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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tournan.
Lien du pdf (Arrêté - AP 32 2026 01 28 00002 modif)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Ex PREFET
Direction
Départementale
des
Territoires
DU
GERS
Service
Agriculture
Forêt
et
Environnement
Liberté
Unité
Nature
et
Forêt
Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
32-2026-01-28-00002
modifiant
l'arrêté
n°
32-2026-01-08-00002
du
08 janvier
2026
fixant
le
cadre
d'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
pour
l’année
2026
dans
le département
du
Gers
Le
préfet
du
Gers
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
32-2025-01-08-00002
du
08
janvier
2026
fixant
le
cadre
d'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
pour
l'année
2026
dans
le
département
du
Gers;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
32-2025-12-08-00002
du
8
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Xavier
VANT,
directeur
départemental
des
territoires
du
Gers ;
Vu
l'arrêté
n°
32-2025-12-09-00001
du
9
décembre
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
le directeur
départemental
des
territoires
du
Gers
à ses
collaborateurs
;
VU
la
demande
présentée
par
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
(FDAAPPMA)
du
Gers
en
date
du
26
janvier
2026 ;
Considérant que
les
modifications
apportées
à
l'arrêté
préfectoral
du
08
janvier
2026
précité
ne
sont
pas
de
nature
à
imposer
une
nouvelle
consultation
du
public;
Considérant que
la
demande
susvisée
n'est
pas
de
nature
à
porter
atteinte
aux
potentialités
piscicoles
et
à
la
tranquillité
publique ;
Sur
proposition
de
monsieur
le secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Gers; ARRÊTE
Article
1°
- Objet
L'arrêté
préfectoral
n°
32-2025-01-08-00002
du
08
janvier
2026
fixant
le
cadre
d'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
pour
l'année
2026
dans
le département
du
Gers
est
modifié
comme
suit
:
Article
2
-
Procédés
et
modes
de
pêche
autorisés
L'article
5
est
modifié
comme
suit
:
Nombre
de
lignes :
_1ligne
dans
les
eaux
de
1**
catégorie
_ 4
lignes
dans
les
eaux
de
2"
catégorie
sauf :
o Restrictions
précisées
en
annexe
2
o Depuis
une
embarcation
(float-tube,
bateau,
….)
: 2
lignes
par
pêcheur
maximum
Article
3
-
Concours
de
pêche
-
modification
pour
le
lac
de
Pouy1
L'annexe
4
est
modifié
comme
suit :
Concours
de
pêche
Organisateur
Lieu
Dates
Prescription
AAPPMA
Eauze
Pouy1
20/03/2026
Pêche
interdite le
jour
de
l'évènement
de
0h00,
jusqu'à
la fin
du
concours.
Seuls
les
inscrits
au
concours
peuvent
pêcher
uniquement
dans
les
horaires
de
ce
dernier.
En
cas
d'annulation
du
concours
ces
prescriptions
s'annulent.
Article
4
-
Modification
du
tableau
des
enduros
(mise
à
jour
de
dates
et
ajout
de
nouveaux
enduros
carpe) L'annexe
4
est
modifiée
comme
suit :
Enduro
carpe
AAPPMA
Lac
Uby
14/05/2026
au
Interdiction
générale
de
pêche :
Cazaubon
17/05/2026
À
partir
de
la veille
de
l'évènement
à 8h00,
AAPPMA
Lac
Uby
03/10/2026
au
la
pêche
est
interdite
SUr
l'ensemble
du
Cazaubon
11/10/2026
secteur
concerné
jusqu'à
la fin
du
Concours.
AAPPMA
Lac
Uby
08/11/2026
au
Participants
inscrits :
Cazaubon
11/11/2026
Seuls
les
pêcheurs
inscrits
au
concours
sont
AAPPMA
Lac
Uby
20/11/2026
au
autorisés
à
pratiquer
la
pêche
durant
les
Cazaubon
28/11/2026
horaires
officiels
de
la
manifestation,
dans
le strict
respect
du
règlement
de
l'épreuve.
AAPPMA
de
Arros
de
11/07/2026
au
Annulation
du
concours :
Plaisance
Ladevèze
à
14/07/2026
En
cas
d'annulation
de
la
manifestation,
Izotges
toutes
ces
prescriptions
sont
AAPPMA
de
Adour de Héres à
[24/09/2026 au
|2UVtomMatiquement levées.
Plaisance
Barcelone
du
27/09/2026
PASSE
temporaire
se
certaines
Gérs
réglementations Pendant
la
durée
du
concours,
les
parcours
suivants
sont
suspendus :
- Réserves
de
pêche,
- Parcours
"jeunes",
- Parcours
"no-kill
carpe". Pêche
autorisée
pour
les
non-inscrits
durant
le
concours :
Pendant
toute
la
durée
du
concours,
à
compter
de
la veille
de
l'événement
à 8h00
et jusqu'à
la fin
de
celui-ci,
les
pêcheurs
non-inscrits
sont
autorisés
à
pratiquer :
- La
pêche
au
coup
(canne
sans
moulinet),
- La
pêche
des
carnassiers,
à
condition :
- de
respecter
les
réglementations
générales
en
vigueur,
- et
de
se
limiter
aux
zones
non
occupées
par
le concours.
AAPPMA
lsle-
Grand
et
petit
14/05/2026
au
Jourdain
lacs
de
l'Isle-
17/05/2026
Jourdain
AAPPMA
lsle-
Grand
et
petit
23/10/2026
au
Jourdain
lacs
de
l'Isle-
25/10/2026
Jourdain
AAPPMA
Vic
Lac
du
Lizet
04/04/2026
au
Fezensac
06/04/2025
AAPPMA
Samatan | Lac
de
Samatan
|04/04/2026
au
06/04/2026
Pêche
interdite
la
veille
de
l'évènement
à
8h00,
jusqu'à
la
fin
du
concours.
Seuls
les
inscrits
au
concours
peuvent
pêcher
uniquement
dans
les
horaires
de
ce
dernier.
Les
réserves
et
les
interdictions
de
pêche,
parcours
jeune
et
no-kill
carpe
sont
suspendus. En
cas
d'annulation
du
concours
ces
prescriptions
s'’annulent.
Article
5-
Sanctions
pénales
Toute
personne
qui
ne
respecte
pas
les
prescriptions
du
présent
arrêté
s'expose
aux
peines
d'amende
prévues
aux
articles
R.436-40
à
R.436-42
et
R.436-67
et
68
du
Code
de
l’environnement.
Article
6 - Droits
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
7 - Affichage
et
publication
Le
présent
arrêté
est
affiché
dans
l’ensemble
des
mairies
du
département.
Il
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État. Article
8 - Exécution
Mesdames
et
messieurs,
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
Le
sous-préfet
de
Mirande,
La
sous-préfète
de
Condom,
Le
directeur
départemental
des
territoires,
Le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Gers,
Les
maires
des
communes
du
département
du
Gers,
Le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
Le
président
de
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique,
et
toutes
les
autorités
habilitées
à
constater
les
infractions
à
la
police
de
la
pêche,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Auch,le
©?
2
!AN
save
&
(D
25%
Ar
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
P/le
directeur
départemental
des
territoires
P/le
chef
du
service
agriculture
forêt
et
environnement
le chef
de
l'unité
nature
et
forêt
Guillaume
DELMAS
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits :
°
un
recours
gracieux,
adressé
au
préfet
du
Gers
(Direction
Départementale
des
Territoires
—
Service
agriculture
forêt
et
environnement)
e
un
recours
hiérarchique,
adressé
à :
Mme
la
Ministre
de
la Transition
écologique
- 246,
boulevard
Saint-Germain
- 75
007
Paris
e
un
recours
contentieux,
adressé
au
tribunal
administratif
de
Pau
(Villa
Noulibos,
50
Cours
Lyautey
— 64
000
PAU)
Ce recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
deux
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
(ou
bien
deux
mois
suivant
la
date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique). Ce
recours
peut
également
être
présenté
électroniquement
sur
l'application
www.telerecours.fr
dans
le
même
délai.