
(Rana
dalmatina);
qu'il
en
est
de
même
entre
la
Grenouille
verte
(Pelophylax
ki.
esculentus)
et
les
deux
espèces
Grenouille
de
Lessona
(Pelophylax
lessonae)
et
Grenouille
rieuse
(Pelophylax
ridibundus),
et
que
les
espèces
Grenouille
agile,
Grenouille
de
Lessona
et
Grenouille
rieuse
sont
protégées
;
Considérant que
la
taille
de
capture
légale
du
brochet
est
portée
à
60
cm
et
celle
du
sandre
à
50
cm
afin
de
permettre
à
ces
poissons
de
pouvoir
se
reproduire
au
moins
une
fois
et
que
de
plus,
concernant
le
brochet,
les
zones
de
frai
sont
souvent
inaccessibles
et
accroissent
la
difficulté
de
cette
espèce
à
prospérer
dans
les
cours
d'eau
gersois
;
Considérant qu'en
l'application
de
l'article
L.431-4
à
L.431-5
du
Code
de
l'environnement,
un
propriétaire
ou
le
détenteur
du
droit
de
pêche
avec
l'accord
écrit
du
propriétaire,
de
plan
d'eau
en
eau
close
peut
demander
au
préfet
l'application
de
la réglementation
de
la pêche
en
eau
douce
sur
ce
plan
d'eau;
Considérant que
les
poissons
capturés
dont
l'introduction
dans
les
eaux
libres
est
interdite
seront
détruits
sur
place
ainsi
que
les
espèces
exotiques
envahissantes
;
Considérant l'impératif
de
préservation
des
frayères
qui
nécessite
d'interdire
de
tout
piétinement
dans
les
zones
ainsi
caractérisées
;
Considérant qu'en
application
de
l'article
L.120-1
du
Code
de
l'environnement
une
note
de
présentation
et
le
projet
d'arrêté
préfectoral
permanent
relatif
à
l'exercice
de
la
pêche,
pour
l'année
2026
dans
le département
du
Gers
ont
été
soumis
à la consultation
du
public
du
17
décembre
2025
au
07 janvier
2026
;
Considérant qu'aucune
observation
n’a
été
formulée
lors
de
la consultation
du
public
; Considérant qu'en
cas
de
vacance
de
poste
du
préfet
qui
ne
fait
pas
l'objet
concomitamment
d'un
remplacement,
l'intérim
du
préfet
de
département
est
assuré
par
le secrétaire
général
de
la préfecture
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
chargé
de
l‘administration
de
l’État
dans
le département
du
Gers ;
ARRÊTE
Article
1® - Abrogation
L'arrêté
n°
32-2025-01-09-00016
du
09
janvier
2025
fixant
le
cadre
de
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
pour
l'année
2025
dans
le département
du
Gers
est
abrogé.
Article
2 - Classificati
y
L'annexe
à
l'arrêté
préfectoral
n°
2007-278-4
du
05
octobre
2007
fixe
le
classement
des
cours
d'eau,
canaux
et
plans
d'eau
en
2 catégories
cf
annexe
1.
Article
3 - Généralités
L'autorisation
préalable
des
propriétaires
riverains
est
obligatoire.
Les
pêcheurs
sont
tenus
au
strict
respect
des
sites,
des
usagers
et
des
poissons.
Les
poissons
capturés
ne
peuvent
être
ni vendus,
ni
achetés.
Ilest
interdit
pour
un
pêcheur
de
transporter
vivantes
les
carpes
de
plus
de
60
centimètres.
joraire
d'
jiction
:
La
pêche
ne
peut
s'exercer
plus
d'une
demi-heure
avant
le
lever
du
soleil
ni
plus
d'une
demi-heure
après
son
coucher ;
sauf
dérogations
pour
la
carpe
comme
précisées
dans
le tableau
de
l'annexe
2.
La
pêche
de
nuit
de
l’anguille jaune
(Anguilla
anguilla)
est
interdite
toute
l’année.
La
pêche
de
nuit
à la carpe
s'effectue
à partir
des
rives
et
depuis
une
embarcation
en
poste
fixe.
Les
embarcations
(bateaux,
float
tubes,
paddle...)
sont
interdites
en
mouvement
(amorçage,
dépose
de
ligne...). Aucune
carpe
capturée
par
les
pêcheurs
ne
peut
être
maintenue
en
captivité
ou
transportée
depuis
une
demi-heure
après
le coucher
du soleil
jusqu'à
une
demi-heure
avant
son
lever
(R436-14
8 5°
du
CE),
Salmonidés
:
Les
quotas
autorisés
dans
le
cadre
de
la
préservation
de
la
population
des
truites
pour
l'ensemble
du
département
du
Gers
sont
:
10
salmonidés par
jour
et
par
pêcheur
dont
5 truites
fario
(Salmo
trutta)
Eaux closes : La
réglementation
de
la
pêche
en
eau
douce
s'applique
à
une
eau
close
si
et
seulement
si
les
propriétaires
sollicitent
son
application
sur
leur
plan
d'eau
par
convention
avec
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
(FDAAPPMA). La
pêche
en
1“
catégorie
est
autorisée
du
2*"*
samedi
de
mars
au
3*"°
dimanche
de
septembre
sauf
restriction
précisées
dans
le tableau
en
annexe
3. La
pêche
en
2°"
catégorie
est
autorisée
toute
l’année
sauf
restriction
précisée
dans
le
tableau
en
annexe
3.
Article 5 - Procédés et modes de pêche autorisés Les
membres
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
peuvent
pêcher
dans
les
cours
d'eau
de
1#*
et
2°"
catégorie
au
moyen :
- 1 ligne
dans
les
eaux
non
domaniales
de
la 1è'* catégorie,
- 2 lignes
dans
les
eaux
de
2!"*
catégorie
(sauf
restrictions
précisées
dans
le tableau
en
annexe
2),
Les
lignes
doivent
être
montées
sur
canne
et
munies
de
deux
hameçons
ou
de
trois
mouches
artificielles
au
plus.
Elles
doivent
être
disposées
à proximité
du
pêcheur.
- six
balances
à écrevisses
pouvant
être
indifféremment
rondes,
carrées
ou
losangiques
*
de
diamètre
ou
diagonale
ne
dépassant
pas
0,30
m,
*
de
côté
des
mailles
carrées
où
losangiques,
petit
côté
des
mailles
rectangulaires,
quart
du
périmètre
des
mailles
hexagonales,
espacement
des
verges
ne
dépassant
pas
27
mm
pour
les
écrevisses
à
pattes
grêles
(Astacus
leptodactylus)
et
10
mm
pour
les
autres
écrevisses
susceptibles
de
provoquer
des
déséquilibres
biologiques,
- vermée. Une
carafe
où
bouteille
à Vairons
et
autres
poissons
servant
d'amorces
d'une
contenance
maximum
de
2 litres. Article
6 : Pêct
foi
at
La
pêche
aux
engins
et
aux
filets
est
interdite
pour
les
amateurs
dans
le département
du
Gers.
Article
7 -
Procédés
et
mode
de
pêche
prohibés
(articles
R.436-30
à 35
du
Code
de
l'environnement)
1.
de
pêcher
à
la
main
ou
sous
la
glace
ou
en
troublant
l'eau
ou
en
fouillant
sous
les
racines
et
autres
retraites
fréquentées
par
le
poisson.
Toutefois,
sont
autorisés
pour
la
pêche
à
la
ligne
du
Goujon
(Gobio
gobio),
le
pilonnage
effectué
par
le
pêcheur
lui-même
ainsi
que
l’utilisation
du
clonk
pour
la
pêche
au
silure,
2.
d'employer
tous
procédés
ou
de
faire
usage
de
tous
engins
destinés
à
accrocher
le
poisson
autrement
que
par
la
bouche.
Toutefois,
est
autorisé
pour
retirer
de
l'eau
le
poisson
déjà
ferré
l'emploi
de
l'épuisette
et de
la gaffe.
‘
3.
de
se
servir
d'armes
à
feu,
de
lacets
ou
de
collets,
de
lumières
ou
feux,
de
matériel
de
plongée
subaquatique, 4.
de
se
servir
de
fagots
sauf
pour
la
pêche
des
écrevisses
appartenant
aux
espèces
autres
que
celles
mentionnées
à
l’article
R,
436-10,
5.
de
pêcher
à l’aide
d’un
trimmer
ou
d'un
engin
similaire,
6.
d'utiliser
des
lignes
de
traîne.
La
pêche
à
la
traîne
consiste
à avoir
une
ligne
en
action
de
pêche
sur
une
embarcation
(bateau,
float-
tube,
canoë,
paddle,
…)
sans
tenir
cette
dernière
en
main.
De
plus
il faut
que
ladite
embarcation
soit
en
mouvement
mue
par
une
force
autre
que
naturelle. Pendant
la
période
d'interdiction
spécifique
de
la
pêche
au
Brochet,
la
pêche
au
vif,
au
poisson
mort
ou
artificiel
et
autres
leurres
à
l'exception
de
la
mouche
artificielle,
est
interdite
dans
les
eaux
classées
dans
la 2°
catégorie.
Appâts
autorisés
et
interdits
(dans
le tableau
en
annexe
5 et
illustration
en
annexe
6):
l'est
interdit
d'utiliser
comme
appât
ou
comme
amorce
:
*
les
œufs
de
poissons,
naturels,
frais,
de
conserve,
ou
mélangés
à
une
composition
d’appâts
ou
artificiels,
dans
tous
les
cours
d'eau
et
plans
d'eau
dans
les
eaux
de
la 1£"
et
de
la
2° catégories,
“n'importe
quelle
espèce
d'Amphibien,
adultes
ou
larves,
vifs
ou
morts,
*
les
asticots
et
autres
larves
de
diptères,
dans
les
eaux
de
1è"°
catégorie.
l'est
interdit
d’appâter
les
hameçons,
nasses,
filets,
verveux
et tous
autres
engins
avec
les
poissons
des
espèces
dont
la
taille
minimum
a été
fixée
par
les
articles
R.436-18
et
R.436-19,
des
espèces
protégées
par
les
dispositions
des
articles
L.411-1,
L.411-2
et
L.412-1,
notamment
les
Amphibiens
quel
que
soit
leur
stade
de
développement,
et
des
espèces
susceptibles
de
provoquer
des
déséquilibres
biologiques
ou
non
représentées
mentionnées
aux
1°
et
2°
de
l'article
L.432-10
ainsi
qu'avec
la
civelle,
l'anguille
ou
sa
chair. Sur
certains
cours
d'eau
et
plans
d'eau
(voir
annexe
2),
la
pêche
est
interdite
toute
l'année
par
quelque
mode
que
ce
soit,
y compris
à la ligne
flottante.
article
8.-P
ais
à
No
KilLtrel
éd
j
dus
Selon
l’article
R.436-73
du
Code
de
l'environnement
et
à
la
demande
de
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
(FDAAPPMA),
il est
institué
des
parcours
de
pêche
pour
les
jeunes,
des
parcours
sans
capture
(No
Kill) et des
pêches
en
float-tube.
Parcours
de pêche jeunes :
Deux
types
de
parcours
sont
réservés
aux
jeunes:
les
parcours
destinés
au
détenteur
d'une
carte
découverte
moins
de
12
ans
et
ceux
destinés
aux
détenteurs
d'une
carte
mineur
moins
de
18
ans.
Sur
ces
parcours,
la
pêche
est
exercée
conformément
à
la
réglementation
générale
en
vigueur.
Des
panneaux
indiqueront
les
limites
des
parcours.
La
remise
à l’eau
dans
les
meilleures
conditions
de
survie
est
obligatoire
pour
les
espèces
concernées,
Pêche
en float-tube :
Float-tube
avec palmes
: autorisée
sauf
sur
les
lieux
interdits
(cf
annexe
2),
Float-tube
équipé
de
rames:
autorisée
sur
les
plans
d'eau
où
les
embarcations
sont
autorisées
(cf
annexe
2),
et
sur
les
cours
d'eau
de
seconde
catégorie
autorisés
(cf annexe
2),
=
i
l
é
e
: autorisée
sur
les
plans
d'eau
où
les
embarcations
sont
autorisées
(cf annexe
2).Interdit
sur
tous
les
cours
d'eau
à l'exception
de
la
Baïse
navigable.
Ces
parcours
spécifiques
sont
détaillés
selon
les
lacs
et
les
cours
d'eau
dans
le tableau
de
l'annexe
2,
La
réglementation
de
la
pêche
en
float-tube
est
détaillé
en
annexe
8,
Pêche
en
embarcation
Barque
équipée
d'un
moteur
électrique:
autorisée
sur
les
plans
d'eau
où
les
embarcations
sont
autorisées
(cf
annexe
2).
Barque à moteur thermique
: interdite
sur
tous
les
cours
d'eau
à l'exception
de
la
Baïse
navigable.
Ces
parcours
spécifiques
sont
détaillés
selon
les
lacs
et
les
cours
d'eau
dans
le tableau
de
l'annexe
2. La
réglementation
de
la
pêche
en
embarcation
à
rame,
à
moteur
électrique,
à
moteur
thermique
est
détaillée
en
annexe
8.
article
à:
Compdti
Le
pé
Durant
le
déroulement
des
enduros
carpe,
des
concours
de
pêche
et
des
compétitions
de
float-tube,
toute
activité
de
pêche
est
interdite
en
dehors
de
la compétition.
Les
lieux
et
dates
des
compétitions
sont
spécifiés
dans
le tableau
de
l'annexe
4.
Article
10 : pêche j
Half
di
14
;
La
pêche
est
interdite
sur
tous
les
cours
d'eau
de
première
catégorie
lors
des
lâchers
de
truites.
Les
secteurs
de
cours
d'eau
et
les
périodes
d'interdiction
sont
listés
en
annexe
7.
La
destruction
des
écrevisses
invasives,
des
espèces
exotiques
envahissantes
préoccupantes
et
particulièrement
les
poissons
chat
« Ameiurus
melas»
est
autorisée
sous
réserve
des
prescriptions
fixées
ci-après.
Une
demande
doit
être
déposée
à
la
direction
départementale
des
territoires
du
Gers
-
service
agriculture
forêt
et
environnement
8 jours
avant
le début
de
l'opération.
Elle
doit
comporter :
- le
nom
du
bénéficiaire
de
l'autorisation,
- le lieu
de
la capture,
- les
noms
des
responsables
de
l'exécution
matérielle,
- l'objet
et
la durée
de
validité,
- les
moyens
de
capture
autorisés,
- les
espèces
et
quantités
autorisées.
- la destination
donnée
aux
poissons
en
fonction
du
poids
(équarrissage,
enterrés
sur
place...)
Tout
bénéficiaire
doit
respecter
les
dispositions
suivantes
:
Le
responsable
avertit
obligatoirement
le
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
(sd32@ofb.gouv.fr)
et
la fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
(FDAAPPMA)
(federationpeche32@orange.fr)
72
heures
avant
le
début
de
chaque
opération.
Après
chaque
pêche
de
destruction,
le
responsable
adresse
à
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
et
à
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
du
Gers
(FDAAPPMA)
un
procès-verbal
qui
doit
mentionner :
- les
lieux
et
circonstances
de
la
pêche,
- le
nombre
et
la qualité
des
pêcheurs
y ayant
participé,
- les
moyens
utilisés,
- les
poids
et
dimensions
moyens
des
poissons
capturés
appartenant
aux
espèces
reconnues
nuisibles
(il en
est
de
même
en
ce
qui
concerne
les
poissons
des
autres
espèces
qui
auraient
péri
au
cours
de
la
pêche), - la destination
donnée
aux
poissons.
Les
espèces
de
poissons
autres
que
les
écrevisses
invasives
et
les
espèces
exotiques
envahissantes
préoccupantes
qui
sont
capturées
doivent
être
libérées
immédiatement
et
avec
les
précautions
leur
garantissant
les
meilleures
chances
de
survie.
Les
espèces
exotiques
envahissantes
et
invasives
seront
détruites
sur
place.
Le
transport
de
poissons
vivants
est
interdit. Si
l'ensemble
des
captures
est
supérieur
à
40
kg,
les
poissons
doivent
être
expédiés
vers
le
centre
d’équarrissage
le
plus
proche.
Si
l'ensemble
des
captures
est
inférieur
à
40
kg,
les
poissons
sont
mis
dans
un
trou
à
200
mètres
de
distance
du
lac
recouvert
de
chaux
vive
pour
leur
destruction.
Le
bénéficiaire
ne
peut
exercer
les
droits
qui
sont
liés
à
l'autorisation
que
s'il
a
obtenu
l'accord
écrit
des
détenteurs
du
droit
de
pêche.
Lors
des
opérations,
le
bénéficiaire
ou
la
personne
responsable
de
l'exécution
matérielle
doit
être
porteur
de
l'autorisation.
Il est
tenu
de
présenter
le document
à toute
demande
des
agents
chargés
de
la
police
de
la
pêche
en
eau
douce.
L'autorisation
est
personnelle
et
incessible.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
sans
indemnité
si
le
bénéficiaire
n'en
a pas
respecté
les
clauses
ou
les
prescriptions
qui
lui
sont
liées.
Article 12- Sanctions pénales Toute
personne
qui
ne
respecte
pas
les
prescriptions
du
présent
arrêté
s'expose
aux
peines
d'amende
prévues
aux
articles
R.436-40
à
R.436-42
et
R.436-67
et
R.436-68
du
Code
de
l'environnement.
Article
13 - Droits
des
ti
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
article
14 -
Affict
licati
Le
présent
arrêté
est
affiché
dans
l'ensemble
des
mairies
du
département.
Il est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’État. Article
15 - Exécution
Mesdämes
et
messieurs,
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Mirande,
la
sous-
préfète
de
Condom,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Gers,
les
maires
des
communes
du
département
du
Gers,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
président
de
la fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique,
et
toutes
les
autorités
habilitées
à
constater
les
infractions
à
la
police
de
la
pêche,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Auch,
le
‘Ù
Ë
JAN,
2026
Le
préfet,
ain
CASTANIER
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
.
un
recours
gracieux,
adressé
au
préfet
du
Gers
(Direction
Départementale
des
Territoires
—
Service
Agriculture
Forêt
et
Environnement)
.
un
recours
hiérarchique,
adressé
à :
Mme
la
Ministre
de
la Transition
écologique
-
246,
boulevard
Saint-Germain
- 75
007
Paris
e
un
recours
contentieux,
adressé
au
tribunal
administratif
de
Pau
(Villa
Noulibos,
50
Cours
Lyautey
- 64
000
PAU)
Ce recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
deux
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
(ou
bien
deux
mois
suivant
la
date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique), Ce
recours
peut
également
être
présenté
électroniquement
sur
l’application
www.telerecours.fr
dans
le même
délai. ejeid 87
if Qf «
9797 VI SU ej'uyony 7 "inof 29 ep gjeuse uou e sxeuue 21e Inod nA
“euoBsyes elausid us sessej uou nes,p suejd je XneUES ‘NE8,p SINO2 sa] SNOL
: SHOB9JES SUSIXNSP 9p ne9,p UeJd j9 XNEUES NE9,p SINOJ
‘SnSSSp-9 SauBISep ne9,p Sino2 ep saiyed no nes,p SIN02 Sep SJUeNjJe Snos je sJuenyye se7 {Bues3,p eunuos) Guezs3.p uinowu np e6eueq np juoiue us Bues3,7
‘{ssdWuezs3 je uejaiy ep seunuuos) ssduejs3,p unow np sfeuegq np juoWe ue senog 827
‘{BuouIeS ep sunwLO) [SUOIHUIES 2p 2BeLEQ np JUOWLE US 8j E7
‘Cney1-x1ques ep sunuuos) 771 q ei ep juod np juowe ue ssieg aued 27
Juajueuue sj,nb syeuojnos ep je for sp nes,p suejd Sep je 250g 2p neessini je
SaAIA-senBAy,p nesssimi : eyone AU ep sjuenge xnep sas ep uondeoxs, e ‘(sqnessei ep eunLuUiO9) on] U3,p Juod np juouuE US 189 27
‘(peouelgures 2p eunuLuoo) e1eSy] 2p 2e] np JUOWE US QUEASP 8p» SEL]
‘{sessewuno7-seqes ep eunLuuuo9) unow np juod np juowLe US «JeLLep ap» se: : 8U0B3jES SRI Sp ne9,p UEId }» XNEUES N89,p SINOJ
Nny3.0 SHNO9 S3Q NOILVOIHISSY 19
SI89 np juewsyedep e] Suep 9707 souuej inod 292nop nes us 2y39d e] p 22/218X8,p 81pE9 8] JUEX
27TOT/\e JE 0 "P rot? Lu e10799j91d 83e] y ge -1 77€
oc” mg von von UN] url ucnl . souemnsi:l ÉTUE
Von] UON: on] un] UON] ui UINf 0€ me ou*S; 151 na 20488-0"| 257:
sseq-pe18.| N xl nl ro] ro] 2oN| es (ei enëx] Un un] on] URI
un un] Top aço} used ap aiSod poué re asoERES 0] Gi] n =] UN] uy| uoN] | UN} UN] UN] uesusunoT) uesueuno) SSRSNOINE SPRS 559 HAN SSUPROU IS SOINS 255 d.| seprvouses. {Shpsrnsp sepl un] uon mo] enêp e| sndsg,| Busg-reuop| seunopoo) SSe ets. (ere rome 15 2p voées un susp SpA LoBeBeN) MO} snpur eu LE ne (SP) JeLET 2p SLOUELP LUS NP SUPISUI 222, |
RS es Re mad À 24 sus en “apoued eyes ns 1rAUSEd Sepuoues q je uoSeuuey nes np Ssedmbs auues } | és "1 su ox n PAL e nu seu) Smof 19 SALE “SOLE 59 JNES EU DEA : IUA pre FuxS; Gi nqL| “CAVE MEURISE| 09]
fesap aa) 2e no penejsai aj aise, | 5 Î
(sbossensp ssp REPOS °N a AN; mp none gg 2p voñes
ur suep supra vogeEisen) no] mo en5p 61 sindac] 2 weunBuopt sant) ET
SIMSSELIED S3P|
es0d ne aypg, Bus nues 94 sindap res pce j2 Jenf sp sioxu
21, Lernass see) us: | nu … N (seau anoi) sas ep 2seq ejsndag) PPONERSE) ane)
ape ‘sseql
Ï (shiosenes sep j np more up] feuco-eteerues|
son + en ON! ap uo£es un suep sup oneñiaesi nc] ro rép er sndQ Lens ‘usep) 22008152)
TSHESEAEE S0p NP MOINE 105] susoucr|| Lo uox,| uon| Un Ss : Ben) nol no enbp ej sndsci el vepecucril roeubessz|
: (hosp sarl nb e sndea) ET MN FN NIrnp noyre 1:06 ap Lo: ur suep aypsemut vogeéiaeN) no]
me 188] 2ShU 2] 2p anrep 3 red 2p Lu ns SUpIAIUE SUR.) Je SIeqaq-ucpnse"]| nr sseppeie un] UN] un] ro] no] ON nope ons nes] ee) LoN von] ua} un]
un uox] UNI DE ne Un E nQ sos] FPE)
sussuoi {| fShossensp sp / no more Los] | von] uon uonl ON] op Uoe: un sup Supisqu VoNBIEN) NO! no! anëp e1 sncaql 1 2epæauor
reinoges
| {Shwsrensp sep / nc ncye O5] Î = w von] UoN. UN] MN 2) vof: un uen axruaui UogeBinen) mo] no! enËp e] snésq}unpuos je sussene)) exjenbsrog
Dossensp 53p / ND Inapre UGS] Uon] UoN] on] un fes un sep as suomts mo] nol end ej sndeg} essue25g--æ720)| sabnog]
EYE arr 2 ane] 524ese)d| #4
“nl FN n8 none us 2p uokes un sue aqua uogeBinen) InO) 0] mney np 2e a1.| P 20pg-nr| ns
{swosienap sap ; rp none us] SHEUVP EURISE)| uen un uox| ON] 2 uoñe: un Suep Sopra uopeBMEN) FOI no) arûp ej smsaal Probe
{sbosr3p Ssp ; np none ES enôg 2} sindeg.|
te von "M PNlap vof: un suep spa opzBrenÿ PO. MO] son ei 2 pe ue wgz : ae eaux je (69AÏ 6 2EuwuLCS IA : Wow aquury - ei 2p enen0,| . {sbosss-sp sp ; np none ip ETES | ou nl ON
N|ep uokes un suep appsaun uoreBrent FO) mo] srôp e sn) 35 sjeseny em] “2550 Xr] se)
NI von un on un] Dernp 5800] Lmy|suIoue 7 darts]
15e, or] vw sn °N us #4 PA nou seu j ne € re exp au.
| PTV punto 571] ep e snde,|
wnl uogl {{shosBasp sapnp, rol (ssésunun aynoi nes] esau ej ec agnep 1e ued ap 1upg ns sppequi 2793 4.| vopql #9) Anoye LUQS 2P LOÉBS UN SUED SIP LoqeÉwEU) F ë epmprb ap aucz ej ep seu ej 2nbsnf aupreS sn us (10 ej ep unueyS) aynci ej ap par Ua] -snzeg 1e sossny/ SV
ILerSp 2p SA] ns (210 ej ap wo) synoi ej sp moe ue ayed ej 20], | Eu sue
æ æ D. : _
ss Fe saused sep ed nu unu sp ads) euped ap sanbiuusay se ANS UORIUNSAI j AOGd 9p SALSA | SIPISUI 82 {skununuo) 2e1]|
nes,p uejd : LT 3H93d 3Q S3N0LLVEd
13 XN311 NOLLOION3LNI 13 NOLLVSIOLNY
Si89 np juaweyedep 8j SUep 9702 seuue] Inod 22n0p nes us ey98d e] ap 22/218X8,p 81pe9 2 Juexu
2227/12/82 € "P e- 91207 -7 ol 1810799j91d s3eue,] y
: 00-80 T 3XANNY Î VON] {sbsianep sep ; 1p noje LUÇS
SP UCASI Ur SUEP SYpUI UCOESIAEN) NC
USN| UON]
nd Sa JET SSPUME “DE] NP PIOU EURO X18P 531. ‘Lezedde p uog=pæui aun,nb [Sue “epougd apeo jenp meyoed ed > noi ed
€ sou} SWpUI Bag 9 NE SE ÿL np SQU2 SNO 79 PLE-YEOM Sa JNES SIRET UPS]
SNEUI seu €1 ne 5SU*3) CZ np expueiui eue d.l
Seul g
UON| (shossnep sep ; rp moe ws]| ep uodes un suep appiaui uomeBwien} NO] enôp ej sndsq
BU MESOLE r22126,)
SRO MO JUeUSUEdp j SEP SELLE Ep NSP UE 3j ns SCAN SaMLOdS SAYAIE|
sep 2 scuesed ap uoyebtreu e| 29 s0pusxa; nod 22906 ep eoued ewefai : sjece non, lt
a|3/3]
3 | 3]5
H
2e] 2p snanb us sasue xp 521.)
IL a À 5:
slslË|
#
|slËlsl
à
|AIM
dell NelEl:
4
it
li
ii
v 8
_|3/3|8|
3
je À il!
128j Hdi]
:
| 515
|818/5
|
5)
5 15155
5 | 5]
5 15153
ii
5
|5!
5
5/85]
&8
|s51s/3
%
34
Ha
5 È £
35
S'FRE
sh
il à
_
il BE
$
LILANEP
5 5]
5585)
s
ss/s]s]
s
|s)s1s)
5
|51s
dd
ausuwsanbiun|
| Seed sep ad nu sqm-7e01- î Hi aused ap SanbiUUSS se] ANS UORAUISAI | AUIEd 2p SOAIOSA j SIPISUI SU3S D
lulu:
LMiliilihé uen un] uon| on] UN al SHsIoI ep es2q ej ep anpannap apoyed ue JPISUI 42,
uen un ON! Lonl ul al SAPUI SEUL 1 NE 6 NE SURIUE aus,
ET SIBISSPLIEN 5ap|
esod ne æjoad,| 3es|
ul nus 4 19 PRO sasesues sai pe vos ue eupui uen ej anus snpuruf çc ne snpui 1e» peurs ap nd.
ad ‘s52q HDRIE ‘1640028,|
T8] € SSL ELINS SYPSRI ad] — 2PURIO-S5Snu/, LoN Lo] ucr| avt np nn ro] nes] € 2Spu &| 2p anne p 2e VEd ap 1uGZ ns aupæqui au23.| je essu same ques] ” “ en6p ej sindep eupau eos d.|--xe7e0 *
von uox uonl IShesirep sep ; np nore uoc} no fanoemussqo] » 228) Jeueino 1-86 : eNoip eau ! ane SsQc : syone6 sai) 2e mo snanD.| x ‘24
2P Lofei UN SUEp SUPISU LOGEBIAEN) NO] d enbp ej smdsç.| ‘sareqryp| g
TRE ne AN med & adre2| un wnl sos nol neaj & esuu E] ap annep ja ped ep Luz ns appiequi 2429 d,| nou 2 Ro L PSS uoneinan) r Hop seu us anûp e gnbsni (snpuil apeuGeq ep eucz ej SF “
SpEUDEC 2p SUOZ Ej SUEP SHPIUI ad, | T E sseg-peigl uoyl wo un na us SHSIO] ap 3Seq e] 2p anus; ap apoyec Le juaenbiun sesuoe 24094, | ” ucnl un] un] UC ua
uon| sere5-ueusmon sure) î Jer3p SSP {ND NCPE
« UN UN] UNI N| ap vokes un Suep asp ucaeBinen) mal pe enôp sde] ugnän quouvot)}
BRIE
R pad
uonl uon| ejmedl UoN| uen mm WQoi ns adespuey asod np ayones 2 wp#,| inoprsans-ceuos1d
ep Guol af sa 2j JS : no!
LOI AS 25199 9199 NESP SU. uonl uon] uonl USNI uct| LpEI nS hé pod 2p sisod np apcip
e Luc, |
[sseg-xe1g 11940]
* £ "x Lau | on “apeurpidns apes ej sp aqunboe es pop neud 3j spousd anss penç]| 1
-apoupd ons2 ns naE 6 NO Ed SPRL 9 À USE POS UND SodrDe ae |
2 S9U ‘s3usy Sn je SLLEID "SPOURS S9 JNES SJPIQU SU : JUAE pZ ne Une] 9! 1G.| "mp. 2pauoup 5LuQ+ 8-benl no0p 29 abus
pong,
LONf vonl °° uoy vos) rol sed der; menbsnf adespuey 51508 np ayones 14
spur
HRSSASE 50p / np MONTE US) edæ:y ON] ucN| UN feu un Suep ES nc] mol erëp ej smda
2! S22eds3 sapno uoul uoul vou Uuou] ueul EAN]
SPA] sRISseuR sp]
gscd ne syed.|
(suomcsel von UNI ucN| ON] uox|
Sues} Î
nues
DpEIg i
{sæ <=
ù sawjed mr Puope euped ep sanbiuyaai s2j 1nS LORSNSES | SUR SP SSOSA j SNPLAUI AY] - SO 8 SUP ana op sem eee Den en ne
Budzes np anyop a] znbsn{ ay2ed pS0I no:
AUOUE | SEA 9100 2NÉEUD 2P LUOS J> anÛip e] SNS. “HR PE D SA RE 25 EPP EE Un DOBLOERÉ EN CA SR LAON ADN ST LR SDADES ER LORPÉEL ED EDS 1 00 SON DEMEURE DR LSES ROUE PLIS 3 NN OPEN &
FOLeSRS #p PO 2965 20 SOREERUS SEnOIE (T
2DRÈ NEA 20 LOIR PERUUES |
sens ep asser 2e resmues [CG
res;essu cyaumeuts seouces PU
Dane s 225 10e p} Dry
coenmts es bite os ©
BUSIFDON 29 LERRE L8F MES SSL 1e RSRQUOIRE
7e SANTE: ZUSUOZ [UN
lustres € Du Su)
Besse see 0 2062: 70007 [El
susspen soso re seuan JOZ (EI)
LOI 2 DITES y .
Java za23 senbes 28 re2 2082 NE BND EE TATDEI
3:80) n2 S24R4è 222 ELSLEUESST
INEDI2C © M0 cr 20 ed 29 IRIS 2 maS
Zen pl ge weye ses
F#2329 RUE dou € aRaQUE 808 EE A,
nes,p uejd np
INSISSJIP ELIQUIS
ep eunuwuwo
Si89 np jusWSJedep 8j SUEP 2e1JE ep ne8,p uejd ej ins seauods Ssyanse sep
je souesiejd ap uoneBiaeu ej ap s9i22xe, inod soljod ep 1eynoiued jueuue|Bes jueuod 0L000-L0-20-CT02-CE .U [e1op2ejeid sjeuy , HAINVISVO UE >
Ke Miys à
‘ejoid 97
Y8n al 'uony
‘of 29 ep ajeue uouu e sxeuue 21e Inod nA
EE Lesssru a save sousruc ra
separoed Su ZLEQ Ef Sp PAP US LQCZ uvrewängl LOUE SEUIT IPS euEuI Vas |
LE) eus B eur] 'eno FEILOUES] APR TRS F FAT SRI
NE sud. TAPANT E Su RUE el
reqssd ed» noi ed sppuouxes 5 € sun -meused æd » noi ed sspuouges 5 € sun. sd feupp aauï auegeze) €; 20] fepre6 sai ame) ,
rep ayrus ep ares es erbsnl eucuns ap mod ng.| 23 ep rap eyus ayped ej 8 auouns 2p wod ra]
EEE RES TE TETE NS SEA]
ser as ueueU) - woure| - aucuns]
[up , resssiry pre eu | J{s2e: sap pou us) mous)
ei re MG : HoU eyus
uoye2eal ms: > exeroé ne sursr : el |
nn en æunres cu HOUR SLT : LUEUR FES np Sroued.| 4em4
ne jrs : Loue sun] 2Sepzug 1} 29 Éutyed nc Pop ! sol # PA ae us Wgçz : pre eus ; Suunopuap pod - ILoLE pur, | HGOF NS ENG O4 sd FAVBDEIS rE Lin :
HOW : EAU € 520 7P Su
sa
LIDOr) SOL] TPE BOULES ler / LINIOUI MP BUED : ou) ne snml
DRoN] SPHUES) s3| 70: ‘LBLeNEUr 8noj
sé] aseg] | -sauenous pre us wpce 2 vd
pus x 2 op PA2 SH ; 92:53 8p 2UNOS : DOUE SJurY me 3
Sp rerEuoil Cd 3 : BA eyiur| J Si
SRSSTEUS | - LOUE PRES) cp pro)
TuscA 2p ecur:sp sun rs) seunuaucS Soi ej ns uen FP Wod : ae] su] uoñeg]
ALT L ALEH € UINOYI rP IWOLE ve A FUEL, : ouIe Su] SEeu 5
spupoune spi yHd4v#0 upon me sur] . ep uRus; ne ed)
ad rer ous quil
Ad : FRE SIT Bel (aps à ape eupog ‘sseq-eg : ssquieauo 528653) ILod : pre SL 7 SSUUSS; 28 2p UPOy
rp ere] iLop is T4
seuue) ec mod: LOUE ejWP7) Ej ep IA ue LCR : [BAE SUN / 942G ES UGrON : LOUE Sur ep iLod : woue sauuri
oi TE LEE US LE], © NOUE SLT]
epRu9 2 ueu np og : e*e war rt
S0RE 2p Lio no WoU us L1ppe] 20me-1r| =
SLORUILE FRS FRE 5 INT Sp LIEU SpaiEUSA sa] 5101.)
{re31 3] sarl Losey ez mubesuu as) sprianb so euoz ej ap
opuesue ns] nop#!
PAPE, SUN), SIE| 5 Are NE ‘ajpsis 9 NPUBCSNS JUS NO JUCUIE US 2 JEAE US 1 OS]
SU EI 3P PU Se g| SEZ SP SRUSNEES FPMO SIPPNNU ea) COTE ENS ETETETE x
ne2,p Sin09 : Z'Z 60/0€ ne S0//10 np : auuoxeo uisseg 2queaides ap a1pueLUIp AUBIE NE SO//TO NP : SUUOIED uisseg aunef aqinguy
B0/TE NE ÿO/TO np: inopy ujsseg B0/T€ Ne #O/TO np : inopy uIsseg] nm
0 Et 21quS2p LE ne JU! ,,,7) S1quejdes 3p ALpUEUIP € NE SIL 2P IPALES y 2 (nv3,9 Nwid) PD-u3-22 ayn1,]| 0 Et4 31quaides 2p aupueup € NE SPL 2 IPALLES y 31quajdes 3p aLpueuIp € NE SEUL 2P IPHUES ua 2) Rb-u8-22 ayn1]|
ET A €Z 21quedSs 2P SUPUELUIP ny € RE SJPU BP IPOURS ua 21queqdes 3p aupueuuIp mu € NE SIP 3P IPAURS 2) Ole} ayuni|
0 0 21qUeSP TE NE JLAE,p IPALES 2IU2Q 31quejdes sp aupueuuIp € NE SJEU 2p ILES 2! ap3d JSIAUE! 3p 3LDUEULIP J38IUSp Ne JHAUEI ,T
0€ 0 21queSp LE NE [AE p IPaULeS SIG
31quedSs 3p SPUEUND auy€ NE SIP SP IPAUES un2| sseq-pe[g) JBIAUET SP SLDUEUP JSIUJSP Ne JSIAUET ,T
5 o 31que8p TE NE JUAE,P IPAURS BILRQ
31quaqdes 3p aLpueUNp € NE SJEU 8P IPAULES 2) 21pues] Jalauef 3p aYpUEUIP
j3ru Sp ne JslAUe! ,T
05 09 3) ne jL1AR,p 1 s I qus3sp TE NE [IAE P IPSLUES BIS “HAE P IP31pUSA JSILLSP ne Jeu ap IpauLes az np 310ye81qo| pipo# asus; quedes
POULES ur ° sanuel ap apueunp iumpne sue, d nes, e SSILUSY 31 SP SLPUEUIP suy£ NE SJEUI 3P || #2
o o (satpue;g saped 31que28p LE ne JaIAUEf ,. 7 31queJdes 2p apUEUNP mn € NE SJEU 2P IPOULES sue-Z| ines) sassInS.08 p æoadss Sonny!
6 6 xelinf ap Ipawues ,.,ÿ Np J91ed e sjynsssuos sinof OI] jeqinf sp ipawes + np 101ed e sjgrossuos sinof GT] 581818 saped e sssine D3
0€ 0€ 31qu8328p LE ne le 2p 1pauues €] 31quaidss sp atpueuip LE NE IE Sp IpaUUES ,..,.€l UNUUO 31qu0|
31que3p LE ne JSIAURf ,T 21queades ap aupueuNp € NE SIPLU AP IPALLES on 2| aj2euss a3msAn0|
LORETA 382 2T 389 unt LEO
CTAMETCTETETETETCTR Sejejuauus(891 sajeq
Suossiod 2p ej|le} je UORESUOJNE,p SPOUYd : L'E
SNOILOION31NI 13 S3#I01V90H30
‘ST1YYANTIO SNOLLISO4SIQ
Si89 np juoweyedep ej Suep 9707 seuue inod s2nop nee us sy59d e ap 291918X8,p 31pE9 9j JUEXL
JteZ)1e) 80 ". | 202: LÉ el 1RAOISfAd gjeue] cge-10"1
7,06 °°
£ AXANNY HAINVLS YO ue
| esid 87
8207 NV 20 q'uny
‘inof 85 ep sjeue uoui e xeuue ane inod nA
eguue | 310} Sypio}u| Sajnoueu6 ep sesedse ssjno/ |
eeuue | 2yn0} Sypieju| SJU8LO} Sep SessiAeJ3e je SaBnoi sayed e ‘seyoueiq seyed e S8SSIA8193
seuue | 8}n0} aypiequ| ejnelAn je suueuI seioiduue|
eguue, an} sypaeu|| SISJ 2S0|Y }° SS0jÿ SPUEIS)
eguue, ao} Syprequi| eu 8p SJNLL ‘UouuNes|
seuue | 20} syprequ || uoeBinse ‘ajRAro)
seueBie elinBuy/
Seypiaqui sssedsz 7'€ 9707/80/€2 _ ueznpian ueZNPIS A 213}S27 2p 2e
9207/20/04 PRA PISE SP) espise) 2p YWddv
ANOPY 1NS 2242314 2P 2 auesIe|d à 9202/10/61 pv 1914 2p 2€ 1e|d SP VWddvv
9207/60/50]
(42PY 314, 8np ej enbsnf| 3707/50/40 apejs np ajaessed ej }ueAE WOOZ) UBSSIES 5189
UESSSS Vddvw
3207/50/60]
9707/60/21
3707/80/80] UIZSANEW 2 uizanne 9202/50/60! ; W23e1 [ WVYWdadvv
‘Juainuue,s Ssuondu3s31d $33 s1n03U03 np 9707/v0/61
uoueinuue,p Se3 U3 ‘131L13P 39 2p SaJIPJOU Sa] Suep juewrenbiun
1ay29d Ju3Anad S1N09U09 ne SJ19SUI Sa] {NS *SINOIUOD 9707/10/94 urepenof-351] 2p 52e] jged 32 pueso| ujepanor ajsi VAN ddYY np uy ej e,nbsnf ‘O0u0 2p jueweusAs,] ap 1n0f aj ayp4ajui 34284 9407/90/82 ‘ ‘ _
9zoz/71/92 Z AUOUWIO je T juouNS)
(e8eueg ne nbsnil 9z07/80/ST TAuouN9 ap 2e np juowe,
3p) JUOUIO e auouuo) AuoWIS YVWddvv Î
9707/80/ST Z JUOWIS J8 7 juouNo) |
9707/10/+0| TAnog l
9707/€0/87| TAnod
22n83 YWNddvY
9207/70/12] TAnod
suondu5s314 saxeql nan] inayesiue8,0)]
eyped ap sino2uo7
Si89 np JusWepedep 2j Suep 9707 seuue,| inod s2n0p nes ue ay2ed e] ap 291218X9,p 21PE9 9} JUEXH
157 ji 8e MP 3 72 5 eu 1810}98j91d 93811] Y 7zCjie1 ie ré
- sgeius
AOPES
60% £ ÿ
ÿ# 3X3NNY snpuadsns juos ad1e2
1A-ou 38 eunef sinoied ‘ay3od ap suomipiaqui j8 sanuasa1 s27 9207/r0/90 ne 9707/S0/+0)] uejeueS 2p 227 uejeues YWddvv|
‘quanuue,s suogdi12s21d S33 Sin03U03 np uonejnuue pl
Se9 U3 ‘18IU12P 32 2D S8112104 Se] Suep juewanbiun
1ey2ed juaaned sin02u03 ne S12SUI Sa] SIN3S ‘S1NOIUO2 np
uy ej e,nbsnf ‘O0u8 e JuaweugAs,] 2p 2|ISA E] 2HP1SJUI 2YPEd
9207/01/S7 ne 9707/01/€2| uIepeinof-a]s| 2p S2ej j42d Je pueio UIBPANOF 2JS] YIAId dy
92707/S0/LT ne 9707/S0/+t ulepeinof-3]s} 2p S2ej JU2d ja pures uIepinof 35] YINddwV!
‘Sino2u03 a| ed Sa3dn230 uou sauoz Xne 13}LUI] 25 3p }2-
‘inan8ia us sajeouss suogejuewe|#ai sa] 12padsa) 2p-
:uogpuos es 2
‘siasseuie3 Sap auypad 27-
‘Geunow sues auues) dno ne ayoad e7-
:1enbgeid e sasuone ju0s su1DSUI uou
Sinay2ed se] -n22 3p uy ej e,nbsn{ 12 ooug e juawiausns ]
ap a]|I8A e] ap 133dui03 e ‘S1Nn03U03 np 331np ej 21N0} Juepusg
SINOSUO a] jueNp SY1PSUI-UOU Sa] 1nOd 32sL10jNne 3U32d é &
‘124182 jPj-OU, S1N0918q -
‘Sauna, S1n093184 -
‘ey2od ap sanosoy - : snpusdsns
Auos SjUeANs Sin0ed sa ‘S1N02U03 np 831NP e] uepuzq
suogequawus|$91 SauieUe2 ap ase1odiua uoisuadsns ; #
‘Sasaa| uawsenbuyewome juos suogdi13521d
S22 Sa]n0} ‘UOUe}S3JIUeUW E] 2p UODEINUUE P SE2 uJ
SINO2U09 np UOHEJNUUY &
Feanaidae,] ap auewuaj8ai np padsai ous aj suep ‘uouejsayu eu
e| 2p SJ3LJO S311210y Sa] jueinp ay2ad ej 1enbue1d
e SasHOJNe JUOS SINO02UO ne SAISUI SAnSUYDad sa] nes
SuASUI Suede à &
‘sin03u03
np uy ej e nbsnf au133u09 1naP35 np ajquesus j ins ayipsejui
159 au2ed e[ ‘OOUS 8 uaweu2A] 2p a[lan €] ap Amued y
aysod ep aj212u98 UOpDIPIAUI é à |
9202/60/22 ne 9Z07/60/v2]
Si89 np aUu0/391eg € S219H 2p 1n0pY euesieid 2P YWNddYv!|
9207/40/vT ne 9Z0z/40/T1|
S28107] e 2Z9A8pe7 3p sOuy Sues!e|d 2P YWddvv|
920Z/TT/TI ne 9707/11/80! Âqn 27 uogneze) ÿMddwv!
9707/11/87 ne 9ZOZTI/0|
1 Aqn 227 uogneze) ÿMddvv!
9207/90/27 ne 9707/50/vt
2die oinpuz ‘ejeud 27 sudé
NF(20 el‘yony
‘nof 39 ap sjeue uoW e exeuue 21e inod nA HAINVILSYO UE
FF
n “eeuda
9202 NV 80
‘of 29 ep ajeue uow e exeuue 218 1nod nA
zemod sp edul ©
pe ©
jeuougz ©
“JR9IHSA UONELUIUE US jueusnblun
“2L8} 2P SISA UN,P UOU no 849SS
Gunuwuunt 0js : ae) inuupæuu ne ajduurs
suoSauueuy xneg ‘1608 sulou ne,p quojd
Un 28AE LUNUWUIUIL LUO SL ap SndopO ©
-" ‘sieddod 'Jeses] euesns 9 : Sainjis Sep ey9ed Pjin04 +
senbyejeu saune7 © seyduÂu 3e ssfou no 2429s ay2nom +
Jnp sauna7 © (eue) je joouse) eue] essne4 o
sejdnos saunas 2 (— ‘sreuw) eurm15 sssne4 ©
-IeRmye wddy + : see seddy +
(7° emueu ‘epaun 'doip) sunue eue) sp sien + sed ©
SOU nO SJIA ‘S8AIE] NO Saynpe 'usigiydue anne SEW ©
no} no aupueuees ‘uoyui] ‘pnedess ‘ejinousia © SI8A ©
Soul no SJIA SUOSSIOg © (7 oonse ‘euBiej) sue ©
: Seuuue no esod ne jesnjeu Jeddy + : Seuuiue uou ssod ne sjsineu sjeddiy
13H90%8 NQ 3HNLINHI1 30 30034 N3 NON NO SISBIOLNY S1YddY
S189 np juewepedep 2j Suep 9707 souue] inod s2n0p nes ue ay92ed e] ap 291918X9,p 81pe9 9j JUPXH
JLEt)\ofse "Po jen" € el 1210398491d 93eLe 4 Y
août" K9"" 7
° S AX2NNY "HOLD SOA SUR PISPIIË SNA SPOSSAP-E LOPESSML
PRE DSUES JRURID LE JEUNE 2 UNI ILE D SAIT EF 2 JE SSEC-HIPG ND BQUEE MD JELICIQ NA SPA RTS
21410931V9 3GN093S 30 XNV3 S371 SNVO SUIISSYNAVO XNY
3H93d V1 30 3UNL3NUA4 30 300R3d V1 LNYVON3Id
13H908%8 NG 34N1L3N#31 10 200834 N3 NON NO S3ISIHOLNY SLYddV
Si29 np Juewsuedep 9] Sep 9707 eouur,] nod 29n0p nes ue 2UY39d e] p 221218X9,p 21PE 9] JUEXI
TLIZ)\2/LE P gaet-T < .u je10poejeud 83812] Ÿ -Je-70T* .
Zoo@ 8° 9 AXANNY HAINVLSYO ui
ejeud 87
7 al 'yony ‘nof 3 sp sjeue uouu e exeuue 31e 1nod nA 3AES e] 2p ainy2noqu3]
BAINVES YO UE
me ejeid 27
nY el ‘4ony ‘inol 9 sp sjae uouu e sxeuue 81e ad: nA
uijnouu np JEUE2 np juod aAes E} ANS UIINOJA NP (EUET) uIepinoç-8[s] z 3AES e] 2p 31n42n0qu3 23ssneu? 2024 an
au1n0] }u0d 22ssneu2 2pue0) es
0€q 0e a el
E{2p juod npjene US LPp€] ap juod np juowe u3 W 00€] LPUINÉUON z OPA
(8:1ouus) sous] snpuI Ip31pu3A ne Ipun Jeunoue$U3,p u04 {TLTa} uopiepuon 2p juod DEJEISY,P Sue LOI IA] z euowo)
np HT 3 IT seurewues JP uefne9 ‘uopiequon
quown) Juouno) e LTTA ei ep quod juowLunÿ] 33 ueypapeg
‘saine ‘steide)| z suowi) ERSEQ UNE NPUGS -JuiIes ‘UCI1QUOH
‘JUoWHuN y]
12pY| apejs np a|ja1assed)
344, 28edwod ap uoueys e] 2P jUOWE US WOOT uessies z 59
a8eueg] UOpe) np UIWISU2 np 1u0q 2IAld Z uopa)
3AU3]ny TSIQ 2] 2P 1U0d saieu$e2nog 3p juod SAN y - Sa RUBEMOg t 5139)
neuliY,p auIEWI0Q Oy-HeU) np an81Q AnOpy 1nS 2242314 t 2112]Y,] 2P JEUE) SNjDuI IP31pUSA
neipun( np TL auieursS S011ÿ 110513A3Q Jeq1eg an) a2uesie(d t 2euSesse) [PU]
2pe201 e| ap Ju0d 22UJY ajS|,| 2P 1UOd Jeiqny| t seuy
SAJDuI Ip21puan Bue)S3, JNES 21108222
ne IPUNj NP HT auIewss T 12T 2p nes,p Sino Sa sn]!
aypzul ajoasid aupad ap spouod jee ayuur] juou\y ayUUr] (s)eunuwuwo) au08ae) ne3,p S1n03 np WON
S129 np juowspedep 9j Suep 9707 souue,] inod 29n0p nes ue ey3ed e] 8p 221218X2,p 31PE9 9] JUEXL
27-15 eu IPIOPeeud sjeue,] y o £ np ” tot | /£: 1e-Fr2T
SALINEL 30 SY3H9Y71 S3Q SO) 2LIOY3LNI 3H93d
#ea- HAINYVLSVYO UIEIY
“Rejeud 87
af ‘yony ‘inof 89 ap sjeue uouwu e exeuue ane 1nod nA
eee juesgid np Z axouue ] e 181891 es ,
SHOSISA9) ‘wopuo) el
Sap See OS 2p SUIOW € Sypiequi aured je uoueBIAEN| 2sIeg e[1ns ja[/2g 13 SaULE) ap Sjuod sa| 21U2 3JIPJeJUI 2122, sed xnad au afl Anan3lA 3 uogequswue(291 enbiuLau} 1na)ou e uONES1equu
e}2p padsas a] Suep ajgeñiaeu asieg ej ins juawanbiun)
+38}91d a] ied sasiioqne nes,p suejd sa] 1ns| xnad af| enbupa}s 1n3]0U no alueJ e UOUETeqU 3
+32494d a} 1ed| xned afl enbuy2e/9 1nsjou no saw] e 3qn}-120/4
sesuoqne jS3 UOneJ1equue us aupad ej no nes,p suejd sa} ns]
+Rp1d a] 1ed sasuozne neo,p suejd sa} 1ns| xned af| sewjed sep 1ed nu 3qn3-1e014
{souue j 33n01) nes,p uejd u3} (sauve | aano1) au0893e2 2puo2ss ap nes,p sino)|
SNOILVOOHAN: N3 13 34N1-1V071 N3 3H93d NOLLVLNAWN371934
Sie9 np Homme 8] Suep 9207 seuue,j| inod 22nop nee ue ey2ed ej ap 221218X8,p 81pP2 8] }UEX "TT | 2 {cup mers 5 el 1810398/81d SO UR,] Y
8 3X2NNY