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Compte-Rendu - CR+CM+du+2+juillet+
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+du+2+juillet+)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Pages : 1 / 6 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 JUILLET 2020 A 20H
LIEU : Salle du conseil de Saint Georges en Couzan
PRESENTS : M. David Buisson (maire), Mme Audrey Bessay (1er adjoint), M. Guillaume Chavaren (2ème
adjoint), Mme Lucie Deschamps (3e adjoint), M. André Dérory (conseiller délégué), M. Patrick Charles
(conseiller municipal), M. Pierre-Henri Decombe (conseiller municipal), Mme Françoise Deygat
(conseillère municipale), M. Stéphane Guerreau (conseiller municipal), M. Serge Marcoux (conseiller
municipal), Mme Monique Rondel (conseillère municipale).
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise DEYGAT
Le compte rendu de la précédente réunion est lu par Monsieur le Maire. Ce dernier est validé
à l’unanimité.
1 – PROSPECTIVES FINANCIERES - RAPPORT
Mi-juin, M. le maire et son 1er adjoint ont rencontré les responsables de Loire-Forez
Agglomération et de la perception de Boën-sur-Lignon. Il s'agissait d'établir un état financier
de la commune afin d'évaluer la faisabilité financière des projets de la présente mandature
(2020-2026) : - Travaux de voirie, réhabilitation de l'aire de jeux, rénovation de l'église, mise
en valeur du site de Saint-Martin, restructuration de l'école et de la cantine...
Après analyse de la situation financière de la commune, il apparait que tous les indicateurs
sont au vert : - Le taux d'épargne toujours supérieur à 16% - La capacité de
désendettement inférieur à 10 années (7,5 ans) alors que la commune continue d'investir
sur le mandat sans recours à l'emprunt d'une manière importante (200 000 € sur toute la
durée du mandat) – Un fond de roulement très correct, en moyenne 316 000 € entre 2020
et 2026.
De très bons ratios qui montrent que la commune dispose de marges de manœuvre pour
réaliser son programme d'investissement. Toutefois, une trajectoire rendu possible par
l'attribution de subventions sur les 2 projets phares de la mandature : l'église (50% d'aide)
et l'école.
M. le maire remercie les élus de la précédente mandature, grâce auxquels nous devons
cette situation financière très saine. Pages : 2 / 6 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan
2 – CONVENTION GESTION DE L'EAU
Loire-Forez Agglomération a acquis la compétence de l'eau depuis janvier 2020 (loi
NOTRe). Cependant depuis le 28 décembre 2019, les communes peuvent reprendre la
gestion de l'eau, si elles le souhaitent, pour 2 ans, en signant une convention.
Ce sujet a déjà été abordé lors du Conseil municipal du 06/02/2020 – La commune de
Saint Georges en Couzan confirme sa position : La reprise de la gestion de l'eau n'a pas
grand intérêt puisque Loire-Forez Agglomération conserve la compétence de l'eau et donc
son budget auquel la commune n'aura pas accès.
DECISION : Après délibération, le conseil décide de laisser la gestion de l'eau de la
commune à Loire-Forez Agglomération.
Toutefois les élus demandent au maire d'être attentif aux travaux engagés par la
communauté d’agglomération et de faire remonter rapidement les manquements et les
incidents (Ex : fuite sur la conduite de Vaux le 01/07/2020).
3 – OUVERTURE DE L'EGLISE
Après la réponse favorable du comité diocésain, l'église de Saint Georges en Couzan
pourrait être ouverte au public de juillet à septembre 2020, de 9 heures à 18 heures. Cette
ouverture serait gérée par une équipe de 4 personnes.
DECISION : Le conseil approuve cette initiative à l'unanimité, l'ouverture de l'église est donc
confirmée
4 – PARCELLE N°3 – OFFRE DE PRIX
Le futur acheteur de la parcelle n°3 du lotissement (1342 m2 – 15,50 € le m2) demande
une baisse de prix de 2€ par m2.
La décision du conseil fait école dans cette matière : T out futur acheteur sera en droit de
demander une baisse de prix similaire !
DECISION : Après délibération, le conseil décide de refuser cette offre de prix : 8 voix contre,
2 voix pour et 1 abstention.
5 – INFORMATION SUR LE CHEMIN DE LA PLACE
Le chemin des moutons (chemin rural inscrit au cadastre), a été élargi par l'exploitant
( M. Pélisson ) des parcelles qui le longent. Un agrandissement qui peut favoriser l'activité
agricole et forestière, mais qui n'a fait l'objet d'aucune demande d'autorisation, ni des
propriétaires des parcelles, ni de la commune. M. Pélisson n'était donc pas en droit
d'exécuter ces travaux.
De ce fait, M. le maire annonce qu'il lui enverra un courrier de recommandation. Les élus
approuvent cette démarche. Pages : 3 / 6 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan
6 – AUTORISATION TRAVAUX CHEMIN SAINT-MARTIN
Quatre agriculteurs demandent l'autorisation de procéder à des travaux pour améliorer le
chemin de St-Martin et cela bénévolement.
DECISION : Autorisation accordée par le conseil.
7 – PERMIS DE CONSTRUIRE CHAZELLE Valéry
L'entreprise CHAZELLE demande un permis de construire pour la mise en place d'un dépôt
de stockage sur son terrain (au nord) à la limite de la voie communale. Refus de Loire-
Forez Agglomération, la construction n'étant pas à distance règlementaire du chemin (5m).
En matière de permis de construire, le maire ayant le dernier mot, ce permis sera accordé à
l'entreprise CHAZELLE.
Toutefois, une recommandation est faite au demandeur : Poser un chéneau sur le toit du
bâtiment afin d'éviter l'écoulement des eaux pluviales sur le chemin.
- Autres permis de construire en cours d'instruction :
Permis GASSET – Du fait du classement du terrain, il est impossible de constituer un PUP
(Projet Urbain Partenarial) Voir compte-rendu du conseil du 03/06/2020. La mairie envisage
de rencontrer le porteur de projet pour négocier un accord.
Permis JB. MARCOUX – Son instruction est en cours. Un projet d'extension de la
stabulation de l'exploitation agricole. Du fait de la crise sanitaire, des retards se sont
accumulés...Mais ce projet devrait aboutir à très court terme.
8 - ACHAT DE MATERIEL COMMUNAL
Achat d'une roto-épareuse : L'engin vieillissant de la commune doit être réparé (à
nouveau), la pièce à changer coûte 2 100 €. Il est proposé de remplacer cette machine
plutôt que de la réparer. Pour l'achat d'une Roto neuve, le conseil demande au maire de
faire une demande de subvention. La commission d'appel d'offre décidera.
9 - POINT SUR LE CAMP D'ETE ET LA CHAPELLE
Du 22 juillet au 7 août, 10 jeunes Européens viendront travailler sur le site de St-Martin. La
commune financera ce camp à hauteur de 3000€. Des bénévoles de St-Georges seront
présents sur le chantier. Location d'une mini-pelle (800€).
Accueil du groupe le 22 juillet à 19h30 sur le terrain de foot.
Le conseil autorise la commune à démarcher des architectes afin de pouvoir déposer un
permis de construire, le plus rapidement possible, pour la valorisation du site de St-Martin. Pages : 4 / 6 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan
10 – PROJET TERRAIN DE JEUX
Restructuration du bâtiment et rénovation de l'aire de jeux. Subventions du Département à
condition que les travaux aient commencé avant la fin de l'année 2020. Des demandes de
devis ont été faites. Les commissions « Bâtiments » et « Ecole » doivent travailler le projet
dès le mois de septembre.
11 – FORMATION DES ELUS
La formation des élus est possible tous au long du mandat. La commune peut financer les
formations demandées, elle le fera à hauteur de 10% du montant de l'indemnité des élus,
soit plus ou moins 2 000 €. Ouverture d'une ligne budgétaire pour le remboursement des
frais de déplacement.
12 – BALLADE DES POLY'SONS
Présenté par le théâtre des Pénitents de Montbrison. Le concert de Marion ROCH à 20h30
sur la terrasse du Coffee Tif du Bacha. Spectacle gratuit – 50 places maximum. La
commune devra financer les repas des artistes et des techniciens.
13 – POINT SECURISATION DU BOURG
2 points dangereux dans le village : - vers la maison de Jean Cellier et la zone du
commerce.
- Commande de balises fixes à placer aux endroits dangereux.
- Réaménagement du parking du commerce.
Un mur de soutènement à restaurer avec installation d'une barrière, en amont de l'atelier
Bouchand.
14 – DELEGATION AU CNAS
La commune ayant adhéré au CNAS, elle doit choisir ses représentants :
- 1 délégué élu référent : Mme Monique Rondel.
- 1 agent référent : Mme Stéphanie Joandel.
15 – COMMISSION CCAS
Un élu supplémentaire : M. André Dérory. Pages : 5 / 6 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan
Planning des premières réunions des commissions municipales participatives.
Urbanisation, habitat, voirie, bâtiments, cimetière Mardi 07/07/2020 à 20h
Tourisme, environnement, patrimoine Mercredi 08/07/2020 à 20h
Culture, vie associative, sport. Jeudi 09/07/2020 à 20h
Communication Jeudi16/07/2020 à 20h
Ecole, CEL, Jeunesse, micro-crèche Mardi 21/07/2020 à 20h
Développement économique ... Jeudi 23/07/2020 à 20h
Cohésion sociale ... Mercredi 29/07/2020 à 20h
Finances, budget, personnels communales, TIG Jeudi 30/07/2020 à 20h
16 – QUESTIONS DIVERSES
– Fête patronale : nouvelle réglementation à partir du 10 juillet ?
Le comité des fêtes pense organiser une fête allégée ! Mais après le 10 juillet des
changements sont à envisager.
– Conseil d'école.
Compte rendu d’Audrey Bessay :
- Effectifs – rentrée 2020 : 47 ou 49 enfants sur 2 classes – St-Georges : 25/26 élèves
(6PS, 8MS, 7/8GS, 4CP) – Chalmazel : 22/23 élèves (3CP, 7/8CE1, 5ce2, 4CM1, 3CM2).
Pour équilibrer les effectifs entre les 2 classes, le groupe de CP a été réparti sur les 2 sites
selon le critère du lieu d'habitation.
- Effectifs prévisionnel – rentrée 2021 : 56 élèves. Forte possibilité d'ouverture d'une
3ème classe (le seuil étant de 54 élèves).
- Equipe enseignante : A St-Georges – Dominique Brun à temps partiel (75%). A
Chalmazel – Clotilde Catesson à temps partiel (50%). Un 3ème enseignant sera nommé
pour compléter les services. Pages : 6 / 6 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan
- Mise en place d'un terminal de paiement (salle des fêtes, garderie...).
- La notaire Mme Marcoux envisage de laisser sa location à la mairie au 31 juillet 2020.
Cependant, elle assurerait 2 permanences par mois (le mercredi peut-être) ?
Prochain conseil : Mercredi 5 août à 20 heures
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.