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Arrêté - V24 273
Document publié le Dimanche 16 juin 2024 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - V24 273)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE
| MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE
Construit son avenir
N° V24/273
OBJET : Demande de modification de la règlementation du stationnement sur le
domaine public
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L.2213-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par Madame Michelle DENIS — 91 avenue du Général
De Gaulle à Montargis sollicitant l'autorisation de stationner avenue du Général De Gaulle ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre d’un emménagement réalisé par Mme Michelle DENTS, au droit du n°91 avenue
du Général De Gaulle, la réglementation du stationnement sera modifiée comme suit :
Le Dimanche 16 juin 2024
de 12 h 00à 18 h 00
+ Seule Mme Michelle DENIS est autorisée à stationner, au droit du n°91, sur deux
emplacements,
+ Le stationnement sera interdit,
+ Une attention particulière sera apportée au cheminement des piétons,
* Les abords devront rester propres.
Tout véhicule en stationnement gênant sera mis en fourrière
ARTICLE 2 :
Un exemplaire du présent arrêté devra être apposé sur le tableau de bord du véhicule autorisé
à stationner.
ARTICLE 3 :
La fourniture, la mise en place de la signalisation réservant les emplacements incomberont aux
services techniques de la Ville de Montargis.
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex N° V24/273(suite)
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ M. le Commissaire de Police de la circonscription de MONTARGIS,
+ Mme la Directrice Générale des services de la Ville de MONTARGIS,
+ M. le Directeur des Services Techniques de la Ville de MONTARGIS,
+ M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de MONTARGHS,
* Le demandeur, Mme Michelle DENIS
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
Fait à Montargis, le 12/06/2024
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Publié le : U
Notilié Le : À Wob 2
Certifié exécutoire le
Sous l'identification : 045-214502080-
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr
(D6)