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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation course de côte motocycliste Course Mixte
Document publié le Lundi 30 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation course de côte motocycliste Course Mixte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
»
Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
MARTINIQUE
SECRETARIAT
GENERAL
Direction
des
Libertés
publiques
Bureau
de
la
Réglementation,
des
Élections
et
de
la
Circulation
Arrêté N°
2017
-
0
2/2
portant
autorisation
d'une
compétition
de
motocyclistes
intitulée
«Course
Mixte»
Le
Préfet
de
la
Martinique
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
de
la
Route
en
ses
articles
L.411-7
et
R.411-29
à R.411-32
;
VU
le
Code
de
l'Environnement
en
ses
articles
L.224-5, L.541-2,
L.541-3
et
R.543-137
à
R.543-138
;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
en
ses
articles
L.1311-1,
L.1311-2
et
L.3321-1
;
VU
le
Code
du
Sport
en
ses
articles
L.321-1,
L.321-2
et
L.331-9
à L.331-12
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
3 novembre
1976
portant
réglementation
technique
des
compétitions
automobiles
et
des
compétitions
de
véhicules
à deux
roues
et
tricycles
à moteur
;
VU
la
demande
d'autorisation
présentée
le
01
décembre
2016
par
l'Association
MECANIQUE
POUR
TOUS,
en
vue
d'organiser
une
compétition
de
motocyclistes sur
le
parking
du
Stade
Pierre
ALIKER
à Dillon,
territoire
de
la
ville
de
Fort-de-France,
le
dimanche
29
janvier
2017
;
VU
l'attestation
de
police
d'assurance
souscrite
auprès
de
la
MAIF
sous
le
n°
3411912
J;
VU
les
recommandations
prescrites
par
les
membres
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(Section
Manifestations
sportives)
lors
de
la
visite
du
parking
du
Stade
Pierre
ALIKER
le
mercredi
30 mars 2016
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
le
Maire
de
la
ville
de
Fort-de-France
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
Direction
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Cohésion
Sociale
de
Martinique
;
VU
les
avis
favorables
émis
par
les
Administrations
concernées
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
ARRETE
Article
1
- L'Association
Mécanique
Pour Tous
représentée
par
son
président
Monsieur Serge
BUNOD,
est
autorisée
à
organiser
sous
réserve
de
la
stricte
application
des
prescriptions
mentionnées,
ci-dessous,
une
compétition
de
motocyclistes
intitulée
«Course
Mixte»,
le
dimanche
29
janvier
2017 de 10h 00
à 18h 30
sur
le
parking
du
Stade
Pierre
ALIKER
à Dillon,
territoire
de
la ville
de
Fort-de-France.
1/4
RUE
VICTOR SÉVÈRE
- BP
647-648
: 97262
FORT-DE-FRANCE
CEDEX TÉLÉPHONE
05 96 39
36 00
- TÉLEX
912
650
MR
TÉLÉCOPIE
05
96
71
40
29 -
E-MAIL
www
martinique
pref gouv.fr Article
2 -
L'organisateur
devra
s’assurer
de
la
visibilité
des
participants
tant
par
l'éclairage
suffisant
sur
le
site
que
par
le
port
d'équipements
rétroréfléchissant
et
ce
dès
la
tombée
de
la
nuit.
Les
concurrents
devront
être
équipés
de
brassard
fluorescent
et
les
motocyclettes
de
led
de
vélo
blanc
à
l'avant
et
rouge
à
l'arrière.
Article
3
- L'organisateur
devra prendre
l'attache
de
la
municipalité
de
Fort-de-France
et
assurer
obligatoirement
l'information
préalable
des
riverains
et
usagers
de
la
route
par
voie
de
presse
écrite,
parlée
et
audiovisuelle,
sur
les
mesures
prévues
pour
le
déroulement
de
cette
manifestation.
Article
4
- L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
en
délimitant
le
parking
du
stade
Pierre
ALIKER
avec
des
barrières
vauban,
à savoir
:
-
1/3
pour
les
pilotes,
- 213
pour
les
spectateurs.
Cette
répartition
de
l'espace
destiné
aux
pilotes
et
spectateurs
devra
être
bien
fléchée
pour
éviter
toute
confusion.
Article
5 -
L'organisateur
devra
renforcer
la
sécurité
au
début
et
à la
fin
de
la
manifestation,
notamment
à la
tombée
de
la
nuit,
par
la
mise en
place d'un
service
d'ordre
pour
organiser
le
stationnement
et
éviter
toute
entrave
à
la
circulation
des
usagers
de
la
RN
9,
notamment
:
- aux
entrées
et
sorties
des
parkings réservés
aux
spectateurs
pour
écarter
tout
risque
d'accidents
de
voie
publique
eu
égard
au
stationnement
de
leur
véhicule,
- aux accès
des
quartiers
Pointe
des
Sables
et
Volga
Plage,
- au
passage
des
véhicules
prioritaires
en
cas
de
besoin.
Article
6
-
L'organisateur
devra
prendre
en
charge
la
totalité
de
la
sécurité
de
cette
manifestation
qui
se
déroulera
sur
un
terrain
privé
hors
du
réseau
routier
et
appliquer
les
prescriptions
mentionnées,
ci-dessous
:
+
l'enlèvement
des
pierres
qui
se
trouvent
le
long
du
terrain
lors
des
courses
et
les
remplacer
par
des pneumatiques
pour
une
meilleure
protection
des
concurrents,
+
la
protection
du
terre
plein situé
à
proximité
de
la
ravine,
+
la
protection
des
obstacles
fixes
(lampadaires,
projecteurs,
bornes
d'incendies,
trottoirs)
représentant
un danger
potentiel
pour
les
pilotes
ainsi
que
le
renforcement
dans
les
virages
en
cas
de
perte
de
contrôle,
+
l'exécution
du
circuit
de
manière à
limiter
la
vitesse
et
matérialisation
par
des
pneus
liaisonnés,
+
les
conditionnement
et
stockage
corrects
du
carburant
à
l'écart
du
public
et
présence
d'extincteurs.
Article
7 -
L'organisateur
devra
respecter
les
règlements techniques
et
de
sécurité
édictés
par
la
Fédération Française
de Motocyclisme notamment
:
- les
conditions
d'accès
à
la
pratique
des
courses
mixtes,
- les
catégories d'âge
et
de
cylindrée
des
participants,
- la
catégorie
Open
est
réservée qu'aux
pilotes
âgés de
15
ans
et
plus
comme
le
précise
les
R.T.S
des
courses
de
motocross,
- l'obligation
pour
les
pilotes
d'avoir
une
combinaison en
cuir
lors
des
courses.
2/4
RUE
VICTOR SÉVÈRE
- BP
647-648
: 97262
FORT-DE-FRANCE
CÉDEX
- TÉLÉPHONE
05 96 39
36
00
TÉLEX
912
650
MR
TÉLÉCOPIE
05 96
71
40 29
- E-MAIL
www
martinique
pref
gouv.fr Article
8 -
L'organisateur
devra
revoir
les
dispositifs
sanitaires
et
de
sécurité
de
son
dossier
par rapport
à
la
nouvelle
délimitation
du
site
pour
le
déroulement
des
courses
mixtes,
à
savoir
:
- le
stationnement
sur
la
RN
9 qui
a le
statut
de
route
expresse
y est
strictement
interdit,
- le
positionnement
du
médecin
présent durant
la
manifestation,
- le
positionnement
des
commissaires
de
course,
- le
positionnement
du
responsable
des
extincteurs,
- le
point
de
stockage
du
carburant.
Les
membres
de
l'organisation
et les
officiels
de
la
course
seront
identifiables
par
le
port
de
badges
ou
d'une
tenue
fluorescente
spécifique
à
la
manifestation.
L'organisateur
devra
respecter
les
règlements
techniques
et
de
sécurité
édictés
par
l'Union
Française
des
Oeuvres
Laïques
d'Education
Physique.
Article
9
- L'organisateur
devra
prévoir
pour
toute
la
durée de
la
manifestation,
les
moyens
de
secours
suivants
:
- une
ambulance
équipée
d'un
appareil
de
réanimation,
servis
par
des
secouristes
et
un
médecin
auquel
seront
confiés,
si
besoin,
la
direction
des
secours
et
l'interconnexion
avec
le
SAMU,
- une
procédure
d'arrêt
d'urgence
de
l'épreuve
et
de
dégagement
rapide
des
engins
de
compétition,
- des
extincteurs
en
nombre
suffisant
autour
du
circuit
et
sur
le
point
de
stockage
du
carburant.
Article
10
- Les
marchands
ambulants
ne
devront
en
aucun
cas se
trouver
à
proximité
du
circuit.
La
vente
de
boissons
alcoolisées
est
strictement
interdite
sur
le
parking
du
stade
Pierre
ALIKER
à Dillon
tout
au
long
de
la
manifestation
(la
bière
est
une
boisson
alcoolisée).
Le
non-respect
de
cette
prescription
sera
sanctionné
par
les
forces
de
l'ordre
et
le
procès-verbal sera
envoyé
à
l'Officier
du
Ministère
Public.
Article
11
- L'organisateur
devra
mettre
en
œuvre
toutes
les
initiatives
pour
assurer
la
remise
en
état
du
site,
le
ramassage
et
le
tri
sélectif
des
bouteilles
en
plastic,
gobelets
et
autres
déchets
laissés
sur
le
circuit
et
dans
la
nature.
Article
12
- Tous
les
déchets
spéciaux
liés
aux
engins
à moteur
: chiffons
souillés,
batteries,
huiles,
pneumatiques
usés
devront
être
récupérés
et traités
selon
les
filières
fixées
par
le
plan
régional
d'élimination
des
déchets
industriels
spéciaux
(PREDIS).
Les
matériels
utilisés
pour
la
sécurité
et
le
balisage
du
parcours,
notamment
les
pneumatiques
devront
être
récupérés
à la fin
de
la
course.
Leur
valorisation
devra
être
favorisée.
L'organisateur
devra
assurer
leur
élimination
en
respectant
ia
filière
mise
en
place
dans
le
département
pour
ce
type
de
déchet.
Article
13
- La
présente
autorisation
ne
deviendra
effective,
qu'après
notification
au
directeur
de
course,
de
l'attestation
écrite
que
l'ensemble
des
prescriptions
imposées
à l'organisateur
sont
effectivement
réalisées
en
application
de
l'article
R.
331-27
du
Code
du
Sport,
par
la
personnalité
désignée
sur
proposition
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(Section
manifestations
sportives).
3/4
RUE
VICTOR SÉVÈRE
: BP
647-648
: 93262
FORT-DE-FRANCE
CEDEX
: TÉLÉPHONE
05
96 39
36
00
FÉLEX
912
650
MR
TÉLÉCOPIE
05
96
71
40
29 :
E-MAIL
www.maninique
pref
gouv.fr Article
14
- L'autorisation
peut
être
suspendue
ou
rapportée
à
tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
par
les
participants
et
les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
en
vue
de
leur
protection
(Article
R331-28
du
Code
du
Sport).
Article
15
- En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
relatives
à
la
sécurité,
l'organisateur
s'exposera
aux
peines
prévues
pour
les
contraventions
de
la
5°"°
classe
(soit
1.500
euros
maximum
article
R331-45
du
Code
du
Sport).
Article
16
- Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
- Le
Maire
de
la
ville
de
Fort-de-France,
- Le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
- Le
Directeur
de
la
Jeunesse
des
Sports
et
de
la
Cohésion
Sociale,
- Le
Directeur
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et
du
Logement,
- Le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours,
- Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fort-de-France,
le
[2
7
JAN
2017
Le
Préfet
atrick
AMOUSSOU-ADEBLÉ
,
4/4
RUE
VICTOR SÉVÈRE
: BP
647-648
: 97262
FORT-DE-FRANCE
CEDEX
TÉLÉPHONE
05
%
39
36
00
TÉLEX
912
650
MR
TÉLÉCOPIE
05 96
71
40
29
- E-MAIL
www
martinique
pref
gouv
fr eunuq WO0BFUAODÉVA À, O2 Uve L& S210Td NOLLD310ëd > .BNSLONILX30 SIND Sauve 20