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Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 03h59 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. n 101 Demande subvention a la DRAC extension horaires mediatheque modificatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
17/12/2025
ID
: G40-214002735-20251211-CM11122
AGLDE
Feuillet
: 2025/
Délibération
n°
2025/101
Objet :
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
pour
la
deuxième
phase
d'extension
des
horaires
de
la
médiathèque
l’Anima
-
Modificatif
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
G SAINT-MARTIN DE SEIGNANX EKEXEXX Date de convocation : 05-12-2025 Date d'affichage : 05-12-2025 KHHEAX
Nombre
de
conseillers
:
*En
exercice
: 29
*Présents
: 20
*Absents
sans
pouvoir
: 0
*Absents
avec
pouvoir
: 9
* Votants
: 29
Les
délibérations
ont
été
examinées
dans
l’ordre
numérique.
Séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
11
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le onze
du
mois
de
décembre,
à
18H30,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents
: M.
FICHOT
Julien,
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
M.
POURTAU
Philippe,
Mme
BOINAY
Marina,
M.
LABADIE
Hervé,
M.
MATON
Stéphane,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe,
M.
SABATHE
Philippe,
M.
PETRIACQ
Laurent,
M.
SALMON
Jean-Joseph,
Mme
HARGOUS
Françoise,
Mme
MIRABEL
Marie-Christine,
Mme
DUCORAL
Hélène,
M.
DARDY
Nicolas,
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie,
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie,
Mme
ROURA
Florence,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
M.
SOORS
Didier.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
sans
pouvoir
:
Absents
avec
pouvoir:
M.
PEYNOCHE
Gilles
à
M.
PETRIACQ
Laurent,
Mme
MOLERES
Vanessa
à
M.
FICHOT
Julien,
Mme
DREYFUS
Sandrine
à
Mme
BOINAY
Marina,
M.
MILAN
Bruno
à
M.
SALMON
Jean-Joseph,
M.
BAUCHIRE
Serge
à
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe,
Mme
SABATIER
Nathalie
à
Mme
HARGOUS
Françoise,
Mme
LISSAYOU
Marion
à
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie,
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle
à
M.
SOORS
Didier
Mme
LANTERNE
Pénélope
à
M.
BRESSON
Mike
En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie
Rapporteur
: Mme
Marina
BOINAY Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
orétecture
le
17/14/2085
ID
: G40-214002735-20251211-CM11122025
101-DE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°2022/62
en
date
du
19
juillet
2022
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
projet
d'agrandissement
de
la
bibliothèque
communale,
de
son
estimation
financière
et
du
plan
de
financement
prévisionnel
;
VU
la
délibération
n°2023/16
en
date
du
23
mars
2023
portant
attribution
de
certains
lots
du
marché
public
de
travaux
pour
la
réalisation
de
la médiathèque
communale ;
VU
la délibération
n°2023/88
en
date
du
29
septembre
2023
par
laquelle
le conseil
municipal
a
approuvé
le
plan
de
financement
et
les
demandes
de
subvention
pour
l'équipement
informatique
de
la médiathèque
;
VU
la
délibération
n°2023/92
en
date
du
11
décembre
2023
par
laquelle
le
conseil
municipal
a approuvé
les
avenants
au
marché
public
de
travaux
de
la
médiathèque
;
VU
la
délibération
n°2024/09
en
date
du
15
février
2024
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
plan
de
financement
et
la
demande
de
subventions
pour
l'équipement
mobilier
de
la
médiathèque ;
VU
la
délibération
n°
2024/49
en
date
du
15
avril
2024
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
modification
du
plan
de
financement
et
de
la
demande
de
subventions
pour
l'équipement
mobilier
de
la
médiathèque ;
VU
la
délibération
n°
2024/50
en
date
du
15
avril
2024
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
Plan
de
financement
et demande
de
subventions
pour
l'extension
des
horaires
de
la
médiathèque
;
VU
la
délibération
n°2025/81
en
date
du
07
octobre
2025
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
la demande
d'aide
à la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
pour
la deuxième
phase
d'extension
des
horaires
de
la
médiathèque
l’Anima ;
VU
le
Projet
Culturel
Scientifique
Educatif
et Social
de
la
médiathèque
l’Anima ;
CONSIDERANT
que
la
mise
en
œuvre
d’une
médiathèque,
équipement
culturel
plus
vaste
que
l’actuelle
bibliothèque,
désormais
gérée
par
des
professionnels,
mais
toujours
en
lien
avec
les
bénévoles
dont
l’apport
reste
indispensable,
implique
une
augmentation
du
volume
horaire
d'ouverture
:
CONSIDERANT
que
cette
hausse
spatiale
et
temporelle
amène
de
nouveaux
coûts
pour
la
collectivité
: agents
supplémentaires,
communication,
ménage,
animations,
… ;
CONSIDERANT
que
l'Etat,
via
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
et dans
le cadre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
pour
les
bibliothèques
communales,
peut
soutenir
l'effort
des
communes
pour
l'extension
des
horaires ;
CONSIDERANT
le
besoin
de
la
commune
de
s'assurer
au
maximum
de
recettes
pérennes
de
fonctionnement
pour
assurer
le lancement
puis
le quotidien
de
cette
nouvelle
structure
;
CONSIDERANT
que
depuis
son
ouverture
la
médiathèque
l'Anima
a fait
évoluer
le volume
de
ses
horaires
d'ouverture
de
13h30
à
22h00
ce
qui
a
notamment
rendu
nécessaire
le
recrutement
d’un
2è"e
agent
afin
de
mieux
assurer
les
services
actuels
et
en
proposer
de
nouveaux; CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
du
Projet
Culturel
Scientifique
Educatif
et
Social
de
la
médiathèque
l'Anima,
validé
avec
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
au
début
du
lancement
du
projet,
il était
convenu
le
recrutement
d’un
3è"€
et
dernier
agent
afin
de
faire
fonctionner
l'équipement
dans
des
conditions
adaptées,
tant
pour
le
public
que
pour
les
bénévoles,
toujours
parties
prenantes
du
projet
;
CONSIDERANT
que
la
première
augmentation
des
horaires
ayant
été
importante,
la
seconde
est
plus
réduite
et
ciblée
soit
un
ajout
de
2h
sur
la
pause
méridienne
pour
une
ouverture
en
continu
de
10h
à
18h30
le
mercredi
: Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
gréfecture
le
17/14/2025
Publié
le
17/12/8025
ID
: G40-214002735-20251211-CM11122
ùnE 125
iCY-DE
Feuillet
: 2025/
CONSIDERANT
qu'après
une
première
aide
de
la DRAC
à hauteur
de
70%
sur
une
période
de
1
an,
il convient
de
faire
la
présente
demande
pour
une
deuxième
aide
pour
l'année
2, sachant
qu’il
y en
aura
encore
3 autres
avec
un
taux
d'intervention
dégressif;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
tenir
compte
de
l'ajustement
salarial
dû
notamment
au
recrutement
du
3è"
agent
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité :
Article
1
: d’abroger
et remplacer
la délibération
n°2025/81
du
07
octobre
2025
approuvant
la
demande
à
la
DRAC
pour
la
deuxième
phase
d'extension
des
horaires
de
la
médiathèque
l'Anima,
par
la
présente
décision.
Article
2
: d'approuver
le
plan
de
financement
ci-dessous
précisant
les
besoins
estimés
liés
à
la deuxième
d’aide
à l'extension
des
horaires
de
la médiathèque
communale
l’Anima
ainsi
que
les
demandes
de
subvention.
DEPENSES (€ HT)
Descriptif
Montant
HT
Descriptif
Montant
HT
Diagnostic
temporel
0,00
€
Fonds
propres
8 480,64
€ |
20,00
Frais
de
personnel
.
25
454,59
€ |
Etat
- DGD
29
682,25
€ |
70,00
supplémentaire
et
de
formation
Frais
de
communication
10
948,05
€ |
Etat
- DSIL
0,00
€
Action
d'animation
4
135,05
€ |
Département
4
240,32
€ |
10,00
Adaptation
des
locaux
0,00
€
Région
0,00
€
Frais
externes
supplémentaires
1 865,52
€
|FEDER
0,00€
(ménage,
sécurité)
0,00
€
LEADER
0,00
€
Autre
- CAF
Landes
0,00
€
TOTAL
PREVISIONNEL
42
403,21
€ | TOTAL
PREVISIONNEL |
42
403,21
€ |
100,00
Article
3
: d'autoriser
M.
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
l'Etat,
via
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
et
dans
le
cadre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
pour
les
bibliothèques
communales,
une
subvention
de
70
%
sur
les
dépenses
identifiées
pour
l'extension
des
horaires
d'ouverture.
D'autoriser
M.
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Landes,
via
la
Médiathèque
des
Landes,
une
subvention
de
10
%
sur
les dépenses
éligibles
liées
à l'extension
des
horaires
d'ouverture.
La
commune
assurera
sur
fonds
propres
le
reste
à
charge,
à
hauteur
de
20
%
soit
8
032.19
€
HT,
et
préfinancera
le
montant
de
la TV.A.
sur
ces
achats.
Le
montant
des
aides
sollicitées
pourra
évoluer
en
fonction
de
l’évolution
du
projet,
des
devis,
des
réponses
des
financeurs,
sans
pouvoir
toutefois
dépasser
le seul
de
80%
de
financement
public
sur
cette
opération.
Article
4
: d'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer tout
document
et engager
toute
démarche
nécessaire
à
l’application
de
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
17/12/2025
ID
: 040-214002735-20251211-CM11122025
101-DE
Article
final:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
et
Madame
la
Maire-adjointe
en
charge
de
la
culture,
communication
et
du
tourisme
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est
attestée
par
leur
signature
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
M.
Julien
FI
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie
L
é
a —
Le
Maire
: peut
certifier,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.