Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.05.630 arrete modif pont peyramale
Arrêté - 2023.09.812 modif arrêté n 2023.08.771
Arrêté - 2023.09.811 modif arrêté 2023.08.763
Arrêté - 2025.12.1308 modif 2025.11.1256
Arrêté - 2026.03.270 modif 2026.03.245
Arrêté - 2023.12.1060 modif sens de circu rue de la ribere
Arrêté - 2024.05.457 modif arrêté 2024.04.318
Arrêté - 2026.03.260 modif 2026.01.81
Arrêté - 2023.04.367 Abrogation arrêté 2023.04.336
Arrêté - 2025.07.780 abrogation arrete 2025.07.765
Arrêté - 2024.01.88 modif arrete n2024.01.66
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.01.88 modif arrete n2024.01.66)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES — 1 ——— Cœur £& des Pyrénées
TT
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 01 88
Mis en ligne le ...92-02.%4..
MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ 2024 01 66
MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE CONTRE LA FAÇADE ARRIÈRE DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N° 8 RUE DE L'YOU DONNANT SUR LE JARDIN DE L'YOU
TRAVAUX DE RÉFECTION DE TOITURE DU 04 MARS AU 04 AVRIL 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°11 du 08 décembre 2023 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2024, Vu l’arrêté n° 2024 01 66 du 23 janvier 2024 autorisant l’entreprise ECHAFAUDAGE 65, sise 13 avenue Alexandre Marqui 65100 LOURDES, à mettre en place en place un échafaudage contre la façade arrière du bâtiment portant le n°8 rue de L’You donnant sur le jardin de l’You, du 04 février au 04 mars 2024,
Vu la demande de l’entreprise ECHAFAUDAGE 65 de modification des dates de l’intervention du 04 mars au 04 avril 2024,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Abrogation
L'article 1 de l’arrêté 2024 01 66 du 23 janvier 2024 est abrogé.
Article 2 Autorisation
Du 04 mars au 04 avril 2024, l’entreprise ECHAFAUDAGE 65 est autorisée à occuper le domaine public à l'arrière du bâtiment portant Le n°8 rue de l’You.
Article 3- Redevance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 4- Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation :
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (015 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
icle 5- Signalisation isage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Un périmètre de sécurité sera mise en place autour de l’échafaudage à l’aide de barrières de sécurité et de ruban de signalisation.
La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article6- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 8- Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Lourdes, et Madame le Cheffe de la Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
RE © Fait à Lourdes, le 30 janvier 2024
l’adjoint délégué
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé Le ....,...............
o Par remise en main propre
Vé Par mail envoyé Le SPL
Je soussigné(e)...............,........,..,....,..,.,
Signature : ....................,..,...
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.