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Compte-Rendu - 2026 4 2 06 maquette
Compte-Rendu - 2025 4 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 4 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
16/04/2025
ID
: 009-210900320-20250409-2025_4_26-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
27
mars
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS :
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Sylvie
MARTIN.
MM.
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU.
ABSENTS
:
M.
Laurent
BERNARD
a
donné
procuration
à
M.
Alain
PIBOULEAU.
M.
Marc
LOISON
a
donné
procuration
à
M.
Dominique
FOURCADE.
M.
René
ROQUES
a donné
procuration
à M.
Alain
MAYODON.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
4 26
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
3
Votants
12
OBJET
: CAMPING
— APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
le
budget
primitif
2025
décrit
ci-
dessous. Contexte
général
L'année
2023
s’est
clôturée
avec
un
excédent
de
la section
de
fonctionnement
qui
a pu
être
affecté
à
la
section
d'investissement,
il
en
est
de
même
au
niveau
de
la
section
d'investissement
dont
le résultat
de
clôture
est
positif.
Ces
résultats
devront
permettre
de
réaliser
les
travaux
de
gros
entretien
et
d'accessibilité
du
camping
sans
recours
à
l'emprunt. Le
budget
de
l’année
2025
d’un
montant
total
de
490
037,71
€
se
présente
comme
suit: Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
16/04/2025
CETA
ID
: 009-210900320-20250409-2025
4
26-DE
Section
fonctionnement
Dépenses
160
530
€
Recettes
160
530
€
Section
investissement
Dépenses
329
507,71
€
Recettes
329
507,71
€
La
section
de
fonctionnement
Le
budget
de
fonctionnement
prévisionnel
est
inférieur
à celui
de
l’an
passé.
Les
charges
financières
de
l'emprunt
sont
en
baisse
régulière
depuis
2018
et
devraient
continuer
à
diminuer
dans
les
années
à
venir,
les
investissements
ne
nécessitant
pas
de
nouvel
emprunt.
Cette
baisse
permet
de
compenser
la
légère
hausse
des
charges
à
caractère
général,
évolution
positive
due
à
l’augmentation
des
bases
de
la
taxe
foncière. La
redevance
prévisionnelle
est
de
120
000
€.
La
commune
n’a
pas
perçu
de
part
variable
depuis
le renouvellement
de
la
DSP.
Ce
montant
a été
modifié
par
avenant
à la
DSP. La
dotation
aux
amortissements
et
les
charges
financières
sont
largement
couvertes
par
la
redevance
versée
par
le délégataire.
Le
budget
annexe
du
camping
est
structurellement
bien
équilibré
: les
travaux
de
gros
entretien
du
camping
peuvent
être
portés
sereinement.
Il
est
proposé
de
transférer
l'excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
51
877
€
vers
la
section
d'investissement.
La
section
d'investissement
Le
montant
du
capital
de
l'emprunt
remboursé
est
en
légère
augmentation
et
s'élève
à
65
957
€.
À
compter
de
2026,
un
emprunt
sera
intégralement
remboursé
ramenant
le
remboursement
du
capital
à
49
715
€.
Les
dépenses
d'investissement
prévisionnelles
liées
aux
travaux
(chapitre
21)
s'élèvent
environ
de
180
000 €
:
- 10
000
€
HT
sont
affectés
aux
dépenses
de
gros
entretien
devant
être
prises
en
charge
par
la
commune,
notamment
la
fin
de
la
réfection
complète
de
la
dalle
de
la
piscine.
- 100
000
€
HT
seront
consacrés
aux
travaux
liés
à
la
mise
en
accessibilité
du
camping - 70
000
€
HT
pour
la
réfection
des
berges. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
16/04/2025
CETA
ID
: 009-210900320-20250409-2025
4
26-DE
L’affectation
des
résultats
2024
et
l’autofinancement
de
l'exercice
2025
permettent
d’équilibrer
la section
d'investissement.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
du
camping.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Vu
la
loi
N°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales,
Vu
la
loi
N°
96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2311-1-1,
L
2311-1-2
et
L
2311-2,
L
2312-1
et
L
2312-3,
L
2312-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
du
camping
au
titre
de
l’exercice
2025. Décide
Article
1
: d'approuver
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
du
camping
pour
l'exercice
2025
tel
que
présenté
ci-dessus.
Article
2
: d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
présent
budget.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7 ; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
-— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 11
avril
2025
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
16/04/2025
ET
ID
: 009-210900320-20250409-2025
4
26-DE