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Arrêté - C31 2024 Modification C20 2024
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - C31 2024 Modification C20 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique,
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(1309)
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524
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Ref
2024.032
COMMUNE DE CODOGNAN
Va ARRETE N° C31/2024 (ei Codognan
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Le Maire de CODOGNAN,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie Routière
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-1 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation,
Vu l'arrêté en date du 24.11.67, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu la demande de la société SERFIM TIC, sis 1030 rue Jean-René Guilibert Gauthier de la Lauzière - 13 290 Aïx en Provence, agissant pour le compte de la CCRVV,
ARRÊTE
Article 1 - OBJET DE LA REGLEMENTATION :
L'article 2 de l’arrêté C20/2024 est modifié comme suit :
Cette règlementation est applicable du lundi 13 mai au vendredi 17 mai 2024 de 8h à 18h.
Le pétitionnaire devra informer les riverains du chemin de la Monnaie, de la rue de la Monnaie et du chemin de la Croisette, dans leur boite aux lettres à l’avancement des travaux.
Article 2 - PERSONNES CHARGEES DE L’APPLICATION DE CET ARRETE -__ Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Messieurs les Agents de la Police Municipale,
-_ Monsieur le Chef de la Police Communautaire,
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à CODOGNAN, le 24 avril 2024
Arréié n° C31/2024 — page 1 sur 1