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Arrêté - V24 374
Arrêté - V24 402 bus entrepreneuriat Chaussee 1er oct et 13 dec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - V24 402 bus entrepreneuriat Chaussee 1er oct et 13 dec)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILÉE DE
) MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE
Construit son avenir
N° V 24/402
OBJET : Réservation stationnement — Bus Entrepreneuriat pour Tous — Parking centre
commercial de la Chaussée
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande de Sitraka ANDRIAMANJATOARINIA — Chef de projet,
concernant l'installation du Bus de l’Entrepreneuriat pour Tous,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé, sur le parking du centre commercial de la
Chaussée, sur 6 emplacements (voir plan), pour permettre l'installation du Bus de l’Entrepreneuriat pour Tous :
MARDI 01 OCTOBRE 2024 — 12h00 à 17h00
VENDREDI 13 DECEMBRE 2024 — 12h00 à 17h00
Tout véhicule en stationnement génant sera mis en fourrière
ARTICLE 2 : La fourniture, la mise en place et l'entretien de la signalisation correspondant à
la réglementation édictée par l’article premier incomberont aux services techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Mme la Commissaire de Police de la circonscription de Montargis,
* M. le Responsable du SDIS,
+ Mme la Directrice Générale des Services de la ville,
+ M. le Directeur des Services Techniques de la ville,
+ M. le Chef de la Police Municipale,
* M. Sitraka ANDRIAMANJATOARINIA, le demandeur,
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Montargis, le 27/08/2024
Benoît
Maire/de Monfargis
]
Publié le : / Notifié le : / Certifié exécutoire le
Sous l'identification : 045-214502080- V/ . Ÿ: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publicatfon: Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet biips://www.telerecours.fr
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex CRC AT LULU AL
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