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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation compétition motocyclistes Course Mixte
Document publié le Mercredi 13 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation compétition motocyclistes Course Mixte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté» Liberté» Hgalité » Fraurnité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL Direction
des Libertés publiques
Bureau de la Réglementation, des Élections et de la Circulation
Arrêté
N°
2016
-ASY
portant autorisation d'une compétition de motocyclistes
intitulée
«Course
Mixte»
Le Préfet de la Martinique
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route en ses articles L.411-7 et R.411-29 à R.411-32 ; VU le Code de l'Environnement en ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3 et R.543-137 à R.543-138 ; VU le Code de la Santé Publique en ses articles L.1311-1, L.1341-2 et L.3321-1
;
VU le Code du Sport en ses articles L.321-1, L.321-2 et L.331-9 à L.331-12 ; VU
l'arrêté
interministériel
du
3
novembre
1976
modifié,
portant
réglementation
technique
des
compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ; VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(section
manifestations
sportives)
lors de sa réunion du
15
octobre 2015
pour la validation du calendrier prévisionnel
des
épreuves sportives de l'année 2016 ; VU
la
demande
d'autorisation
présentée
le
19
avril
2016
par
l'UFO.LEP.
pour
l'Association
MECANIQUE POUR TOUS, en vue d'organiser une compétition de motocyclistes sur le parking du Stade Pierre ALIKER à Dillon, territoire de la ville de Fort-de-France, le dimanche 16 juillet 2016 ; VU l'attestation de police d'assurance souscrite auprès de la MAIF sous le n° 3411912 J; VU
les
recommandations
prescrites
par
les
membres
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(Section
Manifestations
sportives)
lors
de
la
visite
du
parking
du
Stade
Pierre
ALIKER le mercredi 30 mars 2016 ; VU l'avis favorable émis par le Maire de la ville de Fort-de-France ; VU f'avis favorable émis par la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique
;
VU les avis favorables émis par les Administrations concernées ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture
ARRETE
Article
1% -
L'Association
«Mécanique
pour Tous»
représentée
par son
Président
Monsieur Serge
BUNOD,
est
autorisée
à
organiser
sous
réserve
de
la
stricte
application
des
prescriptions
mentionnées, ci-dessous, une compétition de motocyclistes intitulée «Course Mixte», le samedi 16 juillet 2016 de 16 heures à 21
heures sur le parking du Stade Pierre ALIKER à
Dillon, territoire de la
ville de Fort-de-France.
1
RUE VICTOR SÉVÈRE : BP 647-648 + 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX : TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 : E-MAIL www.martinique pref gouv.fr Article 2 - L'organisateur devra prendre l'attache de la municipalité de
Fort-de-France et assurer
obligatoirement l'information préalable des riverains et usagers de la route par voie de presse écrite,
parlée
et
audiovisuelle,
sur
les
mesures
prévues
pour
le
déroulement
de
cette
manifestation en nocturne. Article
3
-
L'organisateur
devra
prévoir
un
dispositif
exceptionnel
avec
un
éclairage
supplémentaire sur le site pour cette compétition nocturne. De plus, les participants devront être équipés de brassard fluorescent et les motocyclettes de led de vélo blanc à l'avant et rouge à l'arrière. ‘
Article
4
-
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
en
délimitant le parking du stade Pierre ALIKER avec des barrières vauban, à savoir : - 1/3 pour les pilotes, - 2/3 pour les spectateurs. Cette répartition de l'espace destiné aux pilotes et spectateurs devra être bien fléchée
pour
éviter toute confusion. Article 5 - L'organisateur devra renforcer la sécurité au début et à la fin de la manifestation par la mise en place d'un service d'ordre pour organiser le stationnement et éviter toute entrave à la circulation des usagers de la RN 9, notamment : - aux entrées et sorties des parkings réservés aux spectateurs pour écarter tout risque d'accidents de voie publique eu égard au stationnement de leur véhicule, - aux accès des quartiers Pointe des Sables et Volga Plage, - au passage des véhicules prioritaires en cas de besoin. Article
6
-
L'organisateur
devra
prendre
en
charge
la
totalité
de
la
sécurité
de
cette
manifestation
qui
se
déroulera
sur
un
terrain
privé
hors
du
réseau
routier
et
appliquer
les
prescriptions mentionnées, ci-dessous :
+
l'enlèvement des pierres qui se trouvent le long du terrain lors des courses et les remplacer par des pneumatiques pour une meilleure protection des concurrents,
*
la protection du terre plein situé à proximité de la ravine,
+
la
protection
des
obstacles
fixes
(lampadaires,
projecteurs,
bornes
d'incendies,
trottoirs)
représentant un danger potentiel pour les pilotes ainsi que le renforcement dans les virages en cas de perte de contrôle,
+
l'exécution
du
circuit
de
manière
à
limiter
la
vitesse
et
matérialisation
par
des
pneus
liaisonnés,
+
les
conditionnement
et
stockage
corrects
du
carburant
à
l'écart
du
public
et
présence
d'extincteurs.
Article 7 - L'organisateur devra respecter les règlements techniques et de sécurité édictés par la Fédération Française de Motocyclisme notamment : - les conditions d'accès à la pratique des courses mixtes, - les catégories d'âge et de cylindrée des participants, - la catégorie Open est réservée qu'aux pilotes âgés de 15 ans et plus comme le précise les R.T.S des courses de moto cross, - l'obligation pour les pilotes d'avoir une combinaison en cuir lors des courses.
2
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX : TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 0$ 96 71 40 29 - E-MAIL wwnw.martinique pref gouv.fr Article
8
-
L'organisateur
devra
revoir les
dispositifs
sanitaires
et de
sécurité
de
son
dossier
par rapport à la nouvelle délimitation du site pour le déroulement des courses mixtes, à savoir : - le stationnement sur la RN 9 qui a le statut de route expresse y est strictement interdit, - le positionnement du médecin présent durant la manifestation, - le positionnement des commissaires de course, - le positionnement du responsable des extincteurs, - le point de stockage du carburant. Les membres de l'organisation et les officiels de la course seront identifiables par le port de badges ou d'une tenue fluorescente spécifique à la manifestation. L'organisateur devra respecter les règlements techniques et de sécurité édictés par l'Union
Française
des Oeuvres Laïques d'Education Physique. Article 9 - L'organisateur devra
prévoir pour toute la durée de la manifestation,
les moyens de
secours suivants : - Une ambulance équipée d'un appareil de réanimation, servis par des secouristes et un médecin auquel seront confiés, si besoin, la direction des secours et l'interconnexion avec le SAMU, - une procédure d'arrêt d'urgence de l'épreuve et de dégagement rapide des engins de compétition, - des extincteurs en nombre suffisant autour du circuit et sur le point de stockage du carburant. Article
10
-
Les
marchands
ambulants
ne
devront
en
aucun
cas
se
trouver
à
proximité
du
circuit.
La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite sur le parking du stade Pierre
ALIKER à Dillon tout au long de la manifestation (la bière est une boisson alcoolisée).
Le non-respect de cette prescription sera sanctionné par les forces de l'ordre.
Article 11
- L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer la remise en état
du site, le ramassage et le tri sélectif des bouteilles en plastic, gobelets et autres déchets laissés sur le circuit et dans la nature. Article
12 - Tous
les déchets
spéciaux liés aux engins à
moteur
: chiffons souillés,
batteries,
huiles,
pneumatiques
usés
devront
être
récupérés
et
traités
selon
les
filières
fixées
par
le
plan
régional
d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS). Les
matériels
utilisés
pour
la
sécurité
et
le
balisage
du
parcours,
notamment
les
pneumatiques
devront être récupérés à
la fin de la course. Leur valorisation devra être favorisée.
L'organisateur
devra
assurer
leur
élimination
en
respectant
la
filière
mise
en
place
dans
le
département pour ce type de déchet. Article
13 -
La
présente autorisation
ne deviendra
effective,
qu'après
notification
au
directeur
de
course,
de
l'attestation
écrite
que
l'ensemble
des
prescriptions
imposées
à
l'organisateur
sont
effectivement
réalisées
en
application
de
l'article
R.
331-27
du
Code
du
Sport,
par
la
personnalité
désignée
sur
proposition
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière {Section manifestations sportives). Article
14
-
L'autorisation
peut
être
suspendue
ou
rapportée
à
tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions de sécurité
ne se trouvent plus
réunies
ou que l'organisateur,
malgré la
mise en demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
par
les
participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection {Article R331-28 du Code du Sport).
3
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-618 : 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 : TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 0$ 96 71 40 29 : E-MAIL www martinique pref gouv.fr Article
15
-
En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
relatives
à
la
sécurité,
l'organisateur
s'exposera
aux
peines
prévues
pour
les
contraventions
de
la
5°"
classe
(soit
1.500 euros maximum article R331-17-2 du Code du Sport). Article 16 - Le Secrétaire Général de la Préfecture,
- Le Maire de la ville de Fort-de-France, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, - Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, - Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, - Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France,
le
+
3
jn
7016
Le
Préfet
Peur
le préfet
et par
délégation,
te
Directeur
des
!'ihartée
Puhlinrine
aus Rte 1
ONPTEOS
4
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 : 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00
TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 : E-MAIL www-martinique pref gouv.fr [7 FEDERATION FRANÇAISE
DE MOTOSYCLISHE
Conditions d'accès à
la
pratique 2015
L'Le)
TOCGROSS*:
MX SOLO
AGE
SUPERMOTARD
QUAD / SUPERQUADER
| SUPERCROSS |
PIT BIKE
MONTÉE
COURSE DE
AUTRES CONDITIONS MINIMUM
PRAIRIE SOLO
QUAD PRAIRIE
IMPOSSIBLE
COTE TT
ucatif
A panir de 6 ans
Molo 8 CV maximum
| 6502 maximurn
Apartirde7ans
|
(environ
1{0cc
47)
90cc
maximum
Molo 10 CV maximum
A parlir
de 9 ans
(envron 125cc 41)
1500 4T maximum
A l'appéciation de l'éducaleur sportif qualifié
Ni:
Apart
anne
el selon le niveau el l'age du praliquent
Apartir do 7ans
| 65cc maximum
6500 2T maximum et
90cc
4T
maximum
Guidon
d'Argent
ou
d'Or
se'on le niveau
de la manifestation *
A partir do 9 ans
SOcc maxiraum
Guidon d'Argent ou d'Or
Aparlileilans
S0cc 2T maximum
selon le niveau de la manifestation
S0cc 2T maximum
150cc 4T maximum
cc 2T maxmum
A50cc 47 maximum
SOcc 2T maxi
160cc 4T maximum | CASM
A panr de 12 ans
150cc
4T maxi
125cc 2T
maxi
1250c 2T
125cc 2T
mn
125cc 2T
Hi
maximum
CC 2T maximum
mar
Maxmum
Apañi
do
t3ans
|
égec4r
maximum
|
250c5
47
matimum
|
1600541
man
A60cc
47
maximun
| CAS
BSD
ToudT
|oygsoine|
,
ee
de
Apartir de 15ans
|
Cylindrée hbre
maximum
Cylindrée libre
Pr
Cylindrée bbre
Cylindrée libre
CASH
A partir de 18 ans
Cylindrée libre
Cyhndrèe libre
CASM
“Pour les spécialités non mentionnées dans ce lableau, se reporter aux Régles Techniques el de Sécunté sur wvw.ffmoto.ory
VITESSE
Lacs
| MOINS DE 25 CV
PLUS DE 25 CV
AUTRES CONDITIONS HIMIMUN
A partir
de 6 ans
0cc à variateur 6 CV au maximum
EULICAUr
Jusqu'à 80cc 2T, 12 CV maximum
ApneTar
ou
90ce
4T,
9 CV
maximum
5ücc 2T, roues de 12", 12 CV maximum
A parlir de 8 ans
ou jusqu'à 1070c 4T, roues de 12”, 12 CV maximum Pocket bike : 4cc maximum, carburaleur de & 16 mm maximum 125cc
4T monocylindre
el 80cc
2T
Acpartirds'#1.ans
Pocket bike : plus de 40cc
A
partir
de 13
ans
A l'apprécialion de l'Educa'eur selon le nveau et l'âge du graliquant
Saison
2775
À partir
de
16ans
|
A partir de 7 ans
BOcc 2T à varialeur ou S0cc 4T,
9 CV maximum
;
50cc 2T à bole de vilesse et jusqu'à 100cc 4T,
ApatirdeBans
| {CV maximum
Pocket bike : 40cc maximum, carburateur de ©
15 mm maximum
j
150cc 4T monocyhndre et Bec 2T, puissance maxi - de 25 CV
A partir de 11 ans À Pocket bike : plus de 40cc A partir de {2 ans À partir de 43 ans À partir
de 14
ans
a
A partir de 15 ans
12500 Pré-GP - Puissance maxi 42 CV à la roue a 125cc 2T ou 250cc 4T monocylindre Puissance maximum 42 CV roue arnère 12505 2T ou 250cc 4T monocylindre, sans limile de puissance S0)cc bicylindre, puissance maximum 50 CV roue arrière
Guidon
d'Argent
ou
d'O
selon le niveau de la manifestation Guidon d'Argent au d'Or selon le mveau de la manifestalion CASI
De
125cc
2T
250cc 4T maroryina
sans hnite de
d'un
moleur
sinctement
d'origine
“16 ans pour les pioles el 15 ans pour les passagers
Cyindiée
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