Arrêté - AT 2024 0218 DISR

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Arrêté - AT 2024 0218 DISR Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Beaumont-de-Pertuis. Lien du pdf (Arrêté - AT 2024 0218 DISR)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, République Française

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE

Direction des Interventions et de la Sécurité Routière

Agence de PERTUIS

Centre routier du PAYS D'AIGUES

N° de l'arrêté 2024-2581

Arrêté temporaire Réf. AT 2024-0218 DISR

Portant réglementation de la circulation sur la

D122 du PR 13+0000 au PR 15+0960

Commune de Beaumont-de-Pertuis

Hors agglomération

La Présidente du Conseil départemental

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire

VU l'arrêté de la Présidente du Conseil départemental n° 2024-1937 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Marc MAZELLIER, Chef de l'agence routière de Pertuis à la

Direction des Interventions et de la Sécurité Routière.

VU la demande en date du 15/02/2024 de l’entreprise BOUISSEREN SARL, intervenant pour le

compte d’'NEXLOOP

CONSIDÉRANT que les travaux de création d'un réseau Fibre nécessitent la réglementation temporaire de la circulation

ARRÊTE

Article 1

A compter du 11/03/2024 et jusqu'au 29/03/2024 les travaux de création d'un réseau Fibre sur la D122

du PR 13+0000 au PR 15+0960 seront effectués dans les conditions suivantes :

Cet arrêté est conforme à la permission de voirie N°AV - 2024 - 0113 - DISR en date du

16/02/2024.

L'entreprise devra, lors des contrôles sur chantier, être en possession et en mesure de présenter la

permission de voirie et/ou l’arrêté temporaire concernant les travaux dont elle a la charge.

AT 2024-0218 DISR - Page 1 sur 3Prescriptions :

Dans la zone de travaux, la circulation sera alternée par feux.

La vitesse sera progressivement limitée à 50 km/h.

Le dépassement de tous véhicules autres que les deux roues sera interdit.

L'alternat aura une longueur maximale de 500 m.

La signalisation sera établie sur la base des indications du manuel du chef de chantier, Signalisation

temporaire volume 1 "routes bidirectionnelles" notamment et la fiche CF24 .

La chaussée sera rendue en totalité libre à la circulation de 17h00 à 8h30, ainsi que les samedis et les

dimanches.

La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’aura plus son utilité.

Signalisation :

L'implantation des signaux sera conforme à la fiche n° 4 du manuel du chef de chantier.

Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe 2, conformément à l’article 52 du

règlement de voirie départemental de Vaucluse.

Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté. Le lestage ne doit pas être réalisé avec des matériaux agressifs ou qui pourraient constituer un danger

pour la circulation.

Dispositions particulières :

L'entreprise assurera en permanence la propreté de la chaussée dans la zone du chantier et de ses abords

et effectuera à cet effet et autant que nécessaire les nettoyages de la chaussée.

Tout dommage causé au domaine public devra être réparé qualitativement à l'identique par l’entreprise.

Les accès riverains, publics et privés seront maintenus.

L'entreprise adaptera sa signalisation en rapport de la zone traitée afin de guider les riverains.

Article 2

La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux schémas et fiches définis à l'article 1 du présent arrêté, sera mise en place et

entretenue sous la responsabilité de l'entreprise chargée des travaux :

BOUISSEREN SARL - Rue Barthélémy Contestin - 30300 FOURQUES Tél: - Port: 07 84 31 72 98 - adresse courriel: s.charpentier@bouisseren.fr

Les coordonnées de contact pour toute demande d’intervention pour la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier sont :

M. CHARPENTIER Sébastien Tél : 07 84 31 72 98

Article 3

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 1 ci-dessus.

L'entreprise informera les services du Département : Centre routier du PAYS D'AIGUES, M. ASANDEI Gigi Chef de centre Tél : 06 38 97 90 26

du démarrage des travaux, des jours d'interventions de l'entreprise et des interruptions de chantiers.

AT 2024-0218 DISR - Page 2 sur 3Article 4

Le présent arrêté, dont les dispositions annulent et remplacent pendant la durée des travaux toutes les

dispositions contraires et antérieures, sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 5

Madame la Présidente du Conseil départemental et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie

de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Pertuis, le 20/02/2024

Pour la Présidente et par délégation

AA Marc MAZELLIER

Chef d’Agence Routière

Départementale de PERTUIS

Annexes:

CF24 Routes bidirectionnelles alternat par feux

Diffusion

Diffusion :

+ M. le Directeur des Interventions et de la Sécurité Routière

«+ Monsieur Sébastien CHARPENTIER (BOUISSEREN SARL)

« Monsieur le Maire de la commune de BEAUMONT-DE-PERTUIS

. Mme la Chef du Service Réseau Vaucluse de la Direction des Transports de la Région PACA + SDIS

+ M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations

le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

AT 2024-0218 DISR - Page 3 sur 3Chantiers fixes

Alternat par signaux tricolores Circulation alternée

Route à 2 voies

LOH+SMHV = y u 00k

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ca+2LHV © wi OO!

La ui 001 B 31

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30m

cg @) Bud 100 m

À Q 7 AK 17+B3 100 m

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100 m

A) F1 AK 5+KC 1

remarques :

- Schéma à appliquer notamment lorsqu l'alternat doit être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque.

- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation temporaire - Les alternats.Alternat par signaux tricolores Circulation alternée Route à 2 voies

& OOT

U OOT

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î

50 m W 0€ 4

K 5 c double face

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7

oc | 30m 4 ]

100 m I

| |

AG AK 17 +B3 100 m

100 m

Remarque(s) :

- Schéma à appliquer notamment lorsque l’alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux

- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.

Routes bidirectionnelles - Édition 2000 53