Compte-Rendu - Y2016 M06 J17 +Compte+Rendu Conseil+Municipal

Documents similaires

Compte-Rendu - Y2019 M06 J14 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi

Compte-Rendu - Y2018 M06 J08 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi

Déliberation - Y2020 M06 J12 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi

Compte-Rendu - Y2014 M06 J20 +Compte+Rendu Conseil+Municipal

Compte-Rendu - Y2020 M11 J13 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi

Déliberation - Y2017 M04 J14 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi

Compte-Rendu - Y2017 M12 J08 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi

Compte-Rendu - Y2017 M07 J07 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi

Compte-Rendu - Y2018 M11 J09 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi

Déliberation - Y2015 M01 J16 +Compte+Rendu Conseil+Municipal

Compte-Rendu - Y2016 M06 J17 +Compte+Rendu Conseil+Municipal Document publié le Mardi 14 juin 2016 par la commune de Lugny-lès-Charolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Y2016 M06 J17 +Compte+Rendu Conseil+Municipal)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Transports, COMPTE-RENDU

REUNION DE CONSEIL

DU 14 JUIN 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le VENDREDI 17 JUIN 2016, à 20h30, sous la présidence de :

Mr Patrick BOUILLON, Maire de LUGNY-LES-CHAROLLES

Présents : Patrick BOUILLON, Patrice DELORME, Victor-Emmanuel PACAUD, Catherine ZAMBELLI, Antoine-Pierre de GRAMMONT,

Christophe GRIFFON, Joëlle LAMBOROT, Alix LECOMTE, Sylvie LHENRY, Fabrice PERRIER, Rémi ROCHAY

Absents : Fabrice PERRIER

Procurations : Alix LECOMTE reçoit procuration de Fabrice PERRIER

Secrétaire de Séance : Alix LECOMTE (en complément de Marie-Anne GERBE, SdM présente)

Date de Convocation : VENDRDI 10 JUIN 2016

En préambule du Conseil Municipal, le Maire informe l’auditoire au complet que la grave panne Informatique survenue au mois de Mars a été résorbée le 21 Avril 2016 après 3 semaines

d’impossibilité pour la commune de générer un mandat de paiement. Les logiciels de compta HORIZON de JVS-Mairistem, puis XEMELIOS pour la certification des flux de transmission comptable vers

la DGFIP et enfin l’interface de transfert HELIOS de la DGFIP ont été réinstallés et paramétrés entre le 11/04 et le 20/04. Les certificats numériques pour signer les flux ont également été réinstallés.

Les payes et indemnités nettes d’Avril ont été payées par mandat en copier/coller des sommes versées en Mars. Après paramétrage des dossiers employés dans le logiciel HORIZON et la validation

des générations de payes, les feuilles de payes de mai ont été générées avec le logiciel avec les rattrapages nécessaires des éléments de paiement pour avril. Les mandats et titres de 2016 ont été

réintroduits dans le nouveau logiciel et ont permis l’Edition comptable et l’officialisation du vote budgétaire 2016. La reprise des mandats et titres de 2015 est encore en cours depuis mai et jusqu’à

début juillet et permettront l’Edition de la liasse comptable et l’officialisation de la clôture comptable de l’exercice 2015.

Après lecture par le Maire, le Conseil Municipal adopte l’unanimité le P.V. de la séance du 08 Avril 2016.

- Délibération préalable au vote sur la Fusion des CC de Charolles, Digoin et Paray Le Maire demande si le Conseil Municipal est d’accord pour voter sur la fusion juste après le débat d’orientation intercommunautaire prévu ce jour. L’alternative étant la nécessité de reprogrammer une réunion extraordinaire du Conseil sous 15 jours si le CM souhaite un délai de réflexion entre le débat et le Vote Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition du Maire de faire procéder au vote sur la fusion le même jour que le débat. Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2016-M06-17-DELIB-01 10+1 pouvoir 0 0 Acceptée

- Emission Titres Propriétaires Fonciers pour Remboursement travaux de réfection d'Aqueducs : Le Maire rappelle le paiement de la facture JAYET pour un montant de 1 800 € HT pour la fourniture et la pose de tuyau béton et la réfection des aqueducs de 5 parcelles de la commune détruits lors des travaux d’assainissements des caniveaux de bords de routes communales. Après avoir vérifié que les 5 nouvelles entrées de barrières avait la même longueur linéaire, il propose l’émission de titres auprès des propriétaires de parcelles pour le remboursement des sommes engagées et payée par la Commune, à savoir 1/5ième de 1800 soit 360 € par aqueduc. Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la proposition du Maire et le charge de faire émettre 1 titre de 360 € pour chacun des aqueducs concernés.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2016-M06-17-DELIB-02 10+1 pouvoir 0 0 Acceptée

- Emission Titre Propriétaire Foncier pour Remboursement Travaux d'Elagage à Lucenay: Le Maire rappelle le paiement de la facture DEGRANGE pour un montant de 1 932 € TTC pour les élagages et broyages réalisés par la Commune de Lugny-les-Charolles pour son compte et pour le compte de propriétaires de Lugny-les-Charolles, le long des routes communales. Le Maire propose l’émission de titres auprès des propriétaires de parcelles pour le remboursement des sommes engagées et payée par la Commune, à savoir 1100 € et indique qu’il autorisera la Trésorerie de Charolles à accorder des facilités de paiement si la demande en est faite Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la proposition du Maire et le charge de faire émettre 1 titre de 1100 € pour le coût du travail effectué.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2016-M06-17-DELIB-03 10+1 pouvoir 0 0 Acceptée

- Emission Titre Propriétaire Foncier pour Remboursement Travaux d'Elagage à Orcilly : Le Maire rappelle le paiement de la facture MARTIN pour un montant de 84 € TTC pour un élagage réalisé par la Commune de Lugny-les-Charolles pour compte d’un propriétaire de Lugny-les-Charolles, le long des routes communales. Le Maire propose l’émission de titre auprès du propriétaire de parcelle pour le remboursement des sommes engagées et payée par la Commune, à savoir 84 €.

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la proposition du Maire et le charge de faire

émettre 1 titre de 84 € pour le coût du travail effectué.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2016-M06-17-DELIB-04 10+1 pouvoir 0 0 Acceptée

- Emission Titre de Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP2016): Le Maire rappelle le courriel de la trésorerie de charolles :

« La RODP dûe par les opérateurs de communications électroniques s'indexe sur l'indice TP01 .

Celui-ci fait l'objet d'une réévaluation sur une base 2010 depuis le 16 décembre 2014.Aussi la RODP évolue à la baisse. L'AMF a saisi le 15 février le Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique. Dans l'attente de la réponse du Ministère prévue pour la détermination de la RODP 2017 , la RODP 2016 se calcule en appliquant le coefficient 1.29352 aux montants de 2006 .

Vous veillerez à appliquer ce coefficient et à joindre au titre de recettes le détail de la liquidation et la délibération dans laquelle est établie la longueur des artères «

En conséquence de quoi le Maire présente la valeur de le RODP 2006Le montant RODP 2016 est donc de 393.84 + 247.59 + 33 = 674.43 € x 1.29352 = 872,42 €

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la proposition du Maire et le charge de faire

émettre 1 titre de 872,42 € auprès d’ORANGE au titre de la RODP 2016.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2016-M06-17-DELIB-05 10+1 pouvoir 0 0 Acceptée

- Titularisation Employé Adjoint d’Activités scolaire:

Le Maire rappelle au CM la Délibération du 08 AVRIL 2016 pour la titularisation de Mlle Amandine BONIN a la date du 12 Avril 2016.

Il précise que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire a contestée la date du 12 avril 2016 et a procédé à un calcul

précis au vu des éléments d’absence de l’employée.

Considérant la durée totale du congé de maladie du 16/05/2015 et le 30/05/2015 soit 15 jours, inférieur à la franchise du 1/10ième, il n’a aucun effet

sur la date de titularisation.

Considérant la durée totale du congé pathologique du 31/05/2016 au 14/06/2016 soit 15 jours, inférieur à la franchise du 1/10ième, il n’a aucun effet

sur la date de titularisation.

Considérant la durée totale du congé de maternité du 15/06/2015 au 11/09/2015 (date de la fin prévue du stage) soit 89 jours, et se prolongeant

légalement du 12/09/2015 au 07/10/2015, période n’ayant aucun effet sur la date de titularisation.

Considérant la durée totale du congé parental du 08/10/2015 au 18/01/2016, commençant après la fin de période de stage et n’ayant donc aucun

effet sur la date de titularisation.

Sachant qu’il existe une franchise de 1/10ème sur la période d’absence, se sont uniquement les jours situés à partir du 37ème jour d’absence qui

viennent reporter la date de fin de stage.

Sachant que la date de fin de stage est normalement programmée le 03/12/2015, mais que l’agent est en congé parental à cette date, les 83 jours

sont appliqués à la réintégration de l’agent soit à compter du 16/01/2016, ce qui fait que la date de fin de stage devient le 07/04/2016.

L’arrêté de titularisation est donc pris à compter du 07 Avril 2016 et non pas le 12 Avril 2016, avec effet rétroactif au 12 Septembre 2015

Puis le Maire demande au Conseil Municipal un vote de confirmation en faveur de la titularisation de Mlle Amandine BONIN à cette nouvelle date et

précise qu’il a déjà produit le nouvel arrêté de titularisation, qu’il obtient à l’unanimité

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2016-M06-17-DELIB-06 9+1 pouvoir 1 0 Acceptée

- Adhésion Service Paye du Centre de Gestion 71 :

Le Maire rappelle au CM la Délibération du 08 AVRIL 2016 pour l’adhésion au service Paye du CDG71 pour un montant de 10 € par fiche de paye

soit pour la Commune de Lugny-les-Charolles et ses 4 employés Communaux et 4 Elus un coût de 80 € par mois soit 960 € par an. La Maire propose

d’inscrire une dépense de 1000 € au budget primitif 2016 pour prendre en charge le coût du transfert des payes au CDG71.

Il précise que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire préfère que ce transfert s’opère en début d’année civile, afin

de faciliter les déclaratif trimestriels et annuels de consolidation des cotisations payées auprès des différentes caisses.

Puis le Maire demande au Conseil Municipal un vote de confirmation en faveur de l’adhésion au service paye à la date du 1er Janvier 2017 et charge

le Maire de documenter auprès du CdG71 les éléments de payes nécessaires au transfert pour être prêt à cette date, qu’il obtient à l’unanimité

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2016-M06-17-DELIB-07 10+1 pouvoir 0 0 Acceptée

- Emission titre de Participation/Quote-part Electricité Eau de l’ACF pour la Salle Communale : Le Maire présente les données de relevés EDF et SAUR pour la Salle Communale.

La part ACF est donc de 50% des sommes suivantes : 1 711,67 € pour l'Electricité soit 855,84 € et de 225,97 € pour l'Eau soit 112,99 €

soit Reste à charge de l'Association Communale des Fêtes de 968,83 arrondis à 969 €

Le Maire propose de tenir compte des relevés intermédiaires de consommation de la Salle Saint-Martin soit 5000 kW (non relevé par EDF) et de

proratiser la somme au compteur global relevé par EDF pour l’année 2015 soit 10 000 kW donc de réduire de moitié la participation à 484 €

Electricité SALLES COMMUNALES

Y2015-M11-12 214,10 €

Y2015-M09-10 70,74 €

Y2015-M07-08 182,60 €

Y2015-M05-06 235,85 €

Y2015-M03-04 754,45 €

Y2015-M01-02 425,01 €

Y2014-M11-12 221,98 €

Y2014-M09-10 29,43 €

Y2014-M07-08 202,07 €

Y2014-M05-06 279,22 €

Y2014-M03-04 636,21 €

Y2014-M01-02 388,03 €

Y2013-M11-12 273,78 €

Y2013-M09-10 258,76 €

Y2013-M07-08 158,02 €

Y2013-M05-06 234,22 €

Y2013-M03-04 1 233,35 €

Y2013-M01-02 224,22 €

142,64 €

Annuel 2015 12 mois 1 711,67 €

Participation ACF 50% 855,84 €

Moyenne 34 mois

(pointage exclu suite

à travaux dans

la salle en 2012)

Eau SALLES COMMUNALES

2015-M06àM12 61,57 €

2015-M01àM06 129,54 €

2014-M06àM12 93,33 €

2014-M01àM06 157,20 €

2013-M06àM12 96,45 €

2013-M01àM06 139,82 €

18,83 €

Annuel 2015 12 mois 225,97 €

Participation ACF 50% 112,99 €

Moyenne 36 moisEnfin pour tenir compte d’une dépense d’entretien du bâtiment de 230 € effectuée par l’Association communale des fêtes, la participation de ACF

en 2016 est ramené à 254 €

Le Conseil Municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la proposition du Maire et le charge de faire

émettre 1 titre de 254 € auprès de l’ACF au titre de la participation aux frais de fonctionnement de la salle communale.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2016-M06-17-DELIB-08 10+1 pouvoir 0 0 Acceptée

- Election Membre de la Commision intercommunale scolaire de gestion du RPI St-Julien-Lugny : Le Maire rappelle les délibérations précédentes du CM relatives à la dissolution du SIVOS du RPI St-Julien-Lugny à la fin de l’année 2016, au 31 Décembre, et il précise qu’il a rencontré le Maire de Saint-Julien-de-Civry Didier ROUX et l’ancien Président du SIVOS, Patrice MAÏLY pour rédiger les différents articles un projet de convention simple entre les deux communes pour établir les bases de la répartition des charges financières de la gestion du RPI. Il précise que cette convention sera votée par les membres du SIVOS lors d’une prochaine réunion le vendredi 24 Juin 2016. Le projet de convention à adopter contenant la vérification annuelle des charges de gestion par une commission intercommunale scolaire, il propose de nommer membres de la future commission les membres titulaires actuel du SIVOS qui quitteront leur charge en fin d’année, soit : Patrick BOUILLON, Maire, Catherine ZAMBELLI 3ième adjoint et Sylvie LHENRY, Conseillère. Le Conseil Municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la proposition du Maire Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2016-M06-17-DELIB-09 10+1 pouvoir 0 0 Acceptée

- Vote pour la Fusion des Communautés de Commune du Charolais, de Digoin-Val de Loire et de Paray-le-Monial : Le Maire présente des éléments fiscaux et de compétences à exercer pour orienter le débat intercommunautaire sur la Fusion des ComCom de Charolles, Paray-le-Monial et Digoin. Après un débat où chacun peut intervenir et poser les questions qu’il souhaite, le Maire propose un vote à bulletin secret pour donner à chaque membre du Conseil Municipal la liberté et l’anonymat de son choix et de sa conviction face à la question posée. Il indique que le vote intègre également l’accord sur le nom de la future entité EPCI fusionnée de CC du Grand Charolais, ainsi que l’accord sur le mode et le nombre de délégués représentant les communes membres.

Le Conseil Municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir délibéré, APPROUVE la fusion des Communautés de Communes du Charolais, de

Digoin-Val-de-Loire et de Paray-le-Monial.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2016-M06-17-DELIB-10 8 2 1 Acceptée

- Elements du Débat d’orientation intercommunautaire sur la Fusion : Le Maire ne revient pas sur les arguments échangés lors de la première délibération de Décembre 2016. Il rappelle les lettres du groupe d’opposants adressés à tous les conseillers municipaux ainsi que la réponse qui a été donnée par le Président PALLOT aux arguments avancés. Afin d’éclairer le débat avant le 2ième vote sur la Fusion, le Maire précise les taux qui s’appliqueront en 2017 en cas de fusion : Les taux intercommunaux de la nouvelle CC fusionnées cibles définis avec les Finances Publiques (TH à 14,13% ; TFb à 6.02% ; TFnb à 9.84% et CFE à 26.09%) seront atteints progressivement par un lissage des taux sur 12 ans.

Le « débasage » obligatoire du Taux de la Taxe d’habitation impose aux communes de compenser la

hausse du taux TH de 4.98% à 14.13% de baisser le taux communal en conséquence (de 16% à 8,40%

pour Lugny-les-Charolles)

Le passage à la fiscalité professionnelle unifié impose également de remonter la perception de

l’imposition des entreprises du niveau communal vers le niveau intercommunal. Pour Lugny-les-Charolles le taux communal tombe de 14.56% de

CFE à 0% pendant que celui de la ComCom passe de 2.28% à 21.10%.

En conséquence de quoi, le maire présente une simulation de l’application des nouveau taux de la nouvelle ComCom fusionnées pour les comparer

au niveau de fiscalité imposé aux habitants de Lugny-les-Charolles.

Le Maire fait remarquer que :

¾ Au total les contribuables de Lugny se verront imposés de 149 K€ en 2017 contre 149 k€ en 2016, c’est-à-dire la même enveloppe fiscale.

¾ Les 149 k€ d’imposition globale seront cependant perçus différemment : 111 k€ / 38 k€ en 2016 contre 76 k€ / 73 k€ entre Commune et

communauté de Commune.

¾ La ComCom versera en 2017 à la Commune de Lugny-les-Charolles une compensation de 15 k€ permettant à la commune de disposer au

total de 76 k€ + 15 soit 91 k€ de recettes fiscales en 2017 (en baisse de 20 k€ par rapport à 2016 et 2015, mais en baisse de seulement 8k€

par rapport à 2014 avant que la commune ne décide ponctuellement de relever ses taux communaux)

¾ Le transfert des prélèvements fiscaux de la Commune vers la ComCom permet à cette dernière d’améliorer son Coefficient d’intégration

fiscale, qui lui permet d’augmenter le montant de sa dotation générale de fonctionnement de plus de 500 k€ (1.5 M€ contre 300 k€ pour

chacune des 3 ComCom avant leur fusion)

¾ Les taux cibles intercommunaux sont fixés pour un prélèvement fiscal permettant de financer un ensemble raisonnable de 4 compétences

obligatoires (selon la loi NOTRe) et quelques autres optionnelles parmi un choix de 9 autres. Le choix des compétences a exercer est donc

capital pour ne pas générer des recettes supplémentaires qui viendrait alors augmenter le niveau des taux cibles fixés.

Contribuable Attribution Revenus TOTAL Contribuable

Commune Compensation Commune Contribuable ComCom TH TFB TFnB CFE TH TFB TFnB CFE TOTAL

91 170 € - € 91 170 €

95 086 € - € 95 086 €

99 543 € - € 99 543 € 136 184 € 36 641 € 4,98% 4,66% 8,43% 5,28% 16 577 € 10 005 € 7 964 € 2 095 € 36 641 €

108 435 € - € 108 435 € 145 866 € 37 432 € 4,98% 4,66% 8,43% 5,28% 16 722 € 10 453 € 8 032 € 2 225 € 37 432 €

110 801 € - € 110 801 € 149 073 € 38 273 € 4,98% 4,66% 8,43% 5,28% 17 066 € 10 699 € 8 110 € 2 397 € 38 273 € 76 070 € 15 000 € 91 070 € 149 278 € 73 207 € 12,54% 4,75% 8,64% 21,10% 43 834 € 11 124 € 8 478 € 9 771 € 73 207 €

Montants prélevés par les CC Taux Intercommunaux

Contribuable

TH TFb TFnb TP/CFE TH TFB TFnB CFE CVAE TaFnb IFER TH Com TFB TFnB CFE TOTAL Commune

2012 303 705 € 199 312 € 92 019 € 28 593 € 14,70% 8,75% 23,21% 0 € 407 € 1 069 € 2 550 € 44 645 € 17 440 € 21 358 € 4 109 € 91 170 € 91 170 €

2013 317 574 € 205 935 € 93 581 € 31 578 € 14,70% 8,75% 23,21% 0 € 3 283 € 1 010 € 3 115 € 46 683 € 18 019 € 21 720 € 4 538 € 95 086 € 95 086 €

2014 332 866 € 214 696 € 94 477 € 39 682 € 14,70% 8,75% 23,21% 0 € 2 878 € 1 041 € 3 154 € 48 931 € 18 786 € 21 928 € 5 702 € 99 543 € 99 543 €

2015 335 778 € 224 306 € 95 278 € 42 146 € 16,00% 9,59% 24,00% 14,56% 2 878 € 1 041 € 3 155 € 53 724 € 21 511 € 22 867 € 6 136 € 108 435 € 108 435 €

2016 342 700 € 229 600 € 96 200 € 45 400 € 16,00% 9,59% 24,00% 14,56% 3 217 € 1 038 € 3 214 € 54 832 € 22 019 € 23 088 € 6 610 € 110 801 € 110 801 €

2017 349 554 € 234 192 € 98 124 € 46 308 € 8,60% 9,59% 24,00% 0,00% - € - € - € 30 062 € 22 459 € 23 550 € - € 76 070 € 76 070 €

BASES COMMUNALES Taux Communaux Fiscalité Entreprise Montants Prelevés par la Commune

2012

2013

2014

2015

2016

2017- Informations/Discussions :

¾ Le Maire signale qu’il a en main un devis pour une proposition d’achat d’un véhicule communal de type camion benne FORD d’occasion

pour un montant de 6 400 € et 150 000 km de la part d’une société parodienne. Il propose de se positionner au prochain Conseil de Juillet

sur l’éventualité de saisir cette opportunité, le véhicule communal actuel présentant des signes de vieillesse avancés. P.DELORME

contactera la société d’ici là pour étudier les possibilités de compléments de l’offre initiale.

¾ Le Maire signale la réception en Mairie en Mai du rapport de visite de Mr H.GOURIOU, expert campanaire, pour la Direction Régionale des

Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté qui est venu le 16 Mars dernier expertisée les cloches de notre Eglise en vue du

classement éventuel de l’une d’entre elles. Au vu de son intérêt patrimonial (ancienneté et richesse du décor) une protection au titre des

monuments historique pourrait être envisagée. Le rapport signale que l’étage de l’horloge est sale et l’état du plancher invite à la prudence

et nécessiterait une restauration. A l’observation d’une usure des points de frappe de la cloche qui nécessiterait également une recharge

en métal, il conviendrait, selon Mr Gouriou, d’envisager le changement du battant et de limiter lson utilisation et de privilégier l’emploi de

la cloche n°2.

¾ Le Maire signale aussi qu’il a signé et donné son accord à une proposition d’arpentage du géomètre intervenu auprès des consorts

CARRIEZ et DIDERON qui ont souhaité levé les ambiguïtés cadastrales et résoudre les accès à leur propriété respectives au bas d’Orcilly. La

proposition intégrant des lignes sécantes qui redéfinissent les limites cadastrales de chaque parcelle, celles-ci ampute le domaine

communal d’un triangle de quelques 5 ou 6m² que Mme DIDERON, lorsque les actes notariés CARRIEZ-DIDERON auront été faits, aura

l’autorisation d’acquérir définitivement auprès de la commune pour l’Euro symbolique la dite micro-surface, charge à elle de régler les frais

notariés.

¾ Le Maire invite les Conseillers Municipaux disponibles à venir assister à l’inauguration de la tranche de montée en débit du projet Très-Haut

Débit par Fibre Optique (THD-FO) qui aura lieu à la Salle Communale de LUGNY-LES-CHAROLLES le MERCREDI 29 JUIN à 18h30 en

présence de Mr André ACCARY, Président du Conseil Départemental. La tranche de travaux intermédiaire a concerné ce début d’année

2016 les communes de BEAUBERY, CHANGY, LUGNY-LES-CHAROLLES, NOCHIZE, ST-LEGER-LES-PARAY, ST-VINCENT-BRAGNY, VARENNE-

ST-GERMAIN, VENDENESSE-LES-CHAROLLES, VIRY et VITRY-EN-CHAROLLAIS pour le territoire de la future ComCom du Grand Charolais.

Le THD a été connecté à une nouvelle armoire ORANGE est la qualité et la puissance du signal internet sera multiplié par 100 au niveau de

l’armoire. Les habitations des villages resteront connectés pour l’heure par le fil support cuivre actuel à l’ancienne armoire de répartition,

mais devrait bénéficier d’un meilleur signal lorsque la nouvelle et l’ancienne armoire seront connectées courant Juillet 2016. Bénéficiant de

cette opération dite « de montée en débit » intermédiaire, les communes sélectionnées par ORANGE pour la faiblesse de la performance de

connexion, elles pourront attendre dans un meilleur confort de performance, les travaux définitifs de connexion des habitations avec la

nouvelle armoire par le remplacement du fil cuivre actuel par la fibre optique rapide, qui n’interviendra que dans la deuxième phase du

planning de déploiement départemental après 2020.

¾ Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a opté pour être récipiendaire de 3 cages pièges à ragondins, financées par le Syndicat de

Rivière de l’Arconce (SMAAA). Mr Rémi ROCHAY ayant accepté de renouveler son agrément en tant que Piégeur auprès de la Fédération

de Chasse, le Maire propose lors du prochain conseil d’officialiser la mise à disposition à titre gracieux des 3 cages auprès de Mr ROCHAY

par convention simple, avec la mission d’être le coordonnateur de l’éradication des populations de nuisibles sur le territoire de la

commune. Mr F.MORIN pourrait également être sollicité à prendre l’agrément Piégeurs.

¾ Le Maire informe de la réception d’un devis de l’entreprise BOTTON pour la réfection des murs de soutènement du chemin communal

allant du bas d’Orcilly à la maison des Méandres à Nochize pour un montant de plus de 12 000 € TTC (en plus du devis de l’Agence du

patrimoine). Il propose de mettre le sujet à l’ordre du jour du prochain CM.

¾ Le Maire informe le CM qu’il a demandé à Mr V-E.PACAUD d’être le coordinateur du prochain recensement sur la commune prévu en 2017.

Il aura en plus la charge d’identifier un profil d’agent recenseur qui devra être recruté pour quelques heures pendant quelques semaines

pour effectuer le porte à porte sur la commune.

¾ La Maire informe qu’il a reçu en mai les montants officiels de dotations attribués par l’Etat à la Commune de Lugny-les-Charolles : 2 895 €

au titre de la Dotation Elu Local, 10 063 € au titre de la Dotation de Solidarité Rurale, 5 728 € au titre de la Dotation Nationale de

Péréquation et enfin 27 666 € au titre de la Dotation Générale de Fonctionnement. L’ensemble de ses montants représente environ 1800 €

supplémentaires par rapport aux articles budgétés dans le Budget Primitif 2016 voté en Avril.

¾ Le Maire informe le CM qu’il a constitué et envoyé le dossier de perception finale de la DETR2014, puisque les travaux de toiture de l’école

effectuées en Avril 2016 étaient le dernier chantier en attente pour la perception de la subvention attribuée en 2014 par l’Etat. Il indique

que le montant initial de subvention était de 9 700 € mais que le montant final à percevoir devrait être de l’ordre de 8 700 € compte tenu

de la facturation finale plus basse que les devis initiaux.

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 08 Juillet 2016 à 20 h 30. La séance est levée à 23 heures 10.