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Compte-Rendu - 2024 4 8
Compte-Rendu - 2025 4 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 4 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
16/04/2025
ID
: 009-210900320-20250409-2025
4
21-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
AVRIL
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
27
mars
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Sylvie
MARTIN.
MM.
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU.
ABSENTS
:
M.
Laurent
BERNARD
a donné
procuration
à M.
Alain
PIBOULEAU.
M.
Marc
LOISON
a
donné
procuration
à
M.
Dominique
FOURCADE.
M.
René
ROQUES
a donné
procuration
à M.
Alain
MAYODON.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
4 21
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
3
Votants
12
OBJET : COMMUNE
— ACTUALISATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
(AP) ET CRÉDITS
DE PAIEMENT
(CP).
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
CGCT,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
relatifs
aux
travaux
à caractère
pluriannuel.
Le
conseil
municipal
a
adopté,
par
délibération
N°
2023
/
028
du
5
avril
2023,
le
principe
de
la création
d’AP/CP
pour
les
opérations
de
travaux
liés
à l'aménagement
du
cœur
de
ville
et à l'aménagement
du
terrain
d’Entresserres.
Une
troisième
AP/CP
a
été
adoptée
par
la
délibération
N°
2023
9
4
du
28
septembre
2023
pour
les
travaux
de
réaménagement
du
Parc
d’Espagne.
Cette
dernière
a
été
modifiée
par
la délibération
N°
2024
7 3 du 10 juillet
2024.
Sur
l’année
2025,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’actualiser
les
autorisations
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
afin
de
s’adapter
à
l’avancée
des
projets
et
aux
facturations
des
travaux
faits. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
16/04/2025
ID
: 009-210900320-20250409-2025
4
21-DE
Ainsi,
il est
proposé
les
actualisations
ci-dessous
des
crédits
de
paiement.
Les
travaux
d'aménagement
du
cœur
de
ville
ont
grandement
avancé
et
respectent
le
calendrier
de
travaux.
Les
travaux
devraient
se
finaliser
en
2025.
L'enveloppe
globale
reste
identique.
Les
crédits
de
paiement
sont
répartis
de
la
manière
suivante :
CP
2023
2024
2025
Opération
AP
Aménagement
coeur
de
ville
3 780
000 |
327
760,12 |
1 961
215,88 |
1 491
024,00
Les
travaux
de
réaménagement
du
Parc
d'Espagne
ont
été
commencés
en
2024
et
devraient
s'achever
en
2025.
La
répartition
des
crédits
de
paiement
est
modifiée
de
la
manière
suivante
:
CP
2023
2024
2025
Réaménagement
du
Parc
d’Espagne |
1810
000 |
O
|590
855,19 |
1 219
144,81
Opération
AP
Le
projet
d'aménagement
du
terrain
d’Entresserres
est
modifié.
Les
travaux
de
voirie
se
feront
sur
2025.
Il
n’est
plus
utile
de
conserver
l'autorisation
de
programme
pour
cette
opération,
qui
est
par
conséquent
abandonnée.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
l’actualisation
des
crédits
de
paiement
et
de
l’autorisation
de
programme.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Décide
Article
1
: d'approuver
l’actualisation
des
crédits
de
paiement
et
de
l’autorisation
de
programme.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7 ; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme -— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
11
avril
2025
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA