Arrêté - AT 2024 0829 DISR

Documents similaires

Arrêté - AT 2024 0829 DISR 1

Arrêté - AT 2023 0432 DISR

Arrêté - AT 2023 0626 DISR

Arrêté - AT 2022 1328 DISR

Arrêté - AT 2023 1072 DISR

Arrêté - AT 2023 0435 DISR

Arrêté - AT 2023 0559 DISR

Arrêté - AT 2022 1785 DISR

Arrêté - AT 2023 1536 DISR

Arrêté - AT 2023 1336 DISR

Arrêté - AT 2024 0829 DISR Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Bastidonne. Lien du pdf (Arrêté - AT 2024 0829 DISR)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, République Française

| Département

| VAUCLUSE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE

Direction des Interventions et de la Sécurité Routière

Agence de PERTUIS

Centre routier du PAYS D'AIGUES

N° de l'arrêté 2024-5211

Arrêté temporaire Réf. AT 2024-0829 DISR

Portant réglementation de la circulation sur la

D973 au PR 60+0241

Commune de La Bastidonne

Hors agglomération

La Présidente du Conseil départemental

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire

VU l'arrêté de la Présidente du Conseil départemental n° 2024-1937 du 29 janvier 2024 portant

délégation de signature à Monsieur Marc MAZELLIER, Chef de l'agence routière de Pertuis à la Direction des Interventions et de la Sécurité Routière et en cas d'absence ou d'empêchement, par

arrêté n° 2024-1938 du 29/01/2024, à Monsieur Xavier POYET, Adjoint au Chef de l'agence routière de Pertuis

VU la demande en date du 04/06/2024 de l’entreprise PRO BORNE INCENDIE, intervenant pour le compte de la mairie de la bastidonne

CONSIDÉRANT que les travaux de remplacement en lieu et place d'une borne à incendie, avec barrière de protection nécessitent la réglementation temporaire de la circulation

ARRÊTE

Article 1

A compter du 24/06/2024 et jusqu'au 26/06/2024 les travaux de remplacement en lieu et place d'une

borne à incendie, avec barrière de protection sur la D973 au PR 60+0241 seront effectués de 8h30 à 17h00 dans les conditions suivantes :

L'entreprise devra, lors des contrôles sur chantier, être en possession et en mesure de présenter la permission de voirie et/ou l'arrêté temporaire concernant les travaux dont elle a la charge.

AT 2024-0829 DISR - Page 1 sur 3Prescriptions :

Dans la zone de travaux, la circulation sera alternée par feux.

La vitesse sera progressivement limitée à 50 km/h.

Le dépassement de tous véhicules autres que les deux roues sera interdit.

L'alternat aura une longueur maximale de 500 m.

La signalisation sera établie sur la base des indications du manuel du chef de chantier, Signalisation

temporaire volume 1 "routes bidirectionnelles" notamment et la fiche CF24 .

La chaussée sera rendue en totalité libre à la circulation de 17h00 à 8h30.

Signalisation :

L'implantation des signaux sera conforme à la fiche n° 4 du manuel du chef de chantier.

Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe 2, conformément à l'article 52 du règlement de voirie départemental de Vaucluse.

Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.

Le lestage ne doit pas être réalisé avec des matériaux agressifs ou qui pourraient constituer un danger pour la circulation.

La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier.

Elle sera déposée par l'entreprise dès qu’elle n’aura plus son utilité.

Dispositions particulières :

L'entreprise assurera en permanence la propreté de la chaussée dans la zone du chantier et de ses abords

et effectuera à cet effet et autant que nécessaire les nettoyages de la chaussée.

Tout dommage causé au domaine public devra être réparé qualitativement à l'identique par l’entreprise.

Les accès riverains, publics et privés seront maintenus.

L'entreprise adaptera sa signalisation en rapport de la zone traitée afin de guider les riverains.

Article 2

La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière et aux schémas et fiches définis à l'article 1 du présent arrêté, sera mise en place et entretenue sous la responsabilité de l'entreprise chargée des travaux :

PRO BORNE INCENDIE - 411 allée Francisco Caravaca , Les Cadenets - 13680 LANCON DE PROVENCE

Tél : - Port: 07 65 77 39 12 - adresse courriel : larrosathierry.pbi@gmail.com

Les coordonnées de contact pour toute demande d'intervention pour la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier sont :

M. LARROSA Thierry Tél : 07 65 77 39 12

Article 3

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 1 ci-dessus.

L'entreprise informera les services du Département : Centre routier du PAYS D'AIGUES, M. ASANDEI Gigi Chef de centre Tél : 06 38 97 90 26

du démarrage des travaux, des jours d'interventions de l'entreprise et des interruptions de chantiers.

AT 2024-0829 DISR - Page 2 sur 3Article 4

Le présent arrêté, dont les dispositions annulent et remplacent pendant la durée des travaux toutes les dispositions contraires et antérieures, sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 5

Madame la Présidente du Conseil départemental et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Pertuis, le 04/06/2024

Pour la Présidente et par délégation

Antexe(s) : CF24 Routes bidirectionnelles aîternat par feux

Diffusion : + Mme la Chef du Service Réseuu Vaucluse de là Ditection des Transports de ln Région PACA

+ Monsieur le Maire de Ja commune de LA BASTIDONNE

+ Direcleur den Interventions et de la Sécurité Routière

+ SDS

+ Monsieur Gigi ASANDEÏ (ARD PERTUIS)

+ Monsieur Thierry LARROSA (PRO BORNE INCENDIE)

+ M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunul administratif de Nîmes, dans un délai de 2 mois à partir de sa notification Le tribunal administratif peut êtec aussi saisi par l'application informatique "’Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www telerccaurs.fr Conformément aux dispositions de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectificalion, d'efacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

AT 2024-0829 DISR - Page 3 sur 3AK5+KC1

Remarque(s) :

- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17.

temporaire - Les alternats.

Routes bidirectionnelles - Édition 2000Alternat par signaux tricolores Circulation alternée Route à 2 voies

& OOT

U OOT

U OOT

î

50 m W 0€ 4

K 5 c double face

ouK5a

7

oc | 30m 4 ]

100 m I

| |

AG AK 17 +B3 100 m

100 m

Remarque(s) :

- Schéma à appliquer notamment lorsque l’alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux

- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.

Routes bidirectionnelles - Édition 2000 53