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Procès Verbal - Proces verbal du 17 novembre 2022
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Mhère.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 17 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 17 novembre 2022
Nombre de conseillers : 10 présents: 10 votants : 10 absent :0 excusé : 0
Date de convocation : 10 novembre 2022
Date d’affichage : 10 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de la commune sous la présidence de Monsieur TRINQUET Cyril, Maire,
Etaient présents : Mesdames, QUERIN Catherine, JUDAS Marie-France, PASTANT Joëlle, Messieurs, TRINQUET Cyril, SARCINELLA Jean, SERGENT Marc, CAMUZAT Julien, CAMUZAT Bruno, TARTRAT Armand, LAVAULT Olivier,
Monsieur Le Maire TRINQUET Cyril ouvre la séance et propose Madame Joëlle PASTANT comme secrétaire, en vertu de l'article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée à l'unanimité
Secrétaire de séance : Mme PASTANT Joëlle
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal de la séance du 19 octobre 2022
L'ordre du jour est le suivant :
I. Finances
1. Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR) pour l’achat et l’installation des panneaux de rue et des numéros ;
2. Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des territoires ruraux
(DETR) pour l’achat d’une balayeuse
IL. Pouvoirs de Police
EL. Domaines d'utilisation
1. Modification des horaires d’éclairage du domaine public sauf le bourg ; DELIBERATIONS :
1. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour Pachat et l'installation des panneaux de rue et des numéros
Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT
Vu le budget communal,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le projet d’achat et d’installation des panneaux de rue et des numéros est nécessaire pour l'installation de la fibre optique et permettra également d’améliorer les services d'urgence (Pompier, gendarmerie...) et les services publics (La Poste, les livraisons) et dont le coût prévisionnel s’élève à 15 858,60 € HT soit 19 030,32 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
e Dépenses totales HT : ............................................. 15 858,60 €
e Subvention DETR (60 % des dépenses HT): ... ............... 9 515,16 €
e Autofinancement : ..................,.......,,...,,,4...44 ue 6 343,44 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
e D’arrêter le projet d’achat et d’installation des panneaux de rue et des numéros
+ D’adopter le plan de financement exposé ci-dessus
* De solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux
S’engage à ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention.
Donne pouvoir à Monsieur Le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à ce projet.
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
2. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’achat d’une
balayeuse
Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT
Vu le budget communal,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le projet d’achat d’une balayeuse est nécessaire afin de soulager l’adjoint technique de la commune dans son travail et de lui permettre également un gain de temps supplémentaire et dont le coût prévisionnel s’élève à 4 000.00 € HT soit 4 800.00 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
e Dépenses totales HT : ........................................... 4 000,00 €
e Subvention DETR (50 % des dépenses HT) : ... ............… 2 000.00 €
e Autofinancement: ............,............ esse see 2 000.00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
e D’arrêter le projet d’achat d’une balayeuse
e D’adopter le plan de financement exposé ci-dessus
* De solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux
S’engage à ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention.
Donne pouvoir à Monsieur Le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à ce projet.
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
3. Modification des horaires d’éclairage du domaine public sauf le bourg
Le Conseil Municipal a décidé de modifier les horaires de l’éclairage du domaine public de la commune sauf le bourg.
Les nouvelles plages horaires de l'éclairage du domaine public seront :
- D'éteindre l’éclairage à 21 heures.
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 21 h 15.
—,
‘Le Maire; \
Cyri N
Secrétaire de séance,
Joëlle PASTANT