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Arrêté - C13 2025 Modification C46 2024 Restaurant scolaire
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - C13 2025 Modification C46 2024 Restaurant scolaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2025.013
ARRETE N° C13/2025
Le Maire de CODOGNAN,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie Routière
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-1 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation,
Vu l’arrêté en date du 24.11.67, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’arrêté C46/2024 du 31 juillet 2024 réglementant les travaux de construction du restaurant scolaire
de l’école élémentaire «Les Cèdres — rue des Ayres — effectués par l’entreprise JECO CONSTRUCTION,
Considérant qu’il y a lieu de sécuriser les entrées et sorties des élèves de l’école élémentaire « Les Cèdres »,
ARRÊTE
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté C46/2024 est modifié comme suit :
Pour permettre les travaux de construction du restaurant scolaire à l’école élémentaire « Les Cèdres »
sis rue des Ayres, l’entreprise JECO CONSTRUCTION est autorisée à occuper le domaine public. La réglementation suivante est mise en place :
1) Rue des Ayres (entre son intersection avec la rue des Mourgues et le portail d’accès à la pelouse de l’école :
-__ Stationnement interdit des deux côtés de la voie
- Circulation sur demi-chaussée par alterna manuel ou feu tricolore. 2) Rue des Mourgues (entre ses intersections avec la rue des Mas et la rue du stade : - Stationnement interdit des deux côtés de la voie.
L'accès des riverains et le cheminement des piétons devront être conservés tout en maintenant leur sécurité.
La circulation des engins de chantiers et des véhicules de plus de 3,5 t est formellement interdite aux abords de l’école pendant les horaires d’entrée et de sortie des élèves : - 8h40-8h55
- 11h40-12h15
- 13h20-13h35
- _16h30-16h55.
La livraison de matériaux devra s’effectuer autant que possible le mercredi.
Les engins de chantiers et véhicules de plus de 3,5 t emprunteront obligatoirement l'itinéraire suivant
pour accéder au chantier (plan joint au présent arrêté) :
Sens entrant : RN 113, RD 139, rue des Mourgues
Sens sortant : Rue des Mourgues, RD 139, RN 113.
Article 2 : Les autres articles sont inchangés.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- Au Responsable des services techniques
- Aux Agents de la Police Municipale
- Aux Agents de la Police Municipale Intercommunale
- Au Chef de la Brigade de Gendarmerie
- A l’entreprise JECO CONSTRUCTION
Fait à CODQ
Le Maire,
Philippe GRÀ