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Déliberation - 183 d1360754528962 60
Document publié le Mercredi 6 février 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 183 d1360754528962 60)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 6 février 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/01/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 11/02/2013
SEANCE DU 4 FÉVRIER 2013
Délibération n° D-2013-60
CONTRATS EMPLOIS D'AVENIR
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Jean-Louis SIMON
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Hüseyin YILDIZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS
Excusés :
Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Rose-Marie NIETO. CONSEIL MUNICIPAL DU 4 février 2013
Délibération n° D-2013-60
Direction Ressources Humaines CONTRATS EMPLOIS D'AVENIR
Monsieur Jean-Louis SIMON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Suite à la loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir, la Ville de Niort souhaite s’engager aux côtés de l’Etat afin de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes.
En effet, cette loi incite les employeurs du secteur non marchand à recruter des jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ainsi que des jeunes en situation de handicap de moins de 30 ans.
La lutte contre le chômage des jeunes Niortais nécessite une grande mobilisation des acteurs de l’emploi sur le territoire.
C’est pourquoi la Ville de Niort souhaite faciliter la professionnalisation des jeunes éloignés de l’emploi sur des activités créatrices d’emploi et à forte utilité sociale.
Des secteurs prioritaires de recrutement seront identifiés, en lien avec les services déconcentrés de l’Etat ainsi qu’avec la mission locale ou encore Cap emploi.
L’aide de l’Etat portera sur le versement de 75% de la rémunération au SMIC du jeune en emploi d’avenir, les 25% restants étant à la charge de la collectivité.
En contrepartie, la Collectivité s’engage à élaborer avec le jeune et son référent de la mission locale, un parcours de formation et à lui désigner un tuteur au sein de ses services pour toute la durée de son contrat, soit dans la plupart des cas, durant 36 mois.
Le recrutement de jeune en emploi d’avenir se fera sur des métiers pour lesquels la Collectivité recrute de façon pérenne dans le but de pouvoir lui proposer un emploi durable à l’issue de son contrat emploi d’avenir.
Pour formaliser cet engagement, il est envisagé de conclure une convention cadre avec les services de l’Etat pour l’année 2013 et 2014.
Lors de sa séance du 21 décembre 2012, le Conseil municipal a voté la délibération D-2012-589 – portant approbation du projet de convention cadre. Depuis lors, quelques ajouts ont été apportés par l’Etat au projet. Il importe donc de délibérer à nouveau pour approuver le projet modifié.
Il est par conséquent demandé au Conseil municipal :
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention cadre d’engagement avec l’Etat ;
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à recruter des jeunes en emploi d’avenir dans les services de la Collectivité conformément aux objectifs fixés dans la convention cadre ;
- de rapporter sa délibération du 21 décembre 2012 portant sur le même objet. - d’inscrire au budget les dépenses et recettes correspondantes.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Jean-Louis SIMON