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Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 8. DSP site de l hippodrome rapport delegataire 2014 2015 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
[N°[16106[08A!
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
23 juin 2016
Date du
Conseil Municipal
29 JUIN 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents-—--25
Votants 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN,
18e adjointe
au Maire
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le vingt-neuf juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, SAILLANT, ALLANIC, POUSSET, PRUKOP,
SIMON, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS.
A l'exception de : Madame FRAUX.
Madame BOUYER a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Madame LEVESQUE. Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur DUBOIS.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur POUSSET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
8/ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE SITE DE L’HIPPODROME - RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR L’EXERCICE 2014/2015
RAPPORTEUR : Monsieur DAGUIZE, adjoint au Maire
EXPOSÉ:
Dans le cadre de la gestion et de l'exploitation du site de l'hippodrome, la Commune de Pornichet et la Société d'Economie Mixte (SEM) Pornichet Evénements ont signé une convention de délégation de service public pour une durée de douze années, à compter du 11 janvier 2012.
Par délibération en date du 16 septembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé la transformation de la SEM Pornichet Evénements en Société Publique Locale (SPL). Le contrat de délégation de service public a été repris par celle-ci.
Le périmètre et les conditions de la délégation ayant été réexaminés, le Conseil Municipal, par délibération en date du 17 décembre 2015, a procédé à la résiliation anticipée de la convention de 2012 et a approuvé une nouvelle convention de délégation de service public avec la SPL Pornichet, le Destination à compter du 1" janvier 2016.
Conformément à l’article 24 « compte rendu du délégataire » de la convention de délégation de service public, le délégataire produit chaque année, avant le 1° juin, un compte rendu technique et un compte rendu financier pour chacune des activités déléguées conformément aux dispositions de l'article R1411-7 du Code général des collectivités territoriales. [N°116106 |08A)
2/2
En conséquence, il est proposé d'examiner ce rapport qui a été étudié par la
Commission de contrôle des comptes, la Commission consultative des services publics locaux et transmis aux conseillers municipaux avec la convocation, et de
prendre acte de la présentation du rapport du délégataire.
DÉLIBÉRATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°11.12.06 en date du 15 décembre 2011 approuvant le choix de la SEM Pornichet Evénements comme délégataire de service public pour la
gestion et l'exploitation du site de l’hippodrome,
Vu la convention de délégation de service public et notamment l’article 24, Vu le rapport annuel de délégation de service public pour l'exercice 2014/2015, Considérant que le rapport a été présenté à la Commission de contrôle des
comptes en date du 20 juin 2016,
Considérant que le rapport a été présenté à la Commission consultative des
services publics locaux en date du 22 juin 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DÉCISION :
Le Conseil Municipal,
- Prend acte de la présentation du rapport du délégataire pour la délégation de
service public du site de l’hippodrome pour l'exercice 2014/2015.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
our le Maire,
éfique MARTIN,
é