Séance - PROCES+VERBAL+DE+LA+SEANCE+DU+12+AVRIL+2022+ +votée+le+07+juillet+

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Procès Verbal - procès verbal+d+08+avril+2021?t=1739866865

Séance - PROCES+VERBAL+DE+LA+SEANCE+DU+12+AVRIL+2022+ +votée+le+07+juillet+ Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Abscon. Lien du pdf (Séance - PROCES+VERBAL+DE+LA+SEANCE+DU+12+AVRIL+2022+ +votée+le+07+juillet+)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL de ABSCON

de la réunion du 12 AVRIL 2022 à 18 heures 00

APPEL DES ÉLUS PAR M. LE MAIRE

Cet appel permet de constater 18 présents à l'ouverture de la séance

Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l'appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

Présents :

KOWALCZYK Patrick, Maire

FOURMAUX Jean-Michel, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, CHARLET Philippe, ANDRIS-RAUX Régine — Adjoints

POULAIN Michel, HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, TRZAN Jean-Marc, NÈVE Michèle,

LESIEUR-DENIS Brigitte, MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, CATTOEN Jean-Luc, GRANATO Eric, WOJCIESZAK Jean-Luc, RÉGNIEZ

Alain, DHORDAIN-DETROYE Odile,- Conseillers municipaux

Absents excusés :

BOUGARAN-MOREAU Maryse (procuration à Jean-Michel FOURMAUX) , JASNIAK Denis (procuration à DANIELEWSKI Viviane},

MARÉCHAL Alain (procuration à FOURMAUX Jean-Michel)- DABANCOURT Thierry (procuration à ANDRIS Régine) GRODZISKI-

KOPEC Valérie (procuration à MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth}- LEBRESNE-NESCELAIRE Carole (procuration à DHORDAIN Odile),

Marc CACHERA (procuration à GRANATO Eric}- Conseillers municipaux

Absents non excusés :

DEBOFFE Nicolas- DECHERF Corinne- Conseillers municipaux

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Claude HOUSEZ-VITTET a été désignée secrétaire de séance.

EXAMEN ET APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 MARS 2022

- Rapport d'Orientation Budgétaire - DOB

- Travaux d'aménagement qualitatif du cimetière et de ses abords - maitrise d'œuvre - Charte d'entretien des espaces publics - demande de participation financière auprès de l'Agence de l'Eau - Opération de plantations 2022 lancée par la Région - demande de subvention dans le cadre du « Plan Arbres » - Projet « Zéro déchet » - proposition de charte en partenariat avec le SIAVED - Travaux de réfection de voirie Route d'Aniche - conventions à signer avec les Communes d'Aniche et Somain - Médiathèque - accord pour l'achat de la nouvelle collection 2022

- CAPH - groupement de commandes pour l’achat de défibrillateurs

Décision du Conseil : Ce document n’appelle aucune remarque - Il est voté à l'UNANIMITÉ

Décision du Conseil : VOTÉ PAR :

19 VOIX POUR

5 VOIX CONTRE

{Granato Eric - Lebresne Carole - Wojcieszak Jean-Luc -

Régiez Alain (procuration à Wojcieszak Jean-Luc) - Dhordain Odile

0 ABSTENTION

Décision du Conseil : VOTÉ À L’'UNANIMITÉ©

1) MUTUELLE COMMUNALE - PRÉSENTATION DU PROJET PAR MME GOURDIN GÉRALDINE

2) EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le compte administratif 2021 dressé par M. Patrick KOWALCZYK, Maire (joint en annexe 1), fait apparaître un excédent

global de clôture qui s'élèveàa 671 753,07 €.

Il se résume comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLES Dépenses ou | Recettes ou excédents Dépenses ou Recettes où Dépenses où Recettes ou déficits déficits excédents déficits excédents Résultats 415 344,84 389 678,80 805 023,64 reportés

Opérations de | 3 267 882,98 3 064 046,52 484 650,85 555 216,74 | 3 752 533,83 3 619 263, l'exercice

TOTAUX 3 267 882,98 3 479 391,36 484 650,85 944 895,54 | 3 752 533,83 4 424 286,90 Résultats de 211 508,38 460 244,69 clôture

Restes à

réaliser

TOTAUX 484 650,85 944 895,54 | 3 752 533,83 4 424 286,90 CUMULÉS RÉSULTATS 671 753,07

DÉFINITIFS

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les charges à caractère général (chapitre 011) deuxième poste le plus important après les charges de

personnel s'élèvent à 7 921645,44 _€

D'une manière générale, les réalisations ont été moins importantes que les prévisions budgétaires du fait de l'épidémie

de covid 19 qui a paralysé certains services pendant deux mois.

Cependant la commune a tout mis en oeuvre pour maintenir la qualité des services rendus à la population.

Ces dépenses comprennent notamment :

6042 : Achat de prestations services :

On y trouve principalement les prestations des centres de loisirs (spectacle, activités) et de la médiathèque (prestations

d'associations).

Le reste concerne l'achat de prestations pour les autres services communaux.

60611 : Eau et assainissement :

Il s'agit de la consommation en eau des bâtiments communaux.

60612 : Energie- électricité :

Il s’agit de la consommation en énergie (électricité/gaz) des bâtiments communaux ainsi que l'éclairage public.

60621 : Combustible :

Aucune facture de combustible pour 2020, il s'agit d'une mauvaise imputation budgétaire non relevée par la perception

(cette somme de 70.01 € correspond à de l’achat de carburant pour les services techniques).

60622 Carburant

Véhicules, et engins.

60623 : Alimentation :

Comprend les repas servis à la cantine, à la halte-garderie, les frais de restaurations des différents ALSH ainsi que les

frais de réceptions.

60624 : Produits de traitement:

Désherbants, désinfectants et autres produits.

60631 : Fournitures d'entretien :

On y trouve tout ce qui concerne l'entretien des bâtiments (produits d'entretien etc)

60632 : Fournitures de petit équipement :Il s'agit de l'acquisition de petit matériel qui ne peut être repris en investissement.

60633 : Fournitures de voirie :

On y trouve tout ce qui permet d'entretenir la voirie ( sel de déneigement, enrobés, matériaux, signalisation, etc ….).

60636 : Vêtements de travail :

Il s'agit de l'équipement obligatoire des employés communaux.

6064 : Fournitures administratives :

Il s'agit des fournitures de bureau.

6067 : Fournitures scolaires :

Les crédits budgétés correspondent à un forfait par enfant de 38 € pour l'achat des fournitures scolaires.

6068 : Autres matières et fournitures :

Cet article reprend les dépenses de fournitures et de matériel qui ne trouvent pas d'affectation budgétaire précise. Les

dépenses de matériaux pour les gros travaux d'entretien de bâtiment en régie sont reprises en investissement par le jeu d'opérations d'ordre.

6135 : Locations mobilières :

On y retrouve la location du standard téléphonique, location des copieurs, la location d'engins de chantier pour les

travaux d’élagage ou autres interventions nécessitant un matériel spécifique.

615221 : Entretien, réparations bâtiments publics :

On y trouve les diverses réparations et travaux d'entretien effectués dans les divers bâtiments par les services techniques ou par des entreprises.

61528 : Entretien, réparation autres bâtiments :

Sans objet

615231: Entretien, réparation voiries :

On y trouve les dépenses d'entretien liées à la voirie

615232 : Entretien, réparation réseaux :

On y trouve principalement les dépenses liées à l’entretien de l'éclairage public.

61551:Entretien matériel roulant:

Il s'agit de l'entretien des véhicules.

61558 : Entretien autres biens mobiliers :

I s'agit de l'entretien de petit matériel qui ne peut être repris dans les articles ci-dessus.

6156 : Maintenance :

On y trouve la maintenance des chaufferies, de l'ascenseur de l’école ASSEZ, l'entretien du matériel incendie, la

vérification annuelle des bâtiments communaux, la maintenance du matériel (copieurs, ordinateurs} et des logiciels

informatiques.

616 : Primes d'assurance :

Assurances des bâtiments, des véhicules, protection juridique, A.L.S.H.

6182 : Documentation générale et technique :

Revues et abonnements techniques.

6226 : Honoraires :

I s'agit notamment des missions d'assistance de maîtrise d'ouvrage.

6228 : Divers

On y retrouve les frais liés à la taxe de consommation finale d'électricité.

6232 : Fêtes et Cérémonies :

Cet article regroupe les dépenses relatives aux fêtes, cérémonies et manifestations diverses.

6236 Catalogues et imprimes :

Il s’agit de l'édition du bulletin municipal, d'impression d'affiches annonçant la fête nationale.6241 Transports de biens :

Il s'agit des frais de transport facturés suite à des commandes de matériels.

6247 : Transports collectifs :

Il s'agit des prestations de transports pour la piscine des scolaires, les ALSH, etc.

6251 : Voyages et déplacements :

Il s’agit des indemnités kilométriques versées au personnel communal dans le cadre des déplacements qu'il effectue

pour les formations ou les besoins du service.

6261 : Frais d’affranchissement :

Sans objet.

6262 : Frais de télécommunication :

Reprend l’ensemble des lignes téléphoniques et abonnement internet des différents bâtiments communaux.

627 : Services bancaires et assimilés :

Cet article fait part des frais sur ligne de trésorerie ainsi que des commissions bancaires engendrés par les

encaissements des droits de la régie Enfance et Jeunesse.

6281 : Concours divers:

Concerne la cotisation annuelle à l'Association des Maires du Nord. 62876 : Remboursement de rais à un GFP de rattachement :

Il s’agit des frais liés à l'instruction des demandes d’autorisations d'urbanisme auprès de la CAPH.

63512 : Taxes foncières :

Sans objet.

Les Charges de personnel (chapitre 012) :

1 s’agit du premier poste des dépenses de fonctionnement avec 1 955 305,59 €.

Les charges de personnel ont augmenté en 2020 s’expliquant par le recours à davantage de contrats à durée déterminée pour répondre aux besoins des différents services et pour solutionner l'absence d'agents titulaires (arrêts maladies)

mais également pour mettre en place les divers protocoles sanitaires liés à la COVID 19.

Les atténuations de charges : 13 363,00 € Il s’agit du reversement FPIC, de l'attribution de compensation à la CAPH et du reversement à l'Etat du dégrèvement des

impôts fonciers aux jeunes agriculteurs.

Les Autres charges de gestion courante (Chapitre 65) s'élèvent à 220 482,87 € Ce chapitre reprend principalement les indemnités des élus, les charges afférentes, les participations aux organismes

intercommunaux (Syndicat d'assainissement etc, les subventions au CCAS et aux associations.

Les charges financières (chapitre 66) sont de 8 219,87 €

Il s'agit des intérêts d'emprunts.

La commune ne compte plus qu’un seul emprunt qui coure jusqu’ en 2031.

Les charges exceptionnelles (chapitre 67) s'élèvent à 19 584,54 € On y retrouve les prix donnés aux élèves de CM2, les titres annulés sur exercices antérieurs.

Les opérations d'ordre correspondent aux écritures comptables relatives à l'amortissement des

immobilisations, elles sont de 129 281,67 €

Auxquelles il faut ajouter les restes à réaliser de / € (intérêts courus non échus)- ce qui donne un

total

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 3 267 882,98 €

Atténuation de charges (chapitre 013): 15 916,82 € Il s'agit des remboursements sur rémunération du personnel (maladies, accident du travail)

Ces recettes sont très aléatoires.

19Produit des services (chapitre 70) : 141 026,81 € On y retrouve le produit de la vente des concessions et des redevances funéraires, la participation des familles aux ALSH, aux services périscolaires.

Impôts et taxes (chapitre 73): 1 580 466,99 € Il s’agit des impôts directs, de la dotation de solidarité communautaire, de la taxe sur les pylônes, du fonds de péréquation communale et intercommunale (FPIC) de la taxe sur l'électricité.

Le produit de la dotation de solidarité communautaire est réduit de l'écrêtement du FPIC appliqué par la CAPH.

Dotations, subventions et Participations (Chapitre 74) : 1243 257,69 € I s’agit principalement des dotations et compensations versées par l'Etat, du financement des contrats aidés, des aides de la CAF pour les prestations jeunesses.

Autres produits de gestion courante (Chapitre 75) : 69 088,79€ Il s’agit principalement du revenu des immeubles.

Produits exceptionnels (chapitre 77): 7 667,93 € Aides exceptionnelles et annulation de mandats sur exercices antérieurs

Les opérations d'ordre (042): 6 621,49 € Ecritures comptables relatives aux travaux en régie.

Compte-tenu de l'excédent de clôture de l’année 2021 (415 344,84 €) auquel on ajoute le résultat de

fonctionnement de l'exercice 2021 ( 203 336,46 €),

la section de fonctionnement 2021 fait apparaître un excédent de 211 508,38 €

f ISSEMENT

Emprunts et dettes assimilées (Chapitre 16) : 14352,27 €

Il s'agit du remboursement en capital des emprunts. Au 1° Janvier 2021, la commune ne compte désormais plus qu'un seul emprunt qui coure jusqu'au 31 Décembre 2031.

Dépenses d'investissement réelles 478 029,36 (total dépenses des opérations d'équipement de

463 677,09 + emprunt et dettes (chap 16) de

14 352,27)

Opérations d'ordre de transfert entre sections (040) : 6 621,49 €

484 650,85 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT :

Dotations et fonds divers Réservés (Chapitre 10): 242 048,61 € Ce chapitre comprend

Le reversement de la TVA 2021 pour 238 023,52 €

La TA pour 4 025,09 €

Les excédents de fonctionnement pour 1€

Subventions d'investissement (Chapitre 13) : 180 443,22_€ Il s'agit :

- Subvention Région 10 840,20 €

- Subvention Département 110 904,19 €- Subvention Etat (DETR) 9 780,33 € - Subvention Amendes de police 48 918,50 €

Autres subventions (Chapitre 138) : 2 702,14_€

Dépôts et cautionnements (Chapitre 165): 741,10 €

Chapitre 040 (opérations d'ordre de transfert entre sections) : 129 281,67 €

Il s’agit des dotations aux amortissements.

TOTAL DES RECETTES AVEC LES OPERATIONS D'ORDRE 555 216,74 €

la section d'investissement 2021 fait apparaître un excédent de 460 244,69 €

Le résultat de clôture de 2021, après cumul des deux sections, fait apparaître un excédent global de 671 753,07 €

(211 508,38 € + 460 244,69 €)

Les restes à réaliser en dépenses d’un montant de [253 427€

donne un excédent de clôture 2021 de 418 326,07 €

Mr le Maire, après avoir exposé le Compte-Administratif, sort de la pièce et c'est Mr FOURMAUX Jean-Michel,

l'Adjoint en charge des Finances, qui procède au vote

Débat :

- Mr Granato interpelle sur les dépenses du personnel (chap 012) dont les chiffres sont différents sur le CA par rapport au ROB. A-t-on tenu compte des salaires à l'année 2022 des deux ASVP recrutés en 2021 et du personnel

partant en retraite - Quant aux recettes des impôts et taxes, il est indiqué 100 000 € en plus - Mr Charlet : depuis la dernière réunion, on a eu des chiffres plus précis pour le personnel et nous avons mis en

application une ouverture sociale des charges en matière d'embauche

Décision du Conseil : VOTÉ À L'UNANIMITÉ

3) COMPTE DE GESTION 2021

Le compte de gestion a été établi par trésorerie de Denain Municipale. IlLest présenté de manière différente que le compte administratif, mais fait néanmoins apparaître, hors restes à réaliser,

le même résultat final.

A noter également :

- Que la situation financière de la commune d’Abscon est équilibrée avec un volume d’autofinancement satis-

faisant

- La Commune est très peu endettée. La Capacité d'autofinancement (CAF) brute est de — 74 554,79 €et la

CAF nette (en retirant le remboursement de l'emprunt capital) est de — 88 177,18 €

Les ratios de la ville sont faibles comparés à ceux des communes de la même strate géographique. Les investissements

de ces deux dernières années sont réalisés sur fonds propres et sur trésorerie

Décision du Conseil : VOTÉ À L'UNANIMITÉ4) FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022

(annexe n°2)

Pour mémoire

Taxe Taux 2021 Multiplicateur Taux 2022

Habitation

Foncière bâtie 37,38 1,000000 37,38

Foncière non bâtie 59,96 1,000000 59,96

Recettes correspondantes :

Taxe Bases prévisionnelles 2021 Bases effectives 2021 Produits 2021

Habitation

Foncière bâtie 2260 000 2266516 847 223,68

Foncière non bâtie 50 200 50 202 30 101,11

TOTAL à l’article 7311 >>> >>> (A) 877 324,79

Allocations compensatrices à verser par l'État :

- Compensation au titre de la taxe professionnelle (article 748313) - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière (article 74834).

- Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation (article 74835).

(FPIC) - Versement FNGIR

Soit au total (B).

Recette totale (A + B)

Proposition :

Il est proposé à la commission des finances de ne pas augmenter les taux d'imposition communaux et de valider les

produits attendus comme suit:

Taxe Bases d'imposition Taux Produits

prévisionnelles 2022

Habitation

Foncière bâtie 2354000 37,38 879 925 Foncière non bâtie 51 900 59,96 31 119 TOTAL à l’article 7311 >>> >>> (A) 911044

Allocations compensatrices à verser par l’État :

- Compensation taxe professionnelle (748313) 32147 € - Autrestaxes (74834) 8337 €

- Compensation FNGIR (FPIC) 50 548€

- Versement coefficient correcteur 121 364€ -_ Ressources communales supprimées par la réforme (551 220 €) - Ressources départementales

affectées à la Commune par la réforme (435 111 €) = contribution coefficient correcteur 116 109 €

Soitau.total (BlisssmnansmmemnmNaNENENNERrEanmeennennemensnmmmanmnnmnemmnmnenannnenenmmmaananeenniennmmnmesannss 328 505 €

Recette tOtale (A + BJ 1239549 €

L'état de notification des taux est joint en annexe 3.

Décision du Conseil : VOTÉ À L'UNANIMITÉ5) AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

L'affectation du résultat a pour but de solder le déficit d'investissement de l'exercice précédent (couverture du besoin

de financement) et soit :

-__ Affecter le solde en report d’excédent de fonctionnement,

-__ Affecter ce solde pour le financement d’un nouveau programme d'investissement.

1°) Détermination du résultat d'exploitation de l'exercice 2021 :

TOTAL DES DEPENSES : 3 267 882,98 € TOTAL DES RECETTES : 3 064 046,52 €

RESULTAT :— 203 836,46 €

EXCÉDENT 2020 : 415 344,84 €

RESULTAT NET = 211 508,38 €

2°) Détermination du résultat d'investissement de l'exercice 2021 :

TOTAL DES CHARGES : 484 650,85 € TOTAL DES PRODUITS : 555 216,74 €

RESULTAT: 70 565,89 €

Excédent 2020 : 389 678,80 €

RESULTAT CUMULE : 460 244,69 €

Restes à réaliser: 253 427 €

Décision du Conseil : VOTÉ À L'UNANIMITÉ

6) PROPOSITION DU BUDGET PRIMITIF 2022

Exposé:

La situation budgétaire est très saine. Toutefois, il est indispensable de poursuivre les efforts sur la section de fonctionnement. Ces efforts vont se concentrer sur la maîtrise des dépenses et l'optimisation des recettes. Dans un

contexte budgétaire toujours incertain, nous ne pouvons compter que sur une marge d’autofinancement sécurisée pour

envisager la réalisation du programme d'investissement.

L'accent va se poursuivre sur la maitrise des charges à caractère général.Voici de manière synthétique la proposition budgétaire 2022 :

Dépenses

Libellés Prévisions 2021 Réalisations 2021 | Prévisions 2022

011- charges à caractère général 8822 369 921 645 925 633

012 - charges de personnel 1 735 000 1 955 306 2 012 000

014 — Atténuations de produits 45 600 13 363 13 500

65 — autres charges de gestion courante 245 550 220 483 227 418

66 — charges financières 8 078 8 220 7 616

67 — charges exceptionnelles 12 000 19 585 6 900

022 -— dépenses imprévues 232 000 / 10 000

023 — virement à la section d'investissement 204 857 / /

042 — opérations d’ordre entre section 118 012 129 282 190 284

FOTÈEE 3 393 350

Recettes

Libellés Prévisions 2021 Réalisations 2021 Prévisions 2022

013 — atténuation de charges 15 000 15 917 20 000

70 — produits des services 60 700 141 027 116 000

73 — impôts et taxes 1430 310 1 580 467 1 701 341

74 — dotations et participations 1 104 512 1 243 258 1 248 984

75 — autres produits de gestion courante 60 000 69 089 83 300

77 — produits exceptionnels 0 7 668 12 000

042 — opérations d ordre entre section 6 623 6621 217

002 — Résultat reporté 746 320,98 415 345 211 508

TO 3 393 350

La section de fonctionnement s’équilibre à

Vue d'ensemble

SECTION D'INVESTISSEMENT

Libellés Dépenses Recettes

Opérations d'équipement y compris restes à réaliser 1 208 882

Remboursement d'emprunts 14218

Excédent reporté 460 245

Dépôts et cautionnements 1 000

Dépenses imprévues 9 528

Emprunt

Fonds de compensation de la TVA 63 000

Taxe d'urbanisme 4 500

Excédent de fonctionnement capitalisé

Subventions d’investissement y compris restes à réaliser 515 816

Virement de la section de fonctionnement

Opérations d’ordre 217 190 284

Tax 1233 845 | 1 233 845Opérations

Libellés Dépenses Recettes

010 - Stade

2188/412 6450

012 - Cimetière

2031/026 22 200 2152/026 422 400

018 - Acquisition/vente d’Immeubles

2188/01 6 000

025 — Local Javelot

2188/01 17 000

026 — Centre PMI

2188/511 700

102 — Ecole Jules Ferry

2188/211 4 500

102 — Ecole Julien Beauvillain

2031/212 12 000 2188/212 1552

104 — Ecole Marius Assez

2031/212 12 000 2188/212 1130

105 - Centre Administratif

2051/020 5245 2183/020 6 000 2188/020 4 685

213 — Services Techniques

2188/020 96 326

255 — Salle des sports + Cours de Tennis

2188/411 9 000

257 - Mairie (Place De Gaulle)

2188/020 760

258 — Bâtiment PATEREK

2188/71 4330

260 — Salle Gilbert Défossé

2188/020 6 676

261 — Place du Général DE GAULLE

2188/01 5 500

269 — Divers Travaux de Voirie

2188/822 292 800

273 — Bibliothèque -Espace socioculturel

2184/020 2201

282 — Résidence Personnes Agées

21534/01 16 000

TOTAL 955 455

La section d'investissement s’équilibre en recettes et dépenses à

Soit un budget total de

Le budget 2022 répond à une double exigence, pas d'augmentation de la pression fiscale sur les ménages et une gestion

maitrisée des charges de fonctionnement.

Il est l'aboutissement de plusieurs années de réflexions et de constitution d’un autofinancement suffisamment conséquent pour financer des projets d'investissement qui ont contribué à redynamiser le cœur de ville et poursuivre la

réduction des couts de fonctionnement. Ces travaux ont entièrement été financés sans devoir faire appel à l'emprunt, ce qui est un gage pour la préservation des marges de manœuvre et d’une gestion saine pour les années à venir.

VOTÉ PAR : Décision du Conseil :

19 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

6 ABSTENTIONS

(Granato Eric - Lebresne Carole - Wojcieszak Jean-Luc -

Régiez Alain (procuration à Wojcieszak Jean-Luc) - Dhordain Odile7) SUBVENTIONS 2022

Le tableau détaillant les subventions votées en 2021 et celles proposées pour 2022 est joint en annexe

Résumé de ce tableau :

Libellés Votes Propositions

2021 2022

Associations d'Abscon hors évènements 41755 46 700

Associations et organismes extérieurs 1910 2250

TOTAL 43 665 48 950

Crédit non affecté pour d’autres subventions ultérieures 11335 11 050

Crédit inscrit à l’article 6574 du budget 55 000 60 000

Débat :Michèle NÈVE et Brigitte LESIEUR indiquent ne pas comprendre le faible montant octroyé à L' Amicale Laïque sachant qu'aucune rentrée d'argent n'a pu se faire suite COVID et que malgré tout l'association a tout de même distribuer les livres aux 3 écoles pour un montant de 1300 €

Mr le Maire consent à augmenter le montant et le porter à 2000 €.

Michèle NÈVE s'abstient de voter pour la subvention accordée au Futsall malgré l'argumentation de Mr CONNETTA

sur l'augmentation d'adhérents entraînant des frais d'achat de matériel. Elle regrette que les autres associations débutantes n'aient pu obtenir le même montant de subvention.

Mr le Maire dit connaître les associations et vouloir aider les projets nouveaux.

Michèle NÈVE rappelle que son association a dépensé 700 € pour la distribution des œufs de Pâques et que les Géants auraient besoin d'être rénovés.

Décision du Conseil: VOTÉ PAR :

24 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

1 ABSTENTION

(Michèle Nève)

Il est également proposé d’une manière générale de ne pas donner de suite aux diverses sollicitations d'organismes, fondations et associations extérieures à la commune.

8) CRÉDIT ALLOUÉ AUX ÉCOLES POUR L'ACQUISITION DES FOURNITURES SCOLAIRES POUR 2022

Pour mémoire, les crédits alloués en 2021 étaient fixés à 38 € par enfant.

Il'est proposé de reconduire la même attribution pour l’année 2022 :

Écoles Fournitures 2021 Fournitures 2022

Nbre élèves Crédit Nbre élèves Crédit

Assez 221 8 398 222 8436

Beauvillain 86 3 268 87 3306

Ferry 184 6 992 184 6992 TOTAUX 491 18 658 493 18 734

Débat : Eric GRANATO indique qu'à cause de l'inflation les dépenses seront plus importantes et qu'il serait

judicieux d'augmenter cette participation.

Viviane DANIELEWSKI rappelle alors que les comptes sont établis par le comptable suivant les besoins des corps

enseignants et que la Mairie a fourni à chacune des écoles un photocopieur.

Mr le Maire précise également que l'enveloppe octroyée à chacune des écoles convient parfaitement à son corps enseignant

Décision du Conseil : VOTÉ À L'UNANIMITÉ12

9) AMÉNAGEMENT QUALITATIF DU CIMETIÈRE ET DE SES ABORDS - DEMANDES DE SUBVENTIONS « AIDE DÉPARTEMENTALE AUX VILLAGES ET BOURGS - ADVB 2022 » + BONUS NORD DURABLE + FONDS

DE CONCOURS CAPH

Les travaux d'aménagement qualitatif du cimetière et de ses abords seront effectués courant juin après la notification du choix du prestataire retenu lors du marché public qui sera très bientôt mis en ligne.

Ces travaux estimés à 370 324,40 € HT (dont 18 500,00 € d'honoraires maîtrise d'œuvre) peuvent

bénéficier de plusieurs subventions :

- au titre de l'ADVB pour un montant de 136 467,36 € - au titre de la Dotation d'Equipement Territoires Ruraux (DETR) pour un montant de 36 673,20 € - au titre du fonds de concours de la CAPH pour un montant de 98 591,92 €

Les Membres de l'Assemblée sont invités à autoriser Monsieur le Maire à établir ces trois dossiers de

subventions et de signer l’ensemble des documents s’y référant.

Décision du Conseil : VOTÉ À L'UNANIMITÉ

QUESTIONS DIVERSES

1/ Info de dépôt de gerbes en souvenir des Déportés - changement d'horaire décalé à 11H00 au lieu de

10H00

I1/ A noter que Mr Jean-François DE MEYER a pris la parole, sans autorisation de Mr le Maire pour rappeler à l'Assemblée qu'il a transmis trois messages en mairie concernant :

- La plainte à son encontre

- La demande d'explications sur l'acquisition du véhicule pour les ASVP

Ïl a de nouveau menacé d'intervenir auprès de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs)

s'il n’obtenaît aucune réponse.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 H 20

Le Maire,

Patrick KOWALCZYKCONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 AVRIL 2022

ÉMARGEMENT DES CONSEILLERS

Suivent les signatures dans l’ordre alphabétique :

kLbeh-t- <Æ ANDRIS- RAUX Régine BOUGARAN-MOREAU Maryse CACHERA Marc

CATTOEN Jean-Luc CHARLET Philippe CONETTA Michele

DABANCOURT Thierry

he b

(TUE

DEBOFFE Nicolas

DECHERF-BLONDEAU Corinne 7 DORDHAIN-DETROYE Odile

pm]

FOURMAUX Jean-Luc

= GRANATO Eric GRODZISKI-KOPEC Valérie CeHoue HOUSEZ-VITTET Claude

JASNIAK Denis

—#>—

KOWALCZYK Patrick Cons Brigitte

MARÉCHAL Alain

qe es MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth NELAIN-WYART Christine

NESCELAIRE-LEBRESNE Carole NÈVE Michèle (. AIN Michel

REGNIEZ Alain /

PS

TRZAN Jean-Marc WOJCIESZAK Jean-Luc