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Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 52. Charte documentaire de la mediatheque communale)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
ID
: G4G-214002735
-20240415-CM15042624
852-0E
Feuillet
: 2024/
Délibération
n°
2024/52
Objet
: Charte
documentaire
de
la
médiathèque
communale
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
G SAINT-MARTIN DE SEIGNANX RHHHKEX Date de convocation : 09-04-2024 Date d'affichage
:
09-04-2024
HA
AE
Nombre
de
conseillers
:
*En
exercice
: 29
*Présents
:
27
(pour
les
délibérations
n°32
à
34),
28
(pour
les
délibérations
n°35
à 44
et
pour
la
n°48),
27
(pour
les
délibérations
n°45
à 47
et
49
à 53)
*Absents :
2
(pour
les
délibérations
n°32
à
34)
puis
1
(pour
les
délibérations
n°35
à
44
et
la
n°48)
et
2
(pour
les
délibérations
n°45
à 47
et 49
à 53)
*
Dont
pouvoirs
: 8
* Votants
: 27
(délibérations
n°32
à
34)
puis
28
(délibérations
n°
35
à 44
et
n°
48)
et
27
(délibérations
n°45
à
47
et
49
à
53)
Les
délibérations
ont
été
examinées
dans
l’ordre
suivant
:
32,
33,
34,
35,
36,
3/7,
38,
39,
40,
41,
42,
43,
44,
48,
45,
46,
47,
49,
50,
51,
52,
53.
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
15
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
quinze
du
mois
d'avril,
à
18
H
30,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents:
M.
FICHOT
Julien,
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
Mme
MOLERES
Vanessa
(pour
les
délibérations
32
à
44
et
pour
la 48),
M.
POURTAU
Philippe,
M.
LABADIE
Hervé,
Mme
DREYFUS
Sandrine,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe
(pour
les
délibérations
35
à 53),
M.
SABATHE
Philippe,
M.
PETRIACQ
Laurent,
M.
SALMON
Jean-Joseph,
Mme
HARGOUS
Françoise,
M.
BAUCHIRE
Serge,
Mme
MIRABEL
Marie-Christine,
Mme
SABATIER
Nathalie,
M.
DARDY
Nicolas,
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie,
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
: Mme
MOLERES
Vanessa
(pour
les
délibérations
45
à 47
et
49
à 53),
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe
(pour
les
délibérations
32
à
34),
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie. Pouvoirs
: M.
PEYNOCHE
Gilles
à
M.
FICHOT
Julien,
Mme
BOINAY
Marina
à
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
M.
Maton
Stéphane
à
M.
DARDY
Nicolas,
M.
MILAN
Bruno
à
M.
SALMON
Jean-Joseph,
Mme
DUCORAL
Hélène
à
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
LISSAYOU
Marion
à
Mme
HARGOUS
Francoise,
Mme
ROURA
Florence
à
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
SOORS
Didier
à Mme
AZPEÏTIA
Isabelle.
En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DARRIEUMERLOU
MarieEnvoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
ID
: 040-214002735-20240415-CM15042024
52-DE
Rapporteur
: M.
Philippe
SABATHE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le projet
de
charte
documentaire
ci-annexé ;
Vu
le
Projet
Culturel,
Scientifique,
Educatif
et
Social
de
la
médiathèque
communale
de
Saint-
Martin
de
Seignanx
;
CONSIDERANT
que
la
charte
documentaire
de
la
médiathèque
communale
de
Saint-Martin
de
Seignanx
formalise
les
bases
et
les
principes
généraux
de
la
politique
d'acquisition,
de
développement
et
de
gestion
des
collections
de
l'établissement ;
CONSIDERANT
que
c'est
un
document
de
référence
à
destination
du
public,
des
autorités
de
tutelle
et des
professionnels
des
médiathèques,
la charte
documentaire
expose :
e
Les
principes
généraux
et
missions
des
bibliothèques
et
médiathèques,
e
Les
responsabilités
et
modes
de
fonctionnement,
e
Les
principes
généraux
des
acquisitions,
e
Les
différents
critères
d'acquisition
examinés,
e
La
conservation
des
documents.
CONSIDERANT
que
la
charte
documentaire
sert
de
guide
pour
les
professionnels,
de
support
d’information
et
de
communication
envers
les
usagers ;
CONSIDERANT
qu'en
fonction
des
évolutions
des
pratiques
sociales,
culturelles
et
technologiques,
et
des
attentes
des
publics,
cette
charte
documentaire
sera
régulièrement
mise
à jour
et
adaptée ;
CONSIDERANT
que
favorisant
l'accès
du
citoyen
à
l'information
et
aux
savoirs,
la
charte
documentaire
s'inscrit
pleinement
dans
la
politique
culturelle
de
la
commune
de
Saint-
Martin
de
Seignanx
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité:
Article
1:
d'approuver
la
charte
documentaire
de
la
médiathèque
communale
de
Saint-
Martin
de
Seignanx.
Article
2
: de
favoriser
sa
diffusion
auprès
d’un
large
public.
Article
3
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
administratives
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à cet
effet.
Article
final:
Monsieur
le
Maire
et
Madame
la
Maire-adjointe
en
charge
de
la
culture,
communication
et
du
tourisme
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral. FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est
attestée
par
leur
signature
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
M.
Julien
FICHOT
La
secrétaire
de
séance
Mme
Marie
DARRIEUMERLOUEnvoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
ID
: 040-214002735-20240415-CM15042024
52-DE
Feuillet
: 2024/
Le
Maire:
peut
certifier,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwyw.telerecours.fr.Envoyé en préfecture le 18/04/2024 Fe NN 2! SM |
Reçu en préfecture le 18/04/2024 \ ax)
Publié le
TS
ID : 040-214002735-20240415-CM15042024_52-DE
VILLE DE
SAINT-MARTIN
DE SEIGNANX
Médiathèque municipale
L'Anima
Charte documentaire
LE J fl | fl (
NOTES RS CU L il ll |
mail | LA
! LE
| { Teurtre LESC "EF
ME! Æün jardin
TerEnvové en oréfeciure le 18/04/2624
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Pubiié te
10 : 040-274002735-20240415-CM15042024 52-0E
2/9
SOMMAIRE
Principes généraux et missions des bibliothèques / médiathèques .............................................................................. 3 LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1)
dite « Loi Robert » ........................................................................................................................................................ 3
Objectifs généraux........................................................................................................................................................ 3
Objectifs documentaires............................................................................................................................................... 4
Principes et organisation de la charte documentaire ..................................................................................................... 4 Responsabilités et mode de fonctionnement .............................................................................................................. 4
Volumétrie des collections ........................................................................................................................................ 4
Répartition ................................................................................................................................................................ 5
Renouvellement ........................................................................................................................................................ 5
Acquisitions – principes généraux ................................................................................................................................ 5
L’organisation des acquisitions .................................................................................................................................. 5
Nombre d’exemplaires acquis ................................................................................................................................... 5
Fournisseurs .............................................................................................................................................................. 6
Dons .......................................................................................................................................................................... 6
Suggestions d’acquisitions du public ......................................................................................................................... 6
Les différents critères examinés ................................................................................................................................... 6
Critères généraux ...................................................................................................................................................... 6
Critères de qualité ..................................................................................................................................................... 7
Critères de pluralisme ............................................................................................................................................... 7
Critères de niveaux de lecture .................................................................................................................................. 8
Critères de priorité documentaire ............................................................................................................................ 8
Critères de langues .................................................................................................................................................... 8
Complémentarité avec l’environnement territorial .................................................................................................. 8
Critères d’exclusion ................................................................................................................................................... 8
Conservation des documents ....................................................................................................................................... 8
Critères d’élimination et de réassort ......................................................................................................................... 9
Documents exclus ..................................................................................................................................................... 9
Critères de désherbage ............................................................................................................................................. 9
Devenir des documents désherbés ........................................................................................................................... 9Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
| ID : 040-214002735-20240415-CM15042024_52-DE
3/9
Principes généraux et missions des bibliothèques / médiathèques
LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la
lecture publique (1) dite « Loi Robert »
Article 1
« Art. L. 310-1 A.-Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ont pour missions de garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture.
A ce titre, elles :
« 1° Constituent, conservent et communiquent des collections de documents et d'objets, définies à l'article L. 310-3, sous forme physique ou numérique
« 2° Conçoivent et mettent en œuvre des services, des activités et des outils associés à leurs missions ou à leurs collections. Elles en facilitent l'accès aux personnes en situation de handicap. Elles contribuent à la réduction de l'illettrisme et de l'illectronisme. Par leur action de médiation, elles garantissent la participation et la diversification des publics et l'exercice de leurs droits culturels « 3° Participent à la diffusion et à la promotion du patrimoine linguistique
« 4° Coopèrent avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux et les établissements pénitentiaires. « Les bibliothèques transmettent également aux générations futures le patrimoine qu'elles conservent. A ce titre, elles contribuent aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu'à leur diffusion. « Ces missions s'exercent dans le respect des principes de pluralisme des courants d'idées et d'opinions, d'égalité d'accès au service public et de mutabilité et de neutralité du service public. »
Objectifs généraux
Manifeste de l’UNESCO sur la bibliothèque publique (2022)
Les missions-clés suivantes, qui ont trait à l'information, à l'alphabétisation, à l'éducation, à l'inclusion, à la participation citoyenne et à la culture, doivent être au cœur des services des bibliothèques publiques. Grâce à ces missions-clés, les bibliothèques publiques contribuent aux objectifs de développement durable et à la construction de sociétés plus équitables, humaines et durables :
Fournir l'accès à un large éventail d'informations et d'idées, libres de toute censure, soutenir l'éducation formelle et informelle à tous niveaux ainsi que l'apprentissage tout au long de la vie, en permettant la poursuite continue, volontaire et autonome de l’acquisition de connaissances pour les personnes à tous les âges de la vie ;
Offrir des possibilités de développement créatif personnel, stimuler l'imagination, la créativité, la curiosité et l'empathie ;
Créer et renforcer les habitudes de lecture chez les enfants, de la naissance à l'âge adulte ; Initier, soutenir et participer à des activités et des programmes d'alphabétisation pour développer les compétences en lecture et en écriture, faciliter le développement de l'éducation aux médias et à l'information et des compétences numériques pour tous les individus, à tous les âges, dans une logique de construction d’une société informée et démocratique ;
Offrir à leurs publics des services sur place et à distance grâce aux technologies numériques permettant chaque fois que possible l'accès aux informations, aux collections et aux programmes ;Envové en oréfeciure le 18/04/2624
Reçu en préfecture le 18/04/2024
4/9
Garantir l'accès de tous à tous types d'informations relatives aux différentes populations et aux possibilités d’organisations sociales, en assumant son rôle d'acteur de la cohésion sociale ; Fournir à leurs publics l'accès aux connaissances scientifiques, telles que les résultats de la recherche et les informations sur la santé, qui peuvent impacter la vie de leurs usagers, ainsi que favoriser la participation au progrès scientifique ;
Fournir des services d'information adéquats aux entreprises, associations et groupes locaux organisés autour d’un centre d’intérêt ;
Préserver et permettre l'accès aux données, aux connaissances et au patrimoine locaux et autochtones (y compris à la tradition orale), en fournissant un environnement dans lequel la population peut jouer un rôle actif dans l'identification des documents et objets à collecter, à préserver et à partager, conformément aux souhaits des personnes concernées ; Encourager le dialogue interculturel et favoriser la diversité culturelle ;
Promouvoir la préservation des expressions et du patrimoine culturels et un accès pertinent à ces contenus, le contact avec les arts, le libre accès aux connaissances scientifiques, la recherche et les innovations, telles qu'elles s'expriment dans les médias traditionnels, sous forme numérisée ou nativement numérique.
Objectifs documentaires
Susciter et encourager les pratiques culturelles auprès du public jeune et adulte par le prêt et / ou la consultation sur place des documents ;
Faciliter l’accès à l’information et à la documentation, et contribuer ainsi à l’indépendance intellectuelle de chaque individu, à l’éducation et à la citoyenneté ;
Permettre et favoriser la formation, initiale et continue, en complémentarité avec les acquis scolaires, universitaires ou professionnels ;
Procurer plaisir, détente, évasion.
Principes et organisation de la charte documentaire
Responsabilités et mode de fonctionnement
La politique documentaire de la médiathèque est définie par sa directrice, avec le concours de son équipe d’agents et de bénévoles. La directrice en répond devant les autorités administratives et de tutelle. La constitution des fonds est organisée par domaines documentaires. Ces domaines sont dévolus, en fonction des compétences de chacun, à un membre de l’équipe qui en est le responsable et le référent. La politique documentaire est mise en application par ces responsables de domaines qui choisissent les documents en fonction de la présente charte, des protocoles d’acquisitions définis pour chaque domaine, des collections existantes et du budget alloué.
Tous les membres de l’équipe ont par ailleurs la possibilité de proposer des acquisitions dans tous les domaines, les suggestions étant transmises aux responsables.
Volumétrie des collections
À terme, les collections de la médiathèque seront constituées d’environ 14 000 documents, sans compter les revues.Envové en oréfeciure le 18/04/2624
Reçu en préfecture le 18/04/2024
5/9
Le pourcentage de remplissage souhaité des rayonnages et des bacs est de 80% maximum afin que les documents restent accessibles aisément. Un principe de renouvellement sera recherché afin de conserver l’intérêt des lecteurs.
La médiathèque pourra également s’appuyer sur le prêt de la Médiathèque des Landes afin d’abonder ses collections ou renforcer certains domaines nécessitant un renouvellement renforcé, comme la littérature en grands caractères par exemple.
Répartition
Les fonds sont répartis à quasi égalité entre les secteurs adulte et jeunesse. Le budget annuel fait l’objet d’une répartition à l’avenant.
Renouvellement
Un renouvellement de 10% du fonds par an est souhaitable afin de préserver l’attractivité des collections car celles-ci collection n’existe que par éliminations et ajouts constants. Le nombre d’éliminations annuelles doit avoisiner les 10%, y compris quand la volumétrie sera atteinte. Dans l’idéal, on devrait pouvoir appliquer la règle : « un livre entrant = un livre sortant ».
Acquisitions – principes généraux
Si les acquisitions sont adaptées à chacun des domaines, leurs principes de bases demeurent les mêmes : l’actualité des informations, leur véracité, leur exactitude scientifique, la qualité de l’écriture ou de l’interprétation sont des critères de choix et, a fortiori, d’élimination.
Les interdictions administratives et les restrictions à l’affichage ou décisions judiciaires s’imposent à la médiathèque pour l’ensemble de ses acquisitions.
La médiathèque évitera toute censure, se référant pour cela à la liberté d’expression en se rappelant qu’elle s’adresse à des adultes responsables d’eux-mêmes ainsi qu’aux mineurs dont ils ont la charge.
L’organisation des acquisitions
Chaque domaine d’acquisition s’inscrit dans la globalité des collections, est transversal aux espaces et englobe tous les supports (imprimés, périodiques ou multimédia.)
Les acquisitions sont faites en utilisant des outils bibliographiques (catalogues d’éditeurs, presse grand public ou professionnelle, revues critiques, presse parlée, télévisée, Internet, réseaux sociaux…), les avis et conseils éventuels de correspondants extérieurs experts dans un domaine, les conseils et sélections de libraires, les suggestions des usagers, comités de lecture, recommandations de lecteurs, …
Nombre d’exemplaires acquis
Il peut varier en fonction du domaine et du support, mais le principe retenu est l’exemplaire unique pour l’ensemble des fonds afin de proposer l’éventail de documents le plus large possible.Envové en oréfeciure le 18/04/2624
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Pubiié te
10 : 040-274002735-20240415-CM15042024 52-0E
6/9
Fournisseurs
La qualité du service fourni est le principal critère de choix des fournisseurs. Compte tenu du budget engagé, la procédure s’effectue sans publicité ni mise en concurrence.
Les librairies indépendantes locales sont privilégiées comme par exemple : la « librairie des Colettes » (Tarnos), la « librairie le vent délire » (Capbreton), la « librairie Hirigoyen » (Bayonne), la « librairie Elkar » (Bayonne), la « librairie de la rue en pente » (Bayonne), la « librairie le Banc dessiné » (Bayonne), « le Moment librairie » (Salies-de-Béarn), La librairie « l’Alinéa » (Bayonne).
Les jeux vidéo sont achetés neufs auprès du magasin Game Cash (Anglet).
Les jeux de société sont acquis auprès de « le Moment librairie » (Salies-de-Béarn) ou l’Usine à jeux (Bayonne).
Les publications périodiques sont acquises directement auprès des éditeurs.
Dons
La médiathèque examine tout don de livre, jeu éducatif ou jeu vidéo pour savoir dans quelle mesure il correspond à sa politique documentaire et apporte un intérêt par rapport aux fonds existants. Eu égard au temps de travail nécessaire avant leur mise en rayon, les dons devront être dans un état quasi neuf (pas de livres jaunis, abîmés, peu attractifs), d’une date d’édition récente et ne pas être déjà présent dans les collections de la médiathèque (sauf exception concernant certains « best sellers »). Un don ne signifie pas obligatoirement l’intégration aux collections.
Le donateur devra faire le tri parmi ses dons, le volume doit rester dans la limite du raisonnable et les récupérer si la médiathèque décide de ne pas les intégrer à ses collections. La médiathèque se réserve le droit d’opérer un choix dans les documents donnés : ils peuvent donc être intégrés aux collections, cédés à d’autres établissements aux fonds mieux adaptés ou éliminés si leur état n’est pas convenable.
Les dons de revues ou de documents vidéo, soumis à perception de droits de diffusion et / ou de prêt, ne sont pas acceptés.
Suggestions d’acquisitions du public
Les suggestions d’acquisitions présentées par les usagers sont examinées par le responsable du domaine d’acquisitions concerné. Il est répondu le plus précisément possible à chaque demande. Les documents suggérés peuvent être acquis s’ils correspondent à la politique documentaire telle que définie dans la présente charte, aux protocoles d’acquisitions, et dans la mesure des possibilités budgétaires.
Les différents critères examinés
Remarque préalable : les critères s’appliquent aux collections dans leur ensemble. Quelques documents peuvent ne pas les respecter sans que la déontologie globale soit remise en cause (ex : un document qui est le seul ou l’un des rares à traiter d’un sujet).
Critères générauxEnvové en oréfeciure le 18/04/2624
Reçu en préfecture le 18/04/2024
7/9
Les documents sont choisis en fonction des notions d’information, de formation et de découverte, de compréhension du monde, d’éveil à soi et aux autres, d’émotion et de plaisir. Au-delà des auteurs incontournables et des documents ponctuellement médiatisés, la médiathèque attache une importance particulière à la proposition d’ouvrages plus confidentiels ou à durée de vie plus longue.
Critères de qualité
La médiathèque est particulièrement attentive à la qualité des différentes expressions artistiques ou créatrices (écriture textuelle, musicale, cinématographique), à l’intérêt et à l’exactitude documentaire, à l’actualisation des informations, à la qualité des illustrations et de la mise en forme, à la qualité des interprétations.
Pour être sélectionné, un document doit répondre à plusieurs des critères suivants, mais il n’est pas obligatoire que tous les critères soient réunis.
La pertinence du sujet dans l’actualité (information à jour, récente)
Les besoins anticipés et exprimés du lectorat
La durée de vie du contenu (pérennité)
L’importance et la crédibilité de l’auteur, du créateur, de l’illustrateur, de l’éditeur, du producteur, de la collection
L’exhaustivité du contenu
L’adéquation entre les publics visés et le sujet, le style, l’illustration, le niveau de lecture La date de publication ou de production : on privilégiera la production documentaire courante, mais dans le but de compléter et d’équilibrer les collections, la médiathèque acquiert aussi des documents qui ne sont pas des nouveautés
La spécificité et l’originalité du contenu par rapport aux collections déjà en médiathèque La disponibilité et l’accessibilité du document dans une autre bibliothèque L’insuffisance de documents portant sur le sujet traité dans la collection déjà existante La mention dans des bibliographies et dans les médias
Les critiques positives d’une source reconnue
Le coût : prix du document, coût du traitement à mettre en adéquation avec le budget disponible La facilité d’utilisation ou de consultation, la durée de vie estimée, la convenance du format pour la médiathèque et la qualité de la production technique
La qualité graphique du document : page couverture, boîtier, impact visuel, mise en pages, illustrations, cadrage, typographie, infographie, capsules, photos.
Critères de pluralisme
La médiathèque assure la représentation de la plus grande variété possible de sujets, de cultures, d’auteurs, de styles. Elle concourt, grâce à une information multiple, à développer le sens critique du lecteur et non à l’embrigader. Toutes formes de censure idéologique, politique ou religieuse ou de pressions commerciales est exclus.
Tous les documents acquis répondront aux principes des valeurs républicaines. La médiathèque propose une diversité d’analyses et de sources d’information afin de permettre à chacun de confronter plusieurs points de vue. Le pluralisme s’exprime dans le respect de la Constitution et des lois.Envové en oréfeciure le 18/04/2624
Reçu en préfecture le 18/04/2024
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10 : 040-274002735-20240415-CM15042024 52-0E
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Critères de niveaux de lecture
Les collections de la médiathèque seront de manière générale d’un niveau tout public, de vulgarisation, d’initiation, excepté pour certains sujets en lien avec les objectifs spécifiques ou des besoins repérés. Dans ce cas, les documents pourront être d’un niveau plus approfondi.
Le niveau de recherche universitaire sera exclu.
Si nécessaire, un complément pourra être fait via les ressources du réseau de la Médiathèque des Landes.
Critères de priorité documentaire
La médiathèque se fixe, en général annuellement et par domaine, des priorités d’acquisition en fonction de l’état des fonds existants, des animations prévues, des évènements culturels locaux et de l’actualité.
Critères de langues
La langue française sera la plus représentée.
Toutefois eu égard à sa position géographique et en tenant compte des demandes des lecteurs, d’autres langues seront présentes comme l’anglais et l’espagnol.
Pour représenter la diversité des langues régionales baignant la culture du Seignanx, un accent particulier sera mis sur les langues régionales prioritairement gascon et basque.
Ces fonds feront l’objet d’acquisition par la médiathèque mais pourront également être complétés par les collections de la Médiathèque des Landes.
Complémentarité avec l’environnement territorial
La politique documentaire est aussi pensée en fonction de l’environnement. Elle s’insère dans le champ d’action de la Médiathèque départementale qui peut concourir, entre autres services, à compléter les collections notamment pour des demandes de lecteurs, de groupes, de thématiques, d’animations, ou pour des fonds spécifiques.
Critères d’exclusion
Il n’est acquis aucun document, quel que soit le support, faisant l’apologie, niant ou révisant les exterminations de populations, notamment celles de la dernière guerre mondiale, et les actes racistes ou xénophobes. Il n’est acquis aucun document faisant l’apologie des sectes reconnues. Sont également exclus les documents exclusivement pornographiques, les documents de propagande ou présentant la discrimination sous un jour positif, niant ou remettant en cause les vérités scientifiques et historiques.
Conservation des documents
La médiathèque n’a pas vocation à conserver les collections courantes. Afin de garder un fonds vivant, attractif et aisément accessible. Des documents doivent être retirés chaque année des collections pour être soit réactualisés, soit remplacés, soit éliminés. Ce processus s’appelle le désherbage.Envové en oréfeciure le 18/04/2624
Reçu en préfecture le 18/04/2024
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Critères d’élimination et de réassort
Les collections sont renouvelées régulièrement, dans la limite budgétaire fixée chaque année. Des fonds vivants supposent parallèlement des éliminations ou des retraits réguliers de documents. Un document sera éliminé en fonction de son ancienneté (information périmée), de sa valeur intellectuelle (information erronée), de son état physique (usure, salissure.)
Les documents retirés des collections sont désaffectés, donnés à des associations caritatives ou valorisés comme papier à recycler.
Une partie des documents éliminés est remplacée par des documents plus récents, plus exacts, plus pertinents.
Pour les mêmes raisons, les périodiques ne sont conservés qu’un à deux ans selon leur périodicité.
Documents exclus
Les documents suivants seront exclus de la collection de la médiathèque :
Les documents dont le but premier est de vendre une idée et non d’informer (ex. propagande commerciale, religieuse ou politique)
Les documents de mauvaise qualité physique
Les documents non dédiés à l’emprunt (ex. albums à colorier, mots croisés, sudoku etc.); Les manuels scolaires (ex. primaire, secondaire, collégial ou universitaire) Les œuvres aux contenus obscènes, diffamatoires, pornographiques, haineux, racistes ou d’extrême violence
Les brochures publicitaires
Les manuscrits
Les ouvrages contrevenant aux lois en vigueur
Tout document dont le format physique rend le traitement matériel impossible
Critères de désherbage
Un premier niveau de désherbage concerne les documents abîmés et non réparables, défraîchis, ou au contenu devenu obsolète. Ces documents seront automatiquement retirés des collections. Un deuxième niveau de désherbage croisera plusieurs critères quantitatifs et qualitatifs : âge des documents, nombre de prêt, date de dernier prêt, présence d’autres ouvrages similaires. Des exceptions peuvent bien sûr être admises concernant des ouvrages incontournables et difficiles à remplacer par exemple.
Devenir des documents désherbés
Les documents sont retirés des collections et peuvent être :
Donnés à des associations loi 1901
Vendus lors de braderies organisées par la médiathèque
Valorisés par recyclage ou détruits s’ils sont jugés en mauvais état
La médiathèque conserve une liste de ces documents. L’élimination d’ouvrages est officialisée par un procès-verbal signé du Maire ou de son représentant mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés. Dans le respect de la Loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 dite « Loi Robert », les ouvrages éliminés ne peuvent être donnés à des particuliers ou d’autres collectivités.