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Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 16. DSP Hippodrome rapport delegataire 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
[N° [19/06/16]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
20 juin 2019
Date du
Conseil Municipal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le vingt-six juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, DUBOIS, LE VACON.
A l'exception de : Madame HUCHET.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur 26 JUIN 2019 SAILLANT est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
16/__DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L’HIPPODROME DE PORNICHET — RAPPORT DU Nombre de DELEGATAIRE POUR L’'EXERCICE 2018 - PRESENTATION conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants —--- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
RAPPORTEUR : Monsieur DAGUIZE, adjoint au Maire
EXPOSE :
La Commune de Pornichet a confié à la Société Publique Locale (SPL) « Pornichet, La Destination » la gestion et l'exploitation du site de l'hippodrome. Cette délégation de service public a été conclue pour une durée de 5 ans à compter du 1°' janvier 2016.
Conformément à l'article 21 de la convention de délégation de service public, le délégataire produit chaque année, avant le 15 mai, un compte rendu d'activités et un compte rendu financier.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'examiner ce rapport qui a été étudié par la Commission de contrôle des comptes, la Commission consultative des services publics locaux et transmis aux conseillers municipaux avec la convocation, et de prendre acte de la présentation du rapport du délégataire.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°15.12.01 en date du 16 décembre 2015 approuvant le choix de la SPL « Pornichet, la Destination » comme délégataire de service public pour la gestion et l'exploitation de l’hippodrome,
Vu la convention de délégation de service public et notamment l’article 21, Vu le rapport annuel de délégation de service public pour l'exercice 2018, Considérant que le rapport a été présenté à la Commission consultative des services publics locaux en date du 13 juin 2019, [N° [19/06/16]
2/2
Considérant que le rapport a été présenté à la Commission de contrôle des comptes en date du 19 juin 2019,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 19 juin 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Prend acte de la présentation du rapport du délégataire pour la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l’hippodrome de Pornichet pour l'exercice 2018.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.